Proposition de loi UMP pour une clôture unique des scrutins à 19H00

Le sénateur UMP Philippe Dallier a annoncé avoir déposé lundi, avec 30 de ses collègues UMP, une proposition de loi au Sénat pour mettre en place un horaire unique de clôture des bureaux de vote en métropole, à 19H00.

"Cette solution simple" vise "à lutter contre la diffusion illégale des résultats sur internet" et ainsi "à protéger la sincérité des scrutins électoraux", explique-t-il dans un communiqué.

Pour lui, le code électoral "n'a pas évolué ces dernières années, ne prenant pas en compte l'essor considérable d'internet et en particulier des réseaux sociaux". "Ce code n'est plus adapté pour garantir le droit pour chaque électeur de voter sans que sa décision puisse être influencée, qui est pourtant une composante fondamentale de notre démocratie" ajoute-t-il.

Il souligne que "malgré les interdictions et sanctions prévues par le droit français, on a ainsi constaté, à l'occasion des élections du printemps dernier, que les internautes ou les médias étrangers n'hésitaient plus à diffuser prématurément, en ligne, des estimations ou des résultats partiels, avant la clôture totale des opérations de vote".

Le Conseil constitutionnel a proposé le 21 juin de fermer tous les bureaux de vote à la même heure pour l'élection présidentielle, face à l'impossibilité d'empêcher la diffusion sur internet de résultats ou d'estimations avant 20H00.

Au premier comme au second tour de la présidentielle, plusieurs médias étrangers avaient brisé l'interdiction de diffusion des estimations de résultats avant 20H00, alors que près des trois quarts des bureaux avaient fermé dès 18H00. L'Agence France-Presse avait publié à son tour avant 20H00, pour ses seuls clients, les estimations de résultats des grands instituts de sondage.