Récidive et application des peines: Copé fait des propositions pour 2012

Jean-François Copé a fait mardi des propositions sur l'application des peines et la récidive pour le prochain quinquennat, notamment celles de confier au "procureur l'entière responsabilité de l'exécution des peines" et d'introduire des travaux d'intérêt général "dès l'âge de 14 ans".

"Celui qui est condamné doit exécuter sa peine", a déclaré le secrétaire général, lors d'une convention UMP à Paris, quelques semaines après la polémique déclenchée par l'affaire Laetitia, une jeune fille assassinée en Loire-Atlantique.

"La question centrale de l'application des peines et de la récidive est un chantier prioritaire" et "actuellement les règles du jeu ne sont pas claires", a fait valoir le député-maire de Meaux, en proposant de redéfinir les rôles et les responsabilités des différents magistrats du parquet et du siège.

"L'entière responsabilité de l'exécution des peines, y compris les aménagements de peines", pourrait ainsi être "confiée au procureur (parquet)", le juge d'application des peines (JAP, siège) étant chargé d'assurer le suivi des détenus en cours de peine et "d'arbitrer les contentieux entre le parquet et le condamné", a précisé M. Copé.

Autres propositions: la "création d'un bureau national d'exécution des peines" et la mise en place d"un "dossier judiciaire unique" pour assurer un suivi "tout au long de la chaine judiciaire", de l'interpellation à la fin de la peine.

Il préconise aussi "la suppression de l'automaticité de la réduction des peines et de la possibilité de libération conditionnelle avant que les deux tiers de la peine prononcée n'aient été exécutés".

L'UMP a par ailleurs repris dans ses propositions - destinées à nourrir le projet présidentiel de 2012 - l'idée de Nicolas Sarkozy d'associer au JAP des "jurés populaires", c'est-à-dire des citoyens tirés au sort sur les listes électorales, pour les décisions de "libération conditionnelle" dans les cas de condamnation (en première instance ou en appel) "à 10 ans de prison et plus".

S'agissant des peines alternatives, M. Copé a évoqué les travaux d'intérêt général (TIG), à appliquer "dès l'âge de 14 ans" avec une autorisation parentale.

Concernant la récidive, il plaide pour la mise en place "d'outils statistiques par l'Académie de médecine" s'appuyant sur "le passé criminel".

Il suggère en outre que le seuil à partir duquel la rétention et la surveillance de sûreté peuvent être prononcées, soit fixé à "10 ans" contre 15 actuellement, et une augmentation le nombre de places de prison disponibles de 20.000 entre 2012 et 2017.