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Sécurisation des parcours professionnels, contrat de travail et assurance chômage, la négociation sur la "modernisation du marché du travail" menée par les partenaires sociaux comporte trois axes principaux, développés dans un projet d'accord écrit par le Medef.
- SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS:
L'actuel projet d'accord prévoit le maintien de la complémentaire santé/prévoyance pendant six mois après une fin de contrat de travail et une inscription au chômage, ainsi que la possibilité d'emmener une partie du Droit individuel à la formation (DIF) non utilisé chez un nouvel employeur étant d'accord.
Les syndicats demandent depuis longtemps que le salarié, auquel patronat et gouvernement demandent plus de flexibilité, conserve des droits (à la formation, la protection sociale, etc.) même en cas de rupture du contrat de travail.
L'idée de "sécuriser les parcours professionnels" est née dans les années 90 avec la crise de l'emploi, les parcours professionnels de plus en plus discontinus et la multiplication des emplois précaires.
Si une majorité de salariés français ont un contrat à durée indéterminée (CDI), les emplois temporaires (CDD, intérim ou contrats aidés) ont doublé en vingt ans, de 1982 à 2002, et le travail à temps partiel et le sous-emploi se sont développés, créant une "dualité" entre salariés stables et précaires.
Nicolas Sarkozy a demandé en juillet à la ministre de l'Emploi Christine Lagarde d'instaurer d'ici 2008 une "sécurité sociale professionnelle", reprenant une expression de la CGT comme l'avait déjà fait Jacques Chirac.
- CONTRATS DE TRAVAIL :
Demandeur d'une réforme, le patronat juge nécessaire d'allonger la période d'essai et d'assouplir les conditions de licenciement des CDI, accusées par le patronat de créer un frein psychologique aux embauches, par une possibilité de "séparation à l'amiable" entre employeur et salarié.
Dans la version actuelle du texte, il propose "un dispositif interprofessionnel d'essai", avec notamment une durée d'essai de 3 mois renouvelables une fois et de 6 mois renouvelables une fois pour les cadres.
La proposition est rejetée par les syndicats, dont certains accepteraient toutefois une durée d'essai courte au plan interprofessionnel et renouvelable dans des branches d'activité.
Le patronat souhaite aussi la création d'une "rupture conventionnelle" par accord de l'entreprise et du salarié et d'une "rupture pour réalisation de l'objet prévu au contrat".
L'évolution des contrats de travail n'est pas taboue pour tous les syndicats, si elle n'accroît pas la précarité.
Nicolas Sarkozy a plaidé pendant sa campagne pour "un contrat de travail unique" qui "pourrait être rompu par consentement mutuel", reprenant l'expression chère à Laurence Parisot (Medef).
Les manifestations contre le CPE (contrat première embauche) avaient contrarié le projet du gouvernement Villepin d'aller vers un "CDI assoupli", dont le CNE (contrat nouvelles embauches) était une première ébauche, retoquée depuis par le bureau international du travail.
- ASSURANCE-CHOMAGE :
La négociation de la prochaine convention d'assurance chômage (2009-2011) est prévue au premier semestre 2008, mais le sujet a aussi été abordé lors de la négociation sur la modernisation du marché du travail.
Le texte d'accord actuel prône ainsi de "mieux indemniser les allocataires pour des durées plus courtes" ou d'"optimiser la prise en charge des demandeurs d'emploi sans augmenter les prélèvements sur les entreprises et les salariés". Avec un déficit cumulé de 10,6 milliards d'euros prévu pour 2007, l'Unedic, organisme gérant l'assurance-chômage depuis sa création en 1959, a connu de nombreuses crises depuis six ans (intermittents du spectacle, chômeurs "recalculés", etc.).
Même si le recul du chômage améliore les comptes, les partenaires sociaux qui gèrent paritairement l'Unedic pensent que le système a montré ses limites et nécessite une "remise à plat" complexe du financement et de l'accompagnement des chômeurs.
L'Unedic n'indemnise plus que 48% des chômeurs environ.