Levée de l'anonymat des donneurs de gamètes, un point de clivage fort

La levée de l'anonymat des donneurs de gamètes apparaît comme l'un des principaux points de clivage du projet de loi de bioéthique présenté mercredi en Conseil des ministres.

L'innovation majeure du texte de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot est de permettre un accès à leurs origines biologiques pour les enfants nés d'un don de gamète (sperme ou ovocytes), soit quelque 1.300 enfants potentiellement concernés chaque année.

A leur majorité, ces enfants, à la condition bien sûr qu'ils connaissent les circonstances de leur conception, pourront avoir accès à des données "non-identifiantes" sur le donneur (âge, état de santé, caractéristiques physiques, éventuellement situation familiale et catégorie socioprofessionnelle, nationalité, motivations de son don).

Ils pourront aussi, mais uniquement si le donneur y consent expressément, avoir accès à son identité.

La levée de l'anonymat est une revendication de l'association Procréation Médicalement Anonyme qui dénonce "le secret et le mensonge" qui prévalent dans la législation actuelle.

Mais ce coup de canif porté à l'anonymat du don a provoqué une levée de boucliers chez les professionnels, qui redoutent avant tout "des conséquences dramatiques" sur le nombre de donneurs, explique Louis Bujan, président de la Fédération des CECOS (Centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme). 80% des donneurs sont pour l'anonymat, rappelle-t-il.

Il craint aussi que les parents cachent davantage aux enfants la façon dont ils ont été conçus, alors que les CECOS les encouragent à révéler très tôt le mode de conception.

Le fait de connaître l'identité de la donneuse d'ovocytes ou du donneur de spermatozoïdes "ne saurait répondre à la +quête d'origine+ de certains enfants sur des milliers issus de don", renchérit le Groupe d'études pour le don d'ovocytes (GEDO).

Le ministère de la Santé se veut rassurant, expliquant que le donneur restera libre de son choix, que la mesure va dans le sens de la jurisprudence européenne, qu'elle ne sera pas rétroactive et qu'elle n'aura aucune conséquence sur la filiation. La ministre y voit une responsabilisation du don.

Autre sujet qui risque de faire polémique, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

La loi de 2004 l'interdit, tout en prévoyant des autorisations dérogatoires par l'Agence de la biomédecine pour une période limitée à cinq ans, ce moratoire venant à échéance en février 2011. Le projet de révision supprime le moratoire, mais maintient le principe d'interdiction et le régime d'autorisations à titre dérogatoire.

Les chercheurs préfèreraient un statut plus lisible, arguant d'"enjeux internationaux". Le premier essai clinique avec des cellules souches embryonnaires humaines vient d'ailleurs d'être lancé par des médecins américains pour traiter des personnes paralysées.

Le député président de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision des lois de bioéthique, plaide pour l'autorisation de la recherche, expliquant que l'Agence de la biomédecine offre "toutes les garanties" sur leur encadrement et leur évaluation.

Mais ces recherches se heurtent à la franche hostilité des milieux catholiques au nom du respect dû à l'embryon humain. L'Alliance pour les Droits de la Vie estime ainsi que le projet de loi "prévoit d'aggraver les dérives autorisées par les lois précédentes".

45 protocoles de recherche étaient valides à fin 2009, selon l'Agence de la biomédecine.