Budget: le gouvernement dévoile mercredi son tour de vis de 7 à 10 mds EUR

Le gouvernement abat mercredi ses premières cartes budgétaires, avec un triple objectif: prendre acte d'une croissance en berne, concocter un nouveau tour de vis de 7 à 10 milliards d'euros, et imprimer sa marque fiscale, en annulant plusieurs réformes de Nicolas Sarkozy.

UNE CROISSANCE EN BERNE

Prenant acte de la dégradation de la conjoncture, le gouvernement va revoir à la baisse ses prévisions de croissance dans le "collectif budgétaire" présenté mercredi, qui doit corriger la loi de finances 2012.

Pour cette année, il tablera sur une croissance de 0,4% au mieux, soit moins que les 0,5% inscrits dans le projet de François Hollande ou les 0,7% escomptés par la majorité précédente. Pour 2013, il mise sur une fourchette de 1% à 1,3%, contre les 1,7% attendus jusqu'ici.

EN QUETE DE MILLIARDS

Conséquence de cette situation morose, et de certaines mesures prises par l'ancien gouvernement mais insuffisamment financées, il faut, selon la Cour des comptes, un effort supplémentaire de six à dix milliards d'euros pour que le déficit public soit ramené comme promis de 5,2% du produit intérieur brut (PIB) l'an dernier à 4,5% fin 2012.

Le gouvernement de François Fillon avait garanti qu'un troisième plan d'austérité, après ceux d'août et novembre derniers, ne serait pas nécessaire pour éviter un dérapage. Mais l'équipe du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reconnu rechercher sept à dix milliards d'économies budgétaires ou recettes fiscales nouvelles. L'essentiel devrait venir de hausses d'impôts, mais un milliard d'euros de dépenses prévues seront également gelées.

DETRICOTAGE...

Bercy doit aussi imprimer la marque du président François Hollande. Sa réforme fiscale n'interviendra qu'à l'automne, avec une modulation de l'impôt sur les sociétés, le plafonnement des niches, une même imposition pour les revenus du capital et du travail, et le fameux taux de 75% sur la tranche de revenus supérieure à un million d'euros annuels. En attendant, il s'agira mercredi de défaire des mesures emblématiques du dernier quinquennat.

- La "TVA sociale" ou "antidélocalisations" : cette hausse de la TVA, liée à une baisse de cotisations patronales, a été adoptée in extremis par la précédente majorité mais sera abrogée avant même son entrée en vigueur prévue en octobre.

- L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF): le gouvernement Fillon l'avait allégé sensiblement il y a un an. Le gouvernement Ayrault, qui dénonce un "cadeau aux riches", va rétablir l'ancien barème, même si le seuil d'entrée, relevé en 2011 de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine, restera inchangé.

- La TVA sur le livre sera rétablie à 5,5% au lieu de 7%.

- Le "paquet fiscal" de 2007 : ce qui reste des mesures de la Loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) voulue par Nicolas Sarkozy sera détricoté. Ainsi pour les successions, le montant pouvant être transmis en franchise d'impôt sera réduit de 159.000 à 100.000 euros par parent et par héritier, et le délai entre deux donations défiscalisées passera de dix à quinze ans. La défiscalisation des heures supplémentaires sera annulée, hormis l'exonération de cotisations sociales pour les entreprises de moins de vingt salariés. Bercy envisage aussi de ne pas verser les derniers remboursements dus au titre du bouclier fiscal, déjà supprimé l'an dernier.

... ET PREMIERES MESURES FISCALES

Une rafale d'autres mesures est prévue, la plupart issues du projet du candidat Hollande :

- Une taxe de 3% sur les dividendes versés aux actionnaires, censée encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices (800 millions à un milliard d'euros de recettes nouvelles en année pleine).

- Une taxe sur le secteur pétrolier, qui pourrait prendre la forme d'une contribution de 4% sur les stocks (500 millions d'euros).

- Une contribution des banques, probablement via un doublement de la taxe sur les risques systémiques, actuellement à 0,25% des fonds propres exigés (500 millions d'euros supplémentaires.

- La taxe sur les transactions financières, sorte d'impôt de Bourse qui entrera en vigueur au 1er août, verra son taux relevé de 0,1% à 0,2%.