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La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 octobre.
"La faute est, sans surprise, établie", a affirmé jeudi le commissaire du gouvernement (magistrat chargé de dire le droit), Dominique Rémy. Ses conclusions sont généralement suivies par la juridiction.
"Il s'agit ici du symptôme d'un problème: l'excédent de nitrates dans l'eau" en Bretagne, a-t-il déclaré, mettant en cause "l'inefficacité de l'Etat" à remplir ses objectifs en matière de politique de l'eau.
La Commission européenne, qui menaçait la France d'une sanction de 28 millions d'euros pour la pollution par les nitrates en Bretagne, lui a récemment octroyé un répit.
La prolifération des algues vertes, "les marées vertes", un phénomène apparu il y a une trentaine d'années, est favorisée par les rejets de nitrates dans l'eau dus à l'agriculture intensive (engrais et épandage de lisier).
"L'État ne nous fera pas croire que c'est un phénomène naturel et la génération spontanée!", a lancé à l'audience l’avocat des associations à l'origine de la procédure. Celles-ci avaient déposé un recours en février 2004, notamment pour les dommages causés aux baies de Saint-Brieuc, Lannion (Côtes d'Armor), et Douarnenez (Finistère). Le représentant du préfet des Côtes-d'Armor a pour sa part jugé "excessif de mettre les seuls élevages porcins en cause".
Le commissaire du gouvernement a également sollicité dans ses conclusions une condamnation de l'Etat à 2.000 euros au bénéfice de l’une des associations et à 1 euro symbolique au bénéfice de chacune des trois autres.