Les principales mesures d'aide aux entreprises depuis la crise

- Voici les principales mesures d'aide aux entreprises déjà mises en oeuvre par le gouvernement depuis le début de la crise, avant l'enveloppe de 2 milliards pour les PME annoncée lundi par le président Sarkozy:

AIDES POUR LA TRESORERIE:

-          Remboursement anticipé du crédit impôt recherche pour doper l'innovation des entreprises. Ce dispositif a été reconduit dans le projet de budget 2010.

-          Moratoires sur les dettes fiscales et sociales: il permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de différer le paiement de leurs créances.

PRETS:

-          La banque publique d'aide aux PME Oséo a soutenu, depuis le début du plan de relance, quelque 18.000 entreprises, soit un montant total de 4,5 milliards d'euros injectés dans l'économie, sous forme de prêts pour renforcer la trésorerie ou financer des investissements.

-          La médiation du crédit, mise en place pour les entreprises qui ont du mal à obtenir des prêts auprès des banques, a reçu 16.864 demandes depuis novembre, débloqué 1,57 md d'euros de crédits (hors effacement de dette) et permis de préserver 151.103 emplois en France, selon un bilan publié lundi. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES:

-          Le Fonds stratégique d'investissement (FSI), créé début 2009, a été doté de 20 milliards d'euros pour soutenir les entreprises considérées comme stratégiques.

-          Le Fonds de consolidation et de développement des entreprises, destiné à apporter des fonds propres à des PME fragilisées par la crise, a été doté de 200 millions d'euros.

AIDE A L'EMBAUCHE:

-          Dispositif "zéro charges": exonération totale de cotisations sociales patronales pour les entreprises de moins de 10 salariés (TPE) recrutant depuis décembre 2008 des salariés payés au Smic. Cette mesure a été prolongée jusqu'à fin juin 2010.

ALLEGEMENTS D'IMPOTS:

-          Réforme de la taxe professionnelle: dans le budget 2010, le gouvernement prévoit de ne plus taxer l'investissement productif. Soit des allègements d'impôts pour les entreprises de 12 milliards d'euros en 2010 et de 6 milliards les années suivantes.

-          Les restaurateurs bénéficient d'une TVA réduite (5,5%) depuis le 1er juillet.

AIDES SECTORIELLES:

-          L'Etat a prêté 19,8 mds d'euros aux banques françaises pour les aider à traverser la crise

-          Le secteur automobile a également bénéficié de plusieurs milliards d'aides.