L'Assemblée adopte le texte sur le service minimum à l'école

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 juillet, le projet de loi qui impose l'accueil à l'école des enfants de maternelle et de primaire en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur qui n'a pu être remplacé. Cette obligation a été étendue aux élèves des écoles privées sous contrat avec l'Etat.

Le texte a été approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre, avec soixante-dix-sept voix contre dix-sept. Il prévoit que l'élève "bénéficie d'un service d'accueil" lorsque "les enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève".

Ce sont les communes qui auront l'obligation d'organiser un service d'accueil si 25 % des enseignants font grève dans un établissement. En contre-partie de ce service, les communes percevront une compensation de l'Etat. Le texte impose par ailleurs que l'Etat et les syndicats mènent une "négociation préalable", dans un délai maximal de huit jours, avant tout dépôt d'un préavis de grève.

Examiné en urgence (une seule lecture par assemblée), comme la plupart des projets de loi, le texte doit être maintenant soumis à une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et de sept députés avant une adoption définitive, le 23 ou le 24 juillet, pour une entrée en vigueur le 1^er septembre.