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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

point de repere

Ce qui change le 1er janvier

Publié le 31 Décembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Relèvement du plafond du Livret A, hausse de tarifs (RATP, gaz, électricité, timbre...), petite revalorisation du Smic, remboursement à 100% de l'IVG: voici ce qui change au 1er janvier.

 

SMIC: Il passe à 9,43 euros l'heure, soit 1.430,22 euros brut mensuels pour 35 heures hebdomadaires.

LIVRET A: Relèvement de 25% du plafond, le montant maximal de dépôt est porté à 22.950 euros.

TIMBRE: La lettre prioritaire passe de 0,60 à 0,63 euro, la lettre verte de 0,57 à 0,58 euro.

BIERE: Le demi pression va coûter plus cher, en raison de l'augmentation des droits d'accises. Selon les Brasseurs de France, il pourrait passer de 2,60 euros à 3 euros. Bercy a calculé une hausse de 5,5 centimes pour 25 cl.

REDEVANCE TV: Elle passe à 131 euros en métropole (+ 6 euros) et à 85 euros outre-mer (+ 5).

ENERGIE: Le gaz augmente de 2,4%, l'électricité de 2,5%.

RATP: Hausse moyenne de 2,4%, avec des différences selon les forfaits. Le pass Navigo deux zones passe à 65,10 euros, le carnet de 10 tickets à 13,30 euros. Le ticket à l'unité reste à 1,70 euro.

TAXIS: Le prix de la course est majoré de 2,6%.

EMPLOI A DOMICILE: Les particuliers employeurs vont payer leurs cotisations patronales sur la base du salaire réel et non plus sur une assiette forfaitaire. En compensation, baisse de 0,75 euro par heure travaillée.

SANTE: Le remboursement de l'IVG passe à 100% pour toutes et la pilule devient gratuite pour les jeunes de 15 à 18 ans.

ALLOCATIONS: Le Revenu de solidarité active (RSA) passe à 483 euros pour une personne seule sans enfant, 724 euros pour un couple sans enfant.

Revalorisation de 2,1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales et de 2,15% des APL (aides personnelles au logement).

Revalorisation également de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation équivalent retraite (AER) et l'allocation transitoire de solidarité (ATS).

EMPLOI D'AVENIR: Mise en oeuvre des "emplois d'avenir professeur", destinés à des étudiants boursiers venant de zones défavorisées et désirant devenir enseignant. Les bénéficiaires travaillent à temps partiel et perçoivent en moyenne 900 euros par mois.

IMPOT SUR LE REVENU (revenus 2012):

- Barème gelé pour la deuxième année consécutive, ce qui s'apparente à une hausse d'impôt de près de 2% pour les contribuables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de personnes modestes.

- Avantage fiscal lié au quotient familial plafonné à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros auparavant.

- Plafonnement des niches fiscales: les réductions ou crédits d'impôts liés à une vingtaine de niches (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfant, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...) limités à 10.000 euros par foyer fiscal.

- La taxe à 75% pour la part des revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable a été censurée samedi par le Conseil constitutionnel.

FIN DE L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE:

Les mineurs français voyageant seuls pourront désormais se déplacer dans l'Union européenne avec une carte nationale d'identité ou un passeport et sans autorisation parentale de sortie du territoire. Hors Union européenne, un passeport reste, dans la plupart des cas, obligatoire.

IMMOBILIER:

Le "Scellier" pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer est remplacé par le "Duflot", aux conditions plus strictes mais assorti d'une réduction d'impôt plus intéressante, de 18% sur neuf ans, calculé sur un investissement maximal de 300.000 euros.

AUTOMOBILE: les véhicules émettant entre 135 et 140 grammes de CO2/km sont désormais taxées à hauteur de 100 euros. Actuellement, le malus s'applique à partir de 141 g/km.

Le malus pourra atteindre jusqu'à 6.000 euros pour les modèles émettant plus de 200 g/km.

EXTINCTION DES AMPOULES A FILAMENT:

Plus d'ampoules à filament dans les rayons. Leur retrait a été progressif depuis 2009. Ces ampoules, nées à la fin du XIXe siècle, ont peu à peu laissé la place aux lampes fluocompactes, halogènes et LED.

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Nouveau record de production d'électricité des éoliennes en France

Publié le 28 Décembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

La production des éoliennes en France a atteint un nouveau record jeudi après-midi, battant le précédent qui remontait à il y a deux semaines, selon les données du gestionnaire du réseau à haute tension RTE.

A 16H15 jeudi, les éoliennes françaises ont atteint un nouveau pic de puissance de production de 5.982 mégawatts, au-dessus des 5.758 mégawatts du 14 décembre, selon les données publiées par RTE sur son site internet et consultées vendredi par l'AFP.

Environ 9% du courant produit à ce moment-là sont venus des éoliennes, selon le site de RTE, ce qui n'a pas permis toutefois d'effacer le record, en proportion, de 10% atteint en juillet 2011. La production éolienne augmente en France au fur et à mesure que de nouveaux parcs sont ouverts.

Avant les nouveaux pics de décembre, le précédent pic de production était de 5.629 mégawatts le 5 janvier.

Fin septembre, le parc éolien installé en France a atteint une puissance de 7.271 mégawatts, selon le ministère de l'Energie.

Mais le rythme actuel des constructions de parcs ne permettra pas, selon les professionnels, d'atteindre les objectifs fixés lors du Grenelle de l'Environnement (19.000 mégawatts d'éolien terrestre en 2020).

Les principales régions françaises dans l'éolien sont dans l'ordre Champagne-Ardenne, Picardie, Bretagne, Centre et Lorraine.

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Benoît XVI veut des catholiques combatifs dans la société

Publié le 28 Décembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

En cette fin 2012, Benoît XVI mobilise fortement les catholiques pour qu'ils défendent sans complexe leur foi sur tous les fronts, de la famille à la fin de vie, en passant par la justice sociale, en alliance si possible avec d'autres croyants et non-croyants.

"L'Année de la foi", lancée en octobre par ce pape théologien et philosophe, semble être l'occasion d'un branle-bas de combat, à l'heure où les législateurs occidentaux adoptent des réformes sur le mariage homosexuel, la fin de vie et la sélection génétique.

Alors que le christianisme disparaît des écrans radar, particulièrement des jeunes, le pape a ouvert un compte pour leur envoyer des messages sur Twitter et a signé une tribune dans le Financial Times.

Leur teneur est: Dieu n'est pas mort, "il frappe à votre porte". Lors de la messe de Noël, Joseph Ratzinger a déploré que "la pensée contemporaine, pour être considérée comme sérieuse, doive être construite de façon à rendre superflue +l'hypothèse Dieu+. Il n'y a pas de place pour lui".

Benoît XVI, dans le Financial Times, a invité les chrétiens à faire des choix cohérents. Qu'ils travaillent à la Bourse ou qu'ils soient députés. Ce ne sont pas seulement les questions de moeurs qui inquiètent l'Eglise, mais aussi les sujets sociaux, politiques, économiques, financiers. "Quand les chrétiens refusent de se plier devant les faux dieux, ce n'est pas par une vision antique du monde. C'est plutôt qu'ils sont inspirés par une vision tellement noble de la destinée humaine qu'ils ne peuvent faire aucun compromis".

Le mot d'ordre est l'"objection de conscience" et la défense par les chrétiens de leurs convictions même quand elles sont à contre-courant.

Benoît XVI est revenu aussi sur son idée-clé: le dialogue constructif avec les agnostiques et athées "à la recherche de la vérité", et les adeptes d'autres religions.

Selon le pape, une "alliance" avec eux sur des sujets d'éthique où sont en jeu la "raison" et la "loi naturelle" est possible. En vertu de cette logique, il a cité récemment l'argumentation du grand rabbin de France, Gilles Bernheim, contre l'adoption par les couples homosexuels.

Les principes que défend l'Eglise "ne sont pas des vérités de foi, ils sont inscrits dans la nature humaine, identifiables par la raison", martèle régulièrement Benoît XVI. Selon lui, des changements dans certaines réalités (mariage, début et fin de vie, bioéthique) vont causer "une grave blessure à la justice et la paix".

Le pape mobilise ses plumes les plus brillantes pour ces combats: du nouveau gardien du dogme Gerhard Ludwig Müller au patriarche de Milan Angelo Scola en passant par le "ministre" de la Culture, Gianfranco Ravasi.

"Aux côtés de Benoît XVI, se forme un groupe petit mais influent d'évêques (...), très attentifs à se prononcer (...) sur les questions centrales de la culture et de la société, qui portent sur la vision anthropologique de l'homme", a indiqué le vaticaniste Sandro Magister.

Mgr Scola a par exemple mis en doute à la mi-décembre la neutralité de la "laïcité à la française", qui réduirait la foi à la sphère privée.

"L'État appelé neutre, a-t-il dit, adopte une culture spécifique, la laïcité, par une législation qui devient la culture dominante mais aussi une puissance négative par rapport à d'autres identités, en particulier religieuses, présentes dans la société civile qui tend à les marginaliser, voire à les expulser".

Mgr Müller a reproché au "néo-athéisme" contemporain de tout ramener à une approche scientiste et de traiter le croyant en "parasite". L'archevêque allemand s'en est pris à des best-sellers comme "L'Illusion de Dieu" du biologiste Richard Dawkins.

Mgr Ravasi a apporté de son côté ce week-end une touche plus joyeuse quoique paradoxale, citant dans une tribune sur "la tendresse de Dieu" des écrits de l'auteur athée français Jean-Paul Sartre sur l'étonnement de Marie à la naissance de Jésus.

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L'école des officiers de police fusionne avec celle des commissaires

Publié le 27 Décembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

L'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP), qui forme les commissaires, fusionnera le 1er janvier avec l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (Ensop), selon un décret paru jeudi au journal officiel.

Dorénavant, c'est un seul établissement public, l'ENSP, qui sera chargé de la formation des cadres de la police nationale, qu'ils soient commissaires ou officiers.

Si, d'un côté, l'ENSP de Saint-Cyr-au-Mont d'Or (Rhône) et l'ENSOP de Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne) sont fondues en une même entité juridique, dans les faits, une telle réforme ne changera pas grand chose, la formation restant assurée sur les deux sites.

Progressivement, certaines formations devraient toutefois être mutualisées, afin de réaliser des économies dans ces écoles considérées parmi les plus chères de la fonction publique. Cette réorganisation avait été annoncée par le précédent ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, en mai 2011.

Pour les deux syndicats d'officiers, SCSI (ex-Snop) et Synergie Officiers, une telle évolution préfigure une réforme de plus grande ampleur. Ils réclament en effet une fusion entre le corps des officiers et celui des commissaires. En d'autres termes, ils veulent supprimer l'accès externe au grade de commissaire. Aujourd'hui en effet, on devient commissaire sur concours interne ou externe.

"C'est une étape vers plus de cohérence dans la formation des cadres de la police nationale", relève le secrétaire général du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), Jean-Marc Bailleul.

"C'est une étape supplémentaire vers une fusion entre les deux corps", abonde le secrétaire général de Synergie, Patrice Ribeiro, qui appelle de ses vœux une "réforme de toute logique, qui existe déjà dans la gendarmerie et dans toutes les polices européennes".

Du côté des commissaires, on se montre plus que sceptique: pour le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la Police nationale (SCPN), Emmanuel Roux, la fusion des deux écoles n'est qu'un "chapeau juridique" qui n'aboutira pas à la fusion entre les deux corps, "aujourd'hui dans une impasse".

A ses yeux, il est indispensable de conserver le concours externe qui, "en permettant de recruter des jeunes diplômés à haut potentiel", offre "un souffle nouveau à la police nationale", ainsi qu'une "voie de féminisation".

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Mutuelles étudiantes: un élu demande "une grande réforme"

Publié le 27 Décembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Jean-François Martins, conseiller MoDem de Paris et ancien président de la Fédération des Associations générales étudiantes, appelle le gouvernement à réaliser une "grande réforme" des Mutuelles étudiantes, dans le collimateur de la commission des Affaires sociales du Sénat.

Un rapport sénatorial publié en ligne mercredi critique l'organisation de ces mutuelles, jugée complexe et peu efficace.

"Le régime étudiant de sécurité sociale est une exception française fondée sur une belle idée: le mutualisme et la gestion par les étudiants eux-mêmes de leur propre santé", a rappelé jeudi dans un communiqué M. Martins, qui fut directeur de la communication du MoDem, en regrettant que ce régime ait été "largement dévoyé depuis sa création".

"Les défauts de gestion font aujourd'hui des étudiants des assurés moins bien traités que ceux du régime général dans la rapidité des remboursements, alors même que leurs problèmes financiers sont souvent plus importants", constate-t-il en dénonçant "des déficits de démocratie interne et de transparence".

L'ex-président de la deuxième organisation étudiante (FAGE) appelle en conséquence le gouvernement "à se saisir de l'opportunité du rapport sénatorial pour redonner au régime étudiant ses lettres de noblesse".

Il propose d'envisager "la création d'une branche étudiante du régime général de sécurité sociale, démocratique, partagée par tous les étudiants, transparente, efficace et capable d'apporter des réponses de gestion et de prévention propres aux problèmes des étudiants".

Cette nouvelle branche, suggère l'élu parisien, pourrait "s'inspirer du régime agricole de sécurité sociale pour faire de la santé des étudiants une politique cogérée et efficace".

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Noël: les cadeaux "made in France" ont séduit une majorité de Français

Publié le 26 Décembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Une majorité de Français (55%) a opté pour l'achat de cadeaux "made in France" pour Noël, même s'ils sont encore un certain nombre à juger que ces produits devraient être un peu moins chers ou davantage visibles dans les magasins, indique mercredi une étude OpinionWay pour Alittlemarket.

Selon cette étude réalisée en ligne auprès de 1.054 personnes sélectionnées selon la méthode des quotas, les hommes et les personnes plus âgées sont ceux qui ont le plus offert de cadeaux d'origine française.

Ainsi, les hommes sont 58% à avoir favorisé les présents "made in France" (contre 53% pour les femmes), de même que les 65 ans et plus qui les ont plébiscités à 77%.

"Lors de mes achats de Noël, j'ai essayé de favoriser les produits Made in France lorsque je le pouvais. Ce sont des produits de qualité et puis on sait d'où ça vient, c'est important à mes yeux, et si ça peut permettre de soutenir l'emploi en France, c'est encore mieux !", relate ainsi une jeune femme de 30 ans, Alix, cliente chez Alittlemarket, citée dans le communiqué.

Les inactifs sont également très nombreux (67%) à avoir fait le choix de l'achat France pour les fêtes.

Pourtant l'argument du prix reste encore celui qui dissuade le plus quand il s'agit de sélectionner ou pas l'origine française de ce qu'on mettra sous le sapin.

47% des personnes interrogées réclament ainsi des produits "made in France" moins chers, et le placent comme argument numéro un pour être davantage incités à les acheter.

Viennent ensuite la question d'une "meilleure indication (norme) sur l'origine des produits" (42%) ou de la disponibilité (36%).

Près d'un Français sur trois se montrerait également séduit par la proposition du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, de mettre en place des rayons made in France dans les magasins. Ils sont 27% à déclarer que cela favoriserait l'achat de cadeaux "made in France" à l'avenir.

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Extinction complète des feux pour les ampoules à filament dans l'UE

Publié le 26 Décembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Les ampoules à filament, nées à la fin du XIXe siècle, vont s'éteindre définitivement le 31 décembre avec le retrait à la vente des ultimes spécimens, trop énergivores et progressivement invitées depuis quelques années à laisser la place aux lampes fluocompactes, halogènes et LED.

L'ampoule à filament, inventée par Joseph Swan et améliorée par Thomas Edison en 1879, a le défaut d'être terriblement énergivore, transformant 5% seulement de l'énergie en éclairage et perdant le reste en chaleur.

En 2008, l'Union européenne a fixé un calendrier pour bannir progressivement de la vente ces ampoules. Ce retrait a d'abord concerné les ampoules de 100 watts en 2009, puis les 60 W (en 2010), les 40 W (en 2011) et vise aujourd'hui les 25 W, qui devront toutes avoir disparu des rayons le 31 décembre 2012.

Les ampoules traditionnelles sont remplacées dans les maisons par les lampes basse consommation, englobant trois catégories: les lampes fluocompactes, les halogènes et les lampes à diodes électroluminescentes (ou LED).

Selon une étude récente du cabinet Gfk, les lampes à incandescence ont représenté en 2012 10% du chiffre d'affaires des ampoules grand public en France (estimé à 422 millions d'euros) contre 45% en 2007 (marché estimé à 288 M EUR).

Les halogènes représenteraient en 2012 près de la moitié du marché (46%) et les lampes fluocompactes, handicapées par un temps d'allumage plus long, un peu plus d'un tiers (36%), selon cette étude. Les LED représentent 8%.

Les halogènes connaissent la plus forte progression en termes de vente mais leur performance énergétique est encore trop faible et elles font partie des produits qui seront, eux aussi, bannis des rayons à partir de septembre 2016, précise le cabinet de consultants dans un communiqué.

Pour les fabricants, les LED, technologie la moins consommatrice d'énergie et d'une très longue durée de vie, présentent l'avenir le plus lumineux.

Selon une étude mondiale du cabinet McKinsey, les LED représentaient en 2011 12% d'un marché estimé à 73 milliards d'euros. Le cabinet estime que cette part sera de l'ordre de 40% en 2016 et de 63% en 2020 dans un marché qui, en 2020, se chiffrerait à quelque 100 milliards d'euros

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La nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social devant le Sénat

Publié le 17 Décembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Le Sénat devait entamer à son tour, lundi soir, l'examen de la deuxième édition du projet de loi Duflot sur le logement social, dont la première mouture avait été invalidée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, pour non respect de la procédure parlementaire.

Cette nouvelle version a été adoptée le 27 novembre par l'Assemblée nationale. Elle devrait, sauf rebondissement, être adoptée sans modification, donc définitivement, mardi après-midi. Elle a été entérinée sans changement lors de son examen préalable en commission de l'Economie.

La gauche sénatoriale, PS, CRC (communiste), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et Ecologistes se présente, une fois n'est pas coutume, unie sur ce texte. Elle devrait repousser sans problème la centaine d'amendements présentée par la droite UMP et UDI-UC (centristes) fermement opposée au texte.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, souhaite une application de la loi "dès le début de l'année prochaine".

La version bis du projet de loi sur "la mobilisation du foncier public en faveur du logement" est quasi identique au premier projet de loi adopté en octobre par le Parlement, la censure n'ayant porté que sur la procédure parlementaire.

Les objectifs du projet Duflot bis restent les mêmes: favoriser le logement social en accordant la cession de terrains publics à bas prix, voire gratuitement, en faisant passer de 20 à 25% la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Île-de-France) et en multipliant par cinq les pénalités exigibles des communes récalcitrantes.

Devant l'Assemblée nationale, la ministre avait précisé que les seules modifications apportées par rapport à la première version étaient des "précisions juridiques", prises pour "renforcer la constitutionnalité du dispositif sans en affaiblir la portée".

Le nouveau texte ne reprend toutefois pas une disposition qui avait fortement indisposé les sénateurs radicaux de gauche: l'obligation, pour les petites communes (entre 1.500 et 3.500 habitants), donc plutôt en secteur rural, de réaliser au moins 10% de logements sociaux.

Leur président de groupe, Jacques Mézard, n'avait finalement accepté de voter le texte qu'à la condition expresse, obtenue de Jean-Marc Ayrault, que la disposition soit gommée à l'occasion d'un prochain texte.

François Hollande avait souhaité que le projet de loi "puisse s'appliquer très rapidement". Il a été demandé aux préfets "de prendre leurs responsabilités pour préparer dans le meilleur cadre possible les cessions de terrains", a annoncé de son côté Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement.

L'objectif est de construire 110.000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Île-de-France, sur des terrains publics d'ici 2016.

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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le terrorisme

Publié le 12 Décembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Le Parlement a adopté dans un large consensus, par un vote de l'Assemblée mercredi soir, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme qui permet de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad.

Après le Sénat lundi, l'Assemblée a voté le texte dans sa version issue de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). A l'Assemblée seul le Front de Gauche s'est abstenu. Contrairement à leurs collègues sénateurs qui avaient opté pour l'abstention, les députés écologistes ont voté pour. L'UMP, le R-UMP et l'UDI ont voté pour.

En déplacement au Maroc, le ministre de l'Intérieur était remplacé au banc du gouvernement par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Celle-ci a mis en avant "la nécessité d'une réponse ferme et résolue contre le terrorisme", évoquant aussi la récente "nuit bleue" en Corse.

Aux termes de ce texte, un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225.000 euros d'amende.

Pour Alain Marsaud (UMP), ce texte prolonge celui concocté par l'ancienne majorité avant la présidentielle. "Il a fallu l'intervention violente d'un dénommé Merah pour que tout le monde en vienne à la raison", a-t-il lancé. Jacques-Alain Bénisti (R-UMP) a jugé le texte "vital pour notre sécurité intérieure et extérieure".

Le député écologiste Paul Molac a prévenu qu'il serait "vigilant", rappelant que son groupe avait par ailleurs obtenu une commission d'enquête sur les services de renseignement notamment dans l'affaire Merah.

Quant au député communiste Patrice Carvalho, il a déclaré que son groupe ne pouvait pas soutenir ce projet de loi, qui prolonge des dispositions avec lesquelles ils ont été en désaccord par le passé.

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont réintroduit l'incrimination des actes de recrutement, même non suivis d'effet, que l'Assemblée avait supprimée.

Un nouvel article a été introduit par le gouvernement, créant les mentions "victime du terrorisme" et "mort pour le service de la Nation", visant notamment les victimes de Mohamed Merah et de l'attentat de Karachi.

Le projet de loi, qui a été examiné selon une procédure accélérée (une seule lecture par chambre), prévoit également de prolonger les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur la toile.

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Valls publie de nouveaux critères pour régulariser les sans-papiers

Publié le 28 Novembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, publie une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers, dont le volet "famille" est en-deçà des attentes des associations qui notent toutefois des "avancées" ponctuelles.

La circulaire, présentée en Conseil des ministres, est "exigeante", car elle impose au moins cinq ans de présence en France et des conditions précises, a expliqué Manuel Valls à l'AFP. Mais "elle est juste, car les critères permettent un même traitement sur tout le territoire" et devrait mettre fin à l'arbitraire préfectoral, a-t-il estimé.

Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, elle "n'a pas vocation à augmenter le nombre de régularisations", de l'ordre de 30.000 par an ces dernières années, a-t-il répété.

Il ne s'agit pas de régulariser en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000), même si la circulaire entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations".

Annoncée pour septembre, la circulaire a traîné à mesure que les réunions avec associations et partenaires sociaux se multipliaient. Le texte a ensuite fait l'objet de consultations avec Matignon et l'Elysée, très attentif à son contenu.

La version finale prévoit notamment de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.

Or, en 2006, alors qu'il était à l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l'afflux des demandes (33.000), il avait fermé le dispositif après 7.000 régularisations. Mais les associations militaient pour en revenir à ces règles.

Les nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", estimait mardi le directeur général de France Terre d'Asile (FTA), Pierre Henry.

"Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal", rétorque le cabinet de Manuel Valls.

Eviter un "détournement"

Le sort des jeunes de 18 ans pourrait également faire débat. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte avait fait état d'un critère de trois ans.

Le Réseau Education sans Frontière (RESF) milite pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers.

Là encore, le ministère réplique vouloir éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverraient des jeunes dans leur 17e année pour obtenir un statut.

Un dossier semble plus consensuel: celui des salariés, même s'il laisse en friche la question du travail au noir.

La circulaire articule des conditions de présence en France (trois à sept ans), d'ancienneté dans le travail (de 8 à 30 mois) et de travail effectif (contrat de travail pour promesse d'embauche).

Les règles actuelles - appliquées de manière très inégales selon les préfectures - imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur.

"La nouvelle circulaire comporte des avancées", a estimé Francine Blanche de la CGT. "Elle permet notamment de changer d'employeur."

Au final, "c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué", a ajouté Mme Blanche. "On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture?"

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L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la reconnaissance du vote blanc

Publié le 25 Novembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

L'Assemblée a approuvé jeudi la reconnaissance du vote blanc, en adoptant à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi UDI, amendée, pour que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

Il s'agit "d'un pas important" réalisé "pour la première fois", a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Auteur de la proposition de loi, adoptée avec son accord dans une version moins ambitieuse que le texte initial, le centriste François Sauvadet a salué un "très large consensus" pour cette "avancée qui n'est pas mineure".

Immédiatement après le vote, Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et député du Nord, a salué dans un communiqué "une avancée majeure" répondant "aux attentes de 69% des Français, selon un récent sondage" et redonnant "la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l'expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée es qualité".

Le gouvernement, par la voix de M. Vidalies, avait donné un avis favorable à la proposition de loi centriste modifiant l'article L-66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Une prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés aurait entraîné des problèmes "politiques" et "juridiques" en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue, a objecté le ministre, mais aussi le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).

Cela aurait, entre autres, "conduit Jacques Chirac en 1995 et François Hollande cette année à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue", a observé le député PS Pierre-Yves Le Borgn'.

Sur le serpent de mer d'une reconnaissance du vote blanc, trente textes parlementaires ont été déposés "en vingt ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu dans une navette au Sénat", a rappelé M. Urvoas, souhaitant que le Sénat vote désormais la proposition de loi adoptée jeudi à l'Assemblée.

 

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Création de la BPI: projet de loi adopté par les députés en commission

Publié le 21 Novembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi créant la banque publique d'investissement (BPI), banque spécialisée dans le financement des PME prometteuses qui disposera de 42 milliards d'euros et doit débuter son action début 2013.

Le projet de loi, qui crée "l'instrument et les conditions de l'intégration de certains instruments publics existants", sera examiné en séance publique la semaine prochaine. "Ce sera un outil actif et pas un guichet passif", a affirmé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici devant la commission, selon une source parlementaire.

La BPI doit réunir dans chaque région sous un guichet unique les services du Fonds stratégique d'investissement qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques, de la banque publique des PME et de l'innovation Oséo et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts.

Le champ d'action et les objectifs de la BPI ont été précisés par un amendement de Guillaume Bachelay, rapporteur PS du projet de loi. Y sont notamment mentionnés "croissance durable", "emploi" et "compétitivité" pour "favoriser innovation, développement, internationalisation, mutation et transmission des entreprises". Sont expressément citées aussi comme "priorité" les "très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises intermédiaires en particulier celles du secteur industriel".

La BPI pourra aussi "stabiliser l'actionnariat de grandes groupes stratégiques".

Un autre amendement PS a été adopté pour instaurer une "obligation de parité" hommes-femmes au sein du conseil d'administration, qui comporte 15 membres, amendement qui précise aussi que la liste des rémunérations sera publiée annuellement.

Les débats en commission, souvent techniques, se sont faits dans une atmosphère assez consensuelle, a rapporté une source parlementaire.

Par ailleurs, la commission des Lois a adopté aussi mercredi une proposition de loi organique de Gilles Carrez (UMP), Christian Eckert (PS) et Jean-Jacques Urvoas (PS) visant à soumettre les dirigeants de la future banque publique d'investissement (BPI) à la procédure d'audition et d'avis public prévue par l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire nécessitant le feu vert des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat.

La BPI doit débuter ses activités de financement (prêts, garanties, investissements) début 2013 et disposera de 42 milliards d'euros.

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Du cumul des mandats aux parrainages, la commission Jospin propose une série de réformes

Publié le 9 Novembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

La commission présidée par Lionel Jospin a proposé une série de réformes de la vie politique, de l'interdiction du cumul des mandats pour les ministres à la réforme des parrainages à la présidentielle, qui seront présentées au Parlement début 2013.

La commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" a proposé dans son rapport remis au président François Hollande d'interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice de tout mandat local. Elle recommande également l'interdiction du cumul d'un mandat de député ou sénateur avec un mandat "d'exécutif local" (maire, président de conseil général, etc.).

Elle propose l'élection de 10% des députés à la proportionnelle: 58 députés, sur 577.

Elle suggère aussi "un parrainage citoyen" des candidats à la présidentielle, avec au moins 150.000 signatures, pour remplacer le système actuel des 500 paraphes d'élus.

La commission Jospin préconise aussi de "mettre fin à l'inviolabilité pénale du président de la République" qui pourrait "être poursuivi et jugé au cours de son mandat pour tous les actes qu'il n'a pas accomplis en qualité de chef de l'Etat".

Toutefois, une commission serait chargée d'écarter les actions "abusives ou manifestement infondées".

La Cour de justice de la République, qui juge les ministres pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, serait supprimée.

Autre changement, la commission propose la fermeture de tous les bureaux de vote à 20H00 en métropole pour l'élection présidentielle.

Elle suggère également d'avancer de deux mois la tenue de la présidentielle et des législatives, qui se tiennent d'avril à juin, de manière à donner au nouveau gouvernement "la faculté d'engager et de conduire ses premières réformes dans les meilleures conditions". Elle propose aussi de réduire de une à deux semaines le délai entre la présidentielle et les législatives, actuellement de cinq semaines.

Par ailleurs, la commission Jospin préconise d'interdire aux ministres d'exercer une fonction de direction dans un parti politique et de créer une "Autorité de déontologie de la vie publique", dans le cadre "d'une stratégie globale de prévention des conflits d'intérêts".

Enfin, elle prône que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel.

Cet avantage accordé aux anciens chefs de l'Etat, qui fait l'objet de controverses récurrentes, concerne aujourd'hui Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Les textes traduisant les réformes de la vie publique préconisées par la commission Jospin, dont un projet de loi constitutionnelle, seront déposés au Parlement début 2013, a annoncé l'Elysée dans un communiqué.

"François Hollande nous a dit que ce rapport ne resterait pas lettre morte", a indiqué Lionel Jospin lors d'une conférence de presse après la remise du rapport.

"Il a qualifié certaines propositions de téméraires", a ajouté l'ancienne ministre UMP Roselyne Bachelot, membre de la commission.

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Gallois prône une thérapie de "choc" à 30 milliards d'euros

Publié le 5 Novembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Louis Gallois recommande pour l'industrie française une thérapie de "choc", fondée sur une baisse de 30 milliards d'euros du coût du travail en un ou deux ans, donnant ainsi du grain à moudre pour le gouvernement qui doit annoncer dès mardi des choix cruciaux pour la compétitivité.

La proposition la plus débattue de son rapport, présenté lundi, est une baisse des charges qui allègerait les cotisations patronales de 20 milliards d'euros et les cotisations salariales de 10 milliards.

En contrepartie, l'ancien patron d'EADS et de la SNCF, devenu commissaire à l'Investissement, propose d'augmenter la CSG de deux points, de rehausser la TVA sur certains produits et de relever diverses taxes.

Outre cette proposition emblématique, M. Gallois en suggère une vingtaine d'autres, dont une réforme de l'assurance-vie, en repoussant la date à partir de laquelle les plus-values sont exonérées et en favorisant l'épargne en actions. Le but: que ces fonds aillent davantage au financement des entreprises.

M. Gallois propose en outre deux petites révolutions, l'une dans les conseils d'administrations des grands groupes de plus de 5.000 salariés, où quatre administrateurs salariés pourraient siéger et participer aux décisions, l'autre dans les conseils d'administration des lycées techniques et professionnels, où les entreprises feraient leur entrée.

Une autre proposition, la reprise de la recherche sur les gaz de schiste en France a d'ores et déjà été rejetée par le gouvernement.

Après la présentation du rapport Gallois, la balle est dans le camp de l'exécutif, en pleines turbulences après six mois de pouvoir et alors que le Fonds monétaire international (FMI) a estimé lundi que le manque de compétitivité était le "défi majeur" de l'économie française.

"Décisions fortes" mardi

Dès mardi, le gouvernement annoncera les premières mesures. Le président François Hollande a affirmé que des "décisions fortes" seront prises ce jour.

Au sein du gouvernement, le principe d'une baisse des cotisations sociales semble acquis. Mais on s'oppose à ce qu'elle soit massive et immédiate, alors qu'il faudra la compenser par d'autres impôts.

L'exécutif a multiplié les prises de position. Certains comme le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg penchent pour des baisses de cotisations conditionnées à un réinvestissement, d'autres comme le ministre de l'Economie Pierre Moscovici veulent cibler les bas salaires.

La baisse du coût du travail est un des deux leviers pour enrayer la dégringolade du déficit commercial de la France, dont la part dans le marché mondial a chuté de 6,3% en 1990 à 3,3% en 2011. L'autre levier est constitué des mesures qui ne portent pas sur le coût du travail (initiatives soutenant l'exportation, innovation, recherche et qualité des produits, simplifications administratives...).

Selon le site internet de l'hebdomadaire Le Point, le gouvernement ne suivra pas la recommandation Gallois sur le transfert des charges. Sans dévoiler ses sources, le magazine affirme que l'exécutif choisira d'octroyer un crédit d'impôt aux entreprises se traduisant par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic, ce qui représenterait un total de 20 milliards d'euros.

Pour financer cette dépense, toujours selon Le Point, le gouvernement économiserait 10 milliards d'euros sur le budget 2014 de l'Etat et des collectivités. Mais surtout, il augmenterait légèrement le taux principal de la TVA de 19,6% à 20%.

Interrogés par l'AFP, Matignon et Bercy n'ont pas voulu faire de commentaires, mais la droite, qui suspecte le gouvernement, à l'image du patronat, de ne pas vouloir suivre toutes les recommandations, a promptement poussé ses pions.

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a "approuvé totalement" les mesures préconisées par le rapport Gallois, enjoignant M. Hollande d'avoir "le courage" de les "appliquer dès maintenant", faute de quoi il créera "un choc de défiance".

"Nous avons besoin que se noue une sorte de pacte social entre tous les partenaires, pacte social qui est le véritable socle du pacte pour la compétitivité de la France", a déclaré M. Gallois.

"Je crois que nous avons besoin d'une véritable mobilisation et, je ne crains pas de le dire, d'un véritable patriotisme", prévenant que cela nécessitait un "effort collectif", pour la "reconquête".

La députée des Hautes-Alpes, Karine Berger, une des voix mises en avant par le PS sur les questions économiques, a peu goûté le langage de M. Gallois, jugé "guerrier et viril", et peu propice à la croissance.

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Inquiets pour leur retraite, les Français jugent une réforme nécessaire

Publié le 31 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Les Français, inquiets pour leur niveau de vie à la retraite, jugent qu'une nouvelle réforme est "nécessaire" et souhaitent un système qui reste "collectif et solidaire", selon un sondage Ipsos pour l'Union mutualiste retraite (UMR) avec Liaisons Sociales Magazine qui sera publié vendredi.

Interrogés sur leurs conditions de vie à la retraite, les sondés se disent d'abord inquiets pour le montant de leur pension (76%), puis pour leur niveau de vie (71%), leur accès aux soins (58%) et leur capacité à vivre de façon indépendante (57%).

Ces inquiétudes se sont accrues en un an: en novembre 2011, 30% des personnes interrogées se disaient confiantes sur le niveau de leur pension, contre 22% dans ce sondage.

Les femmes sont encore plus inquiètes pour le montant de leur pension ou leur niveau de vie à la retraite (respectivement 81% et 78%), de même que les actifs hors chômeurs (83% et 78%).

Logiquement, les retraités sont moins inquiets (63% d'inquiets pour le montant de la pension, de même que pour le niveau de vie).

Selon ce sondage, 70% des personnes interrogées jugent "nécessaire" une nouvelle réforme des retraites dans les deux ans qui viennent, dont 25% "tout à faite nécessaire" et 45% "plutôt nécessaire".

Pour 37% d'entre elles en effet, la réforme Sarkozy de 2010 "n'a rien résolu du tout, pas même à court terme", tandis que 27% estiment qu'elle a résolu le problème de financement des retraites seulement "à court terme".

Une majorité de Français (69%) se prononce pour un système qui "reste collectif et solidaire afin de limiter les inégalités entre les Français et garantir à chacun une retraite minimum".

Par ailleurs, 62% des sondés souhaite qu'"on réforme en profondeur le système de retraite en France en mettant à plat tous les sujets y compris les plus délicats" et 30% qu'"on aménage en partie le système".

Pour 51% des Français, le régime actuel par répartition, qui repose sur la cotisation des actifs pour financer les pensions des personnes à la retraite, "existera toujours mais aura un rôle réduit" car il sera "supplanté" par l'épargne personnelle.

Ce régime aura "été totalement remplacé par un système d'épargne personnelle" pour 32% des personnes interrogées.

Près de la moitié des sondés (49%) disent d'ailleurs avoir épargné en vue de leur retraite.

Le décret ayant abaissé l'âge de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt est très bien accueilli: 86% pensent que c'est "une bonne chose".

Ce sondage Ipsos a été réalisé par téléphone du 4 au 6 octobre 2012 auprès de 1.009 personnes constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

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Le cannabis en chiffres

Publié le 15 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

- Combien de consommateurs en France?

13,4 millions de Français ont expérimenté au moins une fois dans leur vie le cannabis, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

3,8 millions en ont consommé au moins une fois en 2011, et 1,2 millions sont des usagers réguliers (au moins 10 consommations mensuelles). 550.000 consomment quotidiennement du cannabis, selon l'OFDT.

En 2011, 41,5% des jeunes de 17 ans ont expérimenté le cannabis et 3% en consommaient quotidiennement, selon l'Enquête sur la santé et les consommations lors de l'appel de préparation à la défense (Escapad).

Selon l'enquête Espad (European School Project on Alcohol and other Drugs), menée dans 36 pays européens en 2011, 24% des adolescents français déclaraient avoir fumé au moins une fois dans le mois, contre 7% en moyenne en Europe.

 

- Saisies et interpellations:

En 2011, 54 tonnes de cannabis ont été saisies, contre 57,3 en 2010, selon l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS).

122.439 interpellations ont eu lieu en 2010 pour usage simple de cannabis (90% des interpellations pour usage de drogue), et 15.302 pour usage-revente et trafic de cannabis.

 

- Le trafic:

Le chiffre d'affaires annuel du trafic est estimé entre 700 millions et un milliard d'euros.

Le marché du cannabis est un "secteur économique" hiérarchisé, qui compte au bas de l'échelle quelque 100.000 petits dealers, selon Christian Ben Lakhdar, économiste des drogues à l'Université catholique de Lille. Ils gagneraient entre 4.500 et 10.000 euros par an.

A leur côté, le guetteur, souvent un adolescent, est payé en moyenne 100 euros par jour, et la "nourrice", un habitant du quartier où a lieu le deal, touche quelques centaines d'euros par mois pour stocker.

Les grossistes et les premiers intermédiaires, quelques centaines ou milliers de personnes, réalisent un chiffre d'affaire estimé à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros par an.

Selon la Mildt (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), le prix du cannabis varie de 4 à 8 euros le gramme, l'herbe étant plus chère que la résine.

 

- Cultures et autocultures:

Selon Michel Gandilhon (OFDT), il y aurait entre 100.000 et 200.000 cannabiculteurs en France qui cultivent souvent pour leur propre consommation.

Cette pratique est en augmentation et des réseaux criminels commencent à monter de véritables usines à cannabis, comme récemment dans l'Aube. La France produirait 30 tonnes d'herbe de cannabis par an.

 

- Qu'en pense l'opinion ?

Selon un sondage de l'Ifop réalisé en juin, 70% des Français sont hostiles à la dépénalisation du cannabis, une proportion qui semble en hausse.

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Nicolas Sarkozy à New York: "Je veux maintenant une nouvelle vie"

Publié le 12 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Nicolas Sarkozy est intervenu jeudi devant des banquiers à New York lors d'une conférence privée, leur parlant de la crise européenne mais aussi de son aspiration à "une nouvelle vie", cinq mois après avoir quitté l'Elysée.

"Je veux maintenant une nouvelle vie, mais pas seulement pour faire des conférences (...) ce que j'aime ce n'est pas la politique, c'est faire, faire dans la politique ou ailleurs", a déclaré l'ancien président français, selon de larges extraits de son intervention publiés par le site d'information new-yorkais "French Morning".

S'exprimant en anglais au début de son discours, qui était le premier, a-t-il souligné, depuis son départ de l'Elysée, Nicolas Sarkozy, 57 ans, s'est présenté comme "un jeune retraité. Jeune peut-être, retraité sûrement. Je n'ai pas travaillé depuis cinq mois, je n'ai jamais eu des vacances aussi longues de ma vie, et le pire c'est que je suis heureux de cette situation", a-t-il ajouté.

M. Sarkozy a également évoqué la crise en Europe, estimant que "les conditions de la sortie de la crise ne seront pas réunies avant deux ans".

"C'est complexe, mais l'Europe n'éclatera pas et l'euro ne disparaîtra pas", a également déclaré l'ancien président.

Replaçant l'Europe dans un contexte historique, il a estimé que "s'il n'y a pas l'Union européenne, il y aura la guerre. L'Allemagne et la France n'ont pas d'autre choix que de se rapprocher, si l'Allemagne et la France ne se rapprochent pas, elles s'affronteront", a-t-il insisté.

Sollicité par l'AFP, l'entourage de l'ancien président s'est refusé à tout commentaire sur son discours.

"Il était assez détendu, bronzé", a raconté à la sortie Jean-Michel Raynaud, l'un des banquiers invités. "Il a replacé la crise européenne dans un contexte historique que les financiers oublient parfois, et a aussi parlé des pays émergents", a déclaré un autre participant sous couvert d'anonymat.

"Il est très charismatique", a estimé aussi une participante.

 

Un déplacement à New-York très discret

M. Sarkozy, qui a choisi de s'éloigner de la vie publique depuis cinq mois, était l'orateur d'une conférence privée, fermée à la presse, organisée sur trois jours par la banque d'investissement brésilienne BTG Pactual, au Waldorf Astoria, luxueux hôtel de Manhattan. Il a parlé pendant environ 50 minutes devant quelque 400 banquiers à l'heure du déjeuner.

Ce genre d'intervention est en général très bien payé.

Barbe de trois jours et costume bleu marine, l'ancien président n'a accordé que quelques secondes à la presse, le temps d'une photo à l'entrée de l'hôtel. "Merci, merci beaucoup", ont été ses seuls mots aux journalistes.

Sa venue avait été entourée de la plus grande discrétion.

Jeudi matin, il est allé faire un jogging à Central Park, mais loin des caméras. Rien d'autre n'a filtré de son emploi du temps à New York, d'où il doit repartir samedi.

"Il est très honoré d'avoir été invité à cette conférence", a simplement commenté son entourage.

Dans le "circuit" des conférences internationales privées, certains anciens présidents ou chefs de gouvernement sont payés des dizaines de milliers de dollars par intervention, voire plus. L'un des mieux payés, l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair, gagnerait jusqu'à 250.000 livres (environ 300.000 euros) par prise de parole.

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Report "vraisemblable" à 2015 des élections cantonales et régionales

Publié le 4 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Il est "vraisemblable" que les élections cantonales et régionales soient reportées de 2014 à 2015, a indiqué jeudi le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, sur Europe 1.

"Je peux indiquer qu'il est vraisemblable que nous allons reporter les élections cantonales et régionales à 2015", a-t-il dit.

Le président du Sénat était interrogé sur les cinq scrutins prévus à ce jour pour 2014, les élections cantonales, régionales, européennes, municipales et sénatoriales.

"Je crois en effet que ce n'est pas possible. On ne peut pas passer 2014 à cela (voter)", a-t-il concédé.

Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait déjà dit qu'une modification du mode de scrutin des conseillers généraux irait "de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales", sans donner de date.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avait elle aussi évoqué un probable report.

"Je ne conseille pas de passer en force" au sujet du non cumul des mandats que souhaite faire appliquer le gouvernement, a estimé par ailleurs Jean-Pierre Bel, soulignant que "sur des sujets comme celui-là", "l'avis et l'accord des assemblées" sont nécessaires.

Au sujet des économies à faire de la part des collectivités locales, le président du Sénat a dit qu'elles étaient "décidées à participer à l'effort national", reconnaissant qu'il "peut y avoir des doublons entre l'Etat" et ces dernières.

Mais Jean-Pierre Bel a proposé comme "grandes économies" une simplification des normes, "les règlements divers et variés qui sont sur la tête de toutes les collectivités". "Il y a du travail à faire", a-t-il souligné, évaluant le coût de ces normes à 500 millions d'euros par an.

Jean-Pierre Bel a enfin indiqué qu'il ne "conseill(ait) pas" une augmentation des impôts locaux pour faire face à la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales prévue en 2014 et 2015. "Il y a des possibilités d'intégrer cette évolution", a-t-il dit.

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25 propositions pour les polices municipales

Publié le 3 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Une mission d'information de sénateurs a présenté mercredi à Paris 25 propositions pour faire "évoluer le cadre juridique" des polices municipales sans prendre position sur leur armement, préconisant des "mutualisations" et des "conventions" avec les forces de l'ordre d'Etat.

François Pillet (UMP), sénateurs du Cher, a indiqué lors d'une conférence de presse au Sénat --tenue avec le président socialiste de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur-- avoir envoyé, dans le cadre de sa mission, un questionnaire à 3.935 maires.

Il a reçu plus de 50% de réponses et déclaré que "les communes craignent un désengagement de l'Etat" dans la sécurité "palliée" par la création de polices municipales et/ou de gardes champêtres.

"Il faut mieux contractualiser" ceux-ci avec l'Etat "pour leurs doctrine d'emploi et (leurs) moyens", plaide le rapporteur, envisageant des "conventions de coordination" avec les forces de l'ordre étatiques, les polices municipales devant être renforcées dans leur "rôle de proximité".

La mission préconise également de créer des "polices (municipales) territoriales" grâce aux communautés de communes, de "renforcer la spécificité de police du maire" et d'"améliorer le dispositif de formation" des 25.000 policiers municipaux.

Sur l'armement, il reste très prudent, préconisant le "maintien" du dispositif actuel "à la liberté du maire" mais insistant sur une formation poussée.

Il demande aussi que les polices municipales aient un "accès direct" au système d'immatriculation des véhicules (SIV), ce qui n'est pas le cas actuellement. Ils suggèrent de "valider la possibilité des contrôles préalables en matière routière" ou "d'étendre la liste des contraventions pouvant être verbalisées en timbres-amendes".

Il s'agit ainsi de "développer les pouvoirs des policiers municipaux en matière routière", selon eux.

"Il faut que les maires ne sentent plus que les polices municipales sont des forces supplétives", a déclaré M. Pillet. Mais il n'est pas question "d'étendre" la "judiciarisation" des agents qui "ne doivent pas devenir des officiers de police judiciaire".

Il envisage également que les polices municipales aient un rôle à jouer dans les Zones de sécurité prioritaire (ZSP) mises en place par le ministère de l'Intérieur.

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56% des Français d'accord avec le "racisme anti-Blancs" (TNS)

Publié le 28 Septembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Plus d'un Français sur deux (56%) est d'accord avec Jean-François Copé (UMP) sur le "racisme anti-Blancs", contre 27% qui ne le sont pas, selon un sondage TNS Sofres pour i>TELE publié vendredi.

Sur les personnes qui partagent l'avis de M. Copé, 27% sont "tout à fait d'accord" et 29% "plutôt d'accord", tandis que parmi les "pas d'accord", 14% sont "plutôt pas d'accord" et 13% "pas du tout d'accord". 17% sont sans opinion.

84% des électeurs de droite sont d'accord, dont 82% des électeurs de l'UMP et 90% des électeurs du Front national. Les électeurs de gauche sont 37% à être d'accord.

51% des personnes interrogées jugent que Jean-François Copé "a raison de parler" de ce "racisme anti-Blancs", "car c'est une réalité", 29% qu'il a tort "car cela peut attiser les tensions au sein de la société française", et 20% sont sans opinion.

Par ailleurs, si une majorité de Français (56%) estime que l'UMP et le Front national "partagent certaines idées mais sont en désaccord sur l'essentiel", 26% jugent qu'ils "sont d'accord sur un grand nombre d'idées", et 6% qu'ils n'en partagent "aucune". 12% sont sans opinion.

En ce qui concerne le budget, 63% des Français répondent que le gouvernement demande "trop d'efforts" aux contribuables, nettement devant les entreprises (29%) et les ministères et services de l'Etat (3%). En revanche, ils sont 78% à estimer qu'il n'en demande pas assez aux ministères et services de l'Etat, et 34% aux entreprises.

Les Français émettent en même temps de sérieux doutes quant à la capacité du gouvernement à faire face aux difficultés économiques: seulement 28% d'entre eux lui font confiance pour réduire les déficits publics, 26% pour relancer l'économie, et 22% pour réduire le chômage. A l'inverse, ils sont 64% à ne pas lui faire confiance pour réduire les déficits, 66% pour relancer l'économie, et 70% pour réduire le chômage.

Sondage réalisé le 27 septembre auprès d'un échantillon de 1.014 personnes, représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).

TELE publié vendredi. Sur les personnes qui partagent l'avis de M. Copé, 27% sont..."> commentaires

Malgré la crise, des secteurs et métiers restent porteurs

Publié le 26 Septembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Malgré les fermetures d'usines et les statistiques de l'emploi très sombres, des secteurs resteront créateurs d'emploi dans les prochaines années, à l'image des services à la personne.

Depuis mi-2008, la file des demandeurs d'emploi sans activité a grossi d'un million de personnes et l'emploi en France n'a pas retrouvé son niveau d'avant crise, avec un déficit de près de 300.000 postes dans les secteurs marchands. Des dizaines de secteurs, pourtant, n'ont pas connu d'hémorragie.

"Les évolutions ont été contrastées, des secteurs ont continué à créer de l'emploi, en général ceux où l'on ne peut pas externaliser", observe Véronique Deprez-Boudier, chef du département Travail-Emploi au Centre d'analyse stratégique (CAS), chargé des prospectives pour le gouvernement.

Outre les services liés à la personne (loisirs et services domestiques), il s'agit des industries de réseau (eau, énergie), une partie des services bancaires et assurances, l'hôtellerie-restauration et certains services aux entreprises haut de gamme. Entre la fin 2007 et mi-2011, l'emploi y a progressé de 5%.

D'autres encore "ont réagi correctement, comme les services logistiques, le commerce, l'agroalimentaire ou ont rebondi rapidement comme la chimie et les services informatiques", ajoute l'analyste du CAS.

D'après l'observatoire Trendeo, 41 secteurs ont depuis 2009 généré plus d'emplois qu'ils n'en ont supprimé. Une douzaine de domaines tirent leur épingle du jeu au deuxième trimestre 2012, selon l'Acoss, qui encaisse les cotisations sociales des entreprises. Services informatiques, conseil et ingénierie enregistrent les meilleures progressions.

Développer l'innovation pour monter en gamme

Ces secteurs resteront-ils les futurs moteurs de la croissance? Pour l'essentiel "s'ils sont capables de monter en gamme", estime Mme Deprez-Boudier. Les secteurs d'avenir "s'appuieront sur un fort niveau d'innovation et une élévation des qualifications et profiteront du +verdissement des besoins+".

Services aux entreprises et services aux personnes sont les plus prometteurs, avec 230.000 et 170.000 emplois nouveaux attendus d'ici 2016, selon le CAS.

D'ici à 2030, les services à la personne "sont le secteur où l'on aura la création la plus forte, tirée par les nouveaux besoins de la population, liés notamment à son vieillissement", avec un solde de 660 à 825.000 emplois en perspective, souligne Mme Deprez-Boudier.

"Ce potentiel peut être réalisé, estime Olivier Peraldi, directeur général de la Fédération du service aux particuliers (FESP), si le cadre fiscal est d'abord stabilisé". Il faut aussi que le secteur continue sa professionnalisation avec "la création de filières de formation, en alternance notamment, pour valoriser ces métiers et leurs compétences" alors qu'ils "souffrent injustement d'une image dégradée" et peinent à recruter.

Selon le CAS, le commerce restera porteur "s'il offre des services annexes pour le consommateur": e-commerce, horaires larges, livraisons souples, services de conciergerie, etc.

Dans l'industrie, où les externalisations de fonctions ont été responsables d'un quart des pertes d'emploi en trente ans, les branches "à forte valeur ajoutée devraient connaître des perspectives favorables: agroalimentaire, chimie, aéronautique et luxe", pronostique Mme Deprez-Boudier. Mais globalement, les perspectives restent mauvaises, avec 123.000 emplois perdus d'ici à 2016.

Pour le secteur ultra sensible de la construction en revanche, l'avenir s'annonce meilleur car les bâtiments devront "s'adapter à une population vieillissante, aux exigences environnementales et aux évolutions socio-démographiques", souligne le CAS.

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Une majorité de Français opposés à l'ouverture de "salles de shoot"

Publié le 26 Septembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Une majorité de Français (55%) se déclarent opposés à l'ouverture de lieux légaux de consommation de drogue, que le gouvernement se dit prêt à expérimenter, selon un sondage Ifop pour le magazine Valeurs actuelles à paraître jeudi.

A la question de savoir si les Français seraient prêts à accepter la mise en place de lieux où les toxicomanes pourraient venir librement avec leur drogue pour la consommer sous contrôle médical et sanitaire, 31% s'y disent "très opposés", et 24% "plutôt opposés".

A l'inverse, 45% sont favorables à de tels lieux, dont seulement 8% "très favorables".

Ces chiffres contrastent avec un sondage Ifop d'août 2010, où une majorité de Français (53%) se disaient alors favorables à ces salles de consommation de drogue.

Sans surprise, les sympathisants de gauche sont en majorité (59%) favorables à ces lieux de consommation de drogue, alors que les sympathisants de droite y sont largement (66%) opposés.

L'opposition à ces salles augmentent avec l'âge: 50% des 18-24 ans y sont favorables, contre seulement 37% des 65 ans et plus.

Fin août, le député socialiste et adjoint au maire de Paris Jean-Marie Le Guen avait demandé au gouvernement d'autoriser la création de salles d'injection de drogue, notamment face à l'augmentation de la consommation d'héroïne à Paris.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait affirmé que son ministère serait prêt "assez rapidement" à lancer des expérimentations sur ces salles.

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et le président du groupe EELV au Sénat, Jean-Vincent Placé, se sont déclarés favorables à une expérimentation rapide, tandis que l'UMP a redit son hostilité, prônant la prévention de la toxicomanie plutôt que son encadrement.

Un rapport parlementaire estimait en juin 2011 que les salles de consommation de drogue étaient une "option hasardeuse".

Sondage réalisé du 11 au 13 septembre par questionnaire auto-administré en ligne auprès d'un échantillon de 1.006 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

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Des députés UMP veulent intégrer du secourisme dans la formation au permis

Publié le 21 Septembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Une soixantaine de députés UMP veulent que la formation au permis de conduire puisse comporter un volet secourisme avec cinq gestes élémentaires de survie, comme le bouche-à-bouche, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Bernard Gérard, député UMP du Nord, est le premier signataire de cette proposition qui sera examinée par la commission des Lois la semaine prochaine, a-t-on appris de même source. Il faudra ensuite que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, par exemple lors d'une journée réservée à l'examen des textes de l'opposition, et qu'elle soit ensuite adoptée.

Il s'agit de "cinq gestes qui sauvent": "alerter les secours, baliser les lieux et protéger les victimes, ventiler par bouche-à-bouche, comprimer l'hémorragie, sauvegarder les blessés de la route en détresse".

"Ces secours immédiats sont essentiels quand on sait que les premières minutes suivant l'accident sont cruciales pour les victimes. Il arrive qu'à l'arrivée des secours, même rapide, cela soit trop tard", explique l'auteur.

L'idée n'est pas neuve, puisqu'elle remonte à 1974 mais n'a finalement jamais été mise en place, ajoute le député nordiste, malgré plusieurs initiatives notamment parlementaires en ce sens. Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, la connaissance de ces gestes essentiels permettrait de sauver entre 250 et 350 vies par an.

Cette formation "serait dispensée par les associations de secourisme déjà existantes et agréées", selon cette proposition.

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61% des Français contre le droit de vote des étrangers (sondage)

Publié le 19 Septembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

De plus en plus de Français sont opposés au droit de vote des étrangers, 61% se déclarant contre, dans un sondage Ifop-Atlantico publié mercredi.

Selon ce sondage réalisé de mardi à mercredi, seulement 39% des Français se déclarent favorables au droit de vote aux élections locales pour les étrangers non européens résidant depuis plus de cinq ans en France, alors qu'ils étaient 55% en décembre 2011.

Les sympathisants de gauche, qui étaient 76% à être pour le droit de vote des étrangers, restent en grande majorité favorables à 72%.

En revanche, le raidissement est très net à droite. Les électorats de droite et d'extrême droite, qui étaient déjà largement défavorables, le sont encore davantage. Les sympathisants UMP passent de 37% de favorables à 11% tandis que ceux du FN étaient 20% pour en décembre 2011 et ne sont plus aujourd'hui que 8%.

Selon le directeur du département opinion publique à l'Ifop, Jérôme Fourquet, "les connexions sont très fortes entre droit de vote des étrangers, intégration et communauté musulmane".

Cette chute dans l'opinion pourrait donc être liée au débat sur l'intégration notamment maghrébine en France, relancée en mars par l'affaire Merah et par des manifestations samedi autour de l'ambassade américaine à Paris en réaction à la diffusion du film islamophobe "Innocence of Muslims" ("L'Innocence des musulmans).

"On peut alors s'interroger sur le calendrier choisi par les 75 députés socialistes (...) Ce n'est clairement pas le meilleur moment pour mettre sur la table ce sujet", déclare Jérôme Fourquet dans l'étude.

Le durcissement de l'opinion des Français envers les étrangers serait également dû au climat de crise. "En période de crise économique aiguë, notre propension à l'ouverture et à une certaine forme de générosité est beaucoup plus faible", dit Jérôme Fourquet.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré mercredi qu'un projet de loi serait présenté "l'année prochaine" pour instaurer le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, un des 60 engagements du candidat François Hollande.

(Enquête réalisée par téléphone du 18 au 19 septembre 2012, auprès d'un échantillon de 1.174 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas).

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Laurent Berger, un quadra à la tête de la CFDT

Publié le 19 Septembre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Laurent Berger, 43 ans, qui va succéder en novembre à François Chérèque à la tête de la CFDT, a le profil type du militant cédétiste, issu du christianisme social, révolté par la précarité et la pauvreté, soucieux de toute avancée sans attendre le "grand soir".

Son ascension à la tête de la confédération est consensuelle: en mars dernier, sa nomination comme secrétaire général adjoint de la centrale en a fait le dauphin désigné de François Chérèque, qui l'apprécie.

"Laurent Berger sera proposé pour me succéder, c'est un secret de polichinelle", déclarait alors le numéro un.

Le courant entre les deux hommes passe bien: "On a pris mutuellement beaucoup de plaisir" au travail commun, affirme M. Chérèque mardi dans sa lettre aux militants.

Loin du psychodrame qui se joue chez le syndicat concurrent, où Bernard Thibault, désireux qu'une femme lui succède à la CGT, est englué dans une crise, François Chérèque a réussi une transition douce.

"A la CFDT, ils ont déjà eu une femme, Nicole Notat, au poste de numéro un", dit avec envie un dirigeant cégétiste. Cette fois, c'est un jeune qui portera le drapeau de la centrale réformiste.

Visage juvénile, mise élégante - chemise claire et écharpe à la mode - Laurent Berger a la réputation d'un "bosseur", travaillant des dossiers techniques. Chargé de l'emploi, il s'est appliqué à apprivoiser les méandres du code du travail et des conventions de l'assurance chômage.

Négociateur habile

Négociateur habile, doté d'esprit de synthèse, il résume à la presse le résultat de pourparlers ardus avec le patronat et se fait fort au passage de défendre la ligne réformiste de sa confédération: signer des accords, s'il le faut sans les autres syndicats, si les concessions obtenues suffisent pour faire avancer un tant soit peu la cause des chômeurs ou des jeunes confrontés à la précarité.

"Il connaît le terrain et le militantisme, il passe bien dans les médias" et "ses rapports avec les autres syndicats sont bons", résume un cadre d'un syndicat concurrent relevant au passage son caractère "réservé".

Il incarne cette génération de syndicalistes qui ont été eux-mêmes confrontés à la crise: il a connu lui-même la précarité avant d'être conseiller en insertion professionnelle.

Né le 27 octobre 1968 à Guérande en Loire-Atlantique, très attaché à sa région, Laurent Berger est issu du christianisme social. Il a été responsable de la Jeunesse ouvrière chrétienne pendant trois ans à Paris, de 1991 à 1994.

Détenteur d'une maîtrise d'histoire de l'université de Nantes, il intègre l'Union locale de la CFDT de Saint-Nazaire et en devient permanent en 1996, jusqu'en 2002.

Marié, ce père de trois enfants gravit les échelons de l'appareil cédétiste: en 2003, il est secrétaire général de l'union régionale Pays de la Loire et c'est en 2009 qu'il entre dans le saint des saints : la commission exécutive de neuf membres, la direction de la CFDT. Il se voit confier la préparation du congrès de l'année suivante.

Peu connu du grand public, il lui manque encore la notoriété. Depuis plusieurs mois, il accompagne François Chérèque dans ses grands rendez-vous et a été chargé de préparer le sommet social de Nicolas Sarkozy en janvier et la conférence sociale de l'ère Hollande en juillet. "Laurent et moi avons mené ensemble toutes les rencontres et le travail avec le gouvernement est maintenant bien lancé", souligne M. Chérèque.

"Aujourd'hui tous les éléments sont réunis pour que chacun puisse se faire entendre par la voie du dialogue social", affirmait M. Berger fin août à Presse-Océan. Quant au passage de relais avec François Chérèque? "Il vous faudra patienter encore!", lançait-il alors. L'attente vient de prendre fin.

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