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Un mois et demi après le G20 de Pittsburgh, les travaux d'encadrement des bonus dans les banques progressent à des rythmes inégaux selon les pays, avec pour enjeu la mise en place de contraintes avant la traditionnelle saison des bonus, début 2010.
Voici un état des lieux des mesures prises par pays.
- Etats-Unis: La Federal Reserve, chargée de la supervision d'une partie du système bancaire américain, a publié le 27 octobre une "proposition de directive en faveur d'une politique de primes saines", qu'elle dit "conforme" aux principes édictés par le Conseil pour la stabilité financière, l'organe de coordination de la régulation internationale, mais qui reste assez vague dans ses termes.
Le CSF a préconisé que les rémunérations variables soit liées "à la performance globale de l'entreprise et à la nécessité de maintenir une base saine de fonds propres".
La directive est soumise à consultation juqu'au 27 novembre, mais dès avant son entrée en vigueur, les banques sont invitées, sous peine de sanction, à revoir leur politique de rémunération, de manière à ce qu'elle n'encourage pas de prise de risque excessive.
Chaque banque doit proposer à la Fed un plan "satisfaisant" de mise en conformité avec les principes énoncés dans la directive et s'y plier.
- Royaume-Uni: Le gendarme britannique des marchés, la FSA, a rendu publiques en août des règles destinées à mettre fin à la culture des bonus à court terme dans la City. Les établissements qui enfreindront ces principes seront passibles de sanctions, comme des amendes ou des obligations de renforcer leurs fonds propres.
Mais l'autorité n'est pas allée jusqu'à plafonner le montant des bonus, ni à fixer de proportions chiffrées aux parts fixes et variables des rémunérations.
Les banques britanniques ont affirmé vouloir "travailler à l'adoption de ces réformes", bientôt imitées par les filiales et succursales des grandes banques étrangères.
Le gouvernement pourrait aller plus loin dans son pré-budget qui sera présenté plus tard ce mois-ci.
- Italie: la transcription des mesures du G20 sur les bonus et les rémunérations des banquiers ne passe pas par la loi mais par des instructions envoyées aux banques par la Banque d'Italie, qui avait fixé des principes en la matière dès 2008.
Les établissements financiers du pays ont jusqu'à la fin de l'année pour faire parvenir à la Banque d'Italie un document montrant que leurs pratiques sont en conformité avec les mesures adoptées par le G20.
Le gouverneur de la Banque d'Italie et président du CSF Mario Draghi a envoyé la semaine dernière une lettre aux grandes banques de la Péninsule afin de les rappeler à l'ordre, notant des "carences" et des "retards".
- Japon: le débat sur les primes des banquiers y est inexistant, car le pays est traditionnellement frugal en matière de rémunérations et il y est mal vu de changer d'entreprise en cours de carrière.
La rémunération totale des 17 plus hauts dirigeants de la première banque de l'archipel Mitsubishi UFJ Financial Group n'a ainsi atteint que 1,2 milliard de yens (8,7 millions d'euros) bonus compris lors de l'exercice 2008-2009.
Après le rachat des activités européennes de Lehman Brothers à l'automne 2008, la maison de courtage nippone Nomura a néanmoins fait évoluer sa politique de rémunération en Europe.