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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

OGM: les grandes dates de la polémique

Publié le 12 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in Point de Repère

Après l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) déclarant que le maïs Mon810 ne présente pas de danger pour la santé, voici les grandes dates de la polémique sur les OGM:

 

-          27 novembre 1997: la France, après plusieurs années d'essais en plein champ, autorise la culture du maïs OGM. Un moratoire est décrété sur les autres plantes, jusqu'aux résultats d'un "débat public".

-          30 juin 1998: l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se prononce pour un moratoire "jusqu'en l'an 2000" sur la culture du colza OGM en France et pour le maintien de l'autorisation du maïs jusqu'en 2001.

-          30 juil: le gouvernement autorise la commercialisation de deux nouvelles variétés de maïs.

-          25 sept: le Conseil d'Etat suspend la commercialisation du maïs OGM au nom du principe de précaution.

-          5 juin 1999: des agriculteurs conduits par la Confédération paysanne de José Bové détruisent des plants de riz OGM dans un centre de recherche de Montpellier. Ne nombreux fauchages et destructions auront lieu par la suite, suivis de condamnations judiciaires. José Bové sera emprisonné à plusieurs reprises.

-          7 fév 2006: l'OMC appelle l'UE à rendre sa réglementation sur les OGM "conforme" à ses obligations commerciales internationales.

-          12 avr: l'UE renforce le contrôle scientifique des OGM avant de les autoriser.

-          25 oct 2007: le Grenelle de l'environnement préconise la suspension des cultures commerciales d'OGM en France jusqu'à une expertise indépendante.

-          9 jan 2008: Le président de la Haute autorité provisoire sur les OGM, constituée dans l'attente de la future loi sur les OGM, fait état de "doutes sérieux" et de "faits scientifiques nouveaux négatifs". Sa présentation est contestée par une majorité de membres du comité, dont l'avis évoque "des interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles" et "plusieurs faits scientifiques nouveaux".

-          9 fév: la France suspend la culture du maïs Mon810, seul autorisé et cultivé sur 22.000 hectares en 2007. Paris active la clause de sauvegarde auprès de l'UE.

-          22 mai: Adoption par le Parlement de la loi sur les OGM qui reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France.

11 fév 2009: L'Afssa estime que le maïs OGM Mon810 ne présente pas de danger pour la santé humaine. Le gouvernement maintient la suspension.