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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Adoption : trop de disparités dans les pratiques et les coûts

Publié le 5 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in Point de Repère

Défaut de coordination, disparité entre organismes autorisés pour l'adoption en matière de services rendus et frais d'adoption: la Cour des comptes est très critique envers le dispositif d'adoption internationale en France, dans son rapport rendu public mercredi.

En 2006, 27.404 parents français disposaient d'un agrément d'adoption, alors que le nombre d'enfants adoptés est passé sous la barre des 4.000 par an, les trois-quarts effectuées à l'étranger (3.266 en 2008).

62% des adoptions internationales passent par l'Agence française de l'adoption (19%) et les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) (42%).

De taille souvent réduite, implantés dans un petit nombre de pays, les 42 OAA forment un "ensemble hétérogène", alors que l'Espagne et l'Italie, qui ont supplanté en 2007 la France en nombre d'adoptions, ne comptent que cinq et trois organismes.

Du coup, la présence française est concentrée dans quelques pays (Ethiopie, Vietnam, Haïti, Russie, Chine et Colombie).

Confrontés à une demande très supérieure à leurs capacités, les OAA sélectionnent les dossiers, selon des critères propres. Médecins du Monde (MdM) accepte 14% de quelque 3.000 demandes.

La contribution financière demandée aux parents est très variable (de 2.929 à 8.861 euros pour les OAA en Colombie, 3.999 à 6.929 euros en Ethiopie, de 3.030 euros pour le Brésil à 6.849 pour Haïti avec MdM).

S'ajoute le coût des voyages qui peut faire doubler le montant initial.

"Le défaut de coordination, voire la concurrence entre les OAA" entraîne une "démultiplication" des contacts avec les autorités des pays concernés et "l'éparpillement des interventions", souligne la Cour.

La situation financière de certaines OAA "paraît fragile", "Enfance avenir" est ainsi déficitaire et MdM tient grâce à ses autres activités.

La Cour préconise donc une mutualisation des moyens des OAA, la limitation de leur durée d'habilitation, et la mise au point d'un "compte-type des frais d'adoption".

La réforme engagée par le gouvernement répond en partie à d'autres recommandations de la Cour: création d'une "Autorité centrale" de pilotage de l'adoption internationale, convention d'objectifs et de gestion pour l'AFA avec indicateurs de performance.

La Cour demande en outre une réflexion sur les liens entre adoption et action humanitaire.