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Voici un résumé des principaux points en discussion la semaine prochaine à Genève entre les 152 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du cycle de négociation de Doha, lancé fin 2001 dans la capitale du Qatar. Les participants devront arrêter les chiffres définitifs concernant:
LES SUBVENTIONS AGRICOLES:
Le projet d'accord préparé par le médiateur Crawford Falconer (ambassadeur de Nouvelle-Zélande) prévoit que les pays riches réduisent leurs subventions, accusées par les pays du Sud de saper les cours mondiaux et de pénaliser leurs paysans.
Les plus gros pourvoyeurs de subventions feront les plus gros efforts: l'UE devra réduire les siennes dans une proportion comprise entre 75% et 85%. Son plafond autorisé tombera de 110,3 à 27,6 milliards d'euros maximum. Les subventions du Japon et des Etats-Unis seront réduites de l'ordre de 66% à 73%, ce qui ramènera le plafond américain à moins de 16,4 milliards de dollars. Les autres pays développés devront réduire leurs subventions de 50% à 60%.
Ces baisses, qui portent sur les seules subventions qui faussent les échanges (parce qu'elles sont liées à un niveau de prix ou de production) doivent intervenir dans un délai de cinq ans. Elles ne concernent pas les autres types de subventions comme celles versées aux agriculteurs pour protéger l'environnement. Les subventions à l'exportation seront quant à elles éliminées en 2013, une disposition acquise depuis 2005.
LES DROITS DE DOUANE AGRICOLES:
Les grands exportateurs agricoles comme les Etats-Unis et le Brésil réclament une baisse des droits de douane appliqués par des puissances comme l'UE et le Japon. Le projet Falconer stipule que les droits les plus élevés baissent le plus, l'objectif étant de parvenir à une baisse de 54% en moyenne pour les pays développés.
Pour les pays en développement, la baisse moyenne ne devra pas dépasser 36% (les Pays les moins avancés n'ont aucune concession à faire).
Pour atténuer l'effet de la baisse, les pays développés pourront définir entre 4% et 6% de produits "sensibles" sur le total de leurs lignes tarifaires (produits d'importation). Le pourcentage est plus généreux pour les pays en développement (entre 5,3% et 8% de produits sensibles).
En échange, les Etats devront laisser entrer un quota d'importation de ces produits sensibles, d'autant plus élevé que la baisse des droits sera plus faible.
Les pays en développement pourront en outre définir entre 10% et 18% de produits "spéciaux", au nom de la sécurité alimentaire ou du développement rural. La baisse des droits sur ces produits ne dépasserait pas 10% à 14%.
LES PRODUITS INDUSTRIELS:
En échange de concessions en matière agricole, les pays riches exigent de ceux du Sud qu'ils ouvrent davantage leur marché aux produits industriels. Dans son projet d'accord, le médiateur Don Stephenson (ambassadeur du Canada) a suggéré qu'une trentaine de pays émergents réduisent leurs droits de douane selon un coefficient compris entre 19 et 26 (plus le coefficient est bas plus la baisse est forte). L'Inde ou le Brésil ramèneraient ainsi la moyenne de leurs droits de douane entre 11% et 12%. Pour les pays développés, le coefficient de baisse serait compris entre 7 et 9, ce qui ramènerait la moyenne en dessous de 3%.
Les pays émergents pourront définir jusqu'à 14% de produits sensibles suivant le coefficient choisi. Un mécanisme empêcherait un pays d'abriter tout un secteur des baisses tarifaires.
Le calendrier d'application serait de cinq ans pour les pays développés et de dix ans pour les émergents. Les membres récents de l'OMC comme la Chine pourraient bénéficier d'une période de grâce supplémentaire de trois à quatre ans.
LES SERVICES:
Répondant à une demande des pays riches, une conférence d'une journée est prévue durant la semaine pour permettre aux pays concernés de "signaler" quels sont les secteurs (télécommunications, services, finance...) qu'ils sont prêts à ouvrir davantage à la concurrence étrangère.