Zone euro: le "pacte pour l'euro" pour renforcer la compétitivité

Voici les principaux points du "pacte pour l'euro" adopté sur le principe vendredi par les dirigeants de l'Union monétaire, en vue de renforcer la compétitivité et la convergence des politiques économiques et d'éviter de nouvelles crises de la dette.

- UN SYSTEME A LA CARTE

Selon le texte qui a fait l'objet d'un accord de principe, obtenu par l'AFP, le futur dispositif concerne les pays de la zone euro mais aussi les pays de l'Union européenne n'utilisant pas la monnaie unique, "sur une base volontaire".

"Les Etats membres qui participeront poursuivront les objectifs avec leur propre +policy-mix+" (dosage entre les différentes politiques), indique le texte. Les chefs d'Etat et de gouvernement concernés se fixeront chaque année des objectifs à remplir dans les douze mois et évalueront les résultat sur la base d'un rapport de la Commission européenne. Mais "le choix des actions politiques spécifiques nécessaires (...) reste de la responsabilité de chaque pays".

- SALAIRES

Le pacte souligne que les pays devront "garantir" que "l'établissement des salaires dans le secteur public soutient les efforts de compétitivité dans le secteur privé", ce qui revient à garantir une modération salariale.

Pour éviter des dérapage entamant la compétitivité, "les unités de coût salarial seront surveillées sur une période donnée" en les comparant avec d'autres Etats. Et ce par secteur (industrie et services). Les salaires devront évoluer "en ligne avec la productivité". Le texte ne parle pas de suppression de l'indexation des salaires sur les prix mais estime que de tels mécanismes devront être "réexaminés" là "où cela est nécessaire".

- EMPLOI

Des réformes des marchés du travail devront être menées, pour rendre l'emploi plus attractif et pour faire mieux correspondre l'offre et la demande. Des réformes fiscales sont encouragées, telles qu'une "baisse de l'imposition du travail".

- RETRAITE

Le projet stipule que les pays devront veiller "à la soutenabilité des systèmes de retraites, de soins et de prestations sociales". Les réformes "pourraient inclure" un "alignement des systèmes de retraite avec la situation démographique nationale, par exemple en alignant l'âge de la retraite avec l'espérance de vie".

- FINANCES PUBLIQUES

Les pays sont invités à adopter des mécanismes de "frein à la dette", les obligeant à prendre des mesures pour la réduire lorsqu'un seuil trop important est atteint. Mais ils pourront choisir le moyen d'y parvenir. "Les Etats membres conserveront le choix du véhicule juridique national qui doit être utilisé".

- FISCALITE

Le pacte promeut un rapprochement des politiques nationales. "Développer une assiette fiscale commune pour l'impôt sur les sociétés pourrait" être un "moyen d'avancer afin de garantir la cohérence des systèmes fiscaux nationaux, tout en respectant les stratégies fiscales nationales".