point de repere

La volontaire de MSF contaminée au Liberia, premier malade d'Ebola rapatrié en France, va bénéficier d'un dispositif de transport et d'accueil spécial, afin de lui prodiguer les meilleurs soins et d'éviter tout risque de contagion.

Face à la gravité de l'épidémie en Afrique de l'Ouest, la France se prépare depuis plusieurs mois à cette éventualité. Elle a habilité une série d'hôpitaux référents à Paris et en province pour prendre d'éventuels patients en charge. Parmi eux, l'hôpital d'Instruction des Armées Begin à Saint-Mandé et l'hôpital Bichat qui font partie des trois établissements référents pour la zone de défense de Paris.

Le rapatriement du malade se fait par avion médicalisé et dès son arrivée sur le sol français, il doit être immédiatement pris en charge par une équipe spécialisée.

A Bégin par exemple, une fois à l'hôpital, un circuit de transport, court et étanche, permet de placer directement le patient dans une chambre d'isolement à pression négative, une précaution pour éviter toute échappée d'agents contaminants à l'extérieur.

Ce système, utile surtout pour d'autres pathologies à fort risque respiratoire (coronavirus, Sras, grippe aviaire...), représente une précaution "extrême" pour faire face à un éventuel risque - minime - de dissémination du virus (par exemple en cas d'infection des poumons au stade ultime de la maladie).

Le matériel utilisé par le personnel médical est placé dans des sacs destinés à être incinérés et les prélèvements récupérés directement dans de petits monte-charges pour réduire les manipulations.

Bégin pratique même "de la biologie sous tente" pour réduire les transports de prélèvements biologiques à risque: des analyses de base peuvent être faites près du lit du malade, dans une sorte de mini laboratoire sous une petite tente.

- sas successifs -

Les prélèvements sanguins pour analyse sont en revanche expédiés sous triple emballage à Lyon qui dispose d'un laboratoire de haute sécurité, apte à manipuler des échantillons de peste, d'Ebola, de maladie du charbon etc..

La transmission d'Ebola est "facile" par contact avec les liquides biologiques du malade et plus particulièrement le sang, l'urine et les vomissements, rappelle le Pr Elisabeth Bouvet de l'hôpital Bichat. Elle ne "nécessite pas un contact prolongé".

La peau, les cheveux, les ongles et les muqueuses sont les organes risquant le plus d'être contaminés et des affiches placardées sur les murs de ces hôpitaux résument les mesures de protection pour le personnel: charlotte sur les cheveux, masque sur la bouche, lunettes de protection, double paire de gants à usage unique, casaque couvrant tout le corps et sur-chaussures.

Dans ces unités, les portes s'ouvrent sans contact, par capteur optique

Pour pénétrer dans ces chambres à pression négative, dites aussi P4, uniquement accessibles par code, il faut passer deux sas successifs, le premier destiné à l'habillage des personnels, le second à la préparation des soins. A la sortie, un autre sas leur permet de se déshabiller.

Le déplacement vers la chambre "se fait toujours marche en avant" pour éviter de répandre derrière soi d'éventuels éléments contaminants, explique à l'AFP le Pr Christophe Rapp, coordonnateur de la réponse à Ebola dans le service de santé des Armées et responsable du service des maladies infectieuses à Bégin. Dans cet hôpital, 60 personnes ont été formées à l'usage des chambres d'isolement.

Voici les principaux points des déclarations du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, mercedi au micro d'Europe 1.

LE MAUVAIS CLIMAT POLITIQUE

"Ce climat dont vous parlez d'où vient-il? (C'est) d'abord parce que la France est malade, elle n'est pas bien, il faut nommer la situation dans laquelle on vit".

LE CHOMAGE

"Il y a une fièvre depuis plusieurs années dans ce pays qui s'appelle le chômage de masse" et "il n'y a pas d'autre choix qu'avancer, agir pour réformer l'économie".

"L'impopularité qui est la nôtre, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, c'est une impopularité due au manque de résultats. Pourquoi? Parce que sans doute on n'est pas allé assez fort et assez loin les deux premières années, parce qu'on n'a pas réformé et parce qu'on paye cash, si je puis dire, une décennie perdue".

L'OPPOSITION

"Les parlementaires qu'ils soient de droite ou de gauche qui ne soutiennent pas, il faut les respecter" mais "j'attends de voir ce qu'ils proposent d'autre, je ne l'ai pas entendus".

LE DEFICIT

"Si c'est plus de déficit public, si c'est plus de dépenses, cette recette a été essayée depuis 20 ans".

L'ALLEMAGNE

"Le problème de la France c'est d'abord elle-même (...). Une fois qu'on aura commencé à régler nos problèmes et qu'on aura montré à nos voisins qu'on sait le faire, on peut être exigeant avec eux. L'Allemagne "peut investir davantage et soutenir la demande dans la zone euro" mais "c'est ensemble qu'on fera de grandes choses".

LA REFORME

"Il n'y a pas une grande réforme qu'il faudrait faire dans ce pays et qui va tout résoudre. Il y a une série de petites réformes, de petits déblocages".

LES PROFESSIONS REGLEMENTEES

"Les professions réglementées c'est un tout petit bout de cette réforme pour l'activité de cette loi pour la croissance" qui "sera soumise au Parlement en début d'année prochaine".

"On ne va pas résoudre les problèmes des Français en sacrifiant les notaires ou les pharmaciens. Il ne faut pas raconter d'histoires. Je ne vais pas dire qu'on rendra 6 milliards de pouvoir d'achat aux Français, ce n'est pas vrai, c'est une illusion".

LE MEDEF

"Ce qu'on demande à Pierre Gattaz, c'est de mener une négociation sociale avec les organisations syndicales et d'obtenir des résultats, pas de faire des commentaires dans la presse"

GREVE A AIR FRANCE

"on ne peut plus accepter qu'un pays soit bloqué par quelques-uns (...). Je pense que la grève doit s'arrêter".

Quelque 1.733 candidats vont se présenter aux 178 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 28 septembre, un record pour ce type d'élections, selon des chiffres provisoires diffusés lundi par le ministère de l'Intérieur.

Le dépôt des candidatures s'est achevé le vendredi 12 dans les préfectures. Elles ont été transmises aux tribunaux administratifs, qui doivent vérifier avant mardi 18H00 leur validité.

La moitié des départements sont concernés puisque le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans.

Dans les départements élisant deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Dans ceux élisant plus de deux sénateurs, l'élection a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

En 2011, 1.374 candidats avaient essayé d'entrer au Palais du Luxembourg, et 754 en 2008.

Cette année, les femmes sont plus nombreuses à être candidates qu'en 2011 (730 soit 42,12% des candidats, au lieu de 578 (42,07%)). Mais ce taux n'est pas un record: en 2004, elles avaient été 561 sur 1.299 candidats à briguer les suffrages des grands électeurs, soit 43,19%.

66 femmes se présentent dans les 34 départements où les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire (59 sièges). Dans ces mêmes départements, elles sont 237 à être suppléantes, le candidat et le suppléant devant être du sexe opposé. Dans les 29 départements où est appliqué le scrutin à la proportionnelle (119 sièges, avec ceux des Français de l'étranger), 52 femmes sont têtes de liste (21,4%).

L'âge moyen des candidats est de 55 ans et 4 mois, le plus jeune étant Benjamin Piel (Calvados, liste Bleu Marine), 24 ans, et le plus âgé François Gabet (Bas-Rhin, divers droite), 88 ans et 4 mois.

Contrairement à 2011 où s'étaient présentés trois ministres, aucun membre du gouvernement n'est cette année candidat.

En revanche, 3 députés, tous UMP, sont candidats à un fauteuil au Palais du Luxembourg: François Baroin dans l'Aube, Alain Marc dans l'Aveyron et Georges Ginesta dans le Var.

François Patriat (PS), président du conseil régional de Bourgogne, se représente dans la Côte d'Or. 29 présidents de conseil général sont également candidats, certains en position éligible comme Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône), exclu du PS et candidat à la tête d'une liste dissidente.

Enfin, 118 sénateurs sont candidats à leur propre succession, et 58 ne se représentent pas, comme l'ancien président du Sénat Christian Poncelet (UMP) ou l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement.

Le Front national, qui espère pour la première fois l'entrée d'un des siens au Sénat, présente des candidats dans tous les départements métropolitains.

Dans plusieurs départements, des listes dissidentes peuvent faire perdre des sièges à leur famille politique.

Dans l'Hérault par exemple, la liste conduite par le socialiste Henri Cabanel risque de souffrir d'une liste divers gauche menée par Christian Bilhac, le président de l'Association des maires du département, et d'une autre du sénateur sortant Robert Navarro, exclu du PS et mis en examen pour abus de confiance.

L'Assemblée nationale a voté jeudi, dans un climat consensuel, deux mesures phares du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, la revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et le "droit au répit" pour les aidants familiaux.

Les députés ont achevé dans la soirée l'examen de ce texte défendu par la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Laurence Rossignol, avant un vote global mercredi prochain.

La quinzaine de députés présents a adopté la revalorisation, d'un coût de 375 millions d'euros par an, de l'APA à domicile, qui bénéficie à 700.000 personnes. Le président du conseil général de l'Essonne et ancien député PS Jérôme Guedj, très impliqué sur le sujet du vieillissement, était dans les tribunes.

Douze ans après la création de cette aide par le gouvernement Jospin, le projet de loi prévoit le relèvement des plafonds d'aide mensuels de l'APA : les allocataires dépendants pourront bénéficier de davantage d'aides à domicile, allant de près d'une heure par jour en plus pour les plus dépendants à une heure par semaine pour les plus autonomes.

Les plafonds seront augmentés de 30% pour les personnes en perte d'autonomie très importante, de 23% pour celles en perte d'autonomie importante, de 19% pour celles en perte d'autonomie plus faible.

L'Assemblée nationale a aussi adopté un autre volet phare de ce texte suivi de près par l'ex-ministre déléguée Michèle Delaunay : une aide au "répit" pour ces 4,3 millions de personnes s'occupant régulièrement d'un proche âgé ou dépendant.

Le montant de cette aide pourra aller jusqu'à 500 euros par an.

"C'est ce qui permet une semaine de répit" en finançant par exemple l'accueil ponctuel de la personne âgée en établissement, a souligné Mme Rossignol.

Si tous les orateurs ont salué une "bonne mesure" susceptible de "donner un peu d'oxygène à certaines familles", Jacqueline Fraysse (Front de Gauche) a jugé insuffisantes les places d'accueil de jour disponibles et Bérengère Poletti (UMP) a évoqué chez nombre d'aidants un blocage lié à la culpabilité de placer la personne âgée.

Convaincue que les structures d'accueil temporaires sont l'avenir, Mme Delaunay a considéré qu'il fallait "déculpabiliser les aidants en leur disant que l'accueil temporaire est bénéfique en rompant parfois un dialogue un peu étouffant et en permettant une professionnalisation du soin".

L'expérimentation pour cinq ans du "baluchonnage", qui consiste à remplacer un proche aidant par un professionnel pendant plusieurs jours au domicile d'une personne en perte d'autonomie, a aussi suscité des questions sur les dérogations prévues au droit du travail, Mme Fraysse échouant à obtenir des compensations salariales supplémentaires.

Les députés ont aussi voté un amendement socialiste pour renforcer encore les mesures en faveur des familles accueillant à leur domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées.

Ils ont en outre adopté un amendement gouvernemental prévoyant la création d'un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie placé auprès du Premier ministre, plus large que l'actuel Haut Conseil de la famille. Mais le projet de loi initial prévoyait un nouveau Haut Conseil de l'âge dédié à l'enjeu du vieillissement, qui avait la préférence de Mme Delaunay. Elle a pointé dans la nouvelle mouture gouvernementale une "dilution" des questions liées aux âgés.

Mme Rossignol, qui "croi(t) à l'intergénérationnel, a au contraire défendu "la transversalité, le décloisonnement et la simplification", et rencontré le soutien de l'UMP.

Jean-Luc Mélenchon a lancé jeudi soir la première étape de son "mouvement pour une VIe République" en ouvrant une page internet sur laquelle on peut s'inscrire pour, à terme, "changer la Constitution", a annoncé le Parti de gauche.

"Je signe pour la VIe République", invite cette page, que l'on trouve à l'adresse www.m6r.fr et sur laquelle figure une photo d'un rassemblement sur une grande place, pleine de monde. M. Mélenchon a présenté cette plateforme sur le plateau du Grand Journal de Canal+.

"Changez la Constitution pour rendre le pouvoir aux citoyens ! N'attendez pas les consignes ! Les initiateurs de notre mouvement sont ceux qui décident, à cet instant, d'agir ensemble. Notre mouvement commence comme un réseau social. La +toile+ est la plus grande place publique de notre pays. Ici, place au peuple !" est-il écrit.

"Je demande l'élection d'une assemblée constituante qui fonde avec les citoyens la VIe République. Une République débarrassée de la monarchie présidentielle et fondant les nouveaux droits personnels, écologiques et sociaux dont notre pays a besoin", peut-on encore lire.

"La première étape" de ce processus est "la publication d'une page où on peut signer une très brève déclaration qui constituera en réalité la porte d'entrée dans le réseau. Puis un appel de personnalités sera publié. La page ouvrira alors des possibilités d'intervention interactive et de prise de décision collective. À ce moment, un comité d'initiatives pourra se constituer et c'est lui qui pilotera les étapes ultérieures", affirme encore M. Mélenchon qui a annoncé en août sa démission de la présidence tout en voulant continuer le "combat".

"J'ai choisi cette méthode parce qu'elle me paraît être elle-même la plus en phase avec ce que nous voulons faire. J'en suis certain : ceux qui nous rejoindront amèneront les savoir-faire techniques qui permettront d'approfondir sans cesse les capacités de coopération entre les signataires. Le but du mouvement (...) est de provoquer dans la société un mouvement en faveur d'un but, et un seul : la convocation d'une assemblée constituante pour faire naître la VIe République", poursuit-il.

Selon lui, "faire naître ce mouvement, c'est donc l'alimenter et l'élargir à la fois par des initiatives d'autant plus fortes qu'elles seront originales, qu'elles seront voulues et pratiquées par le grand nombre, et par des contributions qui stimulent la réflexion".

La réforme territoriale est un des enjeux des sénatoriales, la droite espérant tirer profit de l'inquiétude de nombreux élus locaux sur l'avenir des départements ruraux en dépit des assurances données par le gouvernement.

"Les élus locaux sont paumés. Ils ne comprennent pas cette réforme qui leur paraît totalement instable. Un jour les départements sont supprimés, un autre ils ne le sont plus", rapporte l'UMP Gérard Larcher, candidat à la présidence du Sénat, un poste qu'il a déjà occupé.

"Ils ont l'impression que Paris s'attaque à ce qui fonctionne encore, la démocratie locale. La réforme territoriale est un des ingrédients du climat de défiance général", renchérit l'UMP Bruno Retailleau, sénateur et président du conseil général de Vendée.

Adopté en première lecture fin juillet par l'Assemblée après 30 heures de débats tumultueux, le premier volet de la réforme territoriale prévoit une carte de France à 13 grandes régions.

Mais davantage que la nouvelle carte, c'est l'éventuelle suppression des conseils départementaux - non prévue dans ce texte mais fixée initialement comme objectif par François Hollande à l'horizon 2020 - qui est "très mal vécue" dans les territoires ruraux où cela "renforce le sentiment d'abandon" selon le président du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche) Jacques Mézard, prenant l'exemple de son département, le Cantal, qui sera en Rhône-Alpes-Auvergne à plus de 300 km de Lyon.

Selon le second volet de la réforme territoriale, dont les parlementaires devraient se saisir à l'automne, leurs compétences seraient en effet reprises d'une part par les nouvelles grandes régions (pour tout ce qui est transports, collèges, routes, action économique) et d'autre part par des intercommunalités élargies (au moins 20.000 habitants) pour tout ce qui est solidarité de proximité.

Même les partisans de la réforme, comme le chef du groupe socialiste Didier Guillaume, reconnaissent des "grands électeurs très interrogatifs qui parlent beaucoup de la baisse des dotations" (le gouvernement attend onze milliards d'euros d'économies des collectivités locales d'ici 2017) et "des départements".

Cette inquiétude, relayée par un groupe de 70 parlementaires socialistes et radicaux puis par la menace cet été du président du PRG Jean-Michel Baylet de voir son parti quitter le gouvernement, a poussé l'exécutif à assurer que les conseils départementaux ruraux seraient maintenus.

"Là où les intercommunalités ne peuvent représenter l'ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées", a répété Manuel Valls la semaine dernière devant des élus locaux à La Rochelle.

- 'Balle dans le pied' -

"Depuis cet été, ça va mieux, on est passé d'une phase de forte inquiétude à une phase de soulagement", juge Didier Guillaume

L'UMP reste sceptique. "Comment va-t-on définir un département rural ?", s'interroge Gérard Larcher.

En première lecture, le Sénat, pourtant représentant des collectivités territoriales selon la Constitution, avait fait de l'obstruction. En seconde lecture, prévue pour la deuxième quinzaine d'octobre, le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini s'attend à une "attitude plus constructive du Sénat" même si celui-ci bascule à droite.

"Il en va de de la crédibilité du Sénat qui s'est déjà tiré une balle dans le pied", selon Didier Guillaume.

Les sénateurs pourraient cependant se focaliser sur le second texte, celui sur les compétences, car sur la carte leur marge de manœuvre semble étroite.

Deux points restent certes sensibles: l'Alsace, dont les élus en majorité UMP sont opposés au rattachement à Champagne-Ardenne et Lorraine; et la fusion Nord-Pas-de-Calais avec Picardie contestée par des socialistes du Nord, dont la maire de Lille Martine Aubry.

A défaut de modifier en substance la carte, l'Assemblée ayant le dernier mot, les sénateurs peuvent cependant faire traîner les débats alors que le gouvernement est pressé de voir le projet définitivement adopté car celui-ci doit aussi fixer définitivement la date en 2015 des élections départementales et régionales.

Les ménages français sont restés très pessimistes en août, l'indicateur qui mesure leur opinion demeurant inchangé pour le troisième mois consécutif, à 86 points, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Cet indicateur reste ainsi englué très en dessous de sa moyenne de long terme (100 points), relève l'Insee dans un communiqué.

Il témoigne notamment d'un plus grand pessimisme des ménages sur leur situation financière future (-2 points par rapport à juillet).

Les jugements sur la situation financière passée (stable) et sur l'opportunité de faire des achats importants (-1 point) restent aussi en dessous de la moyenne de long terme.

Ils se montrent plus pessimistes sur l'opportunité d'épargner (-2 points) et cet indicateur est également passé sous sa moyenne de long terme. Sur leur capacité à le faire, passée et future, les sentiments ont peu évolué (+1 dans les deux cas).

Enfin, les opinions des ménages sur leur niveau de vie passé (-1 point) et futur (stable) ont également peu changé en août, restant bien inférieures à la moyenne de long terme.

Emploi, baisses fiscales, redécoupage des régions, fin de vie, intermittents: de gros chantiers attendent le gouvernement Valls II, dont certains à hauts risques visent à redresser la situation économique du pays. Les voici:

EMPLOI

Le nouveau gouvernement va devoir accélérer la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité (41 milliards pour les entreprises), à la fois pomme de discorde et socle de l'exécutif pour retrouver croissance et emploi. Alors que ses contreparties (embauches, formations, investissements) se font attendre, une réunion de mobilisation des branches professionnelles est prévue le 10 septembre. Le gouvernement devra composer avec les députés de gauche "frondeurs", qui réclament une révision du Pacte.

Pour les jeunes, des discussions doivent s'engager en septembre autour du président pour "lever tous les obstacles" à l'apprentissage et atteindre l'objectif de 500.000 apprentis d'ici à 2017. Une négociation sur le chômage de longue durée doit aussi s'ouvrir à la rentrée.

POUVOIR D'ACHAT

Ce devait être le grand dossier d'Arnaud Montebourg en cette rentrée pour redonner 6 milliards de pouvoir d'achat aux ménages. François Hollande avait promis un projet de loi en septembre pour réformer les professions réglementées (huissiers, kinésithérapeutes, auto-école, notaires...) et adapter la réglementation sur l'ouverture des magasins le dimanche.

BAISSES FISCALES

Le président a annoncé une refonte des premières tranches de l'impôt sur le revenu pour le rendre "plus juste et plus simple", ainsi qu'une fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Ces deux mesures, dont les modalités restent à trancher, doivent compenser la censure par le Conseil constitutionnel des 2,5 mds d'euros d'allègements de cotisations salariales pour les salariés modestes, l'essentiel du volet "solidarité" du Pacte.

DETTE ET BUDGET 2015

Le gouvernement devra faire avaler à l'Europe que la France va ralentir le rythme de baisse de son déficit public. Faute de croissance, l'objectif de le ramener à 3% en 2015 est reporté sine die. Le projet de budget attendu le 24 septembre pourrait prévoir de nouvelles économies en matière de santé.

OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES

Pour favoriser l'emploi, François Hollande a pressé les syndicats d'accepter un assouplissement des "seuils" ouvrant des droits aux salariés dans les entreprises (par exemple un comité d'entreprise à partir de 50 salariés). La négociation syndicats-patronat prévue à la rentrée s'annonce tendue.

Autre sujet de crispation: le compte pénibilité que le gouvernement va commencer à mettre en œuvre en 2015.

LOGEMENT

Le président a promis un nouveau "plan de relance" qui "touchera à la fiscalité, aux procédures et aux financements". Des mesures fiscales pour encourager l'investissement locatif sont attendues. Mais les écologistes n'entendent pas laisser Manuel Valls "détricoter" la loi Alur (de l'ex-ministre Cécile Duflot).

ÉCOTAXE

Ce dossier polémique, qui avait déclenché la colère des Bonnets rouges en Bretagne, va refaire surface. Le péage pour les poids lourds, dont le périmètre a déjà été modifié par rapport au dispositif précédent, fait l'objet d'une médiation entre le gouvernement et les professionnels.

RYTHMES SCOLAIRES

Inaugurée il y a un an par 22% des écoliers, la délicate réforme des rythmes scolaires devient obligatoire à cette rentrée pour toutes les écoles primaires publiques. Le nouveau ministre de l'Éducation aura aussi à gérer la refonte des ZEP, qui donne davantage de moyens à 102 réseaux (écoles et collèges) REP+ d'éducation prioritaire.

INSTITUTIONS

Régions, départements, élection des députés: trois dossiers épineux sur la table. Le Sénat, qui pourrait basculer à droite à l'occasion de son renouvellement partiel le 28 septembre, est hostile au redécoupage des régions en 13 métropoles, dont le premier volet a été adopté par les députés fin juillet. Les radicaux de gauche défendent bec et ongles le maintien, dans les départements ruraux, des conseils généraux, voués à disparaître en 2020. Dernier chantier non moins sensible: la réduction du nombre de députés et l'injection d'une dose de proportionnelle dans leur élection.

INTERMITTENTS

La concertation lancée en juin par Manuel Valls pour une mise à plat du statut des intermittents du spectacle doit reprendre mi-septembre. La mission doit remettre ses propositions au gouvernement avant fin décembre.

LOI SANTE

Attendue en septembre au Conseil des ministres pour un examen au Parlement en 2015, elle doit organiser, entre autres, la généralisation du tiers payant et améliorer la prévention. Ses premières orientations avaient reçu un accueil mitigé en juin des associations et syndicats.

FIN DE VIE

Une nouvelle loi sur la fin de vie était une promesse présidentielle. Le gouvernement a chargé en juin les députés Jean Leonetti (UMP, auteur de la loi précédente, qui interdit l'acharnement thérapeutique) et Alain Claeys (PS) de faire des propositions pour "définir les conditions (...) dans lesquelles l'apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie". Le parlement doit être saisi avant fin 2014.

IMMIGRATION

Deux projets de loi, un sur l'asile, l'autre sur l'immigration, seront débattus au Parlement dans les prochains mois. Sur ces sujets explosifs, le gouvernement s'attend à des attaques de la droite mais aussi dans son propre camp. Les parlementaires socialistes pourraient chercher à infléchir les conditions de rétention des étrangers en voie d'expulsion.

Plusieurs réformes judiciaires sont également à l'étude, notamment sur les mineurs ou la simplification des démarches.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 septembre, aux termes d'un décret publié mardi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls.

L'ordre du jour de cette session comprend l'examen, ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, de quatre projets de loi (vieillissement, terrorisme, adaptation au droit de l'UE, agriculture) et d'une proposition de loi (taxis).

Seront également examinés des projets d'approbation d'accords internationaux et une proposition de commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité.

Jean-Marie Le Guen, ministre des Relations avec le parlement, avait annoncé le 15 juillet cette convocation, évoquant alors les dates du 8 au 19 septembre.

En revanche, le Sénat ne siégera pas, en raison des élections sénatoriales du 28 septembre.

Aux termes de l'article 29 de la constitution, "le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé".

Selon l'article 30, hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.

Un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances, consacré aux désormais fameuses "professions réglementées", recommande d'ouvrir totalement l'accès à toutes celles connaissant des "restrictions à la libre installation géographique".

Ce texte (remis au gouvernement en mars 2013) recommande de faire de la libre installation le "principe général" pour les taxis, débits de boissons, huissiers, notaires, pharmaciens, greffiers de tribunaux de commerce et commissaires-priseurs judiciaires et d'accorder à l'Etat un "pouvoir d'opposition à l'installation".

L'IGF veut en particulier combattre l'"effet patrimonial" des limitations actuelles, en clair la création de situations privilégiées pour les professionnels déjà installés, qui revendent leurs charges à des prix très élevés. Ce qui condamne un grand nombre d'aspirants à rester salariés, et génère des "inégalités anormales", selon le texte.

Selon l'IGF, il en coûte 2,2 années de bénéfices pour acheter une charge de notaire titulaire.

Quant à une charge de greffier de tribunal de commerce, la profession règlementée la plus lucrative avec un revenu net mensuel médian de près de 29.177 euros selon l'IGF, il faut débourser l'équivalent de 2,6 années de bénéfices.

Ce rapport, qui n'est pas le premier en France à recommander d'ouvrir davantage l'accès à certaines professions ainsi qu'à libérer les tarifs, porte sur 37 métiers au total.

C'est notamment sur la base de ce texte que le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg veut présenter à la rentrée une loi de libéralisation qui doit apporter plus de concurrence et faire baisser les prix, pour augmenter le pouvoir d'achat.

La loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS), visant à donner ses lettres de noblesse à ce type d'entreprenariat, a été publiée vendredi au Journal officiel et entrera en vigueur samedi, moins de deux semaines après avoir achevé son parcours parlementaire.

Au lendemain de sa promulgation par le président de la République, le JO a publié le texte voulu par le gouvernement pour favoriser le développement d'un secteur qui représente déjà 10% du PIB et 2,3 millions de salariés et qui aspire à bâtir une croissance plus durable, reposant sur une plus grande équité sociale.

La loi, qui définit les principes et le champ de l'ESS, se propose notamment de faciliter la reprise des PME par leurs salariés, en créant un droit d'information des employés deux mois avant en cas de projet de vente. Elle comprend aussi des mesures de soutien aux Sociétés coopératives ouvrières (Scop).

Le Parlement avait définitivement adopté le projet le 21 juillet par un ultime vote des députés.

La secrétaire d'Etat a précisé que le gouvernement réunirait "les acteurs concernés" au cours des six prochains mois pour rédiger les différents textes d'application.

Un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances, consacré aux désormais fameuses "professions réglementées", préconise de ne plus restreindre l'accès d'étudiants aux professions de la santé, sauf pour les médecins généralistes et spécialistes.

Pour les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les pharmaciens d'officine, ce rapport gardé au secret par le gouvernement depuis mars 2013 et que l'AFP a pu consulter préconise une "suppression du +numerus clausus+", c'est-à-dire d'un quota d'étudiants déterminé à l'avance, et l'organisation en France d'une "formation plus ouverte".

L'IGF estime que pour ces professions, auxquelles elle adjoint celle de vétérinaire, "la durée d'études qui ne dépasse généralement pas six ans, laisse aux étudiants une visibilité suffisante" et "permet que la planification sanitaire soit régulée par les niveaux de remboursement des frais médicaux".

En clair, contrairement aux médecins spécialistes et généralistes engagés dans de longues études, coûteuses pour l'Etat, rien ne justifie de réduire a priori le nombre des étudiants pour les autres professions de santé, surtout que ces quotas sont de fait contournés par l'arrivée de diplômés d'autres pays, dont de nombreux Français ayant étudié en Belgique, Espagne ou Roumanie, dont les formations sont reconnues.

L'IGF souligne ainsi que 29% des nouveaux chirurgiens-dentistes s'inscrivant à l'ordre professionnel en France en 2012 avaient étudié à l'étranger, une proportion montant à 58% pour les vétérinaires et 56% pour les masseurs-kinésithérapeutes (ce dernier chiffre remontant à 2011).

Ce rapport, qui n'est pas le premier en France à recommander d'ouvrir davantage l'accès à certaines professions ainsi qu'à libérer les tarifs, porte sur 37 métiers au total.

 C'est notamment sur la base de ce texte que le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg veut présenter à la rentrée une loi destinée à déréglementer certains secteurs, pour accroître la concurrence, faire baisser les prix et donc améliorer le pouvoir d'achat.

Le moral des très petites entreprises n'a jamais été aussi bas depuis 2000, tant au niveau de l'optimisme général que de l'embauche et de la confiance envers le gouvernement, selon le baromètre trimestriel Ifop réalisé pour la société Fiducial jeudi.

85% des patrons de TPE (de 0 à 19 salariés) se disent pessimistes sur la situation en France, et 64% sur l'avenir de leur activité, soit les deux scores les plus élevés depuis la création du baromètre en décembre 2000.

Les personnes interrogées jugent que la situation financière de leur entreprise s'est détériorée de 32% en moyenne au cours des trois derniers mois, ce qui représente l'évolution la plus négative depuis 2000, et une chute de sept points en trois mois.

Près de quatre patrons sur dix (39%) qualifient leur situation de "plutôt" ou "très préoccupante", score le plus haut depuis avril 2010.

Les recettes de ces entreprises sont en baisse de 6,6% sur les trois derniers mois, un chiffre qui n'a cessé de se contracter depuis octobre 2011. La trésorerie reste cependant en majorité à l'équilibre (48%), avec 26% des entreprises dans le rouge et 26% dans le vert.

L'emploi est en baisse pour le quatrième trimestre consécutif. Le taux d'embauche remonte d'un point mais les suppressions de poste rattrapent toujours les embauches, et les sondés anticipent plutôt de se séparer de leurs salariés avec un taux de création nette d'emplois négatif (-0,5) pour juillet, août et septembre.

"L'optimisme des patrons de TPE est lourdement entamé. Il faudra une autre politique du gouvernement pour le restaurer et inverser les courbes de l'emploi et de situation financière", a commenté Jean-Marc Jaumouillé de Fiducial dans un communiqué.

La confiance envers le gouvernement, autre critère de ce baromètre, est retombée à son niveau d'avant le remaniement : seuls 19% des sondés déclarent avoir confiance dans les actions de l'équipe de Manuel Valls, alors qu'ils étaient 66% à approuver sa nomination lors du dernier sondage.

La France compte 2,5 millions de TPE, qui représentent 96,8% du nombre total d'entreprises en France hors agriculture, services financiers et administration, indique l'Ifop en citant l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Le sondage a été mené auprès de 1.002 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), interrogés par téléphone du 30 juin au 15 juillet 2014.

Après le refus du CSA de basculer LCI sur la TNT gratuite, l'avenir de la chaîne et de ses 250 salariés apparaissent incertains. Voici les scénarios possibles pour la chaîne info.

UN RECOURS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT

"Le seul recours possible, c'est une action devant le Conseil d'Etat pour contester la légalité de la décision", estime Olivier Cousi, associé chez le cabinet d'experts Gide, spécialiste en droit de l'audiovisuel.

Toutefois, le Conseil d'Etat s'applique à juger "la légalité de la décision, et pas l'opportunité de la décision": "il peut apprécier si le CSA a respecté précisément la totalité des prescriptions légales", précise-t-il.

La chaîne a deux mois pour déposer son recours, indique-t-on au Conseil d'Etat. Quant au délai de jugement, il est propre à chaque dossier mais il se situe autour des neuf mois. Les "douze à dix-huit mois" évoqués par Nonce Paolini, qui estimait qu'un recours "prendrait beaucoup de temps", sont donc envisageables.

UN REEXAMEN PAR LE CSA DANS QUELQUES MOIS

Lors de l'annonce de sa décision mardi, le CSA avait précisé qu'"une évolution plus favorable des conditions de marché pourrait justifier un réexamen à l'avenir".

"Le CSA se place à un moment donné: le marché publicitaire, à la date à laquelle la décision est prise, est considéré comme n'allant pas bien, mais il ne dit pas que c'est le cas pour toujours", analyse Olivier Cousi.

"Il est susceptible d'être ressaisi et il dit +revenez me voir dans deux mois, dans six mois si vous estimez que les conditions économiques du marché ont changé+", continue-t-il.

UNE REPRISE PAR LES ACTIONNAIRES DU MONDE

Peu après l'annonce du CSA, les propriétaires du groupe Le Monde ont confirmé leur intérêt pour la reprise de LCI. Une reprise qu'ils estimaient "complémentaire des activités du Monde et en cohérence avec la transformation en cours du groupe".

"Les actionnaires du Monde sont prêts à assurer la pérennité de LCI et à se porter garant de son indépendance", précisant vouloir prendre contact "dans les prochains jours" avec les actionnaires de LCI (groupe TF1) pour entamer des discussions, avait écrit dans un courriel Louis Dreyfus, au nom de Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse.

Mais, selon Pierre Vantorre, délégué syndical CFTC à LCI, la chaîne "n'a reçu aucune offre: le PDG a dit qu'il n'y avait aucun commencement de négociation".

LA FERMETURE DE LA CHAÎNE...

Dès la décision tombée, le patron de TF1, Nonce Paolini, avait réaffirmé son intention de fermer la chaîne au 31 décembre, ce qu'il disait depuis septembre 2013.

"Lors d'une réunion informelle, le PDG de TF1 a confirmé qu'il souhaitait fermer la chaîne", a indiqué Philippe Vantorre, délégué CFDT à TF1. Un comité d'entreprise extraordinaire est prévu le 1er septembre: il pourrait s'agir "du point de départ d'un processus, peut-être d'un plan de sauvegarde pour l'emploi", selon le syndicaliste.

Mercredi, le président du CSA, Olivier Schrameck, avait dit souhaiter "vraiment que le groupe TF1 accepte de maintenir cette chaîne".

...AVEC UNE POSSIBLE REPRISE DE CERTAINS SALARIES PAR BFMTV ET I-TELE

Ces derniers jours, BFMTV et i-Télé avaient déclaré: "sur la base de 103 journalistes (CDI) indiquée dans le rapport financier 2013 de LCI, nous proposons que nos groupes reprennent deux tiers des personnes concernées [en ouvrant] 33 postes chacun".

Une hypothèse qui menacerait les emplois précaires à BFMTV. Selon Céline Bruel, déléguée SNJ à BFMTV, les syndicats sont "inquiets" et "vigilants": "certains salariés en CDD n'ont pas été reconduits".

Le sort des salariés de BFMTV était dans tous les cas lié à la décision du CSA, explique Anabelle Roger, déléguée FO du groupe NextRadioTV. "La direction était déjà dans une logique de gel des embauches, dans la perspective du passage de LCI en gratuit", dit-elle.

Les recettes publicitaires de la chaîne d'infos BFMTV auraient été amputées de 10 millions d'euros (sur 70 millions en 2013), si LCI avait obtenu gain de cause, assure Alain Weill, patron de sa maison mère NextRadioTV.

Les prestations de protection sociale en France ont représenté 653 milliards d'euros en 2012 et ont augmenté de 3,3%, un rythme proche de celui observé en 2010 et 2011 mais en repli sur les années 2000-2009, selon des statistiques ministérielles consultées mercredi par l'AFP.

Les recettes de la protection sociale ont de leur côté augmenté de 3,9%, un rythme légèrement moins rapide qu'en 2011 (4,5%) à 691,5 milliards, relève aussi la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

Cette hausse des recettes s'explique en partie par une croissance relativement dynamique des cotisations entraînée par "la modification du dispositif de réduction de cotisations" des heures supplémentaires et par "le relèvement des taux de cotisation retraite au 1er novembre 2012".

Impôts et taxes (+5,8%) contribuent également à tirer vers le haut les ressources de la protection sociale qui représentaient en 2012 33,1% de la richesse nationale (PIB).

"Les recettes de la protection sociale progressent, pour la deuxième année consécutive, à un rythme plus rapide que les dépenses", note la Drees selon laquelle "ces évolutions conduisent à une nette réduction du déficit courant des régimes d'assurance sociale".

Dans le détail, les dépenses maladie (27% du total des prestations) et vieillesse (46%) poursuivent leur décélération. Les seules dépenses liées à la maladie ont représenté 178,4 milliards d'euros, soit une "faible progression" de 2,4% due à "la meilleure maîtrise de la dépenses engagée" après 2005 et aux mesures d'économies prises chaque année dans le budget de la Sécu, explique la Drees.

Sur le volet vieillesse, les dépenses ont progressé de 3,5%, contre +4% en 2011, en raison notamment d'une croissance ralentie des effectifs de retraités due aux réformes successives des retraites.

En revanche les prestations liées à l'invalidité continuent de progresser de manière soutenue (+5,5% en 2012, après +5,8% en 2011), avec des "fortes dépenses d'allocations": +10,8% pour l'Allocation adulte handicapé (AAH) notamment.

Les prestations au titre du chômage ont connu un rebond de 6% (après -1,7% en 2011), avec une accélération notable de l'aide au retour à l'emploi (ARE) (5,7%). En cause: "l'augmentation de 4,8% en moyenne annuelle du nombre de chômeurs indemnisés", note la Drees

Les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles diminuent quant à elles légèrement (-0,1% en 2012, après +0,2% en 2011), celles pour la pauvreté et l'exclusion ont augmenté que de 3,7%, et celles pour la maternité-famille de 3,2%.

Régis Turrini, directeur des fusions-acquisitions du groupe Vivendi, a été désigné mercredi en conseil des ministres pour prendre la tête de la très stratégique Agence des participations de l'Etat.

L'APE a souvent été au coeur de l'actualité économique des derniers mois, s'impliquant notamment dans les mariages Alstom-General Electric et PSA-Dongfeng.

Elle a pour mission de gérer le gigantesque portefeuille de l'Etat, concernant 74 sociétés, où se côtoient des participations dans des géants du secteur public et dans des multinationales privées, "allant de 1,1% pour CNP Assurances à 84,5% dans EDF", selon son site internet.

M. Turrini succède à David Azema, qui fait le chemin inverse, du public vers le privé, et rejoindra en septembre la banque américaine Bank of America-Merrill Lynch.

Cette même banque a fourni récemment à l'Elysée une nouvelle conseillère économique, Laurence Boone.

M. Azema, qui avait pris la direction de l'APE en 2012 après un parcours mêlant entreprises privées et publiques, a été l'artisan de ce que le gouvernement appelle "la nouvelle doctrine de l'Etat actionnaire", se voulant plus dynamique, qui consiste à vendre des parts dans une entreprise pour en acheter dans une autre, au nom de la stratégie économique.

M. Turrini est lui un habitué de ces opérations de marché, puisqu'il était depuis janvier 2003 en charge des fusions, acquisitions et cessions au sein de Vivendi, dont il est devenu en plus en janvier 2008 directeur de la stratégie et du développement.

Il a, à ce titre, chapeauté nombre d'opérations majeures, qu'il s'agisse de vendre à tout va les participations très hétéroclites du groupe à son arrivée, ou d'effectuer ensuite des rachats stratégiques comme celui de Neuf Cegetel. Tout récemment, M. Turrini a piloté pour Vivendi le rapprochement entre l'opérateur de téléphonie SFR et le câblo-opérateur Numericable.

Avant cela, il avait exercé comme avocat d'affaires et banquier d'affaires, connaissant un moment de célébrité en conseillant dans une tribune publiée par Libération en mars 2000 de vendre toutes les actions technologiques, juste avant l'éclatement de la bulle internet.

M. Turrini est toutefois aussi familier du monde de la haute fonction publique, puisqu'il a étudié à l'ENA et débuté sa carrière comme conseiller de tribunal administratif et de cour administrative.

Les recettes des hôteliers français ont une nouvelle fois reculé en juillet (sur juillet 2013), de 3,4%, plombées par la baisse de la clientèle française qui rogne chaque année davantage sur ses vacances, indique mercredi une étude de MKG Group.

Selon des chiffres provisoires diffusés par le cabinet d'études, qui fait référence dans la profession, les taux d'occupation sont en repli de 1,2 point entre le 1er et le 26 juillet, s'établissant en moyenne à 75,8%.

Ce recul est particulièrement marqué sur les hôtels super-économiques et milieu de gamme (-2,4 points) "plus dépendants à la présence des clientèles françaises, que dans le haut de gamme qui reste en mesure de maintenir sa fréquentation (+1 point), grâce à une plus grande part de clients étranges", souligne l'étude.

"Alors que le mois de juillet est sur le point de s'achever, les performances de l'hôtellerie française restent dans le rouge sur la première moitié de la saison et un sentiment d'inquiétude se fait ressentir auprès des professionnels", note MKG.

Car en plus de la fréquentation en berne, les hôteliers doivent aussi faire face à une baisse de leurs prix moyens hors taxes, consécutive à la hausse de la TVA depuis le 1er janvier.

Ces derniers reculent ainsi de 1,6% en catégorie super-économiques, de 2,7% en économiques, de 1,3% sur le milieu de gamme et de 3,9% sur le haut de gamme.

Au final, le revenu par chambre disponible (RevPar, indicateur clé du secteur) accuse donc une chute de 3,4% par rapport à juillet 2013, qui avait déjà enregistré un recul de 4,4%.

"La baisse de pouvoir d'achat des ménages se fait davantage ressentir en été, alors que les clientèles loisirs sont majoritaires dans les hôtels. L'impact sur les prix moyens est d'autant plus important cette année qu'elles sont davantage attentives à leur budget au vu de la morosité ambiante", fait remarquer Georges Panayotis, président et fondateur de MKG Group.

Le cabinet a également constaté que depuis quelques temps, la saison estivale, autrefois étalée sur deux mois voire un peu au-delà, a de plus en plus tendance à se réduire, pour se concentrer essentiellement sur la dernière quinzaine de juillet et la première quinzaine d'août.

Enfin, toujours pour des raisons de pouvoir d'achat, les clients ont désormais pris l'habitude de faire leurs réservations hôtelières en toute dernière minute, pour bénéficier de tarifs moins élevés. Ce qui mécaniquement entraîne pour les hôteliers des baisses des prix moyens par chambre et, donc, des recettes.

Le comité de pilotage des plans de la Nouvelle France industrielle a conclu mercredi la validation des 34 plans destinés à préparer les produits innovants de demain, avec l'approbation des sept dernières feuilles de route, dont les drones et les énergies renouvelables.

Pour chacun de ses plans, il y a désormais des objectifs partagés. des leviers financiers ont été identifiés, et il y a des outils réglementaires et technologiques à actionner.

Dans le domaine des drones et des dirigeables civils, la feuille de route prévoit de développer une filière industrielle qui servira une multitude de besoins dans l'agriculture, les réseaux ou la protection de l'environnement. Une part importante de ces services aériens ne pourra être réalisée que par des drones plus lourds, plus performants et plus autonomes.

La filière des énergies renouvelables a pour objectif de créer 125.000 emplois supplémentaires d'ici 2020. Le dispositif mise i sur ce secteur pour rendre la France moins dépendante des hydrocarbures et pour renforcer des filières industrielles nationales matures.

Dans le secteur du recyclage, les choses s’améliorent après les nombreuses critiques des PME et TPE à la feuille de route rédigée sous le pilotage du PDG de Veolia, Antoine Frérot, estimant qu'elle favorisait les grands groupes du secteur, Veolia et Sita (groupe Suez). Federec et la Fnade, les deux principales fédérations des entreprises du recyclage, ont finalement apporté leur soutien.

Dans les biotechnologies médicales, la France cherche à se renforcer en matière de thérapie cellulaire, immunitaire et vaccinale. Le plan vise six nouveaux vaccins, 10 nouveaux médicaments contre le cancer et deux traitements d'affections immunitaires.

Parmi les trois autres filières, la nanotechnologie s'efforcera de trouver des batteries plus performantes, en cherchant à réduire la consommation de 30%, l'enjeu de toute l'électronique aujourd'hui.

Pour sa part, la filière navires écologiques concentrera ses efforts sur la protection de l'environnement, avec un gain visé de 50% de l'impact du bateau tout au long de son cycle de vie.

Enfin, le plan services sans contact prévoit de développer massivement l'interopérabilité de la billetterie dans les transports, afin que les voyageurs puissent acheter et valider un seul ticket de transport dématérialisé (...) sur leur mobile.

A l'occasion des comités de pilotage, les chefs de projets -issus en général du monde industriel- ont présenté leur feuille de route comportant un calendrier et des actions concrètes, dans le domaine public et dans le secteur privé. Les 34 plans visent à préparer les produits de demain dans des domaines où les industriels français sont performants et peuvent prendre des parts de marché.

La loi interdisant le voile islamique intégral en France n'est pas contraire aux droits de l'Homme et poursuit un objectif "légitime", a tranché mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en rejetant la requête d'une adepte de la burqa et du niqab.

Dans un arrêt définitif, la Cour a souligné que "la préservation des conditions du +vivre ensemble+ était un objectif légitime" des autorités françaises, qui disposent à cet égard d'une "ample marge d'appréciation", et que par conséquent la loi votée fin 2010 en France n'était pas contraire à la convention européenne des droits de l'Homme.

La CEDH avait été saisie le jour de l'entrée en vigueur de cette loi en avril 2011 par une jeune femme qui se disait adepte aussi bien de la burqa - qui cache entièrement le corps, y compris les yeux derrière un tissu à mailles - que du niqab - qui couvre le visage pour n'en montrer que les yeux -.

La jeune femme de 24 ans, qui n'avait dévoilé que ses initiales (S.A.S), contestait cette loi qui stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", sous peine de 150 euros d'amende et/ou d'un stage de citoyenneté, jugeant notamment qu'elle était contraire à la liberté de religion.

Elle estimait également, selon ses avocats, "dégradant" d'être forcée à se dévoiler dans les lieux publics. Et y voyait aussi une discrimination ainsi qu'une atteinte à ses libertés de pensée et d'expression.

Si la Cour se dit "consciente que l'interdiction contestée pèse essentiellement sur une partie des femmes musulmanes, elle relève qu'elle n'affecte pas la liberté de porter dans l'espace public des habits ou éléments vestimentaires qui n'ont pas pour effet de dissimuler le visage et qu'elle n'est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements mais sur le seul fait qu'ils dissimulent le visage".

- Une interdiction 'proportionnée' -

Le gouvernement français avait notamment souligné que la loi n'était pas "antireligieuse" mais portait en effet sur la dissimulation du visage par quelque moyen que ce soit dans l'espace public, et donc aussi à l'aide d'une cagoule ou d'un casque de moto.

Alors que le nombre de musulmans vivant en France est estimé à plus de 5 millions, seulement "1.900 femmes environ étaient concernées fin 2009", selon une mission d'information de l'Assemblée nationale.

Eu égard aux 150 euros d'amende prévues, "les sanctions en jeu (...) sont parmi les plus légères que le législateur pouvait envisager" et "l'interdiction contestée peut par conséquent passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation du +vivre ensemble+", a encore souligné la Cour.

"Parfaite citoyenne française d'un niveau d'éducation universitaire", elle "parle de sa République avec passion. C'est une patriote", a assuré un de ses défenseurs, Me Tony Muman, à l'audience où elle était elle-même absente, fin novembre dernier.

Dans sa requête elle affirmait ne subir "aucune pression" familiale, accepter les contrôles d'identité, tout en voulant rester libre de porter le voile à sa guise.

Dans sa jurisprudence passée, la Cour a déjà accordé à la France une marge d'appréciation pour interdire au nom de la laïcité le foulard dans les établissements scolaires. Elle a aussi validé l'obligation de retirer foulards et turbans aux contrôles de sécurité. Mais en 2010, elle a condamné la Turquie en disant qu'arborer un vêtement religieux ne constituait pas en soi une menace à l'ordre public ou du prosélytisme.

La Belgique, qui a voté en 2011 une loi similaire au texte français, s'était associée à la procédure.

L'arrêt de la CEDH est définitif.

Cette décision intervient quelques jours après la confirmation par la Cour de cassation française du licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, qui envisage elle aussi de se pourvoir à Strasbourg.

L'ancien ministre Jean Arthuis a annoncé mardi sa candidature à la présidence du parti centriste UDI en prônant la fusion de toutes ses composantes et l'ouverture au MoDem.

Jean Arthuis, fondateur de l'Alliance centriste et qui vient d'être élu député européen, souhaite un centre rassemblé avec le MoDem.

"Nous sommes venus à l'UDI pour rassembler tous les membres de la famille centriste et construire un parti moderne, capable d'exprimer une vision de notre avenir, de mettre en forme un projet cohérent de requalification de la France, d'assumer le partage de nos prérogatives de souveraineté avec nos partenaires européens pour reprendre notre destin en main", écrit-il sur son blog.

"Ce rassemblement doit se prolonger au-delà de notre parti et s'ouvrir aux militants du MoDem", ajoute-t-il.

"Par ma candidature, j'entends défendre l'unité de notre parti et préparer la fusion des composantes", écrit-il, estimant que l'UDI "ne peut être une addition de chapelles". "J'ai pu mesurer à quel point nous sommes empêtrés dans des considérations de personnes et de financements", argumente-t-il.

"Il importe de respecter les différents courants philosophiques qui enrichissent notre rassemblement mais à l'intérieur d'une maison unique et d'un système de financement unifié", écrit-il.

Par ailleurs, "si nous voulons assurer la réussite de notre parti, son président n'a pas vocation à promouvoir sa candidature à la présidence de la République", explique-t-il aussi dans cette lettre de candidature.

Hervé Morin, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Christophe Fromantin, Yves Jégo en tandem avec Chantal Jouanno, ont déjà déclaré leur candidature. Ils doivent recueillir 500 parrainages chacun. Dans une tribune au Huffington Post, un jeune militant UDI Emmanuel Pasco Viel a également récemment déclaré sa candidature sous réserve de recueillir les parrainages nécessaires.

La date limite des candidatures a été fixée au 13 juillet. L'élection aura lieu en octobre par correspondance et le congrès aura lieu le 15 novembre.

Le réseau des missions locales a été en contact en 2013 avec un nombre record de près d'1,5 million de jeunes, pour lesquels l'accès à l'emploi et à la formation se dégrade, selon une étude publiée lundi par le ministère du Travail.

Le réseau de 444 structures, dont la mission est d'aider les 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle, avait été en contact avec 1,38 millions de jeunes en 2012 et 1,36 en 2011.

Alors que leur nombre a augmenté, les jeunes reçus en entretien individuel ont signé 593.000 contrats de travail en 2013, un chiffre stable par rapport à 2012 et en baisse de 7% par rapport à 2011.

Cette "baisse sensible" recouvre une forte chute des contrats de travail "classiques" (100.000 de moins en deux ans), en partie compensée par un recours important aux emplois aidés (63.000 de plus en deux ans), notamment aux emplois d'avenir, souligne la Dares, en charge des statistiques du ministère.

La baisse du nombre de CDI signés est "particulièrement spectaculaire": -15% entre 2011 et 2012, puis -19% entre 2012 et 2013.

L'accès à la formation professionnelle s'avère aussi de plus en plus compliqué: les missions locales ont permis aux jeunes reçus en entretien individuel de suivre 219.000 formations en 2013, contre 226.000 en 2012 et en 2011.

Parmi les jeunes reçus pour la première fois, les bacheliers sont de plus en plus nombreux (36% en 2013 contre 32% en 2011).

Autre fait remarquable: les jeunes apparaissent de plus en plus dépendants en matière de logement: 20% de ceux accueillis pour la première fois par les missions locales en 2013 disposaient d'un logement autonome, contre 22% en 2011.

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, tout en se gardant de se prononcer sur le choix des autorités françaises d'interdire la gestation pour autrui (GPA).

Dans cet arrêt très attendu par les partisans de la GPA, la Cour a estimé que le refus des autorités de transcrire des actes de filiation réalisés aux Etats-Unis à la suite de naissances par mère porteuse portait atteinte à "l'identité" des enfants.

Elle a en outre estimé qu'"interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques" était "contraire" à la convention européenne des droits de l'Homme.

La CEDH était saisie par deux couples de parents, qui se heurtent au refus de faire transcrire dans l'état-civil français les actes de naissance de leurs enfants nés par GPA aux Etats-Unis.

Depuis plus de 13 ans, les époux Mennesson, qui résident à Maisons-Alfort, près de Paris, se battent pour être les parents légaux de leurs jumelles, nées en Californie le 25 octobre 2000 d'une mère porteuse américaine.

L'autre famille requérante, qui réside en région Midi-Pyrénées, présente un cas similaire: leur fille est née en octobre 2001 dans le Minnesota, également d'une mère porteuse.

Dans les deux cas, les embryons avaient été conçus avec des spermatozoïdes du mari et les ovocytes d'une donneuse.

A leur retour en France, où la GPA est interdite, la justice avait contesté l'inscription à l'état-civil des fillettes.

Ces deux couples s'étaient heurtés, le 6 avril 2011, à une fin de non-recevoir de la Cour de cassation qui avait jugé que la décision étrangère de reconnaissance de la filiation heurtait des "principes essentiels du droit français".

A la suite de cet échec, les deux familles ont saisi la justice européenne, arguant d'une situation discriminatoire, d'une atteinte à leur vie privée ainsi qu'à leur droit de fonder une famille.

- 'Pousser le législateur à réagir' -

La Cour admet que l'intention de la France relève de buts "légitimes" tels que la protection de la santé et la protection des droits et des libertés d'autrui.

Elle relève aussi que le refus des autorités françaises de reconnaître les filiations d'enfants nés par GPA à l'étranger "procède de la volonté de décourager ses ressortissants de recourir hors de France à une méthode de procréation qu'elle prohibe sur son territoire".

Les juges constatent que le refus des autorités françaises n'a pas empêché les deux couples concernés de mener une vie familiale "dans des conditions globalement comparables" à celles d'autres familles en France.

Mais selon les magistrats européens, les enfants des deux couples se trouvent "dans une situation d'incertitude juridique", qui "porte atteinte à leur identité au sein de la société française" et les empêchera le jour venu d'hériter dans des conditions aussi favorables que d'autres enfants.

"On ne saurait prétendre qu'il est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant de le priver d'un lien juridique de cette nature alors que la réalité biologique de ce lien est établie" au moins avec leur père, note encore la Cour: sur ce point la France est allée "au-delà de ce que lui permettait sa marge d'appréciation".

Elle a décidé d'allouer à chacun des enfants 5.000 euros au titre du dommage moral.

La décision de la CEDH est encore susceptible d'un recours devant son instance suprême, la Grande Chambre, d'ici trois mois.

Mais in fine, la France devra de toute façon se conformer à l'arrêt final de la CEDH, en adaptant si nécessaire sa législation.

"Cela pourrait contraindre la Cour de cassation à renverser sa jurisprudence, ou pousser le législateur à réagir", fait valoir Me Patrick Spinosi, l'avocat des époux Mennesson.

Selon lui, "2.000 enfants en France sont placés dans une situation identique à celle des filles Mennesson".

La gestation pour autrui n'est pas réglementée de manière uniforme en Europe. Totalement interdite en France et dans une majorité d'autres Etats de l'UE, elle est en revanche autorisée pour les couples hétérosexuels dans certains pays, dont la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

Diminuer la durée des séjours en maternité, mieux dépister le cancer du sein, limiter le recours aux IRM: l'Assurance maladie détaille des pistes visant à améliorer la qualité des soins tout en réduisant les coûts, dans un rapport qui doit être examiné jeudi par son conseil d'administration.

Dans ce rapport, dont l'AFP a obtenu copie, l'Assurance maladie pointe "la fréquence très élevée des actes d'IRM des membres inférieurs" qui "pose la question de la pertinence de leurs indications".

L'utilisation de l'IRM pour l'exploration des lésions des membres est d'ailleurs "très supérieure" en France par rapport aux pays européens et nord-américains.

Sur les 3,3 millions d'IRM réalisées en 2013, plus d'un million sont des IRM du membre inférieur. Pour 52% des bénéficiaires, elle n'a pas été précédée d'une radiographie, comme le recommande la HAS (Haute autorité de santé).

"On peut estimer, en première approche, qu'une réduction de 15% du nombre d'IRM des membres inférieurs pourrait être obtenue sans perte de chance pour les patients", estime l'Assurance maladie.

Par ailleurs, il existe selon elle, "un potentiel de réduction significative de la durée moyenne de séjour et corrélativement du nombre de lits de maternité".

La durée moyenne pour un séjour en maternité en France (4,2 jours) reste élevée par rapport aux autres pays.

Le programme PRADO lancé en 2010, qui permet aux mères de bénéficier d'un accompagnement à domicile à leur sortie, a été progressivement étendu et devrait bénéficier en 2014 à 210.000 femmes. "La mise en place de ce suivi organisé permet d'accompagner dans de bonnes conditions la réduction des durées de séjour".

Le rapport se penche également sur la prise en charge du cancer du sein, à l'origine de 12.000 décès par an. Ce cancer a représenté une dépense de 2,3 milliards en 2012 pour l'Assurance maladie, dont un peu plus de la moitié pour les soins hospitaliers.

Or, le taux de participation au dépistage est jugé "insuffisant" et les délais d'accès à la chirurgie trop importants: pourtant, "l'initiation des traitements au-delà de 30 jours a une incidence sur le taux de survie".

Par ailleurs, le potentiel de chirurgie ambulatoire (sans hébergement à l'hôpital) pour ce type de cancer est estimé à 50% à l'horizon 2020 (15% des femmes en ont bénéficié en 2012).

Plus généralement, l'Assurance maladie relève que le taux de chirurgie ambulatoire s'est accru de plus de 10 points en six ans, passant de 32,3% en 2007 à 42,7% en 2013.

"On peut estimer que sur les 5,4 millions de séjours de chirurgie, 10%, soit environ 540.000, pourraient basculer de l'hospitalisation complète à la chirurgie ambulatoire", souligne le rapport.

Dès lors, le taux de chirurgie ambulatoire pourrait atteindre 55% en 2017, selon l'Assurance maladie. Le ministère de la Santé souhaite réaliser un milliard d'économies - sur les 10 milliards prévus d'ici à 2017 pour les dépenses de santé - grâce à des séjours plus courts à l'hôpital.

Un deuxième rapport, plus financier, doit être examiné le 3 juillet par le conseil d'administration, pour aider le gouvernement à préparer le budget de la Sécu qui sera présenté à la rentrée.

Réduire de 30% le prix des logements, se hisser parmi les 10 pays où on vit le mieux, réduire de moitié l'illettrisme: un rapport remis mercredi à François Hollande dessine les enjeux de "la France dans 10 ans".

Commandé par le président de la République après un séminaire gouvernemental à l'été 2013, ce rapport de 230 pages agrémentées de 33 "indicateurs chiffrés" se veut "une analyse des enjeux essentiels auxquels la société française doit répondre et de leurs implications".

Il a été rédigé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais appelé "France Stratégie", créé en avril 2013 et qui s'est substitué au Centre d'analyse stratégique et est dirigé par l'économiste Jean Pisani-Ferry.

Ce rapport, explique-t-il en introduction, n'est "ni un essai de futurologie ni un exercice de projection économique ni un catalogue des réformes supposées indispensables". C'est "un inventaire raisonné des principales questions qui se posent à nous à horizon de dix ans, d'une discussion argumentée, des réponses qui peuvent leur être apportées, et d'une réflexion sur la stratégie du changement".

Un chapitre est cependant entièrement consacré à la stratégie pour mettre en œuvre les objectifs que fixe le Commissariat général, et la plupart des indicateurs chiffrés correspondent à des pistes de réforme, cachées derrière de grandes idées générales comme "une égalité républicaine effective" ou "une société décloisonnée et ouverte sur le monde".

Parmi celles-ci, quelques-unes devraient faire plus de bruit que d'autres.

Ainsi la réduction de 30% du prix des logements en euros constants afin de créer un "modèle social lisible et inclusif" ou l'interdiction du cumul des mandats pour lutter contre "la désaffection croissante" notamment des classes défavorisées et des jeunes "vis à vis des élus et du personnel politique en général".

"Il faudrait que les élus ressemblent plus aux électeurs", a déclaré M. Pisani mercredi matin sur France Inter, déplorant qu'ils soient en France des "professionnels de la politique" faits "sur le même modèle".

Si M. Pisani-Ferry précise qu'"à court terme, il est nécessaire de hiérarchiser les priorités", il estime néanmoins que pour "bien engager une mutation", il convient dans un premier temps de "revivifier la démocratie et de rénover ses institutions politiques".

Quand on parle à horizon 2025, un sujet crucial est la transition énergétique. M. Pisani-Ferry recommande outre le renchérissement des amendes pour atteintes à l'environnement, de "découpler croissance et pressions sur l'environnement".

Il estime aussi nécessaire, "au moins jusqu'en 2020, de limiter les nouveaux investissements de production d'électricité tout en poursuivant le développement des énergies renouvelables, notamment pour la production de chaleur".

Autre objectif phare: réduire la dépense publique de 6 points en 10 ans pour la faire passer de 54,8% à 48,8% du produit intérieur brut et ceci afin de stabiliser la dette à 75% du PIB.

D'autres pistes sont plus prévisibles et ont déjà été avancées dans nombre de rapports: réformer le système d'orientation scolaire, lutter contre les discriminations au travail, développer de nouvelles filières économes en carbone, encourager la mobilité étudiante, le bénévolat, réformer le système de formation tout au long de la vie, évaluer les politiques et services publics ou encore promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.

Partant du classement de la France à la 18e place seulement de l'indicateur OCDE du bien-être qui évalue 36 pays, le commissariat se fixe comme objectif à l'horizon 2025 de voir la France figurer dans les dix premiers, en améliorant notamment "l'engagement civique, la sécurité, l'emploi et l'éducation", où elle est encore sous la moyenne.

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, proposent jeudi, dans une tribune commune publiée par le quotidien Ouest-France, une "coopération renforcée" entre Bretagne et Pays de la Loire.

Les deux ministres, toujours conseillers régionaux dans leurs deux régions respectives, écrivent notamment: "Nous voulons que cette coopération renforcée prenne rapidement corps avec la création de deux postes de vice-présidents dans chaque assemblée régionale".

"Ces deux vice-présidents seraient chargés de piloter ensemble des politiques concrètes, unifiées et audacieuses dans les domaines économique, universitaire, de la recherche, de la santé et de l'innovation", détaillent les ministres.

"Nous, élus de Bretagne et des Pays de Loire, nous souhaitons nous inscrire dans cette grande réforme territoriale engagée par le président de la République dans ce cadre large, formalisé, d'une coopération renforcée et indiquer ainsi la voie politique que nous entendons suivre", concluent les deux ministres.

Ancien président de la région Bretagne avant son entrée au gouvernement, Jean-Yves Le Drian s'est opposé à une fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire. L'actuel ministre de la Défense militait pour une "Bretagne réunifiée" avec le retour de la Loire-Atlantique au sein d'une nouvelle Bretagne administrative qui retrouverait globalement ses frontières historiques.

Le ministre de la Défense s'est heurté à l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à l'actuel président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette (PS), qui refusent une possible disparition de cette région qu'anticiperait le rapprochement de la Loire-Atlantique avec la Bretagne. Ces derniers prônent une fusion Bretagne-Pays de la Loire. Dans la carte présentée début juin par le gouvernemement, le statu-quo a prévalu pour ces deux régions. La région Centre milite de son côté pour une grande région "Val de Loire" avec les Pays de la Loire.

La tribune des deux ministres évoque au passage cette Bretagne historique, la mettant en parallèle avec cette coopération renforcée qu'ils appellent de leurs voeux: "la Bretagne a une identité culturelle forte qui dépasse ses frontières administratives et même historiques et qui doit, demain, trouver dans une coopération avec les Pays de Loire une raison de renforcer cette identité partagée avec la Loire-Atlantique".

Dans un communiqué, Christian Troadec, l'une des figures de proue du mouvement des Bonnets rouges, a vivement réagi à cette tribune, évoquant "un sentiment de reniement et d'abandon".

Jean-Yves Le Drian "a fait une croix sur la réunification" de la Bretagne, il "a tourné la page du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne administrative et (...) prépare l'opinion à une fusion avec les Pays de la Loire", écrit le maire de Carhaix (Finistère).

"Où sont-elles les promesses du président Le Drian quand il faisait adopter le voeu de la +réparation historique+ (la "réunification", ndlr) au conseil régional de Bretagne? Comment ce proche de François Hollande parviendra-t-il à expliquer, alors que le PS a tous les pouvoirs, qu'il a jeté aux orties ses engagements?", interroge l'élu.

De cette tribune, se dégage "clairement,définitivement, (...), hélas, un sentiment de reniement et d'abandon", ajoute M. Troadec.