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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Service minimum à l'école : aller plus loin

Publié le 21 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, s'est dit prêt à aller plus loin sur le service minimum à l'école en cas de grève, en affirmant qu'il pourrait demander à l'avenir aux enseignants de se déclarer grévistes deux jours à l'avance.
Il a réaffirmé que le service minimum d'accueil n'était "pas une atteinte au droit de grève".
Ce service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires doit être expérimenté jeudi avec les communes volontaires, à l'occasion de la grève nationale des fonctionnaires, pour laquelle la mobilisation des enseignants sera "sans aucun doute" forte, selon le ministre.
"1.631 communes ont accepté de passer une convention avec nous", dans laquelle elles s'engagent à organiser l'accueil des enfants si leur école est fermée, a déclaré le ministre, assurant que "nous en aurons 2.000 d'ici jeudi". Selon lui, l'adhésion de municipalités en très grande majorité de droite à ce principe est lié "sans aucun doute aux événements politiques, à la proximité des municipales". 
"La résistance actuelle qui est conjoncturelle ne devrait pas se prolonger dans des grèves futures", a-t-il ajouté.
Le service minimum d'accueil consiste à rémunérer des agents municipaux, notamment les personnels des centres de loisirs, pour qu'ils gardent les enfants les jours de grève, moyennant compensation financière pour les mairies correspondant aux retenues sur les salaires des grévistes.
Le ministre a par ailleurs estimé que "ce n'est pas avec des grèves que nous règlerons les problèmes de l'école de la nation". 

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Darcos veut des travaux d'intérêt général éducatif pour les élèves violents

Publié le 21 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a assuré lundi à Amiens, qu'il souhaitait substituer des "travaux d'intérêt général éducatif" aux habituels jours d'exclusion pour les élèves ayant commis des infractions dans un établissement.

"Plutôt que d'exclure quelques jours les élèves qui ont commis des infractions dans le cadre scolaire, je veux qu'ils puissent effectuer des travaux d'intérêt général éducatif au sein même de leur établissement", a déclaré le ministre, qui participait à une table ronde présentant les dispositifs de prévention et de lutte contre la violence scolaire en vigueur dans l'académie d'Amiens.

"Il s'agit rompre avec les sanctions qui ne servent à rien".

Le ministre a également promis 200 dispositifs-relais de plus à la rentrée 2008. Ces classes prennent en charge quelques temps des collégiens en rupture scolaire ou trop violents avant de les réinsérer dans le milieu scolaire.

Actuellement au nombre de 550, ces structures seront plus que doublées, à 1.200, en 2010, a-t il souhaité.

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Les propositions phares de la Commission Attali

Publié le 21 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Commission-Attali-copie-1.jpgVoici les principales propositions de la Commission Attali pour la libération de la croissance française.

 

-          Se donner les moyens que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul, l'anglais, le travail de groupe et l'informatique.

-          Constituer 10 grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels.

-          Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs d'avenir : numérique, santé, écologie, tourisme, solaire, pile à combustible, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.

-          Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d'au moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.

-          Entreprendre la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique de travail et dans l'administration.

-          Réduire les délais de paiement des PME (...) et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50.000 euros de chiffre d'affaires.

-          Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales.

-          Mobiliser tous les acteurs de l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine.

-          Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA.

-          Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge (...) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation de sa retraite, en levant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite et supprimant tous les dispositifs de préretraite.

-          Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence (...). (les principales professions concernées sont les coiffeurs, les chauffeurs de taxi, les vétérinaires, les pharmaciens et diverses professions juridiques).

-          Encourager la mobilité géographique (par la création d'une bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure plus souple de délivrance de visas aux étudiants, artistes travailleurs, chercheurs et scientifiques).

-          Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un contrat d'évolution.

-          Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.

-          Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant progressivement disparaître en 10 ans l'échelon départemental.

-          Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1% du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction (...) par an pendant 5 ans.

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Principaux points du texte du PS sur "les socialistes et l'individu"

Publié le 20 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Forum-de-la-r--novation-du-ps.jpgLe 3e Forum de la rénovation du PS ("les socialistes et l'individu"), dimanche à Paris, a été préparé par un rapport qui affirme que "les socialistes s'honorent de porter avant toute chose la défense d'une ambition collective et d'un projet de société au service de l'émancipation de tous". En voici les principaux points:

 

Carte scolaire: elle "doit être réaffirmée dans son principe mais aménagée pour permettre une plus grande mixité". Constatant que la carte scolaire "est inopérante dès lors qu'elle ne fait que refléter les inégalités territoriales", "les socialistes ne peuvent pas accepter le statu quo et l'hypocrisie qu'il entraîne". Le rapport prône un "redécoupage: des périmètres scolaires plus larges peuvent assurer une plus grande mixité". Il propose la fermeture des "établissements les plus +ghettoïsés+", les élèves étant alors "redistribués dans d'autres établissements".

 

Enseignement supérieur: deux positions coexistent sur le point de savoir si les droits d'inscription doivent être modulés selon les ressources des familles. Pour certains, cela "instaurerait une logique de privatisation des biens publics (chacun paie pour les services qu'il reçoit)"; pour d'autres, "pour des raisons de justice sociale, il faut faire contribuer les familles selon leurs conditions de ressources".

 

Chômage:

-          Refus de "responsabiliser les chômeurs". Le rapport préconise "un parcours professionnel personnalisé" et récuse l'idée de "sanction automatique à la suite d'un nombre donné de refus d'offres d'emploi".

 

Santé

-          La "mise sous conditions de ressources des allocations familiales devrait de nouveau être envisagée". Toutefois, "cette question fait débat dans la commission".

-          Financement de la dépendance des personnes âgées par "la réhabilitation de l'impôt sur les successions".

 

Diversité, multiculturalisme, mixité

-          Estimant que les socialistes ont "souvent nié ou refusé d'analyser la société française dans sa dimension +multiculturelle+ pour ne retenir que l'analyse sociale", le rapport "reconnaît le fait communautaire, comme regroupement des solidarités" mais entend "combattre les revendications communautaristes".

-          Ouverture de l'adoption à tous les couples stables (mariés, pacsés ou concubins depuis plus de deux ans) faisant valoir un projet parental recevable.

-          Prostitution: "nous souhaitons que la réflexion s'oriente vers le modèle suédois d'éradication" ("prévention, réinsertion et pénalisation du client").

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La prison requise contre Claudy Lebreton et Charles Josselin

Publié le 18 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Claudy-lebreton.jpgTrois mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis jeudi à Paris contre l'ancien ministre socialiste Charles Josselin pour abus de confiance, et la même peine a été demandée contre le président PS du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, pour prise illégale d'intérêts.
5.000 euros d'amende ont en outre été requis devant la 11e chambre correctionnelle de Paris contre M. Josselin, 69 ans, également vice-président du conseil général et sénateur des Côtes d'Armor, pour avoir utilisé indûment des véhicules de fonction du département, ainsi que des cartes de paiement de carburant et d'autoroute.
4.000 euros d'amende ont été demandés également contre M. Lebreton, 59 ans, poursuivi pour avoir bénéficié d'un logement de fonction payé par le conseil général costarmoricain de septembre 1997 au 8 avril 1999, alors qu'il n'y avait pas droit.

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Rencontre du Président de la République avec les représentants de la filière pêche

Publié le 17 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

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Naufrage de l'Erika : Les attendus du jugement dans le procès du

Publié le 16 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Erika.jpgVoici les principaux points des attendus du jugement rendu mercredi par le tribunal correctionnel de Paris dans le procès du naufrage du pétrolier Erika, en décembre 1999 au large des côtes françaises:

TOTAL SA : a commis une "faute d'imprudence" qui a eu "un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident" du pétrolier. Même s'il reconnaît "la prise de risque inhérente au transport maritime", le jugement estime que la "faute d'imprudence" est "caractérisée" par le fait que Total SA n'a pas tenu compte de "l'âge du navire", près de 25 ans, et de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien".

   Considérés ensemble, ces éléments "auraient dû être regardés définitivement comme rédhibitoires pour l'acheminement de cargaisons aussi polluantes que des produits pétroliers".

   "Cette imprudence a donc eu un rôle causal dans le naufrage et, comme telle, a provoqué l'accident de mer."

Jugement : coupable du délit de pollution, 375.000 euros d'amende.

 

L'ARMATEUR GIUSEPPE SAVARESE ET LE GESTIONNAIRE ANTONIO POLLARA : ils "ont, de façon délibérée et concertée, pour des raisons de coût, décidé une diminution des travaux" de réparation de l'Erika en 1998. "A l'origine de la persistance de la corrosion généralisée du navire (...) leur faute a été l'une des causes du naufrage et, comme telle, a provoqué l'accident de mer".

Jugement : coupables du délit de pollution, 75.000 euros d'amende chacun.

 

LA SOCIETE DE CLASSIFICATION RINA : en renouvelant, le 24 novembre 1999, le certificat de classification de l'Erika, "dans la précipitation" et "sous la pression de contraintes commerciales" malgré "le signe manifeste de l'état préoccupant des structures" du navire, "l'inspecteur de la société Rina a commis une faute d'imprudence" qui "est l'une des causes du naufrage". La faute de cet inspecteur, représentant de Rina, "est de nature à engager la responsabilité pénale de cette personne morale".

Jugement : coupable du délit de pollution, 375.000 euros d'amende.

 

LES MEMBRES DES SECOURS : ils "ont pris toutes les mesures appropriées à une situation dont ils n'ont pu apprécier convenablement l'évolution, faute d'une information suffisante, qu'au moment où il s'est agi d'ordonner la mise en œuvre de moyens destinés à porter secours à l'équipage naufragé, au péril de la vie des sauveteurs".

Jugement : relaxe.

 

LA RECONNAISSANCE DU PREJUDICE ECOLOGIQUE : "lorsque des faits constituent une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, les associations auxquelles la loi confère la faculté d'exercer les droits reconnus à la partie civile (...) peuvent demander réparation, non seulement du préjudice matériel et du préjudice moral, directs ou indirects, causés aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre, mais aussi de celui résultant de l'atteinte portée à l'environnement, qui lèse de manière directe ou indirecte ces mêmes intérêts qu'elles ont statutairement pour mission de sauvegarder."

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Le nouveau contrat de travail est arrivé

Publié le 16 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Code-du-travail.jpgAprès l'approbation de FO et de la CFTC et celle, hier, de la CFE-CGC, l'accord sur la modernisation du marché du travail peut être validé. Tout ce qu'il faut savoir sur cette réforme clé menée au pas de charge.

C'est fait ! Le projet d'accord sur le nouveau contrat de travail est validé. Hier en début d'après-midi, la CFE-CGC a indiqué qu'elle signerait le texte conclu vendredi dernier avec le patronat. C'est la troisième organisation syndicale, après FO et la CFTC, à apposer son seing sur le document.

La "flexisécurité" va donc devenir réalité pour les salariés du privé puisqu'une majorité des syndicats ne s'y oppose pas.

Après cinq mois de difficiles négociations, les partenaires sociaux ont tous, excepté la CGT, trouvé leur compte dans cet accord.

Formidable… quand on sait qu'au début des discussions, personne n'imaginait l'aboutissement aussi rapide d'une réforme aussi sensible. En effet, il ne s'agissait ni plus ni moins, dans l'esprit du président Sarkozy, de libérer le marché du travail des contraintes "bien françaises" qui pèsent sur les entreprises et les freinent dans leur volonté d'embaucher. "L'invention de cette flexisécurité à la française pourrait faire reculer significativement le chômage", disait Laurence Parisot, la présidente du Medef, à l'issue des négociations. C'est le but de cette réforme.

Les salariés et les syndicalistes sont soulagés. Durant les derniers jours de négociation, ils ont obtenu beaucoup de garanties sur la sécurisation du parcours professionnel. Ils ont décroché plus que ce qu'ils pensaient reconnaissent certains d'entre eux.

A quelques mois de la remise en cause des règles de représentativité des syndicats, ils devaient aussi faire la preuve de leur capacité à négocier voire à réformer. Ils montrent ainsi qu'ils sont des partenaires crédibles. Cet accord est pour eux une décision stratégique. La CFDT a réservé sa réponse, mais elle sera sûrement positive.

 

Comment ça s'est passé :

Mars-avril 2007 : Nicolas Sarkozy, candidat,  fait de la "modernisation du marché du travail" un des thèmes phares de sa campagne.

14 mai : rencontre avec les syndicats pour "parler méthode".

24 mai : calage du calendrier sur les quatre "sommets sociaux", dont celui du contrat de travail prévu dès la rentrée sociale de septembre.

3 septembre : début des négociations, tous les vendredis au siège du Medef. Les partenaires sociaux ont quatre mois pour trouver un accord.

6 septembre : ouverture de la négociation par "l'entrée dans l'emploi". La rupture du contrat est prévue pour novembre.

19 décembre : après la grève des cheminots, rappel de "l'agenda social 2008", avec obligation de conclure la négociation sur le contrat de travail avant la fin de l'année.

9 et 10 janvier 2008 : fin des négociations.

14 janvier : FO et la CFTC donnent leur accord.

15 janvier : la CFE-CGC dit oui. Trois syndicats sont désormais signataires, et donc l'accord peut être validé.

 

Que va-t-il se passer dans les prochains jours... Aujourd'hui, la CGPME, l'une des trois organisations patronales, doit annoncer la signature de l'accord. Demain, ce sera au tour de la CFDT.

Sa décision est importante : si elle rejoint la CFTC, FO et la CFE-CGC, l'accord aura une forte légitimité puisque quatre des cinq syndicats l'auront paraphé. La CFDT devrait les imiter. Dimanche, François Chérèque, son secrétaire général, avait affirmé que c'était "un accord équilibré et modeste".

... et la semaine prochaine ? Hier à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand a annoncé qu'il recevrait l'ensemble des partenaires sociaux « dès la semaine prochaine ». L'occasion de revenir sur les cinq mois de négociation, les points de friction, mais surtout de réfléchir à la transposition législative. Le gouvernement avait indiqué qu'il rependrait sous forme de loi l'accord s'il était signé.

Quand la réforme va-t-elle s'appliquer ? Le projet de loi sera présenté après les élections municipales du mois de mars. En effet, la session parlementaire s'achève le 9 février. Le délai est trop court pour soumettre un texte au Parlement. Conformément au calendrier prévu par le gouvernement et le chef de l'Etat fin décembre lors de la conférence sociale, la loi sera ensuite votée « avant l'été ». La réforme devrait s'appliquer donc au plus tard au début du deuxième semestre.

L'accord peut-il être modifié ? Normalement non. "Si nous respectons tous les partenaires sociaux et le travail qui a été effectué, personne n'aura envie de casser cet accord ou de changer l'équilibre de cet accord", a expliqué hier le ministre du Travail. En clair : la réforme ne devrait pas être amendée par le gouvernement.

Quels contrats seront concernés ? A priori, tous les contrats passés et à venir des salariés du secteur privé devraient être concernés. Mais ce point n'a pas encore été écrit noir sur blanc. Cela fait partie des questions qui seront abordées la semaine prochaine avec Xavier Bertrand.

Ce qui va changer...

-          Pour les cadres, création d'un CDD pour la "Réalisation d'un Objet Défini", d'une durée maximale de 36 mois

-          Pour les moins de 25 ans : Une prime forfaitaire pour les jeunes "involontairement privés d'emploi"

-          Pour tous les salariés : Le salarié conserve la couverture prévoyance santé pour une durée égale à 1/3 de la durée d'indemnisation et l'intégralité du droit individuel à la formation.

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Heures sup et RTT : Les médecins hospitaliers tombent d'accord avec Bachelot

Publié le 16 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Bachelot-Heures-sup.jpgLe gouvernement et trois intersyndicats de médecins hospitaliers sont parvenus hier à un accord qui prévoit le rachat de la moitié des journées de RTT accumulées depuis 2002 par les praticiens. 
Le CMH, l'INPH et le Snam-HP, qui négociaient avec la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot ont annoncé à la presse qu'ils acceptaient de signer l'accord. 
Le protocole d'accord prévoit le rachat de la moitié des journées accumulées par les praticiens sur leur compte épargne-temps (CET) pour un montant de 300 euros par jour. 
Les 33.000 praticiens hospitaliers ont accumulé environ 1,6 million de journées sur ces CET, selon le ministère, qui a chiffré entre 250 et 350 millions d'euros le coût du rachat de ces RTT, réglés par l'Etat et les établissements hospitaliers. 
La concertation, qui comporte une autre négociation, parallèle, du ministère de la Santé avec les représentants des personnels non médicaux (infirmières, aides-soignantes, etc.), portait sur un total de 4 millions de jours de congés accumulés dans des comptes épargne-temps par l'ensemble des salariés de l'hôpital, soit environ 42 jours par médecin et 3,5 par agent hospitalier (infirmières, aides-soignantes, cadres, etc).
Quelque 23 millions d'heures supplémentaires ont également été stockées, faute d'effectifs suffisants. La ministre espère aboutir à un accord avec les huit syndicats d'agents hospitaliers non médecins lors d'une séance de négociation prévue le 22 janvier.
Le protocole d'accord avec les médecins prévoit, lui, l'ouverture au deuxième trimestre d'une concertation qui coïncidera avec la présentation en avril par l'ancien ministre Gérard Larcher de son plan sur les missions de l'hôpital.
Nicolas Sarkozy avait encouragé la semaine dernière Roselyne Bachelot pour parvenir à un accord. "Je ne serai pas à la tête d'un Etat capable de demander aux fonctionnaires de faire des heures supplémentaires et qui est dans le même temps incapable de payer ces heures supplémentaires".

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SNCF et RATP - réforme des régimes spéciaux : parution des décrets aujourd'hui

Publié le 16 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

SNCF.jpgRATP.jpgLes décrets réformant les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP, qui notamment alignent la durée de cotisation pour une retraite complète sur celle du privé et des fonctionnaires, sont parus aujourd'hui au Journal Officiel.

Cette réforme des régimes spéciaux avait été annoncée en septembre par le président Nicolas Sarkozy.

Les décrets prévoient l'augmentation progressive de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012, soit la même durée exigée maintenant des fonctionnaires et des salariés du privé.

Si, pour ces derniers, comme le prévoit le gouvernement, la durée de cotisation passe d'ici 2012 à 41 ans, les salariés de la SNCF et de la RATP passeront également à 41 ans d'ici 2016, aux termes d'un mécanisme mis en place par les décrets.

Ceux-ci instaurent, dans certaines limites, une décote pour les salariés partant en retraite sans avoir la durée de cotisation requise, une surcote pour ceux ayant dépassé cette durée, et l'indexation des pensions de retraites sur les prix et non plus sur les salaires.

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Henri de Raincourt élu président du groupe UMP du Sénat

Publié le 15 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

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Le sénateur de l'Yonne Henri de Raincourt a été élu mardi président du groupe UMP du Sénat, en remplacement de Josselin de Rohan, démissionnaire.

Ancien élève de l'ENA, M. de Rohan, 69 ans, représente le Morbihan au Sénat depuis 1983 et présidait le groupe UMP depuis 2002, après avoir présidé pendant dix ans le groupe RPR. Il a souhaité renoncer à la présidence du groupe pour briguer celle de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.

L'élection du président de la commission des Affaires étrangères, poste vacant depuis le décès, à la mi-décembre, du sénateur du Cher Serge Vinçon, doit se dérouler mercredi matin.

Agé de 59 ans, président du conseil général de l'Yonne, M. de Raincourt se déclare exploitant agricole. Sénateur depuis 1986 et vice-président délégué du groupe UMP depuis 2002, il est issu des rangs des Républicains indépendants, dont il a été le chef de file de 1995 à 2002. Il était le seul candidat.

M. de Raincourt sera remplacé comme vice-président délégué, au côté d'André Dulait (Deux-Sèvres), par le sénateur de la Saône-et-Loire Jean-Patrick Courtois.

Les deux hommes se présentaient sur un "ticket" commun qui a obtenu 140 voix sur 151 suffrages exprimés. Avec les apparentés, le groupe compte 159 sénateurs.

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Lancement de la plateforme UMPnet

Publié le 15 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

L’Union pour un Mouvement Populaire lance mardi 15 janvier la fédération numérique UMPnet.org. Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire général inaugurera la mise en ligne de la plateforme au siège national de l’UMP à 11h00.
Il sera entouré de Thierry SOLERE, Secrétaire National en charge d’Internet, et de François Xavier DUGOURD, candidat UMP investi aux municipales à Dijon, "UMPnaute" qui présentera la plateforme dijonnaise. 
L’UMPnet est une plate-forme participative dédiée aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008. Elle a pour objectif de dynamiser les relations entre nos adhérents et sympathisants, partout en France, de façon transversale, en les intéressant et en les impliquant de façon ludique aux thématiques nationales autant que locales.
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Démographie en France

Publié le 14 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La France comptait au 1er janvier 63,753 millions d'habitants, soit une hausse de 361.000 (0,6%) par rapport au 1er janvier 2007, selon des données provisoires publiées mardi par l'Insee.

 Le "bilan démographique 2007" présenté par l'Institut de la statistique fait aussi ressortir que les naissances hors mariage sont désormais majoritaires en France et que l'espérance de vie y a augmenté de trois mois l'année dernière pour atteindre 77,5 ans chez les hommes et 84,4 ans chez les femmes - un plus haut en Europe pour ces dernières.

Le nombre de naissances en 2007 en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer est estimé à 816.500 pour 526.500 décès, soit un solde naturel de +290.000 personnes. S'y ajoute un solde migratoire de +71.000 personnes, en baisse par rapport à celui de 91.000 en 2006 et qui n'a donc représenté qu'un cinquième de l'accroissement total de la population.

Le solde naturel, le plus élevé depuis 30 ans après celui de l'année 2006 (+303.300 personnes), n'empêche pas la poursuite du vieillissement de la population en raison de l'arrivée à 60 ans et plus des générations du baby-boom d'après-guerre. Le nombre de personnes âgées de 60 à 64 ans a ainsi augmenté de 9% en 2007 et la part des plus de 65 ans dans la population est passée de 16,2 à 16,3%, tandis que la proportion des moins de 20 ans recule pour la première fois sous la barre des 25%, à 24,9%.

RECUL DU MARIAGE, SUCCES DU PACS

La tendance au repli des mariages s'est confirmée avec 266.500 unions enregistrées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, contre 274.084 en 2006 et un pic de 305.385 en 2000.

L'âge moyen au mariage, de 31,3 ans pour les hommes et 29,3 ans pour les femmes, a augmenté de deux mois par rapport à 2006 et d'une année entière en à peine cinq ans, avec toutefois un écart de deux ans entre époux qui demeure très stable.

Pendant ce temps, les pactes civils de solidarité (Pacs) continuent d'avoir le vent en poupe avec 350.000 déclarations depuis leur création en novembre 1999. Sur les trois premiers trimestres de 2007, 73.000 Pacs ont été contractés, soit presqu'autant que sur l'ensemble de 2006 (77.362), souligne l'Insee. La progression se poursuit ainsi à un rythme de 25%, semblable à celui de 2006, mais concerne surtout des couples hétérosexuels dont l'Insee estime le nombre à 90.000 sur tout 2007, soit l'équivalent d'un mariage sur trois.

"Ainsi, le nombre de couples hétérosexuels liés par un contrat, que ce soit un mariage ou un Pacs, ne diminue pas. Il augmente au contraire régulièrement au fil des années depuis la diffusion du Pacs à l'ensemble de la société", souligne l'Insee.

La part des couples homosexuels parmi les signataires d'un Pacs ne représentait plus que 7% en 2006, contre 25% en 2002.

50,5% DE NAISSANCES HORS MARIAGE

Conséquence de la baisse des unions matrimoniales, les naissances hors mariage ont poursuivi leur progression et sont devenues en 2006 majoritaires pour la première fois, avec 50,5% de l'ensemble des naissances contre 48,4% un an plus tôt. Il y a dix ans, cette proportion ne dépassait pas 40% et elle était de 10% seulement en 1977, il y a une génération, rappelle l'Insee.

L'âge moyen des mères a augmenté à 29,8 ans en 2007 contre 29,7 les deux années précédentes et la proportion de nouveau-nés de mères âgées de 35 ans ou plus a atteint 21,1% du total des naissances, contre 20,5% l'année précédente et 15,5% il y a dix ans.

La part des enfants nés de mère de nationalité étrangère est estimée à 12,4% en 2007, contre 12,6% en 2006. Elle était de 9,6% en 1997.

L'espérance de vie a poursuivi sa progression en 2007, de trois mois en moyenne pour les hommes comme pour les femmes. En dix ans, les gains d'espérance de vie atteignent ainsi trois années pour les hommes et deux pour les femmes.

Un garçon né en 2007 peut espérer vivre 77,5 ans et une fille 84,4 ans. L'espérance de vie des Françaises est la plus élevée d'Europe alors que celle des hommes est dans la moyenne de l'ancienne Europe des 15, dépassée nettement par les Suédois (78,8 ans) mais aussi par les Néerlandais et les Italiens.

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Le plan de Michelle Alliot-Marie pour la sécurité en Seine-Saint-Denis

Publié le 14 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Sécurité:

-          Création d'"unités territoriales de quartier" comptant chacune dix policiers volontaires de plus de deux ans d'ancienneté, en charge du renseignement et des interpellations, à Clichy-Montfermeil, Saint-Denis et La Courneuve.

-          Création d'une "compagnie de sécurisation", d'une centaine de policiers sélectionnés et formés aux violences urbaines.

-          Mise en place de "patrouilles équestres", notamment sur les parkings en surface.

-          Création de 100 postes administratifs pour en dégager les policiers qui les occupent.

 

Fidélisation:

-          Création d'un concours francilien de gardiens de la paix, qui seront affectés en région parisienne pour 8 à 10 ans.

-          Organisation par les maires d'une bourse aux logements pour les policiers.

-          Rapprochement avec le secteur privé pour des crèches adaptées aux horaires de service.

-          Réservation de fonctions administratives dans les services aux conjoints de policiers sous forme de contrats locaux.

 

Liens police-population-jeunes:

-          Financement sur les crédits de la Ville d'une formation de préparation de trois mois pour des jeunes de niveau bac ou BTS désireux de passer le concours de gardien de la paix.

-          Création d'une classe de bac pro "sécurité prévention" au lycée Eugène-Delacroix de Drancy.

-          Triplement du nombre de postes de cadets de la police nationale.

-          Nouveau contrat financièrement attractif pour les adjoints de sécurité (ADS) renouvelable deux fois trois ans.

-          Publicité par internet des opérations de police avec qui a fait quoi, comment et pour quels résultats.

 

Police-Justice:

-          Mise en place au parquet d'une cellule de veille sur la politique pénale en matière de violences urbaines.

-          Suivi par la Direction départementale de la police de l'exécution des extraits de jugements envoyés dans les commissariats.

 

Associations:

-          Conventionnement pluriannuelle pour 160 associations à compter de 2008.

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Nicolas Sarkozy commence dimanche sa première tournée dans le Golfe

Publié le 11 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le président Nicolas Sarkozy se rendra à partir de dimanche en Arabie saoudite, au Qatar et aux Emirats arabes unis, sa première tournée dans le Golfe depuis son arrivée au pouvoir, déplacement qui devrait revêtir un "fort contenu politique".

Seule la visite au Qatar est une visite d'Etat, les deux autres étant des visites officielles. Mais toutes trois ont en commun le même objectif : réaffirmer l'amitié de la France pour ces trois pays dont le président de la République connaît bien les dirigeants.

Plusieurs accords et contrats devraient être passés, notamment à Abou Dhabi où sera signé, mardi, un accord intergouvernemental définissant le cadre d'une coopération en matière de nucléaire civil. Ce sera le troisième accord de ce type, après ceux signés avec la Libye et l'Algérie.

Première étape du président: l'Arabie saoudite. Des dossiers d'équipements de défense importants sont en discussion, concernant notamment la protection des frontières du royaume (réseau de radars, télécommunications sécurisées, avions de reconnaissance, hélicoptères...).

A l'Elysée, on confirme que le premier objectif de la visite est la remise à plat et la reconstruction de la relation bilatérale.

Quatre accords devraient néanmoins être signés dimanche soir à Ryad. Ils concernent l'institutionnalisation de la concertation politique, la concertation sur les questions énergétiques, le développement de la formation d'universitaires en France (augmentation sensible du nombre de boursiers saoudiens), le développement de la formation professionnelle.

Le lendemain au Qatar, plusieurs contrats devraient être signés, notamment par Areva dont la présidente, Anne Lauvergeon, fera partie de la délégation, pour la fourniture de matériel électrique (500 ME).

Deux protocoles d'accords seront signés dans le domaine de l'énergie, par GDF et EDF. Jean-François Cirelli, PDG de GDF, aura inauguré, la veille, un bureau de représentation à Doha.

De sources industrielles, on indique que de gros contrats sont à attendre du côté de Suez, le premier producteur d'électricité dans la région.

Sa visite au Qatar permettra au président de la République de retrouver l'émir Cheikh Hamad bin Khalifa Al Thani, avec qui il entretien d'étroites relations.

Premier chef d'Etat arabe reçu par M. Sarkozy à l'Elysée, l'émir avait joué un rôle important dans la libération des soignants bulgares, en juillet dernier, en servant de médiateur, à la demande de M. Sarkozy, auprès du colonel Kadhafi. Dix jours plus tôt, il avait assisté au défilé du 14 juillet auquel participait son fils, élève à Saint-Cyr, (école d'officiers de l'armée de terre).

Mardi à Doha, outre la signature de l'accord sur le nucléaire civil, le président se fera présenter le projet du futur "Louvre des sables", dont la réalisation va être mise en oeuvre par la France pour trente ans, en contrepartie d'un milliard d'euros.

M. Sarkozy assistera à la pose de la première pierre du campus de l'université Sorbonne Abou Dhabi.

Plusieurs ministres accompagneront le président, notamment Bernard Kouchner (Affaires étrangères) et Rachida Dati (Justice), ainsi que Dominique Baudis, président de l'Institut du monde arabe, l'universitaire Gilles Kepel et Jean-Robert Pitte, président de la Sorbonne.

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A Lille, Nicolas Sarkozy décline sa réforme qualitative de la fonction publique

Publié le 11 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Sarkozy-Lille-2008.jpgA deux semaines d'une grève dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a réaffirmé vendredi à Lille aux fonctionnaires sa volonté de réduire leur effectifs mais leur a promis un coup de pouce sur le pouvoir d'achat, notamment en payant leurs heures supplémentaires.

Devant la quasi-totalité du gouvernement qui avait fait le voyage à Lille, le chef de l'Etat a profité de la cérémonie des voeux aux corps constitués pour revisiter son discours fondateur sur la réforme du service public, en septembre à Nantes, en insistant sur la nécessité d'une réforme "qualitative" et non plus "quantitative" de la fonction publique.

"Il faut mieux payer les fonctionnaires et ne pas considérer la question des effectifs comme un tabou", a déclaré le chef de l'Etat.

"C'est un grand mystère de constater que l'inefficacité de l'Etat et l'épuisement des agents publics n'ont cessé de croître au cours des années récentes à mesure que les effectifs de la fonction publique et les moyens de l'administration augmentaient", a relevé Nicolas Sarkozy.

"Mon ambition, c'est de ramener les effectifs de la fonction publique aux proportions qui permettront d'abord le travail le plus efficace au service des Français", a-t-il ajouté, sans autre précision.

Le chef de l'Etat s'est fixé pour objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite.

Nicolas Sarkozy a aussi rappelé que le régime minceur imposé à la fonction publique devait aller de pair avec une amélioration du pouvoir d'achat des agents, l'autre revendication des syndicats qui ont appelé à la grève du 24 janvier.

"La réduction des effectifs de la fonction publique ne peut se faire sans amélioration concomitante de la paie (...) c'est un fait que certains fonctionnaires ont perdu du pouvoir d'achat au cours des années récentes, il ne sert à rien de mentir", a-t-il estimé.

Pour y répondre, le président a rappelé sa volonté de reverser aux fonctionnaires la moitié des gains de productivité réalisés grâce à la baisse des effectifs: ce partage constitue "la seule façon de pouvoir revaloriser les traitements".

Le président, qui a fait des heures supplémentaires un des principaux vecteurs de son effort en la matière, a également pris "l'engagement formel de trouver des solutions" au problème des heures supplémentaires impayées, notamment dans les hôpitaux.

"Je veux dire avec beaucoup de fermeté que je considère comme honteuse et inacceptable l'attitude de l'Etat", a-t-il insisté, "l'Etat s'est comporté de manière déloyale".

Pour le reste, Nicolas Sarkozy a décliné ses autres projets de réforme du secteur public, de la carrière des fonctionnaires à leur statut, en passant par sa volonté d'aller "très loin" pour y promouvoir les "enfants de l'immigration", notamment dans les plus hautes sphères de l'Etat.

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Une lettre de condoléances de Sarkozy remise à la famille d'un des naufragés

Publié le 11 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le préfet du Morbihan s'est rendu jeudi à Belle-Ile-en-Mer pour "remettre en mains propres" une lettre de condoléances du président de la République à la famille d'un des six marins disparus dans le naufrage de "La P'tite Julie", lundi à l'aube, a annoncé la préfecture. 
Le corps du marin, Grégoire Thomas, originaire du Palais, à Belle-Ile, n'a pas été retrouvé comme ceux de trois autres membres de l'équipage du chalutier qui a sombré en quelques minutes au large de la côte nord de la Bretagne. 
Deux corps ont été récupérés par les sauveteurs et les obsèques seront célébrées samedi matin. Le naufrage a fait un survivant, l'un des trois marins portugais de l'équipage. 
Le président Nicolas Sarkozy se rendra vendredi à Pléneuf-Val André (Côtes-d'Armor) pour rencontrer les familles des victimes du naufrage et rendre hommage aux marins disparus.

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Une majorité de Français approuve les priorités de Sarkozy (OpinionWay)

Publié le 11 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Plus de la moitié des Français (52%) fait confiance à Nicolas Sarkozy pour mener à bien les réformes dont la France à besoin, selon un sondage OpinionWay pour Le Figaro et LCI publié vendredi dans le quotidien.

Parmi les mesures proposées, 88% des sondés sont favorables au fait de relever le montant maximum pouvant être attribué aux salariés par la participation et l'intéressement aux résultats de l'entreprise et à donner la priorité à l'école primaire dans l'éducation.

A propos de la fin des 35 heures par l'intermédiaire du rachat des jours de RTT, 54% des Français y sont favorables.

Concernant l'exposition par Nicolas Sarkozy de sa vie privée, 60% des personnes interrogées estiment qu'il a eu raison et 36% pensent qu'il a eu tort (4% ne se sont pas prononcés).

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Conseil National de l'UMP samedi: faire des municipales un débat national

Publié le 10 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

CN-UMP.jpgL'UMP donne samedi à Paris le coup d'envoi à sa campagne des élections municipales et cantonales auxquelles elle veut donner une résonance nationale, au cours d'une réunion de ses cadres qui verra la venue inédite du président Nicolas Sarkozy.

Presqu'un an jour pour jour après son investiture comme candidat à la présidentielle Porte de Versailles, Nicolas Sarkozy y reviendra pour clôturer ce Conseil national dédié à ces deux scrutins et pour un débat sur l'Europe avec le témoignage de son ami travailliste Tony Blair.

Les quelque 2.500 conseillers nationaux entérineront la Charte municipale de l'UMP et confirmeront les têtes de listes investies ou soutenues par le parti dans environ 280 villes (celles de plus de 30.000 habitants et les chefs-lieux de département) pour les municipales et cantonales.

Le parti présidentiel revendique "un millier de candidats d'ouverture" dans les 500 plus grandes villes, issus de la gauche, du centre, de la diversité et de la société civile.

L'ouverture, premier commandement de la Charte municipale, se décline parfaitement au niveau local, à l'exemple de Lille où Sébastien Huygues, tombeur de Martine Aubry aux législatives de 2002, vient de rallier à sa liste Brigitte Mauroy (PRG), nièce de l'ex-Premier ministre socialiste.

Ou le "blairiste" Jean-Marie Bockel, chef de file de La Gauche Moderne et de la liste UMP à Mulhouse, ou encore les socialistes David Melloni - rallié à la liste de Nadine Morano à Toul - et Philippe Sanmarco - à celle de Jean-Claude Gaudin à Marseille.

Face à l'effondrement de ses bases locales, la gauche n'aura pas d'autre choix que de politiser la campagne sur des thèmes nationaux pour sanctionner Nicolas Sarkozy. "Nous sommes prêts à défendre notre bilan", affirme Yves Jego.

A un moment où la cote de confiance du président et le moral des ménages reculent, l'UMP ne veut pas laisser au seul Parti socialiste l'occasion de porter le débat à l'échelle nationale.

C'est donc sur ce terrain que Nicolas Sarkozy et son parti veulent défier l'adversaire, et prendre au mot François Hollande qui lançait aux militants, cet été à La Rochelle: "Sarkozy sera candidat dans toutes les mairies de France!"

Faire de ce scrutin un "enjeu national" c'est "en faire un soutien à Nicolas Sarkozy", selon Patrick Devedjian. "C'est pourquoi nous demandons au président de la République de s'impliquer dans les meetings", et au gouvernement de "prendre, lui aussi le taureau par les cornes".

"Je m'engagerai" pour "mobiliser notre électorat", le Premier ministre "s'engagera", "comme les ministres", a répondu le président lors de sa première conférence de presse élyséenne, le 8 janvier.

Les élections "sont toujours des rendez-vous complexes", a-t-il averti, songeant sans doute à la déroute des régionales de 2004, où le choix avait été de privilégier les enjeux locaux.

Motivée aussi par le souvenir de la démobilisation de son électorat au 2ème tour des législatives de 2007, l'UMP "assume" ce pari national pour servir un objectif ambitieux : "gagner plus de villes qu'en perdre".

Mais pour le gagner, il faudra aussi prendre en compte les considérations locales, privilégiées par une large majorité de Français (65%).

"On ne gomme pas les enjeux locaux, mais personne ne peut nier qu'au soir de l'élection, le gagnant expliquera que c'était un test national", assure Yves Jego.

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26 Janvier : Le Train de la Terre s'arrête à Saint Brieuc

Publié le 10 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

L’Agence française d’information et de communication agricole et rurale (AFICAR) lance mardi 22 janvier la deuxième édition du Train de la Terre, qui aura pour thème cette année « Notre agriculture avance avec nous ». Ce train circulera dans 7 régions du 22 janvier au 12 février 2008 et s’arrêtera dans 22 grandes villes.

Cette exposition itinérante a pour ambition de montrer les bénéfices concrets de la politique agricole commune (PAC) dans la vie quotidienne des Français, en partant de l’assiette du consommateur, de son réfrigérateur ou de son caddie. Elle se veut avant tout originale et très pédagogique. Trois voitures présenteront neuf illustrations de la contribution de la PAC, notamment à l’indépendance alimentaire de notre pays, à la haute qualité des produits agricoles français, au renforcement de la sécurité alimentaire, au développement de l’agriculture biologique, à la création d’emplois en milieu rural ou encore à la réduction du déficit énergétique (biocarburant, biomasse) et à la protection de l’environnement. Une autre nouveauté cette année, la quatrième voiture sera mise à la disposition des partenaires régionaux qui pourront ainsi exposer des exemples locaux des acquis de la PAC.

Ouvert à la visite de 9h00 à 18h00, le train accueillera tous les publics, dont de nombreuses écoles (entrée gratuite).

Comme l’année dernière, une voiture sera exposée au salon international de l’agriculture de Paris. En 2007, avec plus de 100 000 visiteurs, elle fut la troisième animation la plus fréquentée du salon.

Train-de-la-terre.jpg

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François Fillon au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI dimanche 13 janvier

Publié le 10 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Presse

Fillon.jpgLe Premier ministre François Fillon sera l'invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI dimanche 13 janvier à 18H30.

Durant une heure, M. Fillon répondra aux questions de Jean-Michel Apathie (RTL), Etienne Mougeotte (Le Figaro) et Pierre-Luc Séguillon (LCI). Pour écouter, cliquez sur l'icone ci-dessous

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Réserver un tiers des profits des entreprises aux salariés

Publié le 10 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Nicolas Sarkozy a déclaré souhaiter qu'"un tiers" des profits des entreprises soit réservé aux salariés, les mêmes proportions allant aux actionnaires d'une part et à l'investissement d'autre part, assurant qu'il ne "se désintéresse" pas du thème du pouvoir d'achat.

"Un système où sur les profits des entreprises, il y aurait un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés et un tiers pour l'investissement, c'est un système, permettez-moi de le dire, qui aurait une certaine cohérence et une certaine logique", a déclaré le chef de l'Etat dans ses voeux aux parlementaires à l'Elysée.

"Ceux qui trouveront que c'est trop, ils devront dire pour qui c'est trop, et surtout pourquoi", a-t-il ajouté.

M. Sarkozy s'est défendu d'avoir laissé de côté la question du pouvoir d'achat lors de sa première conférence de presse à l'Elysée mardi, comme l'en accuse l'opposition.

"On peut être en désaccord avec nos propositions, on peut les critiquer, on peut les combattre, on peut même les trouver insuffisantes, mais prétendre qu'on se désintéresse du pouvoir d'achat, c'est un mensonge qui abaisse le débat politique sans servir en bien ceux qui s'y laissent aller", a-t-il dit.

"Dire que le partage des profits ça n'a rien à voir avec le pouvoir d'achat, dire qu'une révolution aussi profonde que celle que j'ai proposée en matière de partage des résultats ce n'est pas important pour le pouvoir d'achat, c'est se moquer du monde", a-t-il affirmé.

Pour lui, "les 35 heures ont évidemment un rapport avec le pouvoir d'achat, puisque c'est une vérité d'évidence de dire" que les 35 heures "ont été financées par le frein à tout crin sur l'augmentation des salaires".

"J'ai proposé sur cette question du pouvoir d'achat une véritable révolution sur la participation et l'intéressement", a-t-il ajouté, rappelant l'"objectif" de "les étendre à toutes les entreprises" et "le doublement, voire le triplement de la réserve de participation" qu'il a proposés la veille.

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Malade mental criminel : l'Assemblée crée une procédure de justice

Publié le 10 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Les députés ont voté jeudi la deuxième mesure phare du projet de loi Dati sur la rétention de sûreté qui instaure une procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour les criminels atteints de trouble mental.

D'après le texte, les juges ne pourront plus notifier simplement un non-lieu. L'infraction ou le crime devront être reconnus comme tels avec une audience publique devant la chambre d'instruction qui prononcera l'irresponsabilité pénale.

Cette disposition répond à une promesse de Nicolas Sarkozy faite après le non-lieu psychiatrique requis contre l'auteur présumé du meurtre, en 2004 de deux infirmières dans un hôpital psychiatrique de Pau (Pyrénées-Atlantiques). La chambre de l'instruction, saisie par le parquet ou les victimes, pourra prononcer un "arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental" lors d'une audience publique et contradictoire avec possibilité d'entendre les témoins.

Les députés ont adopté un amendement limitant la détention provisoire à quatre mois en matière correctionnelle pour les personnes susceptibles de faire l'objet d'une déclaration d'irresponsabilité pénale.

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L'Assemblée crée les centres fermés après la prison pour criminels dangereux

Publié le 10 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

prison.jpgL'Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi Dati créant des centres fermés dans lesquels des criminels dangereux pourront être enfermés pour une durée indéterminée à leur sortie de prison.

Cette mesure avait été promise par Nicolas Sarkozy à la suite de plusieurs faits divers dramatiques, notamment l'affaire Enis, du nom du petit garçon enlevé et violé, en août 2007 à Roubaix (Nord) par Francis Evrard, un pédophile récidiviste.

Les députés de la majorité ont adopté plusieurs amendements durcissant le projet de loi de la ministre de la Justice Rachida Dati sur la rétention de sûreté, avec l'accord de la ministre.

Ils ont décidé que les centres, prévus dans le texte initial pour les auteurs de crimes sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans, ayant purgé une peine de 15 ans et plus, recevront aussi les auteurs de crimes sur tous les mineurs ou sur les majeurs avec circonstances aggravantes.

Le placement, d'une durée d'un an renouvelable, pourra être décidé même si les condamnés ont effectué l'intégralité de leur peine. Il sera décidé après une expertise médicale et avis d'une commission chargée de constater "la particulière dangerosité" du condamné.

Les députés ont également approuvé un amendement du gouvernement rendant immédiatement applicable l'enfermement de détenus condamnés après la promulgation de la loi pour des faits commis avant.

Le même amendement rend possible l'enfermement de criminels récidivistes condamnés avant la promulgation de la loi.

La gauche qui a dénoncé un texte d'affichage pour rassurer l'opinion publique s'est inquiétée de la création de centres "qui n'ont de médical que l'apparence et le nom" et a jugé qu'en étendant la rétention de sûreté au-delà des criminels pédophiles, le gouvernement allait "enfermer des gens qui n'ont rien à voir avec des psychopathes pervers".

Elle a vivement critiqué la possibilité d'un enfermement immédiat de criminels déjà condamnés ou condamnés pour des faits commis avant la promulgation de la loi.

Mais pour le rapporteur UMP du texte, Georges Fenech, s'agissant d'une "mesure de sûreté et non d'une peine on ne peut parler de rétroactivité", interdite en matière pénale.

La deuxième mesure phare du projet de loi Dati instaure une procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour les criminels atteints de trouble mental.

D'après le texte, les juges ne pourront plus notifier simplement un non-lieu. L'infraction ou le crime devront être reconnus comme tels avec une audience publique devant la chambre d'instruction qui prononcera l'irresponsabilité pénale.
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Sarkozy promet à Bono de respecter ses promesses d'aide à l'Afrique

Publié le 9 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

bono-elysee-01.jpgLe président Nicolas Sarkozy a promis mardi au chanteur irlandais Bono qui combat la pauvreté et le sida en Afrique que la France respecterait ses promesses d'aide au développement du continent, a déclaré l'artiste à la presse.

"A l'heure actuelle, il est difficile d'imaginer comment la France pourrait respecter la promesse" faite par les huit pays les plus riches du monde (G8) en 2005, lors du sommet de Gleneagles (Royaume-Uni) de consacrer 25 milliards de dollars par an au développement de l'Afrique d'ici 2010, a déploré le chanteur du groupe U2 à l'issue d'un entretien avec M. Sarkozy.

"Je suis ravi de vous dire que le président s'est à nouveau engagé à respecter cette promesse", a poursuivi Bono.

"Il m'a dit que ce serait très difficile, que le peuple français n'était pas sourd à la souffrance du continent africain (...) il a dit qu'il avait promis à son propre peuple d'améliorer son avenir mais qu'il était possible de satisfaire les deux objectifs", a également indiqué le chanteur.

Le président "m'a assuré qu'il me présenterait un nouveau plan sur la façon dont la France entendait tenir la promesse faite en 2005", a-t-il insisté.

Le chanteur, cofondateur de l'association DATA, a également indiqué avoir déploré devant Nicolas Sarkozy que la France ne respectait pas sa promesse de verser sa part au fonds global contre le sida, la tuberculose et la malaria.

Selon Bono, la France n'a versé en 2007 que 280 des 300 millions d'euros promis. "Le président m'a promis que (la France) verserait les 20 millions manquants", s'est toutefois réjoui le chanteur.

Les ONG, dont celle du chanteur du groupe irlandais, et la Banque mondiale accusent régulièrement les pays industrialisés d'être très en retard sur leurs engagements envers l'Afrique.

 

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