Les propositions de Nicolas Sarkozy à l’égard des PME : les aider a grandir Ce sont dans les PME que se situent les plus importantes réserves de croissance et d’emplois de notre économie. Les entreprises de moins de 500 salariés ont créé l’essentiel des emplois en France depuis 20 ans (1,8 millions d’emplois entre 1985 et 2000), alors que les grandes entreprises en perdaient dans le même temps (- 263 000). Mais la France ne profite pas assez du dynamisme de ses PME car celles-ci ont du mal à croître. Après sept ans d’existence, une PME américaine accroît en moyenne ses effectifs de 126% (ils doublent), une PME française de 7%. Il en résulte un déficit d’entreprises françaises de taille intermédiaire et en expansion (93% des entreprises françaises ont moins de 10 salariés), ce qui affaiblit considérablement notre capacité de création d’emplois, d’innovation et d’exportation (85 500 PME exportatrices en France, soit trois fois moins proportionnellement qu’en Allemagne). Il en résulte également de moindres chances pour nos PME de se transformer à terme en nouveaux champions nationaux : seulement une dizaine des 100 premiers groupes français n’existaient pas en 1976 contre une soixantaine pour les 100 premiers groupes américains.
Les PME, pour se développer, ont besoin d’un plus large accès au financement, aux aides publiques, aux compétences des Français. A ces problèmes, le PS n’apporte aucune réponse (le terme PME, qui recouvre tout de même 99% des entreprises françaises et 15,5 millions d’emplois, n’apparaît que deux fois dans son projet). La seule vraie mesure socialiste concernant les PME est la généralisation des 35 heures à l’ensemble des entreprises, par la loi si nécessaire…
I. Encourager la croissance des PME n’ont pas besoin de contraintes supplémentaires de la part des pouvoirs publics. Il faut au contraire créer un choc de confiance à l’égard du monde de l’entreprise et des investisseurs :
- en faisant de l’Etat et de son administration des partenaires de la croissance des PME, par la simplification des procédures (alléger l’« impôt réglementaire »), la généralisation des guichets uniques, la stabilité juridique (sécurité juridique et confiance légitime inscrites dans la Constitution ) et la réduction des normes (il y aura moins d’incitations fiscales ou réglementaires, mais elles seront débarrassées des innombrables conditions et plafonds en tout genre) ;
- par une suspension des différents seuils (qui dissuadent les PME d’embaucher lorsque les créations d’emploi conduisent à dépasser le seuil en question) pendant deux ans, à titre expérimental ;
- par un meilleur fonctionnement du marché du travail grâce à la création du contrat de travail unique, qui permettra aux entreprises d’embaucher davantage, plus vite et plus facilement grâce à des procédures de licenciement moins longues, plus sûres et plus adaptées aux difficultés concrètes rencontrées par les PME ;
- par une fiscalité plus favorable à la croissance des entreprises (80% des PME estiment que leur développement est entravé par les prélèvements fiscaux et sociaux), avec trois priorités : la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, la réforme de la taxe professionnelle et le rapprochement du taux de l’IS sur la moyenne de l’UE-15.
II. Encourager la croissance des PME
Notre déficit en grandes PME est un handicap de taille à l’heure de l’économie de la connaissance car ce sont elles qui sont à l’origine des principales ruptures technologiques. Il n’existe pas de Yahoo!, Amazon ou eBay français dans les services sur Internet, ni d’Amgen ou de Genentech français dans les biotechnologies. Il faut donc :
- développer les investisseurs providentiels (bouclier fiscal à 50% CSG et CRDS comprises ; réduction d’ISF à concurrence de 50 000 euros si investissement direct dans le capital de PME) ;
- améliorer le financement bancaire ;
- réserver aux PME une partie des marchés publics (évalués en France à 120 Mds d’euros et en Europe à 1 500 Mds d’euros), sur le modèle du Small Business Act américain (qui oblige chaque administration fédérale à réserver annuellement environ 23% de leurs marchés à des PME) ;
- créer une forte incitation fiscale ou sociale à l’embauche du premier cadre dans une PME.
Notre objectif doit être de permettre l’émergence de 2 000 PME de 500 salariés, soit un million d’emplois.
III. Favoriser l’innovation dans les PME
Seules 5% des nouvelles entreprises sont créées dans les secteurs dits innovants (Internet, biotechnologies, nouveaux matériaux, etc.). Près de 40% des PME existantes ne mettent pas en œuvre des projets innovants par manque d’argent.
Enfin, nos PME, même lorsqu’elles grandissent, investissent peu dans la recherche. Les entreprises de moins de 500 salariés représentent 15% de la R &D privée en France : c’est moitié moins que les PME américaines.
Il faut donc :
- aider davantage les PME à investir dans la recherche (extension et renforcement du crédit impôt recherche) ;
- renforcer les liens entre les PME et les autres acteurs de l’innovation pour qu’elles bénéficient de leur savoir et de leurs compétences (poursuite de la politique des pôles de compétitivité, mise en place d’incubateurs d’entreprise sur les campus sous forme de zone franche) ;
- ratifier le protocole de Londres sur le brevet européen, qui permettra de réduire le coût de la traduction des brevets (un brevet européen est deux fois plus cher qu’un brevet américain ; seules 25% des PME françaises déposent un brevet au cours de leur existence, contre plus de 50% aux Etats-Unis) ;
- compléter la couverture en haut débit du territoire français qui est toujours inachevée, et développer le très haut débit. L’accès Internet est aujourd’hui indispensable au développement des PME dans les zones rurales et est un facteur majeur de développement ;
- veiller à ce que les PME bénéficient des crédits publics de recherche.
IV. Protéger le tissu des PME françaises
Nos PME à fort potentiel sont de plus en plus menacées d’être absorbées par des grands groupes ou fonds d’investissement étrangers (entre 1993 et 2003, cela a été le cas de 9 000 sociétés françaises employant 900 000 salariés), qui risquent ensuite de délocaliser les centres de décision et de recherche, les technologies, les marques. Face à ce danger, réel, il faut :
- une stratégie adaptée d’investissement, locale et nationale, qui permettra de garder la maîtrise de notre tissu de PME. L’Etat doit investir, temporairement et de façon ciblée, les entreprises à fort potentiel ou aux activités sensibles qui risquent d’être rachetées par des investisseurs étrangers. Il en est de même au niveau local, grâce notamment à la mesure de réduction d’ISF pour investissement dans le capital de PME ;
- une politique d’intelligence économique, dans la continuité de l’initiative lancée au ministère de l’Intérieur en 2004 pour neuf régions : un partenariat actif entre entreprises, collectivités territoriales et Etat fournissant aux PME l’accès à toutes les informations indispensables pour leur protection et l’amélioration de leur compétitivité ;
- la mise en œuvre du principe de préférence communautaire qui permettra à nos PME de consolider leurs positions en Europe avant de se lancer à la conquête de marchés extérieurs. Il est temps que l’Europe devienne un véritable « grand marché » et soutienne l’éclosion de ses PME, c’est-à-dire de ses futurs champions industriels ;
- l’exigence d’une véritable réciprocité dans les échanges commerciaux, aussi bien de la part des autres pays industriels que des pays émergents, en faisant davantage preuve de fermeté dans la défense de nos intérêts économiques (prise en compte des impératifs sociaux et écologiques notamment).
V. Mettre tous les talents des Français au service des PME :
- par l’encouragement du travail de tous (suppression de tous les dispositifs qui incitent les étudiants, les seniors, les femmes à ne pas travailler ; exonération des charges fiscales et sociales pour les heures supplémentaires) et de l’initiative personnelle (caution de l’Etat pour ceux qui ont un projet professionnel, mais qui n’ont pas accès à un crédit : l’artisan qui achète son premier véhicule, le chercheur qui dépose un brevet et crée une entreprise innovante) ;
- par l’adaptation des qualifications aux exigences du marché du travail. Le nombre de nouveaux étudiants dans chaque filière universitaire dépendra de ses débouchés réels. Les filières professionnelles, qui correspondent aux aptitudes de beaucoup d’étudiants et aux besoins des entreprises, seront développées (multiplication par deux des places dans les IUT et les licences professionnelles) ;
- par la revalorisation du travail manuel ou technique. Des établissements d’excellence seront créés dans des filières professionnelles et technologiques (métiers d’art, gastronomie, construction navale, film d’animation, etc.), afin qu’elles aient, elles aussi, leurs « grandes écoles » ;
- par un effort massif dans le droit à la formation tout au long de la vie (création d’un compte emploi formation individuel), davantage orienté en faveur des demandeurs d’emploi et des salariés à faible niveau de formation ;
- par l’arrêt de l’hémorragie de nos jeunes, de nos chercheurs, de nos ingénieurs qui partent à l’étranger et par le retour de nos meilleurs talents partis à l’étranger.