Mode d'emploi pour l'indemnisation des maisons en zone inondable

Comment se faire indemniser quand on est propriétaire d'une maison située dans une zone inondable et vouée à la démolition ?

La question va se poser d'une manière cruciale pour plus d'un millier de familles du littoral de Vendée et de Charente-Maritime, qui apprendront jeudi si elles habitent dans une zone considérée désormais comme inondable et inhabitable.

Les préfets dévoileront en effet jeudi le tracé de ces zones, où 1.393 habitations devront être rasées.

Le principe de base est que l'Etat va acheter aux malheureux propriétaires leurs maisons, soit à l'amiable, soit via une expropriation.

A terme, l'Etat deviendra propriétaire de la maison, après avoir versé l'indemnité d'expropriation aux propriétaires.

L'Etat procèdera ensuite à ses frais à la démolition des maisons.

Les anciens propriétaires pourront de leur côté utiliser les primes d'indemnisation pour acquérir un nouveau logement.

Le Fonds Barnier a été créé en 1995 pour l'indemnisation des biens fortement exposés aux catastrophes naturelles. Il est alimenté par une partie des primes d'assurance habitation, soit environ 140 millions d'euros par an, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

Le régime d'indemnisation sera différent si la maison est endommagée ou pas.

Si elle est endommagée, l'assurance prendra en charge le montant des dégâts, comme pour toute habitation normalement assurée.

Le Fonds Barnier prendra alors en charge le solde de l'indemnisation.

Si la maison n'a pas été endommagée par la tempête mais doit être détruite car située en zone inondable, l'assurance ne jouera pas. Seul le Fonds Barnier sera alors compétent.

Le Fonds Barnier n'a servi jusqu'ici qu'à indemniser les propriétaires de 805 habitations en 13 années de fonctionnement effectif, selon des chiffres du ministère de l'Ecologie, pour un montant total de 166 millions d'euros.

L'essentiel des montants mobilisés par le Fonds ont été utilisés pour des mesures de prévention, des études sur les zones à risque et des travaux réalisés par les collectivités.

Fin février, la tempête Xynthia, qui a balayé le littoral atlantique, a provoqué la mort de 53 personnes et endommagé quelque 4.000 maisons au total.