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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

La législation sur le voile intégral: état des lieux en Europe

Publié le 4 Juillet 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio in International

 

Voici un état des lieux de la législation sur le voile islamique intégral dans plusieurs pays européens:

 

- FRANCE: après un an de débats, le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public doit être examiné à partir de mardi soir à l'Assemblée nationale.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a émis à deux reprises des réserves sur une interdiction généralisée, mettant en avant de "fortes incertitudes constitutionnelles".

 

BELGIQUE: elle se prépare à interdire le voile intégral dans les services publics mais aussi dans la rue. Le projet de loi approuvé fin avril par la Chambre des députés doit maintenant être adopté par le Sénat

 

DANEMARK: le gouvernement a décidé en janvier 2010 de limiter le port de la burqa et du niqab dans l'espace public, mais sans l'interdire, laissant le soin aux écoles, à l'administration et aux entreprises de fixer des règles

 

PAYS-BAS: plusieurs projets de loi concernant l'interdiction du port du voile intégral sont en préparation, notamment dans l'enseignement et la fonction publique

 

ESPAGNE: après quelques initiatives locales, notamment en Catalogne, interdisant le voile intégral dans les édifices publics, le gouvernement envisage d'inclure dans une future loi sur la "liberté de religion" une mesure restreignant l'usage de la burqa dans les lieux publics

 

ITALIE: une loi de 1975, faisant partie des "dispositions de protection de l'ordre public", interdit de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics (voile, casque de moto). Quelques maires de la Ligue du Nord ont interdit, localement, la burqa, le niqab ou la tenue de bain islamique (burkini). Le gouvernement est divisé sur l'opportunité d'une interdiction générale et le dossier n'est pas jugé prioritaire.

 

ALLEMAGNE: plusieurs Länder (Etats régionaux), dont trois des plus grands, interdisent le port du voile pour les enseignantes

 

ROYAUME-UNI: aucune loi n'interdit le port du voile intégral. Un parti anti-européen fait cependant campagne pour son bannissement et le ministère de l'Education a publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d'établissements d'interdire le niqab

 

SUISSE: le ministère de la Justice voudrait interdire le voile intégral au niveau cantonal dans les lieux publics, tout en envisageant un système d'exceptions pour les touristes musulmanes