Le rapport Besson et le rapport Lagarde sur la TVA sociale

Voici les principaux points des deux rapports sur la "TVA sociale", remis mardi au Premier ministre François Fillon par le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, Eric Besson, et la ministre de l'Economie, Christine Lagarde:

LA "TVA SOCIALE"

-          Rapport Besson: "La TVA sociale consiste à effectuer un transfert équilibré entre des cotisations sociales employeurs et la TVA".

-          Rapport Lagarde: "Mettre en place la TVA sociale ne consisterait donc pas à accroître le montant des prélèvements obligatoires mais à substituer un prélèvement à un autre".

COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

-          Besson: Le transfert des cotisations sociales pesant actuellement sur les salaires vers la TVA "réduirait les coûts de production en France et augmenterait le prix des importations".

 "A court et moyen terme, l'adoption d'une TVA sociale améliorerait la compétitivité-prix des produits français à la fois sur le marché intérieur et sur les marchés étrangers, essentiellement européens. Aussi déterminante soit-elle, cette amélioration ne serait toutefois pas en mesure de régler entièrement les problèmes auxquels l'économie française se heurte sur les marchés internationaux".

-          Lagarde : "La TVA sociale ne pourrait jouer qu'un rôle d'appoint dans la mise en place d'une stratégie d'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises. Elle ne constituerait qu'un levier parmi d'autres pour obtenir une baisse du coût du travail".

EMPLOI

-          Besson : "Une telle réforme créerait des emplois, et ce d'autant plus que les baisses des charges seraient ciblées sur les bas salaires."

Si les entreprises jouent le jeu et répercutent l'intégralité de la baisse des charges sur leurs prix de production, "on peut s'attendre à ce qu'une hausse de 3 points de TVA suscite un surcroît d'emplois de 75.000 à 160.000 à moyen terme. Ce gain serait en revanche fortement diminué si les entreprises ne répercutaient que lentement et partiellement la baisse des cotisations sociales dans leurs prix de production".

Selon les modalités choisies pour réduire le taux de cotisation des employeurs, l'impact peut varier d'une perte de 50.000 emplois (en cas de baisse concentrée sur les hauts salaires) à une création de 310.000 emplois, selon les estimations du rapport Besson.

-          Lagarde : "Pour obtenir un effet favorable sur l'emploi, le supplément de TVA devrait prioritairement être affecté à des allègements de charges ciblés sur les bas salaires". 

INFLATION/POUVOIR D'ACHAT

-          Besson : "Une spirale inflationniste prix-salaires peut s'enclencher, éventuellement jusqu'à annuler la réduction initiale du coût du travail".

-          Lagarde : "La hausse initiale des prix serait pour une large part inévitable", en raison de "la lenteur de la répercussion des baisses de charges employeurs dans les prix". "La mise en place de la TVA sociale devrait s'accompagner d'une politique économique active de modération des prix".

PROTECTION SOCIALE

-          Besson : Les prestations sociales individuelles (chômage, retraite) "relèvent d'une logique d'assurance et devraient légitimement être financées par des cotisations liées au travail".

Les prestations sociales universelles, qui ne sont pas liées à une activité de la part des bénéficiaires (santé, famille) "relèvent d'une logique de solidarité et devraient à ce titre être financées par l'impôt".

"Plutôt que de financer les branches maladie ou famille de la Sécurité sociale, la TVA sociale pourrait financer une couverture étendue des risques liés à l'activité professionnelle, avec l'idée d'instaurer une +sécurité sociale professionnelle+".

L'AVENIR DE LA TVA SOCIALE

-          Besson: "Le débat a été mal engagé, le problème mal posé (...) Je vous propose donc qu'un grand débat soit engagé avec tous les partenaires sociaux et je suggère que le Conseil économique et social soit sollicité afin de l'organiser."

-          Lagarde: "du fait des règles de bon fonctionnement du marché unique européen et de la réglementation communautaire, aucun terrain réaliste d'expérimentation sectorielle ou géographique de TVA sociale n'a pu être identifié".