Bolkestein, Reach, Erika III : les votes clés du Parlement

Voici les votes les plus emblématiques du Parlement européen au cours de la législature qui s'achève et a débuté en 2004:

- DIRECTIVE "SERVICES" (ex-Bolkestein)

Le Parlement a pesé pour amender ce texte supprimant les entraves à la liberté d'établissement des prestataires de services au sein de l'UE. Le texte final réduit nettement le champ initial d'application de la "directive Bolkestein". Il impose le respect des lois sociales en vigueur dans le pays d'accueil, en remplacement du "principe du pays d'origine", qui attisait des polémiques comme celle du "plombier polonais" accusé d'ouvrir la voie au dumping social.

- REACH

Acronyme anglais d'"Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques", Reach prévoit d'évaluer d'ici 2018 les effets sur la santé et l'environnement de quelque 30.000 substances chimiques aujourd'hui sur le marché. Si des concessions ont été faites à l'industrie, elle reste une des législation les plus ambitieuses en la matière au monde.

- "ERIKA III"

Malgré l'opposition initiale d'une majorité d'Etats, le Parlement a voté un ensemble de lois imposant des inspections systématiques aux cargos les plus vétustes, des assurances obligatoires pour indemniser les victimes de catastrophes écologiques, et la lutte contre les pavillons de complaisance. Il s'agit du 3ème ensemble de mesures renforçant la sécurité maritime depuis la marée noire du pétrolier Erika en 1999.

- CLIMAT

Les députés ont avalisé le plan d'action de l'UE pour le climat (-20% d'émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990, 20% d'énergies renouvelables et 20% d'économies d'énergies), comprenant des concessions faites à l'industrie.

- TELEPHONIE

Le Parlement a aidé à mettre la pression sur les opérateurs de téléphonie. A partir de juillet, ils ne pourront facturer un SMS envoyé de l'étranger plus de 11 centimes. Les tarifs des appels passés d'un pays à l'autre sont aussi réduits.

- INTERNET

Les eurodéputés en conflit avec le gouvernement français: ils se sont opposés aux coupures d'internet sur décision seulement administrative (et pas judiciaire) en cas de téléchargement illégal, comme le prévoit la loi française "Hadopi". Agacés par la tentative de Paris d'inclure dans un paquet de textes réformant le secteur européen des télécoms une référence à la loi Hadopi, les eurodéputés viennent de bloquer tout le texte, dans l'espoir que Paris renonce à obtenir une "caution européenne" de sa disposition controversée.

- TEXTES REFUSES

Les eurodéputés ont rejeté un texte autorisant de déposer des brevets sur les logiciels, ainsi qu'une tentative d'assouplissement de la semaine de travail limitée à 48 heures de travail, qui autorisait jusqu'à 65 heures dans certains cas.

Ils ont également dit non à l'ouverture à la concurrence des services portuaires, contre laquelle les dockers avaient violemment manifesté début 2006.