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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Les sites Seveso en France: des risques d'accidents majeurs

Publié le 14 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in Point de Repère

La France compte 670 installations de production industrielle comportant des risques d'accidents "majeurs", classés Seveso "seuil haut", en application d'une directive européenne.

Seveso impose aux États d'identifier les sites à risques et de prendre les mesures pour y faire face.

Cette directive avait été adoptée en 1982, après la catastrophe provoquée par une fuite de dioxine en 1976 à Seveso (Italie) qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Elle a été remplacée par la directive Seveso 2 en 1999, qui a renforcé la prévention des accidents en exigeant une gestion du risque par les industriels, sous l'autorité des Etats.

Elle s'applique au stockage comme à l'utilisation de matières dangereuses, dont la liste a été allongée: explosifs, élimination des déchets dangereux et nucléaires notamment.

En France, où la directive Seveso 2 a été transposée en 2000, la réglementation introduit deux seuils de classement selon la "dangerosité" des sites: "Seveso seuil bas" (risque important - 543 établissements en France) et "Seveso seuil haut" (risque majeur - 670 établissements en France, dont 23 de stockage souterrain de gaz).

Dans le langage courant, quand on dit d'un site qu'il est classé Seveso, cela signifie qu'il est classé Seveso seuil haut.

Dans les deux cas, les sites sont soumis à autorisation préfectorale et font l'objet d'une enquête publique avec étude d'impact et de danger.

Les sites seuil haut doivent faire en outre l'objet de "Plans de prévention des risques technologiques" (PPRT), permettant si nécessaire d'exproprier les habitants dans les zones les plus dangereuses et obligeant les industriels à réduire les risques à la source dans les entreprises.