Un Républicain de Guingamp

Les ampoules à filament, nées à la fin du XIXe siècle, vont s'éteindre définitivement le 31 décembre avec le retrait à la vente des ultimes spécimens, trop énergivores et progressivement invitées depuis quelques années à laisser la place aux lampes fluocompactes, halogènes et LED.

L'ampoule à filament, inventée par Joseph Swan et améliorée par Thomas Edison en 1879, a le défaut d'être terriblement énergivore, transformant 5% seulement de l'énergie en éclairage et perdant le reste en chaleur.

En 2008, l'Union européenne a fixé un calendrier pour bannir progressivement de la vente ces ampoules. Ce retrait a d'abord concerné les ampoules de 100 watts en 2009, puis les 60 W (en 2010), les 40 W (en 2011) et vise aujourd'hui les 25 W, qui devront toutes avoir disparu des rayons le 31 décembre 2012.

Les ampoules traditionnelles sont remplacées dans les maisons par les lampes basse consommation, englobant trois catégories: les lampes fluocompactes, les halogènes et les lampes à diodes électroluminescentes (ou LED).

Selon une étude récente du cabinet Gfk, les lampes à incandescence ont représenté en 2012 10% du chiffre d'affaires des ampoules grand public en France (estimé à 422 millions d'euros) contre 45% en 2007 (marché estimé à 288 M EUR).

Les halogènes représenteraient en 2012 près de la moitié du marché (46%) et les lampes fluocompactes, handicapées par un temps d'allumage plus long, un peu plus d'un tiers (36%), selon cette étude. Les LED représentent 8%.

Les halogènes connaissent la plus forte progression en termes de vente mais leur performance énergétique est encore trop faible et elles font partie des produits qui seront, eux aussi, bannis des rayons à partir de septembre 2016, précise le cabinet de consultants dans un communiqué.

Pour les fabricants, les LED, technologie la moins consommatrice d'énergie et d'une très longue durée de vie, présentent l'avenir le plus lumineux.

Selon une étude mondiale du cabinet McKinsey, les LED représentaient en 2011 12% d'un marché estimé à 73 milliards d'euros. Le cabinet estime que cette part sera de l'ordre de 40% en 2016 et de 63% en 2020 dans un marché qui, en 2020, se chiffrerait à quelque 100 milliards d'euros

Une quinzaine de députés et élus socialistes ont écrit au président François Hollande pour lui demander de modifier son cap afin de répondre à "l'aspiration légitime des salariés et des ouvriers modestes à améliorer leurs conditions de vie matérielles".

"Il est urgent de remettre l'agenda économique et social en tête des priorités de l'action gouvernementale", écrivent, dans une lettre publiée lundi par Le Parisien-Aujourd'hui en France, ces élus, sous la houlette de Laurent Baumel, député-maire de Ballan-Miré (Indre-et-Loire), Philippe Doucet, député-maire d'Argenteuil (Val-d'Oise) et François Kalfon, conseiller régional d'Ile-de-France.

"Le scepticisme croissant des couches populaires et moyennes, qui ont pourtant joué un rôle-clé dans l'élection de François Hollande, nous invite à hiérarchiser notre action, car elles attendent d'abord des réponses fortes sur le terrain du pouvoir d'achat et de l'emploi", ajoutent ces députés, dont certains issus des anciens réseaux de Dominique Strauss-Kahn.

"Si nous souscrivons à l'objectif de redressement des comptes publics et de la compétitivité de nos entreprises poursuivi par le gouvernement, nous pensons qu'il faut l'accompagner de la mise en place de la grande réforme fiscale redistributive annoncée par François Hollande pendant sa campagne", expliquent les signataires.

Il s'agit, selon eux, de "restituer du pouvoir d'achat aux millions de salariés qui subissent la stagnation salariale et la difficulté croissante à boucler les fins de mois, à mettre de l'essence dans le réservoir, à payer le loyer ou les études des enfants."

La lettre est signée également par Sylviane Alaux, députée de Pyrénées-Atlantiques, Christian Assaf, député de l'Hérault, Isabelle Bruneau, députée de l'Indre, Anne-Yvonne Le Dain, députée de l'Hérault, Michel Lesage, député-maire de Langueux (Côtes-d'Armor), Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, Patrice Prat, député-maire de Laudun (Gard), Jacques Valax, député du Tarn, selon le quotidien.

Une quinzaine de députés et élus socialistes ont écrit au président François Hollande pour lui demander de modifier son cap afin de répondre à "l'aspiration légitime des salariés et des ouvriers modestes à améliorer leurs conditions de vie matérielles".

"Il est urgent de remettre l'agenda économique et social en tête des priorités de l'action gouvernementale", écrivent, dans une lettre publiée lundi par Le Parisien-Aujourd'hui en France, ces élus, sous la houlette de Laurent Baumel, député-maire de Ballan-Miré (Indre-et-Loire), Philippe Doucet, député-maire d'Argenteuil (Val-d'Oise) et François Kalfon, conseiller régional d'Ile-de-France.

"Le scepticisme croissant des couches populaires et moyennes, qui ont pourtant joué un rôle-clé dans l'élection de François Hollande, nous invite à hiérarchiser notre action, car elles attendent d'abord des réponses fortes sur le terrain du pouvoir d'achat et de l'emploi", ajoutent ces députés, dont certains issus des anciens réseaux de Dominique Strauss-Kahn.

"Si nous souscrivons à l'objectif de redressement des comptes publics et de la compétitivité de nos entreprises poursuivi par le gouvernement, nous pensons qu'il faut l'accompagner de la mise en place de la grande réforme fiscale redistributive annoncée par François Hollande pendant sa campagne", expliquent les signataires.

Il s'agit, selon eux, de "restituer du pouvoir d'achat aux millions de salariés qui subissent la stagnation salariale et la difficulté croissante à boucler les fins de mois, à mettre de l'essence dans le réservoir, à payer le loyer ou les études des enfants."

La lettre est signée également par Sylviane Alaux, députée de Pyrénées-Atlantiques, Christian Assaf, député de l'Hérault, Isabelle Bruneau, députée de l'Indre, Anne-Yvonne Le Dain, députée de l'Hérault, Michel Lesage, député-maire de Langueux (Côtes-d'Armor), Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, Patrice Prat, député-maire de Laudun (Gard), Jacques Valax, député du Tarn, selon le quotidien.

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg (PS), a été condamné lundi à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au sénateur PS Jean-Noël Guérini pour avoir porté atteinte à sa présomption d'innocence.

Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional la Provence le 29 mars 2011, Arnaud Montebourg évoquait les faits reprochés au frère du patron de la fédération du PS des Bouches-du-Rhône, Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics. Il dénonçait notamment distribution de logements et "pressions pour obtenir certains marchés".

"Aucune de ces activités ne pouvait aboutir sans la complicité de son frère, Jean-Noël, et sans l'appui de ce dernier. Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry", alors première secrétaire du PS, déclarait M. Montebourg dans l'interview.

Contrairement à ce qu'avait soulevé la défense de M. Montebourg, la 17e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que le terme de complicité devait en l'occurence être compris au "sens pénal du terme".

M. Montebourg avait tenu ces propos en pleine campagne pour la primaire au PS en vue de la présidentielle, avait souligné lors de l'audience du 7 novembre l'avocat de M. Guérini, Me Patrick Maisonneuve, et alors que son client n'était pas mis en examen. Il l'a été six mois plus tard.

"Quand bien" même l'aurait-il été à ce moment, il avait droit à la présomption d'innocence, qui a été "piétinée", avait estimé Me Maisonneuve.

L'avocat de M. Montebourg, Me Christian Charrière-Bournazel, avait quant à lui stigmatisé un "abus d'interprétation" qui, selon lui, se référait à des "activités" et non à des délits.

Il a également argué que M. Montebourg se défendait, après avoir fait l'objet de vives attaques de M. Guérini dans la presse.

Outre les 2.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, le tribunal a condamné M. Montebourg à verser à M. Guérini 3.000 euros au titre des frais de justice.

Par ailleurs, M. Guérini poursuit M. Montebourg dans deux autres dossiers, l'un pour diffamation non publique devant le tribunal de police, l'autre pour diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Paris.

Dans un cas comme dans l'autre, la justice a décidé de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans l'affaire dans laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône est mis en examen.

Le 23 mai dernier, Arnaud Montebourg avait été condamné à 1 euro de dommages et intérêts pour avoir injurié Pierre Fa, patron de SeaFrance, et les quatre membres du directoire de l'entreprise en les qualifiant d'"escrocs", propos qu'il avait regrettés le lendemain.

Le Sénat devait entamer à son tour, lundi soir, l'examen de la deuxième édition du projet de loi Duflot sur le logement social, dont la première mouture avait été invalidée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, pour non respect de la procédure parlementaire.

Cette nouvelle version a été adoptée le 27 novembre par l'Assemblée nationale. Elle devrait, sauf rebondissement, être adoptée sans modification, donc définitivement, mardi après-midi. Elle a été entérinée sans changement lors de son examen préalable en commission de l'Economie.

La gauche sénatoriale, PS, CRC (communiste), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et Ecologistes se présente, une fois n'est pas coutume, unie sur ce texte. Elle devrait repousser sans problème la centaine d'amendements présentée par la droite UMP et UDI-UC (centristes) fermement opposée au texte.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, souhaite une application de la loi "dès le début de l'année prochaine".

La version bis du projet de loi sur "la mobilisation du foncier public en faveur du logement" est quasi identique au premier projet de loi adopté en octobre par le Parlement, la censure n'ayant porté que sur la procédure parlementaire.

Les objectifs du projet Duflot bis restent les mêmes: favoriser le logement social en accordant la cession de terrains publics à bas prix, voire gratuitement, en faisant passer de 20 à 25% la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Île-de-France) et en multipliant par cinq les pénalités exigibles des communes récalcitrantes.

Devant l'Assemblée nationale, la ministre avait précisé que les seules modifications apportées par rapport à la première version étaient des "précisions juridiques", prises pour "renforcer la constitutionnalité du dispositif sans en affaiblir la portée".

Le nouveau texte ne reprend toutefois pas une disposition qui avait fortement indisposé les sénateurs radicaux de gauche: l'obligation, pour les petites communes (entre 1.500 et 3.500 habitants), donc plutôt en secteur rural, de réaliser au moins 10% de logements sociaux.

Leur président de groupe, Jacques Mézard, n'avait finalement accepté de voter le texte qu'à la condition expresse, obtenue de Jean-Marc Ayrault, que la disposition soit gommée à l'occasion d'un prochain texte.

François Hollande avait souhaité que le projet de loi "puisse s'appliquer très rapidement". Il a été demandé aux préfets "de prendre leurs responsabilités pour préparer dans le meilleur cadre possible les cessions de terrains", a annoncé de son côté Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement.

L'objectif est de construire 110.000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Île-de-France, sur des terrains publics d'ici 2016.

Le Parlement a adopté dans un large consensus, par un vote de l'Assemblée mercredi soir, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme qui permet de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad.

Après le Sénat lundi, l'Assemblée a voté le texte dans sa version issue de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). A l'Assemblée seul le Front de Gauche s'est abstenu. Contrairement à leurs collègues sénateurs qui avaient opté pour l'abstention, les députés écologistes ont voté pour. L'UMP, le R-UMP et l'UDI ont voté pour.

En déplacement au Maroc, le ministre de l'Intérieur était remplacé au banc du gouvernement par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Celle-ci a mis en avant "la nécessité d'une réponse ferme et résolue contre le terrorisme", évoquant aussi la récente "nuit bleue" en Corse.

Aux termes de ce texte, un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225.000 euros d'amende.

Pour Alain Marsaud (UMP), ce texte prolonge celui concocté par l'ancienne majorité avant la présidentielle. "Il a fallu l'intervention violente d'un dénommé Merah pour que tout le monde en vienne à la raison", a-t-il lancé. Jacques-Alain Bénisti (R-UMP) a jugé le texte "vital pour notre sécurité intérieure et extérieure".

Le député écologiste Paul Molac a prévenu qu'il serait "vigilant", rappelant que son groupe avait par ailleurs obtenu une commission d'enquête sur les services de renseignement notamment dans l'affaire Merah.

Quant au député communiste Patrice Carvalho, il a déclaré que son groupe ne pouvait pas soutenir ce projet de loi, qui prolonge des dispositions avec lesquelles ils ont été en désaccord par le passé.

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont réintroduit l'incrimination des actes de recrutement, même non suivis d'effet, que l'Assemblée avait supprimée.

Un nouvel article a été introduit par le gouvernement, créant les mentions "victime du terrorisme" et "mort pour le service de la Nation", visant notamment les victimes de Mohamed Merah et de l'attentat de Karachi.

Le projet de loi, qui a été examiné selon une procédure accélérée (une seule lecture par chambre), prévoit également de prolonger les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur la toile.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, publie une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers, dont le volet "famille" est en-deçà des attentes des associations qui notent toutefois des "avancées" ponctuelles.

La circulaire, présentée en Conseil des ministres, est "exigeante", car elle impose au moins cinq ans de présence en France et des conditions précises, a expliqué Manuel Valls à l'AFP. Mais "elle est juste, car les critères permettent un même traitement sur tout le territoire" et devrait mettre fin à l'arbitraire préfectoral, a-t-il estimé.

Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, elle "n'a pas vocation à augmenter le nombre de régularisations", de l'ordre de 30.000 par an ces dernières années, a-t-il répété.

Il ne s'agit pas de régulariser en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000), même si la circulaire entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations".

Annoncée pour septembre, la circulaire a traîné à mesure que les réunions avec associations et partenaires sociaux se multipliaient. Le texte a ensuite fait l'objet de consultations avec Matignon et l'Elysée, très attentif à son contenu.

La version finale prévoit notamment de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.

Or, en 2006, alors qu'il était à l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l'afflux des demandes (33.000), il avait fermé le dispositif après 7.000 régularisations. Mais les associations militaient pour en revenir à ces règles.

Les nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", estimait mardi le directeur général de France Terre d'Asile (FTA), Pierre Henry.

"Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal", rétorque le cabinet de Manuel Valls.

Eviter un "détournement"

Le sort des jeunes de 18 ans pourrait également faire débat. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte avait fait état d'un critère de trois ans.

Le Réseau Education sans Frontière (RESF) milite pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers.

Là encore, le ministère réplique vouloir éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverraient des jeunes dans leur 17e année pour obtenir un statut.

Un dossier semble plus consensuel: celui des salariés, même s'il laisse en friche la question du travail au noir.

La circulaire articule des conditions de présence en France (trois à sept ans), d'ancienneté dans le travail (de 8 à 30 mois) et de travail effectif (contrat de travail pour promesse d'embauche).

Les règles actuelles - appliquées de manière très inégales selon les préfectures - imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur.

"La nouvelle circulaire comporte des avancées", a estimé Francine Blanche de la CGT. "Elle permet notamment de changer d'employeur."

Au final, "c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué", a ajouté Mme Blanche. "On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture?"

La France votera cette semaine en faveur de l'octroi d'un nouveau statut rehaussé de la Palestine à l'ONU --celui d'Etat observateur--, a annoncé mardi le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius.

"Ce vote, nous allons le faire avec cohérence et lucidité. Vous savez que depuis des années et des années, la position constante de la France a été de reconnaître l'Etat palestinien. C'est la raison pour laquelle jeudi ou vendredi prochain, quand la question sera posée, la France répondra +oui+ par souci de cohérence", a déclaré Laurent Fabius, devant les députés.

Les Palestiniens, qui ne sont actuellement à l'ONU qu'une simple "entité observatrice", ont annoncé leur intention de demander jeudi devant l'Assemblée générale de l'ONU un statut d'Etat non-membre.

Le ministre a rappelé que cette position constante de Paris en faveur de la reconnaissance d'un Etat palestinien avait été exprimée en 1982 devant la Knesset par l'ex-président socialiste François Mitterrand. Elle avait été réaffirmée l'an dernier sous la présidence de Nicolas Sarkozy (droite) lors de l'admission de la Palestine à l'Unesco et figurait dans le programme de campagne présidentielle du candidat François Hollande.

"Mais, en même temps, il faut faire preuve de beaucoup de lucidité, d'une part parce que le texte (de la demande palestinienne) est actuellement en discussion et d'autre part parce que le moment où cette question va être proposée est très délicat", a poursuivi Laurent Fabius.

Le ministre a évoqué à cet égard le cessez-le-feu "extrêmement fragile" à Gaza, la perspective des élections israéliennes et le changement prochain de l'administration américaine.

"C'est seulement par la négociation --que nous demandons sans conditions et immédiate-- entre les deux parties qu'on pourra aboutir à la concrétisation d'un Etat palestinien. Si l'on est à la fois cohérent et lucide, à ce moment-là, on travaillera pour la paix", a-t-il conclu.

La semaine dernière, M. Fabius, s'exprimant devant le Sénat, avait déjà laissé entendre qu'il était plutôt favorable à ce changement de statut pour les Palestiniens alors que la présidence française semblait jusqu'alors plutôt encline à choisir l'abstention.

Fidèle soutien d'Israël, les Etats-Unis, eux, sont catégoriquement opposés à la démarche palestinienne à l'ONU.

Le Sénat a rejeté mardi le mode de financement proposé par le gouvernement de la hausse de 50% en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, annoncée par Matignon à la suite de la grève de la faim du maire de Sevran.

Le gouvernement avait déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2013 prévoyant de minorer certains crédits de la dotation générale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités locales. Il n'a reçu que le soutien des sénateurs écologistes.

La commission des Finances s'était prononcée contre cet amendement, son rapporteur, François Marc (PS), soulignant qu'il s'agissait ainsi "de débattre plus en avant" du financement de cette hausse à l'intérieur de l'enveloppe normée.

Le gouvernement "devra trouver les modalités d'application" pour financer la hausse des crédits de la DDU, a acté le ministre du budget Jérôme Cahuzac.

L'amendement prévoyait de réduire les allocations compensatrices d'exonération de fiscalité locale, les "variables d'ajustement", afin, a souligné le gouvernement dans son explication, "de ne pas pénaliser la DGF".

Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) a jugé que la hausse de la DDU "était certainement une réponse à la grève de la faim du maire de Sevran, Stéphane Gatignon (EELV), qui avait certainement raison". Mais il s'agit d'"une réponse médiatique", "qui n'est pas un bon moyen de diriger la République", a-t-il dit en annonçant que son groupe votera contre.

Sur le fond, le centriste Vincent Delahaye a dit "ne pas comprendre que l'Etat impose aux collectivités des efforts qu'il ne s'impose pas lui-même", faisant référence à la baisse de la DGF.

Pour l'UMP, Philippe Dallier a pointé le risque qu'avec la baisse de la DGF, "beaucoup de communes moyennes vont se trouver étranglées". Tandis qu'Eric Doligé (UMP) a jugé qu'"une promesse de campagne du président de la République, qui était de ne pas toucher aux concours de l'Etat aux collectivités, était mise à mal".

La dotation de développement urbain (DDU) qui bénéficie aux 100 communes les plus défavorisées comptant plus de 5.000 habitants, engagées dans un programme de renouvellement urbain et dont la proportion de la population en zone urbaine sensible dépasse 20%, passera de 50 à 75 millions l'an prochain.

M. Gatignon, 43 ans, avait mené une grève de la faim devant l'Assemblée nationale pour obtenir que Sevran, commune de Seine-Saint-Denis touchée par le chômage et la misère sociale, bénéficie d'une aide supplémentaire de l'Etat de cinq millions d'euros.

L'Assemblée a approuvé jeudi la reconnaissance du vote blanc, en adoptant à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi UDI, amendée, pour que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

Il s'agit "d'un pas important" réalisé "pour la première fois", a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Auteur de la proposition de loi, adoptée avec son accord dans une version moins ambitieuse que le texte initial, le centriste François Sauvadet a salué un "très large consensus" pour cette "avancée qui n'est pas mineure".

Immédiatement après le vote, Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et député du Nord, a salué dans un communiqué "une avancée majeure" répondant "aux attentes de 69% des Français, selon un récent sondage" et redonnant "la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l'expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée es qualité".

Le gouvernement, par la voix de M. Vidalies, avait donné un avis favorable à la proposition de loi centriste modifiant l'article L-66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Une prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés aurait entraîné des problèmes "politiques" et "juridiques" en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue, a objecté le ministre, mais aussi le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).

Cela aurait, entre autres, "conduit Jacques Chirac en 1995 et François Hollande cette année à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue", a observé le député PS Pierre-Yves Le Borgn'.

Sur le serpent de mer d'une reconnaissance du vote blanc, trente textes parlementaires ont été déposés "en vingt ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu dans une navette au Sénat", a rappelé M. Urvoas, souhaitant que le Sénat vote désormais la proposition de loi adoptée jeudi à l'Assemblée.

Le premier budget général du quinquennat Hollande est descendu jeudi dans l'arène sénatoriale entamant un chemin de tous les dangers qui devrait s'achever par un rejet, comme celui de la Sécu retoqué la semaine dernière.

La perte du "triple A" par l'agence Moody's et le coup d'accélérateur donné par le gouvernement à son plan compétitivité avec l'intégration du crédit d'impôt dans le tout prochain collectif budgétaire, ont servi de toile de fond au débat qui s'est engagé au Sénat.

"Le désendettement est une priorité", a martelé le ministre des Finances Pierre Moscovici en présentant le projet de loi des Finances (PLF) pour 2013 comme une "première pierre" d'une "stratégie économique". "C'est un budget d'assainissement juste" qui propose "un bon redressement qui ouvre la voie à une croissance durable, qui préserve la demande et crée les conditions du rebond".

Il a récusé à nouveau les termes "austérité" ou "rigueur" pour qualifier sa politique lui préférant le "sérieux budgétaire": "on peut allier sérieux budgétaire et croissance, justice sociale et efficacité économique".

Il a confirmé la prochaine mise en œuvre du crédit d'impôt pour les entreprises qui, il l’espère, "pourrait créer 100 à 300 000 emplois et représenter jusqu’à 0,5 point de PIB" et espère que "l'impact de ces milliards sera visible dès 2013".

Le ministre a enfin fait preuve d'optimisme affirmant que "les conditions d'une sortie durable de la crise de la zone euro semblent en passe d'être réunies" et qu'une solution pour la Grèce sera trouvée "dès lundi".

"L'effort demandé aux ménages et aux entreprises est juste, cet effort est grave mais indispensable", a abondé le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Le rapporteur général PS du budget François Marc s'est félicité du fait que "le gouvernement ne s'écarte pas de son cap" qualifiant l'objectif de redressement des finances publiques de "rendez-vous historique".

Le premier bémol est venu du président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, qui a fustigé le "décalage entre le texte et la réalité économique, financière, sociale, internationale". "Cette loi de finances initiale semble être le dernier acte de votre ancienne politique économique, avant le tournant ou, du moins l'inflexion du rapport Gallois", a-t-il lancé.

La même atmosphère irréelle planait sur la discussion que pendant l'examen du budget de la Sécu, les élus sachant l'inéluctabilité, sauf rebondissement, du rejet par le Sénat de ce budget. Les communistes du CRC ont en effet annoncé une abstention qui au vu de l'étroitesse de la majorité de gauche (six voix) ne permettra pas une adoption.

"L'attente de changement était forte en mai dernier: il convient maintenant d'être en mesure d'y répondre. Sans modifications sensibles, imprimant clairement une marche de gauche sur ce PLF, le groupe ne pourra le soutenir", devait déclarer la sénatrice CRC (communiste) Marie-France Beaufils.

Comme l'UMP, l'UDI-UC (centriste) votera contre dénonçant selon son président François Zocchetto "la pression fiscale sur les entreprises et les classes moyenne". Une partie des centristes devrait toutefois s'abstenir sur le vote de la première partie du PLF (recettes) mercredi prochain.

Les écologistes malgré leur "perplexité" sur certains choix stratégiques assumeront leur position de partenaire gouvernemental.

Le PLF 2013, voté mardi par l'Assemblée nationale, prévoit 24 milliards d'euros de hausses d'impôts dont la fameuse taxe à 75% et 10 milliards d'efforts sur les dépenses afin de tenir les 3% de déficit public par rapport au PIB. Il est fondé sur une hypothèse de croissance de 0,8% l'an prochain.

La proposition du député socialiste du Cher Yann Galut de taxer à hauteur de 15% les gains de plus de 30.000 euros des jeux d'argent et de hasard n'est accueillie favorablement que par 43% des Français, 57% y étant opposés selon un sondage Ifop réalisé pour Radio Alouette.

Les sympathisants de gauche sont les seuls à s'exprimer favorablement pour cette proposition de taxe, à 55%. Les sympathisants UMP y sont opposés à 60%, et ceux du Front National à 77% tout comme ceux de Lutte Ouvrière et du NPA qui sont 68% à être contre.

Les personnes âgées de 65 ans et plus sont celles qui adhèrent le plus à cette proposition avec 60% à y être favorables, tandis que toutes les autres tranches d'âge y sont majoritairement opposées.

Yann Galut a demandé au gouvernement, dans une question écrite datée du 23 octobre, de taxer les gains aux jeux d'argent et de hasard, en précisant que cette taxation visait les gains de plus de 30.000 euros à hauteur de 15%.

Actuellement, les gains aux jeux d'argent (Loto, Euro Millions, paris hippiques et sportifs en ligne ou dans les points de vente de la Française des Jeux ou du PMU) sont nets d'impôts. Ces gains sont en revanche imposables l'année suivante (impôt sur le revenu du capital, ISF, impôts fonciers...).

Seuls des joueurs de poker, tirant l'essentiel de leurs revenus de ce jeu, peuvent être imposables sur leurs gains depuis octobre 2010.

Selon La Française des Jeux, cette taxation rapporterait 100 millions d'euros à l'Etat. Chaque année, le total des gains de plus de 30.000 euros s'elève à 700 millions d'euros.

(Sondage réalisé en ligne du 22 au 23 novembre auprès d'un "échantillon de 972 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus", selon la méthode des quotas).

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi créant la banque publique d'investissement (BPI), banque spécialisée dans le financement des PME prometteuses qui disposera de 42 milliards d'euros et doit débuter son action début 2013.

Le projet de loi, qui crée "l'instrument et les conditions de l'intégration de certains instruments publics existants", sera examiné en séance publique la semaine prochaine. "Ce sera un outil actif et pas un guichet passif", a affirmé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici devant la commission, selon une source parlementaire.

La BPI doit réunir dans chaque région sous un guichet unique les services du Fonds stratégique d'investissement qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques, de la banque publique des PME et de l'innovation Oséo et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts.

Le champ d'action et les objectifs de la BPI ont été précisés par un amendement de Guillaume Bachelay, rapporteur PS du projet de loi. Y sont notamment mentionnés "croissance durable", "emploi" et "compétitivité" pour "favoriser innovation, développement, internationalisation, mutation et transmission des entreprises". Sont expressément citées aussi comme "priorité" les "très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises intermédiaires en particulier celles du secteur industriel".

La BPI pourra aussi "stabiliser l'actionnariat de grandes groupes stratégiques".

Un autre amendement PS a été adopté pour instaurer une "obligation de parité" hommes-femmes au sein du conseil d'administration, qui comporte 15 membres, amendement qui précise aussi que la liste des rémunérations sera publiée annuellement.

Les débats en commission, souvent techniques, se sont faits dans une atmosphère assez consensuelle, a rapporté une source parlementaire.

Par ailleurs, la commission des Lois a adopté aussi mercredi une proposition de loi organique de Gilles Carrez (UMP), Christian Eckert (PS) et Jean-Jacques Urvoas (PS) visant à soumettre les dirigeants de la future banque publique d'investissement (BPI) à la procédure d'audition et d'avis public prévue par l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire nécessitant le feu vert des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat.

La BPI doit débuter ses activités de financement (prêts, garanties, investissements) début 2013 et disposera de 42 milliards d'euros.

- La Droite forte : 13 336 bulletins (27,1 % des voix)

- La Droite sociale : 10 797 voix (21,5 %)

- France moderne et humanisme : 8 751 votes (17,8 %)

- Gaullistes en mouvement : 6 693 voix (13,6 %)

- Boîte à idées : 5 243 voix (10,6 %)

- Droite populaire : 4 490 voix (9,1 %)

Près d'un Français sur deux pense que la crise économique durera au-delà de 2015, et une large majorité estime que l'action du gouvernement nuira à sa situation financière, selon un sondage CSA pour la radio RTL rendu public mardi.

A la question "quand la France sortira-t-elle de la crise économique ?", seuls 2% des sondés ont répondu en 2013. Ils sont un peu moins d'un tiers à estimer que cela interviendra en 2014 ou 2015 (15 et 17%, respectivement), et près de la moitié (49%) tablent sur une sortie de crise ultérieure. Enfin, 17% ne se sont pas prononcés.

Dans le détail, CSA souligne que ce pessimisme "se vérifie auprès de l'ensemble des catégories de population interrogées", mais que les pronostics varient fortement en fonction des affinités politiques des personnes interrogées, les électeurs de gauche se montrant fréquemment plus optimistes.

Ainsi, "55% des électeurs de François Hollande au premier tour de la présidentielle anticipent une sortie de crise d'ici la fin 2015, de même que 47% de ceux de Jean-Luc Mélenchon, contre 28% des électeurs de Nicolas Sarkozy et 18% de ceux de Marine Le Pen", souligne Yves-Marie Cann, directeur d'études chez CSA.

Quand aux anticipations vis-à-vis de la politique économique et sociale du gouvernement, près de 6 personnes sur 10 (59%) pensent qu'elle aura "plutôt des effets négatifs" sur leur situation financière, 22% qu'elle n'aura "aucun effet", et seulement 13% ont répondu "plutôt des effets positifs".

Là encore, le pessimisme l'emporte dans toutes les classes d'âge et catégories sociales, mais son niveau varie là encore suivant les clivages politiques.

Le directeur d'études de CSA souligne que "les électeurs de François Hollande au premier tour de la présidentielle sont ainsi les plus nuancés dans leurs réponses : 38% anticipent des effets +plutôt négatifs+ et 31% des effets +plutôt positifs+, contre respectivement 84% et 2% des électeurs de Nicolas Sarkozy".

Le sondage a été réalisé en ligne du 14 au 15 novembre, auprès d'un échantillon représentatif de 1.040 personnes.

Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a estimé lundi soir que la perte du précieux Aaa auprès de l'agence de notation Moody's était "une mauvaise nouvelle" pour la France et "une annonce lourde d'inquiétudes".

"La décision de Moody's d'abaisser d'un cran la notation de la dette française assortie d'une perspective négative est une mauvaise nouvelle pour notre pays. Personne ne peut se réjouir d'une telle annonce, lourde d'inquiétudes pour la France", a déclaré M. Copé dans son premier communiqué en tant que président de l'UMP.

Si, selon lui, "le gouvernement ne manquera pas de tenter de se défausser sur Nicolas Sarkozy", "la vérité, c'est que la gauche porte clairement une part importante de responsabilité dans cette dégradation", a-t-il ajouté.

"Moody's avait placé la France sous surveillance négative suite au projet de loi de finances rectificative pour 2012 défendu par François Hollande en juillet dernier. L'agence de notation, par cette décision, constate que le gouvernement n'a pas engagé les réformes nécessaires pour maintenir la notation de la France notamment sur la question de la compétitivité, de la rigidité du marché du travail et des dépenses publiques", affirme le député-maire de Meaux.

"Le diagnostic posé ne nous apprend rien" et il s'agit selon lui d'un "énième signal d'alarme sur le déficit de compétitivité qui touche notre économie".

Moody's a abaissé lundi soir d'un cran la note de la dette de long terme de la France, qui perd ainsi son précieux Aaa, meilleure distinction possible, auprès d'une deuxième grande agence d'évaluation financière internationale après Standard and Poor's en début d'année.

Ce dimanche, les militants costarmoricains de l’UMP se sont massivement déplacés pour exprimer leurs choix :

Participation : 65, 76 % – 1024 votants sur 1577 inscrits

Equipe dirigeante

Département : Jean-François COPE 51, 3 % – François FILLON 48, 7 %

1ère circonscription (SAINT-BRIEUC) : François FILLON 64, 6 % – Jean-François COPE 35, 5 %

2e circonscription (DINAN) : Jean-François COPE 50, 2 % – François FILLON 49, 8 %

3e circonscription (LAMBALLE-LOUDEAC) : Jean-François COPE 56, 7 % – François FILLON 43, 3 %

4e circonscription (GUINGAMP) : François FILLON 57, 3 % – Jean-François COPE 42, 7 %

5e circonscription (LANNION-PAIMPOL) : Jean-François COPE 63, 6 % – François FILLON 36, 4 %

Le dernier président en titre de l'UMP est Nicolas Sarkozy, élu fin 2004 par les militants. Pendant son bail élyséen, le poste a été "gelé" et la direction du parti confiée à un secrétaire général (aidé de deux adjoints), désigné - avec l'aval de M. Sarkozy - par le bureau politique (l'exécutif du parti) et non pas élu par les adhérents.

Depuis fin 2010, c'est Jean-François Copé qui occupe cette fonction.

Les statuts de l'UMP prévoient l'organisation d'un "congrès" où les militants devront élire, pour trois ans, jusqu'à l'automne 2015, leur président ou plus exactement un triumvirat (président/vice-président délégué/secrétaire général).

Seuls François Fillon et Jean-François Copé ont franchi l'obstacle assez lourd des 7.924 parrainages d'adhérents requis (3% du total) pour se présenter.

QU'EST-CE QUE LE CONGRES DE L'UMP ?

- Il ne s'agit pas d'un rassemblement mais d'une opération décentralisée dans les fédérations permettant aux militants de désigner leur équipe dirigeante. Peu après le scrutin, une réunion publique nationale de proclamation officielle des résultats pourrait être organisée. La campagne officielle s'est ouverte le 5 octobre et s'achève samedi.

QUAND ET COMMENT AURA LIEU LE VOTE ?

- Vote dimanche 18 novembre de 9H00 à 18H00.

- Élection par vote papier dans chaque fédération, avec au moins un bureau de vote par circonscription (environ 650 au total à travers la France).

QUI VOTE ?

- Tous les adhérents qui ont payé leur cotisation UMP pour 2012 entre le 1er janvier et le 30 juin (264.137) auxquels s'ajoutent les adhérents de 2011 qui auront renouvelé leur carte d'ici à dimanche. Cela devrait représenter un corps électoral d'environ 300.000 personnes.

VOTE POUR LES COURANTS

- Le congrès est aussi l'occasion de concrétiser l'existence des "mouvements", une disposition prévue dans les statuts fondateurs de 2002 mais jamais appliquée jusqu'à présent.

- Six de ces mouvements se sont qualifiés et soumettront donc leur motion au vote des militants. Ceux qui franchiront la barre des 10% des suffrages devraient bénéficier de moyens financiers proportionnels à leur score et peser dans les instances dirigeantes.

- Les adhérents peuvent voter pour une motion ou préférer être simples adhérents à l'UMP.

VOTE POUR LA "CHARTE DES VALEURS"

- Les adhérents sont invités à émettre un troisième vote et à ratifier la nouvelle mouture de la "Charte des valeurs" du parti, dont la version actuelle date de la création de l'UMP en 2002.

François Hollande juge "possible" un départ des écologistes du gouvernement mais "ne le souhaite pas", dans un entretien à Marianne réalisé avant que le chef de file des sénateurs EELV Jean-Vincent Placé ne s'interroge vendredi sur la participation de son parti à l'équipe Ayrault.

"C'est possible. Je ne le souhaite pas. J'ai été élu avec une marge assez faible, 51,6%. Il est vrai qu'Obama lui-même... Enfin nous verrons bien... Dans tous les cas, pas de panique!" a répondu en milieu de semaine le chef de l'Etat, alors qu'on lui demandait "si les écolos vont quitter" le gouvernement.

Selon l'entourage du président Hollande, "ce qu'il a dit, c'est qu'il ne voulait pas que les Verts quittent le gouvernement mais qu'ils sont libres". M. Hollande, a-t-on souligné de même source, "a voulu que les Verts fassent partie de la majorité gouvernementale".

"Le travail des deux ministres issus de cette formation politique est d'une grande qualité, ils font preuve d'une loyauté remarquable", a-t-on ajouté.

"Nous nous posons la question de savoir ce que nous faisons au sein du gouvernement", a déclaré M. Placé vendredi sur Radio Classique, invoquant notamment un "virage post-rapport Gallois et les annonces très en faveur des entreprises sans contreparties et sans conversion écologique".

Deux EELV sont au gouvernement, Cécile Duflot (Logement) et Pascal Canfin (Développement).

Interrogé sur la hausse de deux taux de TVA pour doper l'économie française après avoir supprimé la "TVA sociale" cet été, le président Hollande a rétorqué à Marianne: "Les taux sont très différents. Avec Sarkozy, le taux normal passait de 19,6% à 21,2%, au lieu de 20% dans notre dispositif."

"Cela dit, a toutefois ajouté M. Hollande, s'il y a sur ce point une inflexion, je l'assume. Le recul accéléré de notre potentiel industriel, la faiblesse de la croissance appelaient des mesures énergiques. Nous les avons prises."

Le chef de l'Etat a justifié le choix des mesures retenues dans le dispositif compétitivité. Le crédit d'impôt? "Parce que les syndicats de salariés étaient hostiles à toute modification du mode de financement de la protection sociale", a expliqué le président.

Ses relations avec les milieux d'affaires: "Ils me regardent en général comme un adversaire, plus sans doute qu'ils ne le faisaient de François Mitterrand (...) ."

Le chef de l'Etat s'attend à une année 2013 "dure, c'est certain". "Et un retour de la croissance serait le bienvenu. Mais je suis optimiste."

Il a reconnu que sa démarche globale était mal comprise par les Français: "C'est vrai. Je vais m'appliquer à en donner le cadre général dès ma prochaine conférence de presse", prévue mardi prochain.

M. Hollande a indiqué avoir "compris aussi que les Français voulaient (le) voir davantage en première ligne, et (s')impliquer personnellement". "J'avais souhaité en arrivant donner à la parole présidentielle un style moins obsédant, moins oppressant", a-t-il dit. "De cela, je crois qu'ils continuent de m'être reconnaissants. En revanche, ils désirent davantage un face-à-face avec leur président. Eh bien, je vais faire ce qu'ils désirent!" a affirmé le chef de l'Etat.

Le déluge de publicités contre Barack Obama et les démocrates, financées en 2012 notamment par de riches contributeurs conservateurs, a contribué à rendre la course plus serrée, mais a échoué à faire battre dans les urnes le président et ses alliés.

Le président a été réélu finalement facilement à la présidentielle de mardi, en remportant la plupart des Etats clés les plus disputés. Au Sénat, les démocrates ont même augmenté leur majorité de deux sièges.

Autant de mauvaises nouvelles pour Karl Rove, l'ancien stratège de George W. Bush et fondateur des deux plus redoutables de ces "super comités d'action politique" ou "super PACS" indépendants: American Crossroads et Crossroads GPS.

La "super PAC" American Crossroads et sa petite soeur Crossroads GPS, une association d'"intérêt général", ont dépensé ensemble 176 millions de dollars contre Barack Obama et plusieurs candidats au Congrès, dans des Etats où les républicains entendaient ravir une vingtaine de sièges aux démocrates.

Depuis une décision historique de la Cour suprême en 2010, les entreprises, syndicats et particuliers peuvent légalement financer sans plafond des comités politiques indépendants des partis. A l'inverse, les dons aux candidats eux-mêmes et aux partis restent plafonnés.

Dans le cas des associations dites "501(c)4" comme Crossroads GPS, les dons sont même secrets, permettant de verser des fortunes en toute opacité pour tenter d'influencer une élection.

Le magnat des casinos Sheldon Adelson a par exemple dépensé au moins 54 millions de dollars, de son propre aveu.

"Influencer l'opinion"

Mais sur les 19 élections ciblées par American Crossroads, seules six ont vu la victoire du candidat républicain, selon une analyse du Center for Responsive Politics, une association qui publie sur opensecrets.org les dépenses électorales disponibles. Pour Crossroads GPS, seuls six républicains dans les 26 scrutins visés l'ont emporté.

De multiples facteurs, au-delà des montants investis, expliquent le dénouement d'une élection, mais le relatif échec de ces très coûteuses campagnes a fait mentir les associations progressistes: celles-ci craignaient que de riches conservateurs puissent acheter, d'un simple chèque, les élections, particulièrement dans les scrutins locaux où les sommes sont plus modestes qu'à la présidentielle.

"Les candidats n'ont parfois pas assez de ressources propres pour bien se faire connaître des électeurs", explique Bob Biersack, du Center for Responsive Politics. "Il est donc plus facile d'influencer l'opinion des gens dans ce genre de circonscriptions" avec quelques millions investis par les super PACS.

American Crossroads préfère voir le verre à moitié plein: selon Jonathan Collegio, son directeur de la communication, le groupe a permis de compenser le retard de Mitt Romney dans ses levées de fonds par rapport au candidat Obama.

Barack Obama a dépensé 541 millions de dollars, Mitt Romney 336, sans compter les dépenses de leurs partis.

"Crossroads a joué un rôle primordial pour rétablir l'équilibre", estime Jonathan Collegio. "Si nous n'avions pas été là, le résultat aurait été considérablement pire", dit-il à l'AFP.

Le stratège est confiant pour l'avenir et assure ne pas craindre une baisse des contributions de la part de ses riches contributeurs.

L'ancien gestionnaire de fonds d'investissement Foster Friess, qui a dépensé cinq millions de dollars, a même confié au Los Angeles Times qu'il pensait que les contributions aux comités indépendants augmenteraient lors des prochaines élections.

Crossroads ne devrait d'ailleurs pas attendre les législatives de 2014 ou la présidentielle de 2016 pour réinvestir les écrans. Le groupe a confirmé à l'AFP qu'il diffuserait des publicités pour influencer les prochains débats sur le budget américain et encourager des baisses d'impôts.

La commission présidée par Lionel Jospin a proposé une série de réformes de la vie politique, de l'interdiction du cumul des mandats pour les ministres à la réforme des parrainages à la présidentielle, qui seront présentées au Parlement début 2013.

La commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" a proposé dans son rapport remis au président François Hollande d'interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice de tout mandat local. Elle recommande également l'interdiction du cumul d'un mandat de député ou sénateur avec un mandat "d'exécutif local" (maire, président de conseil général, etc.).

Elle propose l'élection de 10% des députés à la proportionnelle: 58 députés, sur 577.

Elle suggère aussi "un parrainage citoyen" des candidats à la présidentielle, avec au moins 150.000 signatures, pour remplacer le système actuel des 500 paraphes d'élus.

La commission Jospin préconise aussi de "mettre fin à l'inviolabilité pénale du président de la République" qui pourrait "être poursuivi et jugé au cours de son mandat pour tous les actes qu'il n'a pas accomplis en qualité de chef de l'Etat".

Toutefois, une commission serait chargée d'écarter les actions "abusives ou manifestement infondées".

La Cour de justice de la République, qui juge les ministres pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, serait supprimée.

Autre changement, la commission propose la fermeture de tous les bureaux de vote à 20H00 en métropole pour l'élection présidentielle.

Elle suggère également d'avancer de deux mois la tenue de la présidentielle et des législatives, qui se tiennent d'avril à juin, de manière à donner au nouveau gouvernement "la faculté d'engager et de conduire ses premières réformes dans les meilleures conditions". Elle propose aussi de réduire de une à deux semaines le délai entre la présidentielle et les législatives, actuellement de cinq semaines.

Par ailleurs, la commission Jospin préconise d'interdire aux ministres d'exercer une fonction de direction dans un parti politique et de créer une "Autorité de déontologie de la vie publique", dans le cadre "d'une stratégie globale de prévention des conflits d'intérêts".

Enfin, elle prône que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel.

Cet avantage accordé aux anciens chefs de l'Etat, qui fait l'objet de controverses récurrentes, concerne aujourd'hui Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Les textes traduisant les réformes de la vie publique préconisées par la commission Jospin, dont un projet de loi constitutionnelle, seront déposés au Parlement début 2013, a annoncé l'Elysée dans un communiqué.

"François Hollande nous a dit que ce rapport ne resterait pas lettre morte", a indiqué Lionel Jospin lors d'une conférence de presse après la remise du rapport.

"Il a qualifié certaines propositions de téméraires", a ajouté l'ancienne ministre UMP Roselyne Bachelot, membre de la commission.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir la proposition de loi supprimant le conseiller territorial et déjà votée par le Sénat, qui sera examinée par l'ensemble des députés le 15 novembre, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

L'instauration du conseiller territorial, élu qui devait siéger à la fois dans les assemblées régionale et départementale à partir de 2014, était une mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Le Sénat avait voté en première lecture en novembre 2011, alors qu'il venait de passer à gauche, une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS), qui contenait un article unique portant sur la suppression de ce nouvel élu.

La commission des Lois a adopté ce texte, en y apportant quelques corrections de forme, à une large majorité, la gauche votant pour, ainsi que trois députés UMP, Dominique Bussereau, Marie-Jo Zimmermann et Pierre-Morel A L'Huissier. Les autres élus de droite ont voté contre.

Le mécontentement suscité par la création du conseiller territorial au sein des élus locaux avait largement contribué au basculement à gauche du Sénat. Le député radical de gauche Alain Tourret a d'ailleurs ironiquement "remercié", mercredi en commission, la droite d'avoir voté une réforme aux telles conséquences électorales.

La proposition de loi abaisse aussi à 10% des électeurs inscrits, contre 12,5%, le seuil exigée d'un candidat aux élections cantonales pour accéder au second tour.

Cette dernière disposition est toutefois de peu de conséquences, le président François Hollande ayant annoncé qu'un nouveau mode de scrutin sera instauré pour les élections départementales dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Le gouvernement a buté mercredi soir à nouveau sur l'obstacle du Sénat avec le rejet en séance du projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017, avant celui probable du projet de budget de la Sécu, en raison de l'opposition des communistes.

Les sénateurs UMP, centristes et communistes ont à nouveau uni leurs voix pour retoquer ce projet de loi - par 189 voix contre 152-, comme ils l'avaient fait la semaine dernière sur le texte PS relatif aux tarifs de l'énergie. La loi de programmation fixe les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, notamment un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013 et à O,3% en 2017 (après 4,5% cette année).

La discussion s'est déroulée dans un climat de malaise. "La situation n'est pas banale puisque j'interviens en tant que rapporteur d'un texte que la commission, contrairement à ma préconisation a décidé de rejeter", a déploré le rapporteur général PS de la commission des Finances, François Marc. Il s'est donc attelé à la défense "à titre personnel" de la politique budgétaire du gouvernement.

Ce débat intervient en outre au lendemain des annonces chocs sur la compétitivité de Jean-Marc Ayrault qui ont dominé le débat. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a dû présenter un amendement pour tenir compte de l'impact de ce nouveau plan dans les orientations budgétaires 2012-2017 mais il a été mis en minorité par 166 voix contre 142. Sur cet amendement les écologistes qui ont soutenu l'ensemble du texte se sont abstenus.

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, qualifiant la discussion de "surréaliste", s'est demandé s'il était "légitime de procéder ainsi sans que l'Assemblée nationale ait eu à débattre d'une telle inflexion de la politique économique et fiscale".

Ce projet de loi de programmation budgétaire, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) va être soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) promise à un échec annoncé avant que l'Assemblée nationale n'ait le dernier mot.

L'UMP a redit son opposition non pas "à la trajectoire fixée, mais aux moyens pour y parvenir, inacceptables et incohérents". Jean Arthuis, pour les centristes, a regretté "qu'on n'aille pas plus promptement vers un allègement des charges et une hausse de la TVA".

Les sénateurs communistes ont justifié par "le refus de l'austérité" leur opposition à une loi "filleule du traité budgétaire européen". Ils ont aussi tenu à se démarquer de la droite, son alliée de circonstance. "C'est une tout autre logique anti-libérale que nous portons", a lancé Eric Bocquet.

Les écologistes et les radicaux de gauche du RDSE ont apporté leur soutien au gouvernement. Le chef de file du groupe écologiste Jean-Vincent Placé a semblé cependant gêné. Il a qualifié de "précipitée" la trajectoire du désendettement avec des conséquences "qui pèsent trop lourd pour être supportées sans séquelles", mais approuvé le choix du gouvernement car "la confiance ne se divise pas".

Le Sénat devrait poursuivre dans sa lancée d'opposition au gouvernement avec le projet de budget de la sécurité sociale puis avec le projet de loi de finances pour 2013.

Un bras de fer est entamé entre l'exécutif et les communistes. Ces derniers ont été reçus par Marisol Touraine (Santé) et Jérôme Cahuzac qui n'ont rien lâché. Ils réclament l'abandon de la nouvelle taxe sur les retraités. Ils seront reçus par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault jeudi.

Le Sénat de gauche risque paradoxalement de se retrouver dans la situation que la Haute assemblée avait connue sous Lionel Jospin (1997-2002) où elle avait systématiquement torpillé les textes du gouvernement, sauf qu'elle était à majorité de droite.

A l’heure du rapport Gallois appelant à la diminution des charges patronales, le gouvernement veut faire croire aux Français qu’il a enfin pris conscience de l’importance de renforcer la compétitivité du pays. Je regrette que l’agriculture soit absolument ignorée et laissée-pour-compte dans ce débat.

Ce mardi 6 novembre, alors que le ministre de l’Agriculture essaye de noyer le poisson depuis six mois, la majorité socialiste a enfin été prise la main dans le sac. Au travers de l’article 60 du projet de loi de finance 2013, le Gouvernement souhaite en effet revenir sur les exonérations de charges patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers en agriculture. En clair, voici une nouvelle charge pour les agriculteurs !

Dans des conditions rocambolesques et en tordant le règlement de l’Assemblée nationale, les députés de gauche ont refusé de se soumettre à la demande des députés UMP de ne pas modifier le périmètre de ces exonérations. Nous pensons en effet que les agriculteurs français ont un problème de compétitivité et qu’il serait donc désastreux de les accabler avec de nouvelles charges.

Mais la sentence est tombée : en rabotant les aides indispensables aux employeurs agricoles et en diminuant le budget de l’agriculture jusqu’en 2015, le Gouvernement montre que le redressement productif et la compétitivité ne concerneront pas les paysans.

Les responsables socialistes et écologistes commettent ici une grave erreur, puisque notre agriculture est un fer de lance qui permet à la France de tenir son rang d’excellence sur la scène mondiale. Or si nous voulons qu’elle continue à l’être, nous devons la soutenir, en résolvant notamment la question du coût du travail.

Le signal est clair, nos paysans sont tout sauf une priorité pour François HOLLANDE.

Objectif, ouvrir une «étape décisive de la sortie de crise». Jean-Marc Ayrault, a présenté ce mardi un «pacte», annonçant un effort de 20 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises, financé à parts égales par des économies dans les dépenses publiques et par une «modulation» de la TVA associée à une fiscalité écologique.

Baisse des cotisations sur les salaires. Le gouvernement assure qu’il s’agit d’une «mesure massive et sans précédent». Une adaptation, en tout cas, de la mesure la plus emblématique du rapport Gallois. Sur trois ans, les cotisations sociales baisseront de 20 milliards d'euros. Soit, une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic. L'objectif est bien de relancer la compétitivité des entreprises françaises en abaissant le coût du travail. Le rapport Gallois préconisait, lui, de baisser les cotisations sociales de 30 milliards d'euros, sur deux ans maximum et sur les salaires jusqu'à 3,5 fois le Smic. Rappelons que François Fillon avait déjà très largement initié cette disposition au cours du précédent quinquennat, en mettant en place, notamment, «l’abattement Fillon» sur les charges

Hausse de la TVA à partir de 2014. Le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA, mais une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014. Le taux dit normal passera de 19,6% à 20% et le taux dit intermédiaire (applicable notamment à la restauration) augmentera de 7% à 10%. Le taux minimal de 5,5%, appliqué aux produits de première nécessité, comme les produits alimentaires de base ou encore les cantines scolaires, sera en revanche ramené à 5%. «Un triptyque plus lisible: 5%, 10% et 20%», plaident les services du Premier ministre. Le rapport Gallois recommandait un relèvement de la TVA de certains produits bénéficiant de taux réduits pour assurer le financement de la protection sociale. Les efforts seront aussi financés via une fiscalité écologique, ciblant «une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016». Bref, un retour à la TVA sociale initiée par Nicolas Sarkozy et abrogée par François Hollande au lendemain de son élection. Quant à la fiscalité écologique, elle s’inscrit directement dans le sillon du Grenelle de l’Environnement, tant décrié par Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe PS à l’Assemblée nationale.

Cinq dispositifs fiscaux «stabilisés». Outre le Crédit d'impôt recherche, sont concernés «les dispositifs favorisant la détention et transmission d'entreprises», les jeunes entreprises innovantes (JEI), les «incitations aux investissements dans les PME» et la «contribution économique territoriale». Autant de «dispositifs clés pour l'investissement et la vie des entreprises», selon Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement exigera en échange la transparence des entreprises sur l'usage des marges financières qu'elles dégageront grâce au crédit d'impôt: «les comités d'entreprises devront être régulièrement informés de l'utilisation du crédit d'impôt» et «un comité de suivi du pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement de ce dispositif». «Cinq démarches administratives» seront par ailleurs simplifiées pour les entreprises en 2013. Ces dispositifs que le gouvernement Ayrault souhaitait abroger comme de nombreuses «niches fiscales inutiles» retrouvent aujourd’hui grâce à leurs yeux…

500 millions d'euros pour les PME en difficulté. Un fonds de 500 millions d'euros pour les PME «confrontées à des difficultés de trésorerie» sera créé. Ce fonds - que «le gouvernement veut mettre rapidement en place» - est l'un des outils qui permettra de «garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l'accès aux financements dont elles ont besoin». Ce dispositif, contesté il y a encore peu parle Parti Socialiste, faisait partie du programme électoral de Nicolas Sarkozy.

Bientôt «500 000 apprentis» en France. C'est la proposition de Jean-Marc Ayrault pour offrir aux jeunes «des formations tournées vers l'emploi et l'avenir». Selon le dossier de presse fourni par Matignon, l'objectif est de «500 000 apprentis en 2017», soit à la fin du quinquennat. Le nombre d'apprentis est aujourd'hui estimé entre 420 000 et 430 000. «Nous devons offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l'emploi et l'avenir. Le système éducatif doit former plus de jeunes qualifiés pour les besoins de notre économie à horizon de dix ans», a déclaré le Premier ministre depuis Matignon. 12 000 apprentis supplémentaires par an, soit 120 de plus par département, on aurait pu imaginer un projet plus ambitieux… même pour ceux qui ont renoncé à réenchanter la France…

Une réforme bancaire. C'est une précision apportée par Jean-Marc Ayrault lors de sa présentation du pacte de compétitivité: un projet de réforme bancaire sera soumis au Conseil des ministres du 19 décembre. Dans son engagement de campagne numéro 7, le candidat François Hollande avait promis de séparer les activités des banques «qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi» de «leurs opérations spéculatives». En cela, ce projet s’inscrit dans la droite ligne des mesures prises par Nicolas Sarkozy et des impulsions qu’il a pu donner, non seulement en France, mais aussi au niveau européen et même auprès du G20.