Un Républicain de Guingamp

Aujourd'hui. Présentation à la presse des mesures préconisées par chaque groupe de travail. Pour chaque proposition, présentation des éventuels obstacles, juridiques, sociaux, techniques ou budgétaires.

Jusqu'à la mi-octobre. Tournée de réunions en province. Les propositions des groupes de travail sont présentées dans une quinzaine de villes. Des chats et des forums sont ouverts aux Français qui veulent donner leur avis sur le site Internet dédié : www.legrenelle-environnement.fr.

Mercredi 3 octobre. Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sans vote devant le Parlement, après la traditionnelle séance des questions.

Fin octobre. Présentation d'une synthèse des débats, avant la convocation officielle du Grenelle. ONG, syndicats, patronat et représentants de l'Etat se retrouveront alors pour dresser un programme d'une vingtaine d'actions concrètes et d'objectifs chiffrés

En cinq ans, les choses ont beaucoup changé :

Si 93 % des Français se déclarent prêts à faire un geste pour la planète, ils sont moins d'un sur deux (49 %) à se dire plutôt optimistes quant à l'issue du Grenelle de l'environnement. Cet optimisme très mesuré, révélé par un sondage commandé par le ministère de l'Ecologie, ne doit pas masquer la prise de conscience qui s'est opérée dans le grand public depuis quatre ou cinq ans. Et notamment depuis la canicule d'août 2003, qui a fait 15 000 morts, et frappé les consciences.

 « Cet événement a changé la façon dont nous appréhendons les sujets écologiques. Cette année, le film d'Al Gore sur la planète (Une vérité qui dérange) et l'irruption de Nicolas Hulot pendant la campagne présidentielle ont été de vraies piqûres de rappel », analyse Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui attend beaucoup du Grenelle.

Même si les petits gestes du quotidien paraissent insuffisants au regard de l'ampleur du dérèglement climatique, l'évolution des comportements est tout à fait notable. Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi, près de sept ménages sur dix trient aujourd'hui leurs déchets, observe l'Insee. Dans les salons, les halogènes, ringardisés car trop gloutons en électricité, sont peu à peu remplacés par des ampoules basse consommation, quasi introuvables dans les rayons il y a cinq ans. D'autres études montrent que 83 % des Français éteignent les appareils électriques au lieu de les laisser en veille, 56 % utilisent moins leur voiture et se déplacent à pied, et 32 % seulement préfèrent le train pour voyager.

6 gestes pour sauver la planète

A la maison

Isolation à tous les étages. Jean-Louis Borloo souhaite un grand programme de rénovation et d'amélioration de l'isolation des logements et bâtiments, très voraces en énergie. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a évalué hier à 600 milliards d'euros le coût de la rénovation des 31 millions de logements existants, soit en moyenne 15 000 à 20 000 € par foyer.

Pour Jean-Louis Borloo, les « spécialistes » des économies d'énergie pourraient intervenir directement chez les particuliers pour leur donner des conseils.

Dans les champs

Un moratoire sur les OGM. Le président s'y est lui-même engagé : il y aura à terme moins de pesticides lâchés sur les terres agricoles. Une mesure qui sera jugée centrale après le scandale récent des pesticides aux Antilles (lire page 13). Quant aux OGM, le débat reste ouvert... et houleux. Jean-Louis Borloo a promis une loi mais ne peut pas l'annoncer aujourd'hui au risque de faire capoter les discussions avec les agriculteurs. Hypothèse probable : un moratoire des cultures en plein champ de maïs transgénique. Mais les recherches sur les OGM seraient poursuivies.

Au volant

Maxi 120 km/h sur l'autoroute. Les associations militent pour que la vitesse soit réduite de 10 km/h sur toutes les routes afin de limiter la pollution. Les nouvelles voitures mises sur le marché seront à terme moins polluantes grâce à l'application de nouvelles normes d'émissions de C02. La Fondation Nicolas Hulot propose enfin un système de vignette verte fonctionnant sur le principe du bonus-malus qui taxerait davantage les automobilistes roulant dans les véhicules les plus polluants, et inversement pour les plus vertueuses.

Au supermarché

Des étiquettes écolos. Jean-Louis Borloo voudrait généraliser un système de double étiquetage « écolo » comme l'envisage déjà une grande enseigne de distribution (Casino). Sur l'emballage de chaque produit figurerait le prix en euros et son coût « environnemental » : production de CO2 nécessaire pour acheminer les ingrédients, capacité à recycler l'emballage, etc. Les associations voudraient de leur côté un étiquetage systématique des produits électroménagers (téléviseur, ordinateur) en fonction de leur consommation d'énergie.

Dans votre assiette

Du bio à la cantine. Le gouvernement veut relancer l'agriculture biologique et faire en sorte que chaque élève ait accès quotidiennement à des menus bio dans les cantines. Les surfaces cultivées seront développées et les sociétés de restauration collective pourraient bénéficier d'aides financières à l'approvisionnement en produits bio ou de qualité. « En Italie, ils ont beaucoup plus de bio que nous et ce n'est pas plus cher, constate Jean-Louis Borloo. Il faut juste un accord pour mieux organiser toute la chaîne de la production jusqu'à l'assiette. »

A l'école

Biodiversité au programme. Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, souhaiterait sensibiliser les enfants au sein de l'école, dès le plus jeune âge, à la nutrition pour leur apprendre à « bien manger ». La Fondation Hulot va plus loin en souhaitant la mise en place de campagnes de communication visant à « écoalphabétiser l'opinion ». A côté des cours d'histoire et de géographie dispensés au collège et au lycée, l'idée consisterait à parler aux élèves d'écologie et notamment de l'importance de la biodiversité.

Interview de Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Ecologie

Ministre d’Etat en charge de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Jean-Louis Borloo a la responsabilité de conduire à bon port le Grenelle de l'environnement.

Les gens se demandent ce qu'est, au juste, votre « Grenelle de l'environnement ».

Jean-Louis Borloo.

C'est le rassemblement de tous les acteurs de la société : les entreprises, les syndicats, les collectivités territoriales, les ONG et, bien sûr, l'Etat. Déjà 1 000 heures de débats, 53 réunions, de nombreuses confrontations : des propositions concrètes vont être maintenant soumises aux Français sur Internet et dans des forums régionaux. Objectif : sauver la planète. Car c'est possible à condition que tout le monde s'y mette.

Vous, que faites-vous ?

Chez moi, j'ai déjà installé partout des ampoules basse tension, et j'ai commandé un audit énergétique. C'est un début. Des gestes, on peut en faire à toute heure : mieux gonfler ses pneus de voiture, éteindre sa télévision au lieu de la laisser en veille, prendre le tramway ou le vélo plutôt que la voiture. Sauver la planète, c'est l'affaire de tous au quotidien.

Cette bataille peut-elle être vraiment gagnée ?

Oui, si tous les acteurs bougent en même temps. Chaque jour, chacun est amené à voter au moins cinq fois pour ou contre la planète...

Vous exagérez !

Pas du tout ! Il prend ou non les transports en commun. Il organise ou non des visioconférences. Il achète ou non un produit hors saison qui vient du bout du monde. Il prend ou non un sac plastique chez son commerçant. Chaque fois, j'insiste, il arbitre pour ou contre la planète. La révolution est en marche.

Pourtant, les débats restent parfois houleux !

C'est normal. S'il y avait un consensus sur tout, ce serait suspect. Je salue aujourd'hui l'engagement de tous ceux qui ont participé aux groupes de travail. Il y a eu plus de mille heures d'échanges ! On avance, il y a quelque chose qui nous dépasse, une envie de faire...

De faire quoi ?

Tout le monde est d'accord, par exemple, pour sortir des « passoires énergétiques » que sont nos bureaux et nos logements. L'énergie dépensée, selon les saisons, pour chauffer ou refroidir les pièces, c'est de la folie ! Tel qu'il fonctionne aujourd'hui, notre modèle ne peut plus durer.

Au rythme actuel, combien de temps peut-on tenir ?

Un maximum de vingt-cinq ans. Il ne s'agit pas de casser la croissance, mais d'en changer.

Pour beaucoup, la défense de l'environnement reste un luxe...

Faux. Ce n'est pas un luxe de manger des fraises à la bonne saison ! Jusqu'ici, l'écologie, c'était un système marginal qui semblait contrarier nos projets personnels. Il faut que ce thème devienne central, et que ce soit un projet à la fois individuel et collectif.

Mais qui va décider de ce qu'il faut faire ?

Les Français... Dès maintenant, ils peuvent intervenir sur notre site Internet. A la fin, il y aura un débat au Parlement. Tous ensemble, nous proposerons alors des programmes d'action, mais rien ne se fera si les citoyens n'en ont pas envie. J'appelle donc chacun à se mobiliser. Je sais, notamment, que je peux compter sur l'immense armée des moins de 20 ans. Ni eux ni leurs enfants n'ont envie d'un réchauffement de la planète de 4 degrés, avec toutes les conséquences qu'on imagine.

Bref, le statu quo est exclu ?

Nous sommes de plus en plus nombreux sur une planète étroite, aux ressources limitées. Il faut donc qu'on bouge. Et l'Etat doit être évidemment exemplaire.

Si vous aviez un message à lancer...

Je dis aux Français : « Emparez-vous du débat. » Il ne s'agit pas d'une discussion d'experts. A l'arrivée, ce ne sera pas le succès d'un gouvernement ou d'un ministre, mais de tous.

Aujourd'hui. Présentation à la presse des mesures préconisées par chaque groupe de travail. Pour chaque proposition, présentation des éventuels obstacles, juridiques, sociaux, techniques ou budgétaires.

Jusqu'à la mi-octobre. Tournée de réunions en province. Les propositions des groupes de travail sont présentées dans une quinzaine de villes. Des chats et des forums sont ouverts aux Français qui veulent donner leur avis sur le site Internet dédié : www.legrenelle-environnement.fr.

Mercredi 3 octobre. Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sans vote devant le Parlement, après la traditionnelle séance des questions.

Fin octobre. Présentation d'une synthèse des débats, avant la convocation officielle du Grenelle. ONG, syndicats, patronat et représentants de l'Etat se retrouveront alors pour dresser un programme d'une vingtaine d'actions concrètes et d'objectifs chiffrés

En cinq ans, les choses ont beaucoup changé :

Si 93 % des Français se déclarent prêts à faire un geste pour la planète, ils sont moins d'un sur deux (49 %) à se dire plutôt optimistes quant à l'issue du Grenelle de l'environnement. Cet optimisme très mesuré, révélé par un sondage commandé par le ministère de l'Ecologie, ne doit pas masquer la prise de conscience qui s'est opérée dans le grand public depuis quatre ou cinq ans. Et notamment depuis la canicule d'août 2003, qui a fait 15 000 morts, et frappé les consciences.

 « Cet événement a changé la façon dont nous appréhendons les sujets écologiques. Cette année, le film d'Al Gore sur la planète (Une vérité qui dérange) et l'irruption de Nicolas Hulot pendant la campagne présidentielle ont été de vraies piqûres de rappel », analyse Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui attend beaucoup du Grenelle.

Même si les petits gestes du quotidien paraissent insuffisants au regard de l'ampleur du dérèglement climatique, l'évolution des comportements est tout à fait notable. Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi, près de sept ménages sur dix trient aujourd'hui leurs déchets, observe l'Insee. Dans les salons, les halogènes, ringardisés car trop gloutons en électricité, sont peu à peu remplacés par des ampoules basse consommation, quasi introuvables dans les rayons il y a cinq ans. D'autres études montrent que 83 % des Français éteignent les appareils électriques au lieu de les laisser en veille, 56 % utilisent moins leur voiture et se déplacent à pied, et 32 % seulement préfèrent le train pour voyager.

6 gestes pour sauver la planète

A la maison

Isolation à tous les étages. Jean-Louis Borloo souhaite un grand programme de rénovation et d'amélioration de l'isolation des logements et bâtiments, très voraces en énergie. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a évalué hier à 600 milliards d'euros le coût de la rénovation des 31 millions de logements existants, soit en moyenne 15 000 à 20 000 € par foyer.

Pour Jean-Louis Borloo, les « spécialistes » des économies d'énergie pourraient intervenir directement chez les particuliers pour leur donner des conseils.

Dans les champs

Un moratoire sur les OGM. Le président s'y est lui-même engagé : il y aura à terme moins de pesticides lâchés sur les terres agricoles. Une mesure qui sera jugée centrale après le scandale récent des pesticides aux Antilles (lire page 13). Quant aux OGM, le débat reste ouvert... et houleux. Jean-Louis Borloo a promis une loi mais ne peut pas l'annoncer aujourd'hui au risque de faire capoter les discussions avec les agriculteurs. Hypothèse probable : un moratoire des cultures en plein champ de maïs transgénique. Mais les recherches sur les OGM seraient poursuivies.

Au volant

Maxi 120 km/h sur l'autoroute. Les associations militent pour que la vitesse soit réduite de 10 km/h sur toutes les routes afin de limiter la pollution. Les nouvelles voitures mises sur le marché seront à terme moins polluantes grâce à l'application de nouvelles normes d'émissions de C02. La Fondation Nicolas Hulot propose enfin un système de vignette verte fonctionnant sur le principe du bonus-malus qui taxerait davantage les automobilistes roulant dans les véhicules les plus polluants, et inversement pour les plus vertueuses.

Au supermarché

Des étiquettes écolos. Jean-Louis Borloo voudrait généraliser un système de double étiquetage « écolo » comme l'envisage déjà une grande enseigne de distribution (Casino). Sur l'emballage de chaque produit figurerait le prix en euros et son coût « environnemental » : production de CO2 nécessaire pour acheminer les ingrédients, capacité à recycler l'emballage, etc. Les associations voudraient de leur côté un étiquetage systématique des produits électroménagers (téléviseur, ordinateur) en fonction de leur consommation d'énergie.

Dans votre assiette

Du bio à la cantine. Le gouvernement veut relancer l'agriculture biologique et faire en sorte que chaque élève ait accès quotidiennement à des menus bio dans les cantines. Les surfaces cultivées seront développées et les sociétés de restauration collective pourraient bénéficier d'aides financières à l'approvisionnement en produits bio ou de qualité. « En Italie, ils ont beaucoup plus de bio que nous et ce n'est pas plus cher, constate Jean-Louis Borloo. Il faut juste un accord pour mieux organiser toute la chaîne de la production jusqu'à l'assiette. »

A l'école

Biodiversité au programme. Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, souhaiterait sensibiliser les enfants au sein de l'école, dès le plus jeune âge, à la nutrition pour leur apprendre à « bien manger ». La Fondation Hulot va plus loin en souhaitant la mise en place de campagnes de communication visant à « écoalphabétiser l'opinion ». A côté des cours d'histoire et de géographie dispensés au collège et au lycée, l'idée consisterait à parler aux élèves d'écologie et notamment de l'importance de la biodiversité.

Darfour, nucléaire civil, réchauffement de la planète... Pour sa première apparition devant les Nations unies, Nicolas Sarkozy a avancé, lundi et mardi, des solutions pour de nombreux problèmes, en insistant sur l'ONU pour "fonder le nouvel ordre international du XXIe siècle".

"Ce furent deux jours chargés et très utiles", a assuré mardi le chef de l'État.

M. Sarkozy a participé lundi à la conférence sur les changements climatiques organisée par Ban Ki-moon, le secrétaire général de l'ONU, et mardi, à la première journée de la 62^ème Assemblée Générale des Nations unies.

Il a présidé le Conseil de sécurité, réuni à sa demande -fait exceptionnel- au niveau des chefs d'État et de gouvernement.

Le but de cette réunion était de "mobiliser davantage encore la communauté internationale face aux défis de la paix et de la sécurité en Afrique", particulièrement au Darfour et en Somalie, pour lesquels M. Sarkozy a proposé des "actions concrètes".

En présence notamment du président George W. Bush, qui a rendu hommage à sa "détermination" sur ces questions, le président français a fait approuver par le Conseil le déploiement d'une force mixte ONU-Union européenne au Tchad et en Centrafrique, destinée à protéger les civils touchés par le conflit au Darfour.

M. Sarkozy a insisté sur le fait que l'ONU était "le cadre parfait" pour résoudre ce problème.

Concernant la Somalie, la France est prête à envoyer "pendant deux mois" un navire militaire "pour protéger le ravitaillement alimentaire de la piraterie" maritime au large des côtes, a annoncé le président. Ce devrait être en novembre et décembre.

L'une des propositions de M. Sarkozy a porté sur le nucléaire civil: "la France est prête", a-t-il dit, "à aider tout pays qui veut se doter de l'énergie nucléaire civile. Il n'y a pas une énergie de l'avenir pour les pays occidentaux, et des pays d'Orient qui n'auraient pas le droit d'y avoir accès. C'est d'ailleurs la meilleure réponse à ceux qui veulent, en violation des traités, se doter de l'arme nucléaire", a-t-il ajouté, faisant allusion à l'Iran.

Le chef de l'État a, à plusieurs reprises, critiqué l'Iran, soupçonné de fabriquer l'arme nucléaire, ce qui fait, selon lui, "courir un risque inacceptable à la stabilité de la région et du monde".

Nicolas Sarkozy a par ailleurs plaidé pour "un New Deal écologique et économique", appelant "tous les États à se réunir pour fonder le nouvel ordre mondial du 21^ème siècle". Là encore, pour lui, cette nouvelle donne ne peut se réaliser que dans le cadre d'une ONU "renforcée".

Son multilatéralisme rejoint ainsi les aspirations de Ban Ki-moon, pour qui "un monde de plus en plus interdépendant reconnaît que l'ONU représente le meilleur moyen - en fait le seul moyen - de relever les défis de l'avenir".

Le président français a également eu une dizaine de rencontres bilatérales, dont l'une avec le président colombien Alvaro Uribe, à qui il a fait des "propositions" pour faciliter la libération des otages de la guérilla marxiste des FARC, dont la Franco-Colombienne Ingrid Betancourt.

Voici les principaux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté lundi:

DEFICIT

-          "L'objectif de ce projet de loi de financement est de revenir dès 2008 à un déficit inférieur à 9 milliards d'euros (-8,9 milliards d'euros)" et d'engager "une réforme structurelle de l'assurance maladie et une clarification des relations financières entre l'État et la Sécurité sociale".

RELATIONS ETAT-SECURITE SOCIALE

-          "Le respect des engagements de l'État vis-à-vis de la Sécurité sociale (...) sera appliqué dans les semaines à venir sur trois sujets: la dette accumulée de l'Etat vis-à-vis du régime général, la préparation des budgets pour éviter tout dérapage dans le futur, la compensation des allégements de charges sociales".

-          Parmi ces compensations figurent "la dette de l'État au régime général de 5,1 milliards" et "des exonérations liées aux heures supplémentaires" prévues par la loi Tepa (dite "paquet fiscal") pour 2007 et pour 2008 compensées par "une affectation de taxes supplémentaires".

ASSURANCE MALADIE

-          Les dépenses d'assurance maladie (Ondam) ne devront pas augmenter de plus de 2,8%, grâce notamment à "des mesures d'économies de près de 2 milliards d'euros".

-          Pour les médecins libéraux, le PLFSS prévoit d'expérimenter "de nouveaux modes de rémunération et de contrats plus individualisés", mais aussi d'instaurer des "mécanismes de régulation" permettant de "suspendre" les revalorisations tarifaires "en cas d'alerte sur le dépassement de l'objectif de dépenses".

-          Médecins et caisses de sécurité sociale "seront également invités à définir les outils pour réguler l'installation de nouveaux professionnels de santé dans les zones où ils sont déjà nombreux".

-          A l'hôpital, "la tarification à l'activité à 100% permettra aux établissements les plus dynamiques de poursuivre la recherche de gains d'efficience en bénéficiant de ressources nouvelles".

FRANCHISES

-          "L'effort de solidarité demandé (...) sera de 50 centimes d'euros par boîte de médicament et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire".

-          "Le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an (...) Les assureurs complémentaires pourront prendre en charge le montant de la franchise", mais "il ne semble pas souhaitable d'ouvrir à ces contrats l'ensemble des avantages fiscaux qui soutiennent le développement de l'assurance complémentaire santé". 

NOUVELLES RECETTES

-          La Sécu "bénéficiera de 2 milliards d'euros de recettes nouvelles", dont "près de 400 millions d'euros viennent des mesures favorisant l'activité des seniors", 180 millions de la suppression des exonérations de cotisations ATMP (accidents du travail-maladies professionnelles).

-          La taxation anticipée "des contributions fiscales et sociales sur les dividendes (CRDS, CSG, ndlr) (...) génère une recette de 1,3 milliard d'euros en 2008".

PERSONNES AGEES - ALZHEIMER

-          Pour "permettre aux personnes âgées dépendantes de rester à leur domicile", le PLFSS "accentue l'effort en direction des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (...) Là où les créations de places s'élevaient à environ 4.000 par an entre 2004 et 2007, ce sont 6.000 places nouvelles qui seront créées chaque année en 2007 et en 2008".

-          En outre, "en particulier pour les familles dont un membre est atteint d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée", seront créées 2.125 places nouvelles en accueil de jour et 1.125 places nouvelles en hébergement temporaire.

-          En maisons de retraite, "alors que 5 000 places avaient été créées l'an dernier, ce sont 7.500 places nouvelles qui seront financées en 2008". 

HANDICAPES

-          "Les mesures nouvelles représenteront 410 millions d'euros en 2008 (...), soit une progression de 5,7% des moyens consacrés aux personnes handicapées". 

EMPLOI DES SENIORS

-          "Afin de faire progresser le taux d'emploi des seniors (...) le taux de la contribution créée par la loi du 21 août 2003 sur les avantages de préretraite d'entreprise est porté de 24,15% à 50%".

-          "Les allocations de préretraite seront désormais assujetties à la CSG au taux de 7,5%, soit le taux applicable aux revenus d'activité".

-          Les indemnités versées en cas de mises à la retraite d'office, "qui sont aujourd'hui très largement exonérées, seront soumises à une contribution de 25% en 2008 puis de 50% en 2009".

FAMILLE

-          La Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) passera de 375 à 425 euros.

-          Le "principe" d'une modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge de l'enfant "sera inscrit dans la loi. Le barème sera précisé par décret, après concertation avec les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs de la politique familiale".

Patrick Devedjian a été élu mardi soir secrétaire général de l'UMP par le bureau politique du mouvement, le centriste Dominique Paillé et le député du Rhône Philippe Cochet étant élus secrétaires généraux adjoints.

Par ailleurs, le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a présenté au bureau politique une synthèse des propositions de l'UMP sur la réforme des institutions, que défendront Patrick Devedjian et Jean-Pierre Raffarin, mercredi devant la Commission Balladur.

Quelque 80 membres du bureau politique, dont le Premier ministre François Fillon, ont désigné les membres du secrétariat général à l'unanimité.

Le secrétariat général a ainsi été confirmé par le bureau politique, conformément aux nouveaux statuts du parti.

Ces statuts ont été adoptés par 95,8% de quelque 126.000 adhérents (sur près de 340.000), lors d'un vote organisé sur internet du 10 au 23 septembre.

Ils prévoient, dans un premier temps, la mise en place jusqu'en 2012 d'une direction collégiale, constituée d'un secrétariat général de 3 membres, et d'une vice-présidence, de 3 membres également, du conseil national (le "parlement" du parti).

Les trois vice-présidents du conseil national doivent être élus quant à eux lors d'un vote des quelque 2.500 cadres de cette instance, le 6 octobre à Paris.

Les candidatures de l'ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin et les anciens ministres Jean-Claude Gaudin et Pierre Méhaignerie qui assurent actuellement l'intérim de la vice-présidence ont été "actées" mardi par le bureau politique et ils seront élus le 6 octobre.

Une fois entérinée, la nouvelle direction collégiale, se substituera au poste de président jusqu'à la prochaine présidentielle et sera chargé d'assurer l'intérim à la tête du parti jusqu'en 2012.

La démission de Nicolas Sarkozy de la présidence de l'UMP avant l'expiration de son mandat, à la suite de son élection à l'Elysée, avait conduit le parti à réformer son mode de gouvernance.

La réforme des statuts prévoit également d'instituer une primaire pour investir le prochain candidat UMP à la présidentielle. S'il souhaite briguer un nouveau mandat à l'Elysée, Nicolas Sarkozy devra donc soumettre sa candidature au vote de tous les adhérents.

Le dispositif, proposé dans un rapport présenté remis à Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire Général délégué de l'UMP, a été imaginé par un groupe de travail mis en place par l'UMP et animé notamment par les économistes Christian Saint-Etienne et Jacques Marseille.

Ce rapport, qui sera soumis au Conseil économique et social "peut parfaitement inspirer le gouvernement et faire l'objet d'un projet de loi, autonome du débat budgétaire", après la réflexion du CES, a précisé Jérôme Chartier. "Il faut prendre le temps, l'Allemagne a mis un an et demi pour prendre une décision sur la TVA", a-t-il ajouté.

Le dispositif prévoit à court terme un transfert de 3,15 points de cotisations de la part salariale vers la TVA qui représenterait un coût de 14 milliards d'euros qui pourraient être financés par des hausses des taux de TVA sur certains produits ou services. Ces produits ou services pourraient être définis par le CES "qui est parfaitement habilité à conduire ce travail", selon M. Chartier.

A moyen terme, une révision de l'assiette et des taux de la TVA mais aussi de la CSG, pourrait compenser ces allègements de cotisations salariales. "Il ne serait pas idiot de revoir les taux de la CSG sur les stock options", a déclaré M. Chartier.

Le dispositif prévoit également à moyen terme une assiette "fiscale innovante" pour les entreprises, une C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) "hors masse salariale", qui consisterait à taxer la différence entre le chiffre d'affaires des entreprises et la masse salariale. Selon M. Chartier, cette nouvelle assiette vise à avantager les entreprises qui produisent en France par rapport aux entreprises importatrices.

Autre piste phare de cette réflexion : la "distinction comptable" à moyen terme entre le financement de la protection sociale du salarié et celui du "résident", selon le rapport.

En d'autres termes, "le régime paritaire continuerait de financer la protection sociale des salariés", a précisé à l'AFP M. Chartier.

En revanche, le financement de la protection sociale des "résidents" non salariés, c'est-à-dire "tous ceux qui ne bénéficient pas du statut de salariés, retraités, femmes au foyer, étudiants, bénéficiaires de la CMU, ou du RMI etc..", relèverait du Budget de l'Etat, a ajouté le député.

Pour accéder à la version numérique du rapport du groupe de travail sur la TVA sociale, cliquez ici

Les nouveaux statuts prévoient, dans un premier temps, l'élection du secrétaire général de l'UMP qui se fera à l'occasion du bureau politique mardi 25 Septembre. Dans un deuxième temps, le conseil national élira ses trois vice-présidents (Samedi 6 Octobre).

Ce vote s'est effectué par l'intermédiaire du site de l'UMP (www.u-m-p.org). 600 bureaux de vote avaient été organisés dans les fédérations.

Le texte soumis au vote avait été proposé par le bureau politique et validé par les quelque 2.500 cadres du conseil national le 7 juillet dernier.

Les nouveaux statuts prévoient une direction collégiale composée d'un secrétariat général (trois membres), qui devrait être dirigé par Patrick Devedjian, et d'une vice-présidence du conseil national (trois membres), qui devrait être animée par Jean-Pierre Raffarin.

Ce collège de six membres se substitue au poste de président jusqu'à la prochaine présidentielle et sera chargé d'assurer l'intérim à la tête du parti jusqu'en 2012.

 Voici les principaux points de l'accord conclu à la conférence de Montréal sur l'ozone communiqués samedi par le Programme des Nations unies sur l'Environnement:

HCFC

-          L'accord conclu par quelque 190 pays accélère de dix ans l'élimination des HCFC (hydrochlorofluorocarbones), des substances nocives pour la couche d'ozone utilisées dans la réfrigération et la climatisation.

-          La production des HCFC sera gelée en 2013 à son niveau de 2009-2010 et leur élimination complète est maintenant prévue en 2020 pour les pays développés et en 2030 pour les pays en développement, soit dix ans plus tôt que ce que prévoyait le protocole de Montréal, signé en septembre 1987.

-          Les pays développés sont convenus de réduire leur production et leur consommation de 75% dès 2010, puis de 90% en 2015.

-          Les pays en développement ont accepté pour leur part une réduction de 10% en 2015, de 35% en 2020 et de 67,7% en 2025.

-          L'accord prévoit aussi que les pays en développement pourront continuer d'utiliser pendant la période 2030-2040 une petite quantité de HCFC, équivalant à 2,5% de leur consommation originelle, pour faire fonctionner, par exemple, de vieux climatiseurs arrivant en fin de vie.

FINANCEMENT

-          Les parties ont également conclu un accord pour regarnir dès l'an prochain les coffres du Fonds multilatéral mis en place en vertu du protocole pour aider les pays en développement à respecter leur engagement.

-          A ce jour, plus de 2 milliards de dollars ont été versés à ce titre aux pays en développement.

-          Cet accord reconnaît le besoin d'un financement "stable et suffisant" et le fait que l'accélération de l'élimination des HCFC pourrait se traduire par des "coûts additionnels" pour les pays en développement.

-          D'ici début 2008, des experts vont évaluer le coût probable de ce nouveau calendrier et informer les parties des sommes d'argent nécessaires pour l'abondement du Fonds.

BROMURE DE METHYLE

-          Les parties consentent à ce que les pays développés utilisent encore en 2008 mais à titre "exceptionnel" 4.600 tonnes de ce pesticide nuisible à la couche d'ozone et employé dans l'agriculture, même si son utilisation devait, théoriquement, cesser en 2005.

A vos claviers. La commission des Lois de l'Assemblée a mis en ligne un site sur lequel les internautes sont invités à signaler les dispositions redondantes, contradictoires ou incompréhensibles de la loi française.
Un texte de loi inintelligible ? Une exigence au mm près impossible à appliquer ? Voire, cela arrive, des dispositions contradictoires... Pour y voir plus clair et «simplifier la loi», l'Assemblée nationale a ouvert hier un site internet participatif.

Surfant sur le succès du site dédié à la politique de la ville par le secrétariat d'Etat de Fadela Amara, qui a reçu plus de 10.000 contributions, les parlementaires en appellent aux internautes.

Que ceux-ci soient juristes, petites mains bien informées des associations, justiciables directement concernés, ou simples citoyens, leur rôle est de mettre en avant tous les petits défauts de l'arsenal juridique français. «Nous cherchons un œil extérieur et critique», a expliqué ce matin le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann.

Le député UMP des Ardennes, qui a fait de la simplification législative sa niche politique, a brossé les grands traits de la tâche que se lancent les députés pour la nouvelle législature. «Nous devons faire cesser cette marée montante de la législation. La commission des Lois a décidé de mettre les pieds sur les freins», a-t-il martelé. Un travail a déjà été fait, nous mêmes (parlementaires) avons mis en place des outils mais force est de constater qu'ils sont inefficaces ou apportent des améliorations ponctuelles».

Outre la proposition de loi que le groupe UMP défendra le 9 octobre, sur la suppression de lois devenues obsolètes, les députés veulent être irréprochables. Ils s'engagent à ce que l'application de chaque texte de loi voté entre 2002 et 2007 soit contrôlée par un duo de députés, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition. "Par exemple, a insisté Jean-Luc Warsmann, la loi de 2006 sur l'immigration sera relue par Thierry Mariani, rapporteur (UMP) à l'époque, et George Pau-Langevin (PS)".

De même, après appel d'offre, des experts seront désignés pour réexaminer les grands secteurs du droit. En priorité le droit pénal et le droit régissant les collectivités locales. La première proposition de loi - pour simplifier ou abroger une loi, il faut en voter une nouvelle - devrait être formulée en 2008 mais, a prudemment prévenu JL Warsmann, "ce travail au long cours sera mené tout au long de la législature".

http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr

Le président Nicolas Sarkozy s'est prononcé vendredi en faveur de la création d'une "structure nationale" de recherche sur la maladie d'Alzheimer, lors d'un discours prononcé à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris à l'occasion de la journée mondiale de la maladie.

"Je demande à la commission (chargée de l'élaboration du Plan Alzheimer) d'examiner la possibilité de créer une structure nationale de recherche sur la maladie d'Alzheimer", a déclaré M. Sarkozy en évoquant quatre des premières propositions qui lui ont été adressées par cette commission.

"La recherche, voilà la grande oubliée des plans précédents. Sans test diagnostic validé, sans traitement, il n'y a pas d'arrêt possible de l'évolution de la maladie", a-t-il estimé.

"La maladie d'Alzheimer a été moins bien traitée par la recherche française que d'autres maladies du cerveau, alors qu'elle est la maladie la plus fréquente. Je veux mettre un terme à cette situation anormale. Il faut refonder la recherche française en fédérant les immenses talents qu'elle abrite", a plaidé le chef de l'Etat.

Une structure nationale de recherche "pourrait être un département d'un grand organisme de recherche médicale", a proposé Nicolas Sarkozy. "Il ne s'agit pas de créer une agence de plus, un +machin+ supplémentaire. Il s'agit au contraire de fédérer ce qui est aujourd'hui dispersé, de prévenir tout nouvel émiettement des ressources", a-t-il ajouté.

Principale cause de dépendance lourde des personnes âgées, la maladie d'Alzheimer frappe environ 600.000 personnes en France (860.000 si l'on compte aussi les syndromes apparentés).
Nicolas Sarkozy a installé le 3 septembre une commission, présidée par le professeur Joël Ménard, qui doit lui présenter le 1^er novembre un plan national de lutte contre cette maladie neurodégénérative.

L'ancien ministre socialiste Dominique Strauss-Kahn suspend ses ambitions présidentielles en s'engageant à occuper la totalité de son mandat de cinq ans à la tête du Fonds monétaire international s'il devait être porté à la tête de l'institution de Washington.

Les changements nécessaires dans le fonctionnement du FMI "ne peuvent intervenir du jour au lendemain". "Cette tâche nécessite au moins un mandat de cinq ans sur lequel je m'engage", a déclaré M. Strauss-Kahn jeudi, lors de son audition par les administrateurs du FMI au siège de Washington.

M. Strauss-Kahn, un ancien ministre de l'Économie et des Finances, était l'un des trois grands candidats à l'investiture socialiste pour l'élection présidentielle française de mai. Les militants du PS lui avaient finalement préféré Ségolène Royal comme porte-drapeau de leur parti.

La prochaine présidentielle aura lieu au printemps 2012, si le calendrier normal devait être respecté. Si Dominique Strauss-Kahn avait voulu se présenter à cette élection, il aurait dû quitter ses fonctions à Washington au moins un an auparavant pour obtenir la désignation de son parti et faire campagne.

 Interrogé à la sortie de son audition par les administrateurs du Fonds, il a indiqué que cinq ans, "c'est la durée du mandat : quand un mandat est de cinq ans, on ne dit pas que l'on vient pour six mois".

"Je suis à plusieurs milliers de kilomètres de la politique française", a-t-il souligné, devant quelques journalistes.

La candidature de M. Strauss-Kahn à la tête du FMI avait été proposée par Nicolas Sarkozy, qui voyait en lui "un homme de qualité, qui a une expérience et une compétence"."Dominique Strauss-Kahn et moi nous avons les mêmes idées du FMI, je ferai campagne pour qu'il soit retenu comme directeur général du FMI", avait souligné le président de la République en juillet dernier.

Voici les principaux points de la conférence de presse du président américain George W. Bush, jeudi à la Maison Blanche:

NUCLEAIRE IRANIEN

-          "J'ai constamment dit que j'espérais que nous pourrions convaincre le régime iranien d'abandonner son ambition de développer un programme d'armes (nucléaires) et d'y parvenir (à le convaincre) de manière pacifique. Cela doit être l'objectif de toute diplomatie"

-          "Nous travaillons avec nos alliés et nos amis pour envoyer un message cohérent aux Iraniens et leur dire qu'il y a une meilleure voie que l'isolement, l'isolement financier et les sanctions économiques"

-          "Nous allons maintenir la pression sur (les Iraniens) et l'objectif évidemment est de résoudre cela pacifiquement"

ECONOMIE AMERICAINE

-          "Les données fondamentales de notre économie sont fortes, l'inflation est faible, le marché du travail est stable et fort. Je suis optimiste"

-          "Il n'y a aucun doute que le marché immobilier connaît des secousses. Ainsi que les crédits associés au marché immobilier"

-          "Nous avons soumis un plan pour équilibrer le budget. Nous avons affronté une récession, une attaque terroriste et des scandales dans le monde des affaires et nous y sommes parvenus en baissant les impôts.Les baisses d'impôts ont fait leur effet". 
COREE DU NORD

-          Les États-unis attendent de la Corée du Nord qu'elle "ne contribue pas à la prolifération nucléaire"

-          "Nous attendons d'eux qu'ils honorent leur engagement de renoncer aux armes, et si jamais ils contribuent à la prolifération, nous attendons d'eux qu'ils arrêtent"

AFFAIRE BLACKWATER EN IRAK

-          "Avant-tout, je dois parler de ce sujet avec le Premier ministre (irakien, Nouri al-Maliki)

-          "Essayons de savoir avant tout quels sont les faits. Manifestement, des vies innocentes ont été perdues, je suis attristé".

VISITE D'AHMADINEJAD A GROUND ZERO

-          "Je peux comprendre pourquoi (la police) n'aimerait pas voir descendre sur le site quelqu'un (le dirigeant iranien Mahmoud Ahmadinejad) qui dirige un (..) État qui parraine la terreur"

-          "La police locale a pris sa décision, et s'ils ont décidé qu'il n'irait pas, et il semble qu'ils l'aient fait, je peux le comprendre" 

Le chef de l'Etat, qui s'exprimait ce soir à la télévision, a vanté le travail exceptionnel de son Premier ministre et a réaffirmé sa position sur les réformes sociales annoncées en début de semaine
Hier, pour la deuxième grande interview de son quinquennat diffusée lors du 20 Heures de TF 1 et France 2, le président de la République a défendu François Fillon. Alors que depuis la rentrée la presse présentait des relations entre le Premier ministre et l'Elysée, le chef de l'Etat l'a cité à maintes reprises, l'associant à toutes ses décisions. "Il fait son travail de façon parfaitement remarquable", a-t-il estimé, ajoutant, quelques minutes plus tard : "François et moi, nous avons chacun notre tempérament. On travaille main dans la main. Si agacement il y avait eu, je l'aurais constaté, peut-être même avant vous", a-t-il assuré aux journalistes qui l'interrogeaient.

Se revendiquant totalement "chef d'équipe", le Président de la République a pris la défense de l'ensemble du gouvernement, alors que, régulièrement ces derniers temps, des commentaires peu amènes sur certains de ses membres ont été distillés dans la presse. Hier soir, il a félicité Xavier Darcos, Valérie Pécresse, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet, Fadela Amara, Martin Hirsch, ou Rachida Dati pour leur "travail remarquable". Il a dépeint Bernard Kouchner en "ministre des Affaires étrangères qui fait honneur à la France" et il a assuré que Bernard Laporte deviendrait secrétaire d'Etat aux Sports quel que soit le destin des Bleus lors du Mondial de rugby.

Interrogé en début d'émission sur la réforme des régimes spéciaux annoncée mardi, le président a adopté la même tactique que celle qu'il avait utilisée au Sénat : il s'est montré ferme mais juste. Le président a ainsi refusé de qualifier de "privilégiés" ceux qui disposent de ces régimes. Réaffirmant qu'il voulait "moins de fonctionnaires, mais mieux payés", il a jugé "hallucinant" la nécessité de passer des accords de branche pour faire des heures supplémentaires.

Enfin, le chef de l'Etat a pris la défense de son épouse, Cécilia, expliquant que c'était lui qui refusait qu'elle s'explique devant la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares.

Puis Ségolène Royal : une "femme courageuse et très estimable" qui fait face à des attaques venant de son propre camp "un peu déplacées. Je trouve cela un peu triste", a-t-il confié au sujet de la situation du PS.

Régimes spéciaux

"Je ne céderai pas sur ce principe parce c'est un principe d'équité. "

"Le gouvernement est prêt à discuter assez largement du temps qu'il faut pour arriver à quarante années. Il ne faut pas stigmatiser une catégorie de Français."

Temps de travail

"Je voudrais que les heures choisies, ce soit la liberté des salariés. Savez-vous qu'un salarié français n'a pas le droit de faire des heures supplémentaires dans son entreprise s'il n'y a pas eu un accord pour la branche ? C'est hallucinant."

Allégements des charges

"On ne les donnera pas lorsqu'il n'y aura pas de discussions salariales dans l'entreprise."

Banque centrale européenne

« Je crois en l'indépendance de la BCE. La Banque fédérale américaine, devant la situation générale de l'économie, baisse ses taux.

La BCE ne les baisse pas. Quand la Banque fédérale américaine baisse ses taux, tout repart. Je dis à M. Trichet (patron de la BCE) : regardez ce que font les autres."

Croissance

"En 2007, je n'y suis quand même pour rien, 2008, on va essayer de la doper et 2009, ce sera la mienne. Il faut que nous ayons une croissance entre 2,5 et 3 % pour arriver au plein-emploi."

Immigration

"Je souhaite que nous arrivions à établir chaque année, après un débat au Parlement, un quota avec un chiffre plafond d'étrangers. Je souhaite également qu'à l'intérieur de ce chiffre plafond, on réfléchisse à un quota par profession. Je ne suis pas choqué par l'amendement autorisant le recours aux tests ADN."

Iran

"L'Iran essaie de se doter de la bombe nucléaire. C'est inacceptable, mais la France ne veut pas la guerre."

Turquie

"Je ne crois pas que la Turquie ait sa place en Europe, et pour une raison simple, c'est qu'elle est en Asie mineure."

Infirmières bulgares

"Cécilia aurait voulu témoigner devant la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares. C'est moi qui refuse. Elle a fait un travail absolument remarquable. Mais si quelqu'un avait à en rendre compte, c'était plutôt moi qu'elle. Je suis responsable, c'est moi qui assume."

 Le président Nicolas Sarkozy a proposé mercredi un "pacte" aux 5 millions de fonctionnaires français pour "refonder" la fonction publique, passant par l'assouplissement de leur statut et des concours d'accès, ainsi que l'introduction d'une rémunération au mérite.

Devant les élèves de l'Institut régional de l'administration (IRA) de Nantes, le président de la République a proposé une "révolution culturelle" ou un "pacte" aux fonctionnaires, sous le nom de "Service public 2012".

Cliquez pour lire l'Allocution à l'occasion de la visite de l'Institut Régional d'Administration de Nantes
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Le Président a expliqué les réformes qu'il entend conduire pour y parvenir. Ce discours aborde la fonction publique dans toutes ses dimensions et dans toutes ses problématiques : la gestion des ressources humaines, les carrières, la mobilité dans l'emploi, la rémunération ou encore la protection des agents.

Cela a été l'occasion de livrer un diagnostic, mais surtout une vision, un projet à long terme pour la fonction publique, pour les vingt à trente années à venir, c'est pour cela qu'il a choisi de s'exprimer à l'IRA, devant des fonctionnaires qui travailleront au service de l'Etat pendant les vingt à trente ans qui viennent, car il est absolument convaincu que cette réforme ne pourra se faire efficacement que si les fonctionnaires sont les véritables acteurs de cette rénovation.

Abandonner le paritarisme du dialogue social

-          "Je suggère que l'on abandonne la composition strictement paritaire des instances de dialogue social, qui a mal vieilli. Que d'heures perdues à tant de formalisme au lieu de discuter vraiment des préoccupations des fonctionnaires!", s'est exclamé le président. "La fonction publique hospitalière a renoncé au paritarisme dans ses comités d'établissement : ce n'est donc pas insurmontable. Le dialogue social n'y est pas moins réel", a-t-il ajouté.

-          M. Sarkozy a également proposé "d'organiser davantage le dialogue social dans l'administration autour du service plutôt que des corps, parce que le dialogue social ne consiste pas à passer en revue des centaines d'actes administratifs individuels mais à discuter ensemble d'une politique de gestion des ressources humaines".

-          "Toutes les propositions que je viens de formuler, je le souligne, sont autant de thèmes de négociation et de concertation avec les organisations syndicales", a-t-il déclaré.

-          Enfin, Nicolas Sarkozy veut "aussi poser la question de la représentativité, comme dans le secteur privé, pour conjuguer démocratie sociale et respect des différentes sensibilités syndicales".

Fonction publique: premier conseil de modernisation à la mi-novembre

-          Nicolas Sarkozy présidera le premier "conseil de modernisation des politiques publiques" à la "mi-novembre". Ces travaux continueront jusqu'en avril où aura lieu un second conseil de modernisation des politiques publiques dont les décisions seront intégrées dans la préparation d'un budget pluri-annuel couvant la période 2009-2011, qui sera une première dans notre fonctionnement administratif", a annoncé le président.

-          "Je souhaite une fonction publique moins nombreuse mais des fonctionnaires mieux payés, avec de meilleures perspectives de carrière" a-t-il dit.

-          "Dans mon esprit, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux ne peut être que la conséquence de la redéfinition des missions et du changement de méthodes et d'organisation", a-t-il ajouté, en proposant une "révolution culturelle" ou un "pacte" aux fonctionnaires, formalisés sous le nom de "Service public 2012".

-          Il a rappelé avoir "souhaité un grand débat public sur l'avenir de notre fonction publique", qui doit être "conduit par le Premier ministre François Fillon" avec le ministre du budget Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini.

-          "Nous avons tant tardé que nous n'avons plus le droit d'échouer si nous voulons préserver une certaine idée de l'Etat et de la République. Nous devons tous aborder l'avenir avec le plus grand esprit de responsabilité. Je prendrai les miennes. Je les prendrai dans un esprit de dialogue et d'ouverture. Mais j'irai jusqu'au bout de ce chantier qui est vital pour notre pays," a conclu M. Sarkozy.

Tous les fonctionnaires ont droit à des heures sup

-          Jugeant qu'"il y a aujourd'hui des heures supplémentaires qui n'en sont pas", le chef de l'Etat a souhaité "que toutes les catégories de fonctionnaires puissent avoir droit à des heures supplémentaires quel que soit leur statut".

-          "Dans la fonction publique aussi on doit gagner plus quand on travaille plus. Les heures supplémentaires doivent, comme dans le secteur privé, être mieux payées que les heures normales".

-          "Elles serviront par exemple à rémunérer les enseignants qui encadreront les enfants après la fin de la classe ou les fonctionnaires qui travailleront davantage pour que les guichets soient ouverts au public le samedi", a-t-il poursuivi.

-          Il a annoncé l'ouverture d'"une négociation sur la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne temps qui ne peuvent pas être utilisées ou de les utiliser sous forme de droit à retraite complémentaire ".

-          "Je pense notamment à l'invraisemblable situation de l'hôpital qu'il faut régler", a-t-il ajouté. Depuis la mise en place des 35 heures à l'hôpital en 2002, les personnels de la fonction publique hospitalière peuvent épargner dans un CET leurs jours de RTT non pris et leurs heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées.

Favorable à un pécule pour quitter la fonction publique

-          Le président de la République s'est déclaré favorable à ce que l'on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule comme on l'a fait dans le passé dans certains secteurs de l'Etat pour en accélérer la transformation", a déclaré M. Sarkozy dans un discours consacré à l'avenir de la fonction publique.

-          "Ainsi le fonctionnaire aurait droit, à l'intérieur du service public ou à l'extérieur, à une seconde carrière", a-t-il ajouté.

-          Selon lui, "le droit à la mobilité doit être reconnu à chaque fonctionnaire et l'administration ne doit plus pouvoir s'opposer à la mobilité d'un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration, ou dans le secteur privé".

-           "La seule obligation serait de respecter un préavis pour que ça ne désorganise pas le service", a ajouté le président.

-          "Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences. C'est une idée totalement étrangère à notre tradition administrative, à son organisation verticale, à sa gestion par corps, à ses cloisonnements statutaires", a-t-il ajouté.

Fonctionnaires : Sarkozy pour "l'individualisation des rémunérations"

-          Nicolas Sarkozy veut "ouvrir le chantier de l'individualisation des rémunérations" des fonctionnaires, pour tenir compte "du mérite, de l'implication, de l'expérience, des résultats, pour que chacun soit incité à faire mieux. Pour que les meilleurs soient incités à rester", a-t-il déclaré.

-          "La mise à plat des modalités de rémunération est, je le sais bien, un grand chantier difficile tant le maquis des bonifications, des primes, des avantages statutaires est devenu inextricable et je l'affirme, parfaitement inégalitaire", a-t-il ajouté."Mais il ne faut pas avoir peur de l'ouvrir, tant on est loin de l'idéal de la fonction publique de l'après-guerre au point que l'on combine désormais tous les inconvénients de l'égalitarisme sans avoir aucun des avantages de l'égalité, à commencer par la transparence", a-t-il poursuivi.

Donner le choix du statut à certains fonctionnaires

-          "Je suis convaincu que pour certains emplois de la fonction publique, il serait souhaitable qu'on laisse le choix aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré. Cela donnerait de la souplesse et du sang neuf", a-t-il déclaré.

-          Il a aussi estimé qu'il n'y avait "pas de véritable échappatoire au carcan des statuts si le concours continue d'être la seule et unique règle pour la promotion, et pas de brassage, pas d'ouverture, pas de diversité non plus si les épreuves restent aussi académiques".

-          "Ce que je voudrais, ce que je crois nécessaire, c'est que l'on cesse de gérer des statuts et que l'on se mette davantage à gérer des hommes et des femmes, que l'on s'occupe davantage des personnes et moins des catégories, que le fonctionnaire en tant que personne ne s'efface pas derrière des textes, des indices, des procédures", a-t-il ajouté.

Non remplacement d'un départ en retraite sur deux confirmé

-          Nicolas Sarkozy a réitéré son objectif du non remplacement d'un départ en retraite sur deux dans la fonction publique, qui se fera "au fur et à mesure de l'avancée des réformes (…) cet engagement je le tiendrai", a déclaré le président de la République.

-          "Dans mon esprit, (ce) ne peut être que la conséquence de la redéfinition des missions et du changement de méthodes et d'organisation", a-t-il souligné."C'est pourquoi pour 2008 le gouvernement s'en est tenu au non remplacement d'un fonctionnaire sur trois. Nous irons plus loin au fur et à mesure de l'avancée des réformes", a-t-il dit.

-          Il a notamment souligné que "le rythme de diminution des effectifs de l'Education nationale sera fonction des progrès réalisés dans la remise à plat des programmes et des rythmes scolaires, qui est nécessaire à l'équilibre de nos efforts".

-          Il a également évoqué "la réorganisation territoriale de l'Etat, la réforme de la carte judiciaire, de la carte hospitalière ou de celle des trésoreries ou des perceptions", et estimé que "le même effort doit être consenti par les collectivités territoriales".

-          "Naturellement, une partie des gains qui seront obtenus dans certains secteurs devront être utilisés pour satisfaire les nouveaux besoins qui se font jour dans d'autres secteurs, pour répondre à de nouvelles attentes sociales"

Le Président de la République

Nicolas SARKOZY

en direct de l'Elysée, sera l’invité de

Patrick Poivre d’Arvor et Arlette Chabot

sur TF1 et France 2

Jeudi 20 septembre 2007 à 20h00
pour regarder en direct : cliquez l'image

Voici les principaux points du discours de stratégie sociale prononcé mardi par le président Nicolas Sarkozy :

DIALOGUE SOCIAL

-          "Le dialogue social ne doit plus être un alibi à l'inaction. Mais l'urgence de l'action ne saurait en aucun cas justifier qu'on méprise le dialogue social".

REGIMES SPECIAUX DE RETRAITE

-          "La priorité, c'est de traiter la question des régimes spéciaux de retraites. Je demande au gouvernement de les réformer sans tarder". "C'est une question d'équité".

-           "Chaque statut gardera des éléments spécifiques forts mais la convergence avec les autres régimes de retraite est inéluctable".

-          "Dès demain, Xavier Bertrand, à qui j'ai demandé de conduire cette réforme, va entamer des discussions avec tous les acteurs concernés".

-          "A l'issue de ces entretiens, qui ne devront pas excéder deux semaines, Xavier Bertrand précisera les principes communs de l'harmonisation". "Puis ceux-ci seront déclinés par la négociation, entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités de chaque régime".

RETRAITES

-          Le chef de l'Etat a assuré que la réforme des retraites de 2008, qui devrait aboutir à un nouvel allongement de la durée de cotisation, serait "conclue au cours du premier semestre".

PRERETRAITES

-          "Je souhaite la suppression des mises à la retraite d'office avant 65 ans".

-          "Les préretraites seront plus lourdement taxées".

35H00

-          Leur assouplissement est "incontournable".

-          L'Etat "a fait un premier pas" avec l'exonération d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. "Il va falloir aller plus loin et simplifier certains aspects de la réglementation du temps de travail", "l'une des plus complexes du monde".

-          "Nous devons donner une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail".

REMUNERATION/TEMPS LIBRE

-          "Je souhaite que l'on permette aux salariés de préférer la rémunération au temps libre, en particulier la possibilité de convertir les repos compensateurs, les journées stockées sur les comptes épargne temps en argent plutôt qu'en congé".

FUSION ANPE-UNEDIC

-          "Je demande à Christine Lagarde de me faire dans les 15 jours des propositions sur le processus de fusion de l'ANPE et de l'Unedic".

-          "La fusion aura lieu parce que c'est l'intérêt des demandeurs d'emploi".

SANCTIONS SI REFUS D'EMPLOI

-          Il faut des sanctions "lorsqu'un demandeur d'emploi refuse deux offres valables ou une formation".

-          "Nous devrons avant la fin de l'année définir des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes".

-          "Il reviendra au nouvel organisme issu de la fusion ANPE-Unedic de prononcer ces sanctions".

REPRESENTATIVITE SYNDICALE

-          "La représentation sociale est éclatée, fondée sur des critères obsolètes et un mode de financement inadapté".

-          "Je veux donc que soient examinés les critères de la représentativité et la question du financement".

-          "J'espère que nous serons tous d'accord pour engager la réforme de notre système de relations sociales dès 2008".

DEPENDANCE

-          "Il s'agit de développer l'assurance individuelle contre le risque de dépendance".

-          Les "produits d'épargne longue pourront être fiscalement avantagés".

FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES

-          En cas de fraude aux prestations sociales, le président propose "que les fraudeurs puissent perdre leurs droits à prestation pendant une ou plusieurs années, selon la gravité de la fraude". Pour les entreprises, "mettre en place des peines planchers forfaitaires".

FINANCEMENT DE LA SANTE

-          "L'assurance maladie n'a pas vocation a tout prendre en charge, sans rien contrôler et sans rien réguler".

-          "C'est pourquoi j'ouvre un grand débat sur le financement de la santé". "Nous en tirerons les conclusions au premier semestre de l'année prochaine".

MARGES ARRIERE

-          Le président a enfin évoqué la "suppression des marges arrière" comme moyen d'augmenter le pouvoir d'achat, répondant à la demande de la grande distribution qui plaide pour une plus grande liberté dans la fixation des prix.

-          "C'est dans l'accroissement de la concurrence, dans la libéralisation de certains acteurs, dans la suppression des +marges arrière+, qu'il faut aller chercher le pouvoir d'achat", a-t-il dit.

• Lire le discours : Allocution à l'occasion du 40e Anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale
  
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Après leur défaite inaugurale face à l'Argentine, les Bleus n'ont pas tremblé dimanche soir face à la Namibie (87-10), à l'image de Sébastien Chabal, auteur de deux essais.

La France a partiellement effacé son cauchemar argentin dimanche à Toulouse et s'est de nouveau comportée comme une grande équipe, en laminant de très modestes Namibiens 87 à 10 (13 essais à un).

Les Bleus (en blanc pour l'occasion) ont signé la plus large victoire de leur histoire, face à des Namibiens réduits à 14 dès la 19e minute après l'expulsion du troisième ligne Jacques Nieuwenhuis.

Le précédent record (+67) remontait à un succès sur les Fidji (77-10) en novembre 2001.

Le XV de France a également égalé le record d'essais inscrits en match international (13), déjà marqués face à la Roumanie lors des jeux Olympiques en 1924 et face au Zimbabwe lors de la Coupe du monde 1987.

Les hommes de Bernard Laporte peuvent désormais se concentrer sur le match décisif qui les attend vendredi au Stade de France, contre l'Irlande. En cas de défaite, les Bleus seraient a priori éliminés de la Coupe du monde.

Les Français ont assuré le point de bonus offensif en 32 minutes. Auteurs de six essais en première période, les Français en ont inscrit sept lors des quarante dernières minutes, à ajouter aux onze transformations de Jean-Baptiste Elissalde, auteur au total de 27 points.

Bernard Laporte, entraîneur de la France, a exprimé sa satisfaction : "Je crois qu'on a surtout retrouvé le plaisir de jouer. On a joué, je ne dirais pas décontracté, mais avec de l'enthousiasme et le plaisir qu'on demandait (aux joueurs). On ne s'est pas recroquevillé comme vendredi dernier et cela fait plaisir de les voir heureux, de les voir attaquer, de les voir prendre des risques et c'est vrai que c'est un véritable plaisir…on est rentré dans la Coupe du monde, maintenant le plus dur reste à faire".

Le secrétaire général délégué de l'UMP Patrick Devedjian a annoncé, dimanche à Nancy, le lancement dans les prochains jours par François Fillon d'un groupe de travail et de conventions régionales pour préparer les municipales de 2008.

"Dans les prochains jours, le Premier ministre lancera le groupe de travail de l'UMP chargé de préparer les élections municipales", a-t-il déclaré, à la tribune de l'Université d'été du Parti radical.

Le secrétaire général délégué de l'UMP a également annoncé l'organisation dans les prochaines semaines de conventions régionales pour lancer le débat des municipales qui seront animées notamment par Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Gaudin et Pierre Méhaignerie.

Le groupe de travail, a précisé M. Devedjian, "aura notamment comme mission de finaliser les dix commandements emblématiques de l'UMP qui seront portés par nos candidats".

Parmi les "dix commandements" figurera "le principe de l'ouverture". Les listes UMP accueilleront "non seulement des candidats représentatifs de la diversité du pays mais aussi des personnes issues d'autres tendances politiques dès lors qu'elles se retrouveront sur le même projet municipal", a-t-il rappelé.

Les listes UMP "doivent transgresser les vieilles frontières qui verrouillent depuis trop longtemps la vie politique", a déclaré M. Devedjian.

"L'ensemble de cette démarche nous permettra d'élargir encore notre assise et d'occuper l'espace politique le plus large", a-t-il expliqué.

L'UMP doit "conserver un temps d'avance sur le parti socialiste", a souligné M. Devedjian, ironisant sur "les nouveaux conservateurs immobiles qui continuent leur pèlerinage à la fête de l'Humanité".

Le secrétaire général délégué de l'UMP, Patrick Devedjian, a appelé ce dimanche à Nancy, le Parti radical à faire les premiers pas de la réconciliation avec les radicaux de gauche et l'a assuré de son soutien dans cette démarche.

"Faites les premier pas qui permettront la réconciliation de la famille radicale", a-t-il lancé aux deux présidents du Parti radical (associé à l'UMP), André Rossinot et Jean-Louis Borloo, lors de l'Université d'été de ce parti.

"La France a besoin du rassemblement de la grande famille radicale" et "vous pouvez compter sur notre soutien, sur notre aide aussi, si vous le souhaitez, et j'ai cru comprendre que oui", a ajouté M. Devedjian.

"Le souhait de l'UMP, c'est que vous puissiez repousser encore plus loin les frontières de votre mouvement", a-t-il dit.

"Nous ne souhaitons pas des ralliés, nous voulons des alliés", a-t-il poursuivi, "mais gardez votre différence, gardez votre sensibilité, l'émergence d'un pôle de gauche dans la majorité est une bonne chose pour la gauche et pour la majorité", a-t-il affirmé.

"L'UMP ne souhaite surtout pas l'homogénéité, le rouleau compresseur idéologique", a ajouté M. Devedjian, en estimant que "les radicaux occupent une place très importante au sein de la majorité".

Voici les principales dispositions du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration examiné mardi et mercredi en urgence (une seule lecture) par l'Assemblée nationale:

REGROUPEMENT FAMILIAL :

-          mise en place, dans le pays d'origine, d'une "évaluation de la connaissance de la langue et des valeurs de la République".

·         Cette "évaluation" concerne toute personne de plus de 16 ans pour qui "le regroupement familial est sollicité" par un membre de sa famille présent en France, de même que pour le conjoint.

·         Les personnes de plus de 65 ans sont dispensées d'évaluation (amendement de la commission).

·         Si le "test" est négatif, "l'autorité administrative organise une formation dont la durée ne peut excéder deux mois". L'admission sera accordée sous réserve d'une "attestation de suivi de cette formation" dans des conditions à fixer par décret ultérieur.

·         Une nouvelle évaluation a lieu à l'issue de chaque formation (amendement de la commission).

-          Les "conditions de ressources" exigibles du demandeur au bénéfice du regroupement familial devront "être, au moins, égales" au SMIC et, "au plus, égales à ce salaire majoré d'un cinquième".

-          Le niveau de ressources pouvant être exigé est porté à 1,33 fois le SMIC pour le regroupement de familles de "six personnes ou plus" (amendement de la commission).

-          Les parents dont des enfants auront bénéficié du regroupement familial devront conclure "avec l'État, un contrat d'accueil et d'intégration (CAI) pour la famille, par lequel ils s'obligent à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France".

-          Le recours aux tests ADN pour vérifier la filiation d'un candidat au regroupement familial (amendement de la commission) : "les agents diplomatiques ou consulaires peuvent, en cas de doute sérieux sur l'authenticité de l'acte d'état civil, proposer au demandeur d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, d'exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d'une filiation biologique déclarée".

DROIT D'ASILE

-          En matière d'asile demandé par un étranger à sa descente d'avion, l'intéressé, en cas de refus, pourra déposer dans les 24 heures une demande de référé suspensif.

-          Le juge du tribunal administratif devra statuer dans les 48 heures.

-          L'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) passe de la "tutelle" des Affaires étrangères à celle de l'Immigration.

RECENSEMENT DES ORIGINES RACIALES

-          L'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée s'il a pour finalité la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration" (amendement de la commission)

L’UMP diffuse un tract à 10 millions d’exemplaires qui détaille les promesses tenues et les actions engagées par Nicolas Sarkozy depuis son élection.

La "télé agricole", une télévision sur l'internet consacrée "à l'agriculture et ceux qui la font", a été lancée mardi à l'occasion du Space, le salon de l'élevage qui se déroule à Rennes.

"Nous voulons donner une vision positive et dynamique de la profession", explique Thierry Gainié, un des producteurs audiovisuels à l'origine du projet. "Ce sera de la presse agricole, et pas la télé qui montre les paysans du doigt, ou qui montre l'agriculture d'il y a 30 ans", assure-t-il.

Sur www.lateleagricole.net, des rubriques élevage, cultures, événements ou international permettront de visionner des reportages de six minutes sur ce qui se fait dans différentes exploitations en France, voire dans d'autres pays pour "confronter les inquiétudes ou les fantasmes à la réalité du travail des agriculteurs chinois ou indiens", indique la production.

Employant quatre permanents et des journalistes reporter d'image pigistes, la "télé agricole", dispose d'un budget annuel initial de 500.000 euros, mais le site libre d'accès devrait être financé "par les annonceurs d'agrofournitures".

Thierry Gainié dit espérer arriver à "50.000 visites par semaine dans un minimum de six mois" sur le site. Pour cela, la télé agricole mise sur toutes les possibilités qu'offre l'internet, dont "l'esprit communautaire".

 "En plus de forums thématiques, j'aimerais que dès le début l'agriculteur puisse utiliser le site pour envoyer ses propres vidéos sur ce qu'il a lui-même mis en œuvre, ou interpeller ses collègues sur une maladie", sous le contrôle d'un comité éditorial.

"Notre seule ambition, c'est que les agriculteurs s'approprient cette chaîne", insiste le producteur qui espère que "cette participation pourra d'ici à trois ans prendre une part égale à l'éditorial".

Voici les principaux points des deux rapports sur la "TVA sociale", remis mardi au Premier ministre François Fillon par le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, Eric Besson, et la ministre de l'Economie, Christine Lagarde:

LA "TVA SOCIALE"

-          Rapport Besson: "La TVA sociale consiste à effectuer un transfert équilibré entre des cotisations sociales employeurs et la TVA".

-          Rapport Lagarde: "Mettre en place la TVA sociale ne consisterait donc pas à accroître le montant des prélèvements obligatoires mais à substituer un prélèvement à un autre".

COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

-          Besson: Le transfert des cotisations sociales pesant actuellement sur les salaires vers la TVA "réduirait les coûts de production en France et augmenterait le prix des importations".

 "A court et moyen terme, l'adoption d'une TVA sociale améliorerait la compétitivité-prix des produits français à la fois sur le marché intérieur et sur les marchés étrangers, essentiellement européens. Aussi déterminante soit-elle, cette amélioration ne serait toutefois pas en mesure de régler entièrement les problèmes auxquels l'économie française se heurte sur les marchés internationaux".

-          Lagarde : "La TVA sociale ne pourrait jouer qu'un rôle d'appoint dans la mise en place d'une stratégie d'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises. Elle ne constituerait qu'un levier parmi d'autres pour obtenir une baisse du coût du travail".

EMPLOI

-          Besson : "Une telle réforme créerait des emplois, et ce d'autant plus que les baisses des charges seraient ciblées sur les bas salaires."

Si les entreprises jouent le jeu et répercutent l'intégralité de la baisse des charges sur leurs prix de production, "on peut s'attendre à ce qu'une hausse de 3 points de TVA suscite un surcroît d'emplois de 75.000 à 160.000 à moyen terme. Ce gain serait en revanche fortement diminué si les entreprises ne répercutaient que lentement et partiellement la baisse des cotisations sociales dans leurs prix de production".

Selon les modalités choisies pour réduire le taux de cotisation des employeurs, l'impact peut varier d'une perte de 50.000 emplois (en cas de baisse concentrée sur les hauts salaires) à une création de 310.000 emplois, selon les estimations du rapport Besson.

-          Lagarde : "Pour obtenir un effet favorable sur l'emploi, le supplément de TVA devrait prioritairement être affecté à des allègements de charges ciblés sur les bas salaires". 

INFLATION/POUVOIR D'ACHAT

-          Besson : "Une spirale inflationniste prix-salaires peut s'enclencher, éventuellement jusqu'à annuler la réduction initiale du coût du travail".

-          Lagarde : "La hausse initiale des prix serait pour une large part inévitable", en raison de "la lenteur de la répercussion des baisses de charges employeurs dans les prix". "La mise en place de la TVA sociale devrait s'accompagner d'une politique économique active de modération des prix".

PROTECTION SOCIALE

-          Besson : Les prestations sociales individuelles (chômage, retraite) "relèvent d'une logique d'assurance et devraient légitimement être financées par des cotisations liées au travail".

Les prestations sociales universelles, qui ne sont pas liées à une activité de la part des bénéficiaires (santé, famille) "relèvent d'une logique de solidarité et devraient à ce titre être financées par l'impôt".

"Plutôt que de financer les branches maladie ou famille de la Sécurité sociale, la TVA sociale pourrait financer une couverture étendue des risques liés à l'activité professionnelle, avec l'idée d'instaurer une +sécurité sociale professionnelle+".

L'AVENIR DE LA TVA SOCIALE

-          Besson: "Le débat a été mal engagé, le problème mal posé (...) Je vous propose donc qu'un grand débat soit engagé avec tous les partenaires sociaux et je suggère que le Conseil économique et social soit sollicité afin de l'organiser."

-          Lagarde: "du fait des règles de bon fonctionnement du marché unique européen et de la réglementation communautaire, aucun terrain réaliste d'expérimentation sectorielle ou géographique de TVA sociale n'a pu être identifié".

Nicolas Sarkozy veut profiter de la présidence française de l'Union européenne, au deuxième semestre 2008, pour mettre en place une "nouvelle" politique agricole commune (PAC), afin de "construire une agriculture de premier plan en France et en Europe". 
Discours du Président de la République au salon SPACE à Rennes.
La réforme de la PAC, plusieurs fois promise pendant la campagne électorale, M. Sarkozy martèle qu'il la mènera. "Ma stratégie n'est pas d'attendre" de prochaines élections "pour passer la patate chaude à d'autres", a-t-il affirmé mardi à Rennes, dans un discours volontariste prononcé pour l'inauguration du Space, premier salon mondial d'élevage en 2007, devant un parterre nombreux d'agriculteurs bretons.

"Pour poser les principes d'une PAC renouvelée, pourquoi devrait-on attendre les conclusions du bilan de santé de la PAC en 2008, la négociation sur (son) budget en 2009 ou la négociation sur (son) avenir, en 2013?", a-t-il demandé.

"Je n'ai pas l'intention de laisser tomber les agriculteurs qui ne veulent pas être des assistés", "vivre de subventions", "être contrôlés sur la longueur du poil de leurs animaux", a-t-il dit.

"La PAC telle qu'elle existe aujourd'hui ne peut pas répondre aux défis de l'après 2013. Tout le monde le sait, personne ne le dit", a-t-il déploré.

Le président a affirmé vouloir "préparer à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne un nouveau cadre politique pour notre agriculture en Europe, basé sur des principes fondamentaux".

Selon lui, la PAC doit "répondre à quatre objectifs: assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire de l'Europe (...), contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux, préserver les équilibres de nos territoires ruraux, participer à la lutte contre les changements climatiques et l'amélioration de l'environnement".

   La politique agricole commune "doit être établie sur un principe indiscutable de préférence communautaire, qui recouvre des objectifs rénovés, des outils et un budget ambitieux pour répondre à ces objectifs", a-t-il expliqué, promettant d'être "intransigeant sur cette question lors des prochaines discussions sur le budget communautaire".

Abordant les problèmes d'environnement liés à l'agriculture, il a jugé "indispensable" un "nouveau plan de réduction de l'utilisation des engrais et des pesticides", car "la qualité de l'environnement est la préoccupation quotidienne des agriculteurs". "Les agriculteurs sont les premières victimes et non pas les premiers coupables".

Il a donc souhaité, à l'occasion du "Grenelle de l'environnement" prévu en octobre, "confirmer le mouvement engagé par les agriculteurs eux-mêmes vers une agriculture durable".

Il veut aussi "engager un véritable plan de valorisation de la biomasse (déchets végétaux) qui permettra d'accompagner les exploitations agricoles vers une plus grande autonomie énergétique". Il a encore appelé à "renforcer la recherche dans les domaines de l'alimentation, de la chimie verte et des biotechnologies".

Avant son discours, M. Sarkozy avait parcouru en les allées du salon, serrant les mains. Un jeune éleveur de porcs de Plérin, près de Saint-Brieuc, David Desbois, l'a interpellé par un vibrant: "ils commencent à avoir faim, les agriculteurs!".

"Arrêtez de crier comme cela", lui a rétorqué le président. "Je ne vous laisserai pas seuls face à la distribution, l'Etat sera avec vous".