Sommet du G20 : le contenu du plan d'action

Le sommet des grands pays industrialisés et émergents du G20 a adopté samedi à Washington un plan d'action visant à améliorer de manière concertée la réglementation et la transparence financière à travers le monde, dont voici les principaux points:

RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILITE

Avant le 31 mars, réformer les normes comptables en ce qui concerne l'estimation de la valeur des titres financiers complexes, quand ceux-ci ne peuvent être vendus sur le marché. Améliorer la transparence sur les actifs hors bilan et des instruments financiers complexes. Renforcer la gouvernance de l'organisme international producteur de normes comptables.

A moyen terme, créer une norme comptable unique mondiale de haute qualité, faire en sorte qu'elle soit appliquée, et veiller à ce que les sociétés financières soient plus transparentes sur les risques.

PROMOUVOIR UNE REGULATION SAINE

Régimes de régulation:

Avant le 31 mars, le Fonds monétaire international, le Forum de stabilité financière "élargi" et les autres régulateurs doivent formuler des recommandations pour atténuer la tendance des marchés financiers à exagérer les mouvements de hausse ou de baisse.

A moyen terme, chaque pays ou région doit effectuer une révision de son système financier et sa régulation ("programme d'évaluation du secteur financier"), examiner les différences, améliorer la régulation de la faillite et harmoniser la définition des fonds propres.

Contrôle prudentiel:

Avant le 31 mars, les régulateurs devront s'assurer que les agences de notation répondent aux normes les plus exigeantes ou les adoptent, à ce que les institutions financières disposent d'un capital adéquat, et réduire les risques systémiques liés à certains marchés de produits dérivés.

Les régulateurs doivent pousser les investisseurs à utiliser des plateformes électroniques pour les produits dérivés négociés de gré à gré.

Gestion du risque:

Avant le 31 mars, les régulateurs doivent formuler des recommandations plus exigeantes aux banques sur ce sujet, veiller à ce qu'elles soient suivies; le comité de Bâle doit étudier de nouveaux modèles de simulation de crise pour les entreprises; les sociétés financières ne doivent pas encourager le risque par leur rémunération.

A moyen terme, les régulateurs doivent s'adapter rapidement aux innovations financières, et suivre les changements significatifs du prix des actifs et les conséquences qui en découlent sur l'économie.

PROMOUVOIR L'INTEGRITE DES MARCHES FINANCIERS

Avant le 31 mars, améliorer la coopération entre les différentes juridictions et le partage d'informations, et examiner si les règles protégeant les marchés et les investisseurs sont efficaces.

A moyen terme, mettre en œuvre des mesures pour protéger le système financier mondial des activités dans les paradis fiscaux.

RENFORCER LA COOPERATION INTERNATIONALE

Avant le 31 mars, créer des collèges de surveillance pour toutes les grandes sociétés financières transnationales. "Les grandes banques mondiales devront se réunir annuellement avec leur collège de surveillance afin de discuter de manière approfondie des activités et de l'évaluation des risques que courent ces entreprises".

A moyen terme, faire converger les pratiques de régulation, et s'assurer que les mesures temporaires face à la crise ne nuisent pas à la concurrence, et sont débouclées de manière ordonnée.

REFORMER LES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES

Avant le 31 mars, élargir le Forum de stabilité financière, renforcer sa coopération avec le Fonds monétaire international, passer en revue les ressources et instruments du FMI et de la Banque mondiale, étudier les moyens de rétablir le crédit pour les pays émergents et en développement.

A moyen terme, mieux refléter l'évolution des poids des économies dans le FMI et la Banque mondiale. Le FMI doit avoir un rôle accru d'évaluation du secteur financier et de conseil en matière de politique macro-financière, et fournir aux pays émergents et en développement une aide pour la mise en oeuvre des nouvelles normes internationales.

G20: déclaration du sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale

"Nous sommes déterminés à renforcer notre coopération et à travailler ensemble pour restaurer la croissance mondiale et réaliser les réformes nécessaires dans les systèmes financiers du monde".

"Nous serons guidés dans nos travaux par la conviction commune que les principes du marché, des économies ouvertes et des marchés financiers correctement réglementés favorisent le dynamisme, l'innovation et l'esprit d'entreprise qui sont indispensables à la croissance économique, à l'emploi et à la réduction de la pauvreté.

Le G20 promet notamment de:

-          prendre toute action nécessaire pour stabiliser le système financier

-          "reconnaître l'importance du soutien que la politique monétaire peut apporter, dans des conditions appropriées à chaque pays".

-          "d'utiliser des mesures budgétaires pour stimuler la demande interne avec des résultats rapides (...) tout en maintenant un cadre de politique conduisant à la +soutenabilité+ budgétaire".

-          garantir que le FMI, la Banque mondiale et d'autres banques multilatérales de développement disposent de ressources suffisantes.

Pour le G20, "la régulation relève avant tout de la responsabilité des régulateurs nationaux (...) Il est indispensable d'intensifier la coopération internationale entre régulateurs, de renforcer les normes internationales où cela est nécessaire et de veiller à leur application uniforme".

Les ministres des Finances du G20 se voient demander d'élaborer "une première liste de mesures spécifiques (...) y compris des actions à haute priorité qui doivent être achevées avant le 31 mars 2009".

Le sommet du G20 se réunira de nouveau d'ici le 30 avril, "afin de vérifier la mise en oeuvre des principes et décisions" adoptés samedi.

Le G20 se prononce contre "une régulation excessive qui entraverait la croissance et exacerberait la réduction des flux financiers, y compris vers les pays en développement".

"Il est vital de rejeter le protectionnisme (...) Nous nous abstiendrons dans les 12 mois à venir d'ériger de nouvelles barrières à l'investissement et au commerce de biens et services (...) Nous nous efforcerons de parvenir cette année à un accord sur des modalités conduisant à la conclusion de l'agenda pour le développement de Doha de l'OMC avec un résultat ambitieux et équilibré".

Le G20 reconnaît "l'impact de la crise sur les pays en développement particulièrement les plus vulnérables (..) et réaffirme l'importance (des) engagements en matière d'aide au développement". Il demande aux économies développées et émergentes d'(apporter leur aide) à la hauteur de leur capacité et (de leur rôle) dans l'économie globale".

G20: la liste des pays et des dirigeants participant au sommet

Voici une liste des 21 pays, l'UE et quatre organisations internationales participant au "Sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale" avec le nom des chefs d'Etat ou de gouvernement en présence:

AFRIQUE DU SUD - Président Kgalema Motlanthe

Allemagne - Chancelière Angela Merkel

ARABIE SAOUDITE - Roi Abdallah

ARGENTINE - Présidente Cristina Kirchner

AUSTRALIE - Premier ministre Kevin Rudd

BRESIL - Président Luiz Inacio Lula da Silva

CANADA - Premier ministre Stephen Harper

CHINE - Président Hu Jintao

COREE DU SUD - Président Lee Myung-Bak

ETATS-UNIS  - Président George W. Bush (le président élu Barack Obama, qui prend ses fonctions le 20 janvier, ne participe pas au sommet)

FRANCE - Président Nicolas Sarkozy

INDE - Premier ministre Manmohan Singh

INDONESIE - Président Susilo Bambang Yudhoyono

ITALIE - Président du Conseil Silvio Berlusconi

JAPON - Premier ministre Taro Aso

MEXIQUE - Président Felipe Calderon

ROYAUME-UNI - Premier ministre Gordon Brown

RUSSIE - Président Dmitri Medvedev

TURQUIE - Premier ministre Recep Tayyip Erdogan

UNION EUROPEENNE - Président en exercice Nicolas Sarkozy

La Commission européenne est représentée par son président José Manuel Barroso

Outre ces membres du G20, deux pays européens doivent participer au sommet de Washington:

Espagne -  Chef du gouvernement José Luis Rodriguez Zapatero

PAYS-BAS - Ministre des Finances Wouter Bos (Le Premier ministre Jan Peter Balkenende a dû renoncer au sommet après avoir appris le décès de son père)

Quatre organisations internationales sont également représentées:

NATIONS UNIES - Secrétaire général Ban Ki-moon

BANQUE MONDIALE - Président Robert Zoellick

FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL - Directeur général Dominique Strauss-Kahn

FORUM DE STABILITE FINANCIERE - Président Mario Draghi