Mesures de soutien à la filière porcine

Le secteur porcin français se trouve confronté à de sérieuses difficultés liées à l’augmentation du prix des matières premières : le marché des céréales enregistre depuis plusieurs mois des tensions résultant de facteurs climatiques et de facteurs structurels tenant à l’augmentation de la demande alimentaire mondiale et au développement des biocarburants, en particulier aux Etats-Unis. Cela s’est traduit par une augmentation des prix de l’alimentation animale pour les éleveurs, qui représente une part importante des coûts de production de l’élevage porcin.

Afin de remédier à ces difficultés, le gouvernement a annoncé une série de mesures immédiates pour venir en aide aux éleveurs, et souhaite, à plus long terme, encourager les solutions communautaires et interprofessionnelles susceptibles de prévenir les tensions qui affectent les marchés des matières premières agricoles.

            1. Mise en œuvre immédiate, par le gouvernement, d’aides à la filière porcine

* Introduction, à la demande de la France, d’un dispositif communautaire d’aides au stockage privé et de restitution aux exportations

Jugeant la crise préoccupante, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel BARNIER, a pris un certain nombre de mesures immédiates d’accompagnement de la filière. Le gouvernement a ainsi demandé à la Commission européenne de mettre en œuvre les mécanismes de gestion prévus par l’organisation commune du marché de la viande de porc pour limiter la saturation du marché, dans un contexte de hausse de la production européenne.

Dans un premier temps, la démarche de la France a permis l’ouverture d’un régime d’aide au stockage privé de 100.000 tonnes à compter du 29 octobre 2007, pour un coût estimé à 40 millions d’euros. Ce dispositif se révélant insuffisant, la France, appuyée par plusieurs de ses partenaires européens, a obtenu l’activation du dispositif de restitutions à l’exportation des carcasses, demi-carcasses, découpes et poitrines de porc vers les pays tiers, applicable à compter du 30 novembre 2007.

* Déploiement d’un dispositif d’urgence de soutien financier aux éleveurs

Pour faire face aux difficultés des éleveurs, le concours financier de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a été mobilisé : la MSA a débloqué une enveloppe de 500 000 euros au titre de l’aide au paiement des cotisations sociales. Par ailleurs, 2 millions d’euros provenant du Fonds de Solidarité des Crises Agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d’échéanciers de paiements des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles du secteur.

Conscient de la situation extrêmement tendue dans laquelle se trouvent les agriculteurs, affectés par la dégradation de leur trésorerie, Michel BARNIER a décidé de leur apporter une aide complémentaire en mettant en place un dispositif de fonds d’allègement des charges à hauteur de six millions d’euros, afin de prendre en charge les intérêts d’emprunts des éleveurs.

* Enfin, des prêts de crise pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté, pour un montant de 10 millions d’euros, correspondant à 100 millions d’euros de prêts pour les producteurs. Ces mesures ciblent, en priorité, les exploitants les plus endettés, les jeunes agriculteurs et les investisseurs récents. La mise en œuvre de ces mesures, début 2008, vise à conforter l’ensemble des exploitations et à maintenir la diversité de la production et des filières porcines.

            2. Vers l’instauration de mécanismes susceptibles de limiter les répercussions des variations des cours des matières premières sur l’élevage

* Soutien apporté, par la France, aux décisions communautaires récentes visant à réguler le marché des céréales

La France a soutenu les mesures prises par l’Union européenne pour réduire les tensions sur les marchés agricoles, telles que la levée de l’obligation de mise en jachère des terres : le 26 septembre dernier, les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne ont approuvé la proposition de la Commission fixant à 0 % le taux de mise en jachère obligatoire pour les semis de l'automne 2007 et ceux du printemps 2008. Cette mesure devrait permettre d'accroître la récolte de céréales d'au moins 10 millions de tonnes en 2008.

La prochaine suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l’Union européenne, dont le principe a été arrêté, pourrait également être de nature à réduire cette pression. Enfin, Michel BARNIER s’est engagé à prendre en compte, dans les politiques d’appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter les tensions sur les marchés.

* Plus globalement, la France entend profiter du débat sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune pour encourager la mise en œuvre d’outils communautaires susceptibles de concourir à la stabilisation des marchés agricoles. Dans cette perspective, la France a décliné des propositions concrètes dans un mémorandum adressé à la Commission européenne le 16 janvier dernier.

* Pour une utilisation optimale des leviers créés par la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Le gouvernement souhaite appuyer les initiatives qui pourraient être prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de la hausse des prix des matières premières, actuellement supportée par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l’élevage.

A cet effet, la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, réformant la « loi Galland », permet aux distributeurs de répercuter les marges arrière consenties par leurs fournisseurs à travers des baisses de prix. En outre, la loi a ouvert la possibilité de prévoir des dispositions applicables en cas de forte hausse du cours des matières premières, dans le cadre d’accords interprofessionnels. Voulue par le gouvernement, cette réforme devrait aider les producteurs à se prémunir contre les aléas conjoncturels des marchés de matières premières auxquels ils sont particulièrement exposés.