Après l'approbation de FO et de la CFTC et celle, hier, de la CFE-CGC, l'accord sur la modernisation du marché du travail peut être validé. Tout ce qu'il faut savoir sur cette réforme clé menée au pas de charge. C'est fait ! Le projet d'accord sur le nouveau contrat de travail est validé. Hier en début d'après-midi, la CFE-CGC a indiqué qu'elle signerait le texte conclu vendredi dernier avec le patronat. C'est la troisième organisation syndicale, après FO et la CFTC, à apposer son seing sur le document.
La "flexisécurité" va donc devenir réalité pour les salariés du privé puisqu'une majorité des syndicats ne s'y oppose pas.
Après cinq mois de difficiles négociations, les partenaires sociaux ont tous, excepté la CGT, trouvé leur compte dans cet accord.
Formidable… quand on sait qu'au début des discussions, personne n'imaginait l'aboutissement aussi rapide d'une réforme aussi sensible. En effet, il ne s'agissait ni plus ni moins, dans l'esprit du président Sarkozy, de libérer le marché du travail des contraintes "bien françaises" qui pèsent sur les entreprises et les freinent dans leur volonté d'embaucher. "L'invention de cette flexisécurité à la française pourrait faire reculer significativement le chômage", disait Laurence Parisot, la présidente du Medef, à l'issue des négociations. C'est le but de cette réforme.
Les salariés et les syndicalistes sont soulagés. Durant les derniers jours de négociation, ils ont obtenu beaucoup de garanties sur la sécurisation du parcours professionnel. Ils ont décroché plus que ce qu'ils pensaient reconnaissent certains d'entre eux.
A quelques mois de la remise en cause des règles de représentativité des syndicats, ils devaient aussi faire la preuve de leur capacité à négocier voire à réformer. Ils montrent ainsi qu'ils sont des partenaires crédibles. Cet accord est pour eux une décision stratégique. La CFDT a réservé sa réponse, mais elle sera sûrement positive.
Comment ça s'est passé :
Mars-avril 2007 : Nicolas Sarkozy, candidat, fait de la "modernisation du marché du travail" un des thèmes phares de sa campagne.
14 mai : rencontre avec les syndicats pour "parler méthode".
24 mai : calage du calendrier sur les quatre "sommets sociaux", dont celui du contrat de travail prévu dès la rentrée sociale de septembre.
3 septembre : début des négociations, tous les vendredis au siège du Medef. Les partenaires sociaux ont quatre mois pour trouver un accord.
6 septembre : ouverture de la négociation par "l'entrée dans l'emploi". La rupture du contrat est prévue pour novembre.
19 décembre : après la grève des cheminots, rappel de "l'agenda social 2008", avec obligation de conclure la négociation sur le contrat de travail avant la fin de l'année.
9 et 10 janvier 2008 : fin des négociations.
14 janvier : FO et la CFTC donnent leur accord.
15 janvier : la CFE-CGC dit oui. Trois syndicats sont désormais signataires, et donc l'accord peut être validé.
Que va-t-il se passer dans les prochains jours... Aujourd'hui, la CGPME, l'une des trois organisations patronales, doit annoncer la signature de l'accord. Demain, ce sera au tour de la CFDT.
Sa décision est importante : si elle rejoint la CFTC, FO et la CFE-CGC, l'accord aura une forte légitimité puisque quatre des cinq syndicats l'auront paraphé. La CFDT devrait les imiter. Dimanche, François Chérèque, son secrétaire général, avait affirmé que c'était "un accord équilibré et modeste".
... et la semaine prochaine ? Hier à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand a annoncé qu'il recevrait l'ensemble des partenaires sociaux « dès la semaine prochaine ». L'occasion de revenir sur les cinq mois de négociation, les points de friction, mais surtout de réfléchir à la transposition législative. Le gouvernement avait indiqué qu'il rependrait sous forme de loi l'accord s'il était signé.
Quand la réforme va-t-elle s'appliquer ? Le projet de loi sera présenté après les élections municipales du mois de mars. En effet, la session parlementaire s'achève le 9 février. Le délai est trop court pour soumettre un texte au Parlement. Conformément au calendrier prévu par le gouvernement et le chef de l'Etat fin décembre lors de la conférence sociale, la loi sera ensuite votée « avant l'été ». La réforme devrait s'appliquer donc au plus tard au début du deuxième semestre.
L'accord peut-il être modifié ? Normalement non. "Si nous respectons tous les partenaires sociaux et le travail qui a été effectué, personne n'aura envie de casser cet accord ou de changer l'équilibre de cet accord", a expliqué hier le ministre du Travail. En clair : la réforme ne devrait pas être amendée par le gouvernement.
Quels contrats seront concernés ? A priori, tous les contrats passés et à venir des salariés du secteur privé devraient être concernés. Mais ce point n'a pas encore été écrit noir sur blanc. Cela fait partie des questions qui seront abordées la semaine prochaine avec Xavier Bertrand.
Ce qui va changer...
- Pour les cadres, création d'un CDD pour la "Réalisation d'un Objet Défini", d'une durée maximale de 36 mois
- Pour les moins de 25 ans : Une prime forfaitaire pour les jeunes "involontairement privés d'emploi"
- Pour tous les salariés : Le salarié conserve la couverture prévoyance santé pour une durée égale à 1/3 de la durée d'indemnisation et l'intégralité du droit individuel à la formation.