Dix huit nouveaux députés au Parlement européen

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur dans l'Union européenne le 1er décembre, prévoit l'ajout de 18 nouveaux députés, provenant de douze Etats de l'UE, au Parlement européen.

Avec ce dispositif, le Parlement européen comptera 751 députés contre 736 actuellement.

Dans un premier temps cependant il y aura 754 députés (736 + 18) car, selon les règles de Lisbonne, l'Allemagne qui compte 99 députés devrait en perdre trois, mais pas avant la fin de l'actuelle législature (2009-2014).

La France se son côté aurait dû voir augmenter le nombre de ses représentants à 74 parlementaires au lieu de 72.

Augmenter le nombre de députés en cours de législature nécessite l'accord de des 27 Etats de l'UE, par ratification.

Jusqu'à l'aboutissement de cette procédure de ratification, les 18 nouveaux députés ne pourront siéger au Parlement.

Dans une résolution adoptée avant les élections de juin 2009, le Parlement européen a donc proposé d'intégrer les 18 nouveaux députés en tant qu'observateurs, sans droit de vote, pour la période allant de la ratification du traité de Lisbonne à l'entrée en vigueur du protocole permettant l'augmentation temporaire du nombre de députés. Ce protocole devrait entrer en vigueur en 2012.

Quelques-uns des 12 pays concernés ont déjà élu leurs "députés de Lisbonne" durant les élections de juin 2009, mais dans d'autres pays (Pologne, Italie, Grande-Bretagne), la méthode de nomination des nouveaux députés doit encore être décidée.

Outre la France, les onze autres pays voyant croître leur nombre de députés européens, afin de mieux tenir compte de l'évolution de leur population, sont l'Espagne (+4), la le Royaume-Uni, la Suède, l'Autriche, (+2 chacun), l'Italie, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte (+1 chacun).