Les conditions de la naturalisation

La naturalisation, qui donne accès à la nationalité française, se fait soit par décret du Premier ministre, soit par mariage.

Pour être naturalisé par décret il y a des conditions légales à remplir : avoir une résidence stable et régulière en France depuis au moins 5 ans, remplir la condition de "bonnes vie et mœurs", justifier de son assimilation à la communauté française au niveau linguistique et culturel, ne pas avoir eu de condamnations pénales ni n'avoir fait l'objet de mesure d'éloignement ou d'interdiction du territoire.

Même si ces conditions sont remplies, la naturalisation n'est pas automatique.

Il peut y avoir acquisition de la nationalité par décret pour des situations particulières, par exemple pour des réfugiés, des anciens combattants, des étudiants de très haut niveau, des personnes âgées ou handicapées ayant une longue résidence en France.

Jusqu'à présent, les préfectures enregistrent, instruisent les demandes et émettent un avis. Pour équilibrer les écarts d'appréciation entre les différentes préfectures, les décisions finales sont prises par un service centralisé et spécialisé, la sous-direction de l'accès à la nationalité française à Nantes.

L'acquisition de la nationalité peut se faire aussi par mariage avec un Français ou une Française dans les conditions suivantes: 4 ans de communauté de vie affective et matérielle après le mariage, le mariage célébré à l'étranger doit avoir été transcrit dans l'état civil français, enfin, l'étranger doit avoir une connaissance suffisante de la langue française.

Selon le ministère de l'Immigration, il y a eu en 2008 près de 100.000 naturalisations d'étrangers.