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Le système d'indemnisation des chômeurs par les Assedic, qui comprend quatre filières, dépend de la durée de cotisation au cours d'une période donnée et de l'âge du demandeur d'emploi, mais le patronat et certains syndicats veulent le simplifier en une filière unique.
Voici les quatre filières d'indemnisation actuelles :
- Filière I: les demandeurs d'emploi ayant cotisé six mois sur une période de référence de 22 mois de travail avant de s'inscrire à l'assurance chômage bénéficient de 7 mois d'allocation.
- Filière II: avec 12 mois d'activité salariée sur les 20 derniers mois, l'indemnisation dure 12 mois.
- Filière III: 16 mois de travail sur 26 mois procurent 23 mois d'indemnisation.
- Filière IV: pour les salariés de 50 ans et plus, 27 mois d'activité salariée déclarée sur 36 mois ouvrent droit à 36 mois d'indemnité.
Le taux d'indemnisation varie de 57,4% à 75% de l'ancien salaire brut. Le montant mensuel moyen d'allocation est de 900 à 1.000 euros.
Patronat et syndicats réfléchissent à une refonte du régime d'indemnisation qui pourrait passer de quatre filières à une filière unique, sans être d'accord sur sa définition.
Lors de la deuxième séance de négociation sur l'assurance chômage, le 7 novembre, le patronat (Medef, CGPME, UPA) a proposé trois hypothèses pour une filière unique, accessible à partir de six mois travaillés, avec des durées maximales d'indemnisation de 18 ou 24 mois. La période de référence serait proportionnelle à la durée de cotisation.
Les économies annuelles pour l'Unedic atteindraient de 2,3 à 4,7 milliards d'euros grâce à une baisse annuelle de 179.000 à 377.000 chômeurs indemnisés par rapport au régime actuel, soit l'opposé du but recherché par les syndicats qui est d'indemniser davantage de chômeurs, notamment les précaires.
La CFDT, comme la CFE-CGC, demande une "filière unique avec des droits acquis dès le premier jour travaillé", déclenchable au bout du 4ème mois de travail et percevable pendant 24 ou 30 mois.
FO est favorable a une indemnisation de 24 mois après 4 mois de travail, en maintenant 36 mois d'allocation pour les plus de 50 ans.
La CFTC plaide pour "une seule filière, une seule formule de calcul d'indemnisation, une seule période de référence".
La CGT propose deux filières, une pour tous les chômeurs ayant cotisé douze mois d'affilée, une autre destinée aux salariés précaires totalisant 12 mois d'activité au cours des 60 derniers mois.