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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

point de repere

Le chômage recule encore au mois de Mars §

Publié le 27 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Même si toutes les difficultés ne sont pas encore derrière nous en matière d’emploi, on ne peut que se satisfaire du recul, même léger, du chômage en mars -le nombre d'inscrits au chômage n'ayant aucune activité a légèrement diminué en mars en France métropolitaine (-6.600 inscrits à 2,66 millions)-, et de la baisse, pour le 5ème mois consécutif, du chômage des jeunes -pour les moins de 25 ans, le mois de mars a fait apparaître une nouvelle baisse consécutive des inscriptions (-1% en catégorie A et -0,5% en catégorie A,B,C).

 Nous récoltons les fruits du plan de lutte contre la crise qui permet à notre pays de mieux résister que les autres. Grâce au soutien sans précédent à l’apprentissage, nous rattrapons notre retard en matière d’emploi des jeunes, notamment sur nos amis allemands.

Ces chiffres sont le signal qu’il faut poursuivre la politique courageuse et ambitieuse du Gouvernement en matière de soutien à l’activité économique et de revalorisation du travail. C’est ce qu’à encore fait le Gouvernement le 15 avril en concluant, avec les partenaires sociaux, un plan massif en faveur des 345 000 demandeurs d’emploi en fin de droits : 705 millions d’euros financeront 70 000 formations rémunérées, 170 000 contrats « rebond » et une aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi de 460 euros pour les chômeurs qui suivent une formation ou concluent un contrat aidé.

 

Dans le mêmetemps, le taux de chômage dépasserait 20% au 1er trimestre en Espagne

Le taux de chômage en Espagne a atteint un record au premier trimestre, au-dessus des 20%, rapportent les médias.

Selon le journal ABC, la part des demandeurs d'emplois a atteint 20,05% sur les trois premiers mois de l'année, ce qui représente 4,61 millions de personnes sans emploi.

ABC précise qu'il s'agit des statistiques officielles mises en ligne par erreur par l'Institut national des statistiques pendant quelques minutes lundi sur son site internet. Leur publication est prévue vendredi.

Les économistes interrogés par Reuters tablent sur une mesure à 19,6%.

Le taux de chômage espagnol est le plus élevé de la zone euro et traduit les difficultés du pays pour retrouver la croissance. A la différence de la majeure partie de ses voisins européens, l'Espagne n'est toujours pas sortie de la récession.

Tullia Bucco, économiste à UniCredit, indique que ces chiffres, s'ils sont confirmés, correspondent en grande partie à ses prévisions.

"Au cours des derniers mois, nous avons constaté une accélération du rythme des destructions d'emplois probablement due à l'arrêt des mesures d'aide gouvernementales l'an dernier qui avaient soutenu le marché de l'emploi", a-t-elle déclaré.

L'économiste estime que le chômage pourrait encore s'accentuer dans les prochains mois car l'économie devrait au mieux connaître une croissance anémique.

"Cela accroît la pression sur le gouvernement pour réformer le marché du travail", dit-elle.

L'institut national des statistiques a indiqué qu'une réunion avait été organisée pour discuter de la communication accidentelle des statistiques.

"En raison d'un incident qui s'est produit hier lors de la validation de la diffusion des résultats (....) une partie des statistiques de cette enquête ont été temporairement accessibles sur le site internet de l'INE", déclare l'institution dans un communiqué, précisant que l'intégralité des statistiques sera communiquée vendredi.

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Une femme témoigne sur son blog contre Liès Hebbadj

Publié le 27 Avril 2010 par Le Figaro - 27/04/2010 dans Point de Repère

Hebbadj.jpgL'attention des enquêteurs a été attirée par le blog d'une femme se présentant comme une épouse répudiée par le commerçant nantais. Elle l'accuse de l'avoir "exorcisée de force" en la brûlant, et de l'avoir frappée durant sa grossesse.

À la demande du préfet de Loire-Atlantique, le parquet de Nantes a ouvert une enquête préliminaire concernant Liès Hebbadj pour "une suspicion de relations polygames» et «interrogations sur la régularité des aides sociales dont bénéficieraient plusieurs personnes de sexe féminin qui seraient en relation". La police judiciaire de Rennes a été saisie. L'attention des enquêteurs a été attirée par le blog d'une femme se présentant comme une épouse répudiée par le commerçant nantais.

Cette convertie met en garde ses "sœurs". Dès son union religieuse, en 2007, Liès Hebbadj aurait contacté "sa famille pour obtenir une somme d'argent contre sa libération". Selon elle, il vendrait "des jeunes filles aux Émirats arabes unis" et serait responsable de "coups et blessures, enfermement et pressions morales". Elle l'accuse de l'avoir "exorcisée de force" en la brûlant, et de l'avoir frappée durant sa grossesse. En 2004, Liès Hebbadj aurait été entendu au commissariat pour mauvais traitements.

Le blog affirme également qu'il aurait des "revenus illicites (…) dus à ses nombreux vols, arnaques (…), escroquerie auprès de la CAF en faisant participer ses femmes pour s'octroyer leurs revenus". Cette femme évoque aussi la plainte d'une jeune fille qui aurait été "vendue". "Il continue aujourd'hui à se marier avec des jeunes filles (…) pour les recruter dans sa secte", indique-t-elle encore sur son blog, lequel est abrité par un site communautaire musulman. L'enquête devra dire si ces graves accusations sont fondées.

 

Ce très étrange M. Hebbadj

Le commerçant ayant pignon sur rue est connu depuis longtemps pour ses prises de position religieuses.

 Lorsqu'Anne, la jeune automobiliste nantaise verbalisée pour avoir conduit avec son niqab dans les rues de Nantes au début du mois, a tenu une conférence de presse, vendredi après-midi, il était à ses côtés, sûr de lui et la dominant de toute sa stature.

Portant la barbe, vêtu à la pakistanaise d'un khamiss, la tête recouverte d'une calotte et d'un turban, Liès Hebbadj, le compagnon de cette Française convertie à l'islam, ne passe pas inaperçu à Rezé-les-Nantes, une commune de la banlieue nantaise. Né à Alger il y a 34 ans mais arrivé tout jeune enfant dans la grande ville de l'ouest de la France, Liès Hebbadj est connu pour ses prises de position religieuses et son action à la tête de l'association culturelle qu'il a fondée afin d'obtenir des élus locaux l'autorisation de créer une grande mosquée dans la ville où il vit et travaille depuis une dizaine d'années.

Mouvement Tabligh

Liès Hebbadj est, en effet, un commerçant ayant pignon sur rue et il s'occupe de la boucherie-alimentation El Kaouthar, un magasin flambant neuf et fort bien tenu. Mais il est aussi un membre très actif du mouvement Tabligh, ce mouvement prosélyte et ostentatoire dont l'épicentre est le Pakistan où il s'est déjà rendu à plusieurs reprises par le passé. Ses déplacements à l'étranger, notamment à Londres, ont d'ailleurs fait l'objet d'une surveillance suivie de la part des services de renseignements.

Éventuelle escroquerie aux prestations sociales

Mais ce que lui reproche Brice Hortefeux tient surtout à sa vie privée. Liès Hebbadj, qui a obtenu la nationalité française par un mariage contracté en 1999 avec une Nantaise, est suspecté de polygamie. Il aurait quatre épouses officieuses, mariées religieusement dont des Françaises converties à l'islam. Des femmes qui lui auraient donné douze enfants.

Pour l'instant, les autorités restent muettes sur l'éventuelle escroquerie aux prestations sociales versées au titre de l'allocation de parent isolé à ses compagnes qui portent toutes le niqab et vivent dans une sorte de gynécée réparti entre trois maisons contiguës situées dans un agréable quartier pavillonnaire de Rezé-les-Nantes. Liès Hebbadj a fait dresser autour d'elles une grande palissade pour soustraire la communauté au regard des voisins.

Désormais sur la défensive après la menace du ministre de l'Intérieur de le faire déchoir de sa nationalité française, Liès Hebbadj s'est entretenu très brièvement avec la presse, samedi devant son magasin. Entouré de deux amis à la carrure imposante, il a simplement déclaré qu'il ne parlerait qu'après s'être entretenu avec son avocat dans les jours qui viennent, laissant au trésorier de son association, Abdel Chauborou, le soin de dire que l'islam était attaqué à travers lui.

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Principales propositions du "nouveau modèle de développement" du PS

Publié le 27 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Principales propositions sur le "nouveau modèle économique, social et écologique" adopté à l'unanimité par le Parlement du PS mardi, dans la perspective de la présidentielle 2012. Il doit être amendé puis voté par les mililants le 20 mai et entériné lors d'une convention nationale le 29 mai :

 

INDUSTRIE

- "un Pôle public d'investissement industriel" financé "massivement, mobilisable rapidement, décliné territorialement sous forme de fonds régionaux d'investissement, adossé à la CDC, à la Banque de France, à la Banque Postale et à Oséo"

- Equivalent d'un Small business Act favorisant les PME et l'innovation

- "Eviter la fermeture des sites existants en accélérant leur reconversion". "Augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes", "obligation de remboursement préalable des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermeture de sites"

 

TRAVAIL

- "Sécurité sociale professionnelle" financée "par une majoration des cotisations sociales des entreprises employant un quota trop élevé de travailleurs précaires et par une révision des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires"

- Salaires "compris dans une échelle de l'ordre de 1 à 20" dans les entreprises ayant "une participation publique dans leur capital"

- Faciliter la reprise d'entreprise par les salariés sous forme de SCOP (Société coopérative de production)

 

RETRAITES

- Défense du système par répartition, maintien de l'âge légal à 60 ans

- "Elargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée, contribution accrue sur les revenus financiers, prélèvement de cotisations sur les stock-options et autres rémunérations non assujetties, alimentation du fonds de réserve des retraites"

 

FISCALITE

- Pour une "révolution fiscale" : "l'ensemble des mesures injustes de la droite seront supprimées, à commencer par le bouclier fiscal". Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG en "un seul impôt progressif, prélevé à la source". "Droits plus élevés" sur les successions les plus importantes. "Refondation" de l'ISF

 

FINANCE/EUROPE

- "Une agence de notation publique sous l'égide de l'Eurogroupe", dont le rôle politique doit être renforcé "face à la Banque centrale européenne pour assurer une gestion plus démocratique de l'euro plus favorable à la croissance et à l'emploi"

- "Véritable gouvernement économique européen", "Fonds monétaire européen", "nouveau contrat social européen"

- "Passer du libre échange au juste échange": assurer la réciprocité des pratiques commerciales" au niveau européen, "en finir avec le dumping social et environnemental" avec notamment "des contributions"

 

ENVIRONNEMENT

- "Eco-conditionnalité des allégements de charges pour les entreprises et une TVA éco-modulable"

- Contribution climat-énergie "englobant l'électricité", "compensée par une +prime pour l'environnement+ plus élevée réservée aux ménages modestes et aux revenus moyens"

 

AGRICULTURE

- "juste rémunération des agriculteurs" qui va "de pair avec une agriculture durable" et le maintien de l'activité agricole"

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Edouard Balladur dément avoir bénéficié de rétro-commissions pour financer sa campagne présidentielle de 1995.

Publié le 26 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Le quotidien Libération affirme, sur la foi de documents qu'il a obtenus, que l'association pour le financement de la campagne d'Edouard Balladur aurait reçu en 1995 10 millions de francs en espèces. Un dépôt qui serait intervenu peu de temps après le versement d'une commission à deux intermédiaires «imposés par les balladuriens» dans le cadre d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan, assure Libération qui insiste sur la concomitance des faits sans pour autant disposer de preuve. "Pour l'instant, la preuve décisive que ces fonds auraient permis de solder les comptes de campagne d'Edouard Balladur manque", écrit le directeur de la rédaction Laurent Joffrin.

 

Dans une tribune à paraître mardi dans Le Figaro, l'ancien premier ministre dément avoir bénéficié de financements illégaux. Et assure n'avoir pris aucune décision autorisant l'octroi de commissions.

Voici le texte en intégralité :

 

« En 2002, des agents de la Direction des Constructions Navales, en service à Karachi au Pakistan pour l'armement de trois sous-marins vendus par la France, ont été victimes d'un attentat. Onze d'entre eux y ont perdu la vie. Ce drame épouvantable a légitimement suscité beaucoup d'émotion et d'interrogations sur les causes qui avaient pu l'entraîner.

 

Depuis huit ans que les recherches sont entreprises, aucun explication n'est encore apparue clairement. L'attentat a-t-il été le fait du terrorisme islamiste ? La conséquence d'un règlement de comptes entre clans pakistanais rivaux ? La manifestation d'une hostilité récurrente entre l'Inde et le Pakistan ? Une mesure de rétorsion prise contre la France qui aurait annulé en 1996 des commissions versées à l'occasion de la vente en 1994 au Pakistan de ces trois sous-marins ? La mission d'information constituée par l'Assemblée nationale a examiné toutes ces hypothèses. Je souhaite qu'elle puisse terminer ses travaux.

 

Depuis maintenant deux ans, ce drame a fourni à certains un prétexte pour me mettre en cause, au motif, prétendent-ils, qu'à la faveur de la vente de ces sous-marins en 1994, j'aurais autorisé le versement de commissions permettant ultérieurement le financement de ma campagne présidentielle de 1995. Ainsi est invoquée ma responsabilité indirecte dans la mort de onze Français, dès lors que l'annulation des commissions en 1996 aurait entraîné, par rétorsion, l'attentat de 2002.

 

Dans cette présentation des choses rien ne correspond à la vérité, rien n'est étayé par les faits, tout s'appuie pour l'essentiel sur une note émanant d'un agent d'une officine privée de sécurité, note établie en 2002, après l'attentat, et qui amalgame un tissu d'invraisemblances et d'absurdités.

 

Dès lors que je suis mis en cause sur un sujet aussi grave, et quel que soit mon désir de ne pas me laisser entraîner dans les polémiques qui émaillent notre vie publique, je tiens à rappeler certains faits :

 

1/ La vente des trois sous-marins au Pakistan a été autorisée par moi lors de la visite en 1994 de Mme BHUTTO Premier Ministre.

 

2/ La décision d'autoriser l'octroi de commissions n'était pas de la responsabilité du Premier ministre ou de ses services. J'ignore si, en l'espèce, il a été décidé d'y avoir recours. Je rappelle d'ailleurs qu'à l'époque les commissions étaient légalement permises et n'ont été interdites que six ans plus tard.

 

3/ Pour assurer le financement des dépenses électorales de ma campagne, j'ai eu recours à l'ensemble des moyens légaux dont je disposais : emprunt pour une grande partie, contribution de certains partis politiques qui appuyaient ma candidature et, évidemment le concours financier de tous ceux, militants et électeurs, qui ont soutenu ma campagne électorale par voie de souscription et aussi par dons directs, dont le total a été très inférieur au plafond légal alors applicable. Tout cela en parfaite transparence.

Les comptes de ma campagne ont été audités puis remis au Conseil constitutionnel et validés par lui dans une décision publiée au Journal Officiel du 12 octobre 1995. Ni les dépenses ni les recettes n'ont été estimées par lui contraires au droit.

 

4/ En 1996, si j'en crois les déclarations de certains responsables gouvernementaux de l'époque, le versement des commissions qui auraient été afférentes à ce contrat a été interrompu, alors que ma campagne présidentielle était terminée depuis un an et qu'il n'était nul besoin de la financer. Sur quelles bases, sur le fondement de quelles informations a été prise la décision d'interdire les commissions en cause en 1996 ? Quelle a été la portée de cette décision ? C'est aux autorités françaises de l'époque de faire la clarté sur ce point.

 

5/ Deux autres questions devraient également recevoir des réponses claires.

Si véritablement l'attentat de 2002 est dû à la suppression du versement de commissions en 1996, comment expliquer que les mesures de rétorsion qui auraient été prises par leurs bénéficiaires soient intervenues six ans après ? Pourquoi un tel délai ?

Quant au rapport demandé en 2002, après l'attentat, ses destinataires n'en ont fait aucun usage durant six ans jusqu'en 2008. Comment expliquer cette négligence ? Comment se fait-il que ce rapport ait été découvert comme par hasard dans un dossier relatif à d'autres affaires ?

Il faut répondre à ces questions. Il est regrettable qu'une fois de plus tout soit fait pour donner le sentiment que le débat politique recourt à de pareils procédés.

Je m'en tiens à ce dont je suis certain : je n'ai pris en tant que Premier Ministre aucune décision d'octroi de commissions ; les comptes de ma campagne présidentielle ont été validés sans réserve, il y a quinze ans, par le Conseil constitutionnel.»

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La télévision mobile personnelle : un récepteur dans la poche

Publié le 22 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

television-mobile-personnel.jpgLa télévision mobile personnelle (TMP) permet de recevoir les chaînes sur son téléphone par voie hertzienne, comme une télévision classique, permettant ainsi de désengorger les réseaux de téléphonie mobile 3G.

Selon des modalités qui restent encore largement à définir en ce qui concerne le contenu des programmes ou le modèle économique, il sera possible de regarder, sur l'écran d'un récepteur de poche ou d'un téléphone portable, soit les chaînes existantes diffusées en numérique par voie hertzienne, soit des programmes spécialement conçus pour la mobilité.

Le téléspectateur pourra continuer à regarder les programmes télévisés en se déplaçant, que ce soit à pied dans la rue, ou à l'intérieur d'un moyen de transport, privé (sur des écrans installés à l'arrière d'une voiture par exemple) ou public (y compris dans le métro parisien où des expériences ont été conduites avec succès).

La TMP dite "broadcast" ne doit pas être confondue avec la télévision mobile dite "unicast", qui est déjà une réalité en France  avec plusieurs centaines de milliers d'utilisateurs.

La TMP unicast implique en effet les opérateurs mobiles comme Orange, Bouygues Telecom ou SFR, qui proposent également à leurs clients des offres de programmes télévisées, y compris des bouquets de chaînes, parmi lesquelles les principales chaînes françaises (TF1, France Télévisions, M6...) .

Ces programmes sont reçus sur des téléphones portables 3G, selon un cheminement identique à celui d'une communication téléphonique, par l'intermédiaire de la puce incorporée dans le téléphone.

En utilisant les réseaux dont ils sont propriétaires, les opérateurs  mobiles peuvent ainsi délivrer des programmes télévisés en "streaming" (en direct) ou des vidéos à la demande (VOD, video on demand) de point à point.

En revanche, la TMP en broadcast, qui devrait bénéficier d'une qualité d'image et de son supérieure à celle de la télévision mobile unicast, affranchit les diffuseurs du passage obligé par les opérateurs car elle utilise un réseau à part.

La TMP "broadcast" est déjà une réalité dans plusieurs pays d'Europe et en Asie.

En France, elle utilisera la technologie DVB-H, une norme dérivée de la TNT.

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SNCF: un point sur l'agenda social après deux semaines de grève

Publié le 22 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Après deux semaines de grève à la SNCF à l'appel de la CGT et Sud-Rail et des rencontres bilatérales entre les quatre syndicats représentatifs et la direction, celle-ci espère de premiers accords d'ici la mi-juillet, avec une table ronde à la mi-mai.

Les discussions régionales, déjà engagées, vont s'élargir aux 23 régions SNCF. En voici le détail:

 

EMPLOI:

-          La CGT-Cheminots (1er syndicat avec 39% aux élections professionnelles de 2009) réclamait 2.000 embauches supplémentaires par rapport aux 2.300 prévues en 2010. Le syndicat affirme avoir obtenu davantage de recrutements, qui selon la direction seront réévalués en fonction des départs enregistrés (5.400 envisagés).

-          Sud-Rail (17%) conteste cette avancée, disant au contraire avoir eu confirmation des 2.300 recrutements, et donc d'un solde négatif de 3.100 emplois.

-          Unsa (18%) et CFDT/Fgaac (11%) ont obtenu, juste avant la grève, que le nombre d'embauches passe de 1.800 (comme prévu dans le budget 2010) à 2.300.

 

REORGANISATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

-          Négociations sur les parcours professionnels, retours d'expérience sur les nouvelles organisations autour de cinq branches distinctes (grandes lignes, transport régional, gares, infrastructures et fret)

 

FRET

Inscription du fret à l'agenda social.

-          CGT et Sud-Rail demandent le maintien du "wagon isolé" (trains multi-clients et multi-produits) malgré son déficit (350 millions d'euros en 2009)

-          Unsa et CFDT/Fgaac condamnent l'abandon du "wagon isolé" et en appellent à l'Etat pour sauvegarder une activité "économiquement pas viable".

-          La direction veut orienter le fret vers des marchés plus porteurs (autoroutes ferroviaires, TGV fret notamment).

 

CONCURRENCE

-          La CGT et Sud-Rail refusent d'aborder le transfert de cheminots à des sociétés privés dans la perspective de la libéralisation du transport régional.

-          CFDT/Fgaac et Unsa mettent en garde contre tout "dumping social".

-          La direction veut ouvrir le débat en juin après la remise du rapport du sénateur Grignon sur l'ouverture à la concurrence dans le transport régional

 

SALAIRES

-          comité de suivi en septembre.

-          la CGT voulait un coup de pouce supplémentaire pour tous. Une revalorisation générale de 0,9% est prévue en 2010.

-          Unsa et CFDT/Fgaac (29,6% au total) avait signé un accord portant sur 1,3% d'augmentation globale. Mais, en l'absence d'au moins 30% des voix aux élections professionnelles cet accord n'est pas validé.

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Chaos aérien: les droits des passagers en Europe

Publié le 21 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Les milliers de voyageurs confrontés aux annulations de vols à cause du volcan islandais bénéficient dans l'UE de droits très clairs dont Bruxelles a rappelé mercredi aux compagnies qu'ils devraient être scrupuleusement respectés.

 

Q. Mon vol a été annulé, ai-je le choix entre être remboursé ou être réacheminé?

R. Oui. L'article 8 d'un règlement européen de 2004 sur les droits du passager stipule que les passagers "se voient proposer le choix" entre ces deux solutions.

 

Q. La compagnie avance des "circonstances exceptionnelles" pour me refuser des droits?

R. Les droits européens des passagers s'appliquent même en cas de circonstances exceptionnelles. Seuls des dédommagements financiers additionnels pour les désagréments causés ne s'appliquent pas en pareil cas.

 

Q. Je décide de me faire rembourser le billet. Puis-je demander un dédommagement pour une nuit d'hôtel ou un surcoût quelconque (billet de train plus cher) ?

R. Non. A partir du moment où le passager choisit le remboursement du billet, il y a droit dans un délai de sept jours en espèces, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services. Mais il renonce en même temps à tout autre droit à partir de ce moment.

 

Q. La compagnie peut-elle refuser de me rembourser les taxes d'aéroport ?

R. Non. Le remboursement porte sur la totalité de la somme payée.

 

Q. Je choisis le réacheminement. A quoi ai-je droit ?

R. La compagnie peut réacheminer par train, car ou autre solution alternative. En attendant le départ, les passagers se voient offrir gratuitement des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer compte tenu du délai d'attente, un hébergement à l'hôtel le cas échéant, ainsi qu'un transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement. Ils se voient aussi proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, télécopies ou messages électroniques.

 

Q. A qui se plaindre ?

R. A la compagnie, et si cela ne donne rien, à l'autorité de médiation nationale. Si cela ne donne rien, il faut aller au tribunal.

 

Q. Mon voyage fait partie d'un séjour organisé "tout compris"?

R. C'est une directive européenne de juin 1990 qui joue. Elle prévoit qu'en cas de séjour annulé avant la date de départ, le consommateur a droit soit à un autre forfait équivalent, soit au remboursement de toutes les sommes versées. En cas d'annulations de vols après le départ, le voyagiste doit prendre d'autres arrangements "pour la continuation du forfait" ou réacheminer à ses frais le consommateur vers son lieu de départ, et le cas échéant, le dédommager.

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La retraite des fonctionnaires en chiffres

Publié le 21 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

retraites.jpgLa fonction publique, qui emploie 5,2 millions d'agents, comptait 3,173 millions de pensionnés (pensions directes ou pensions de réversion), selon les derniers chiffres officiels publiés qui concernent l'année 2008.

 

Combien de pensionnés ?

La fonction publique d'Etat (2,5 millions d'agents) comprenait plus d'1,5 million de pensionnés de droit direct et 383.260 pensionnés militaires, ainsi que 67.595 pensionnés parmi les ouvriers d'Etat.

La fonction publique territoriale (1,7 million d'agents) comptabilisait 399.930 pensionnés directs et la Fonction publique hospitalière (1 million d'agents) 397.912.

Sur cette seule année, il y a eu 160.000 nouveaux retraités dans la fonction publique : 81.456 fonctionnaires civils (y compris La Poste, France Télécom), 12.420 militaires et 1.544 ouvriers d'Etat ont été admis à la retraite dans la fonction publique d'Etat. Ils étaient 32.718 agents dans la Fonction publique territoriale et 29.874 agents dans la Fonction publique hospitalière.

 

Age moyen de départ :

- 58 ans et huit mois pour les agents civils de l'Etat (43 ans et huit mois pour les militaires)

- 58 ans et huit mois pour la Fonction publique territoriale

- 56 ans et deux mois pour la Fonction publique hospitalière

Les départs avant l'âge de 60 ans (agents de catégorie active ou bénéficiant des différents dispositifs de départ anticipé) représente 35% des départs de titulaires dans la fonction publique d'Etat, 40,3% dans la Fonction publique territoriale et 72,4% dans la Fonction publique hospitalière.

 

Montant moyen brut des pensions (sans tenir compte des pensions de réversion) :

- 1.191 euros dans la Fonction publique territoriale

- 1.265 euros dans l'hospitalière

- 1.952 euros pour les pensions civiles de la fonction publique d'Etat.

 

Poids dans le budget :

Entre 1990 et 2008, la part du budget général que l'Etat affecte chaque année aux pensions des fonctionnaires d'Etat est passée de 9,3% des dépenses du budget général à 14,6%. Elle représente 34 milliards d'euros en 2010, selon le gouvernement.

Le montant des pensions des fonctionnaires représente 21% des 239 milliards de dépenses d'assurance vieillesse, soit près de 49 milliards d'euros.

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Le nouveau "Jour du Seigneur" est arrivé

Publié le 11 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

A 62 printemps, "le Jour du Seigneur" s’offre une cure de jouvence !

Aujourd’hui, l’émission la plus ancienne de la télévision propose sur France 2 une formule modernisée de quatre-vingt-dix minutes. Désormais incarnée par un présentateur, elle s’articule autour d’une thématique exposée dès 10 h 30 (aujourd’hui : "Grand âge, sommes-nous prêts à vieillir ?"), d’une messe avancée pour la première fois à 10 h 45 au lieu de 11 heures et d’un point pour "agir, comprendre et partager" avec des reportages, des chroniques et des invités (de 11 h 30 à 12 heures). "C’est un pari, reconnaît Philippe Jeannin, nouveau producteur et présentateur. Jusqu’alors, l’émission proposait trois rendez-vous (magazine, messe, informations religieuses) qui n’étaient pas toujours bien identifiés. L’idée est de restaurer une unité, de la rendre plus cohérente et lisible."

 

La fuite des fidèles. Avec 640 000 téléspectateurs en moyenne (8,1 % de part d’audience) depuis septembre et 750 000 réunis devant la messe, "le Jour du Seigneur" est loin des scores affichés il y a encore deux ans, avec plus d’un million de fidèles. "Les habitudes ont changé avec l’arrivée des chaînes de la TNT. Les gens zappent davantage, y compris le dimanche matin, où ils ont plus de choix de programmes, note Philippe Jeannin. Nous devons donc nous adapter."

 

Un public féminin et vieillissant. Selon une étude réalisée en septembre 2009, "le Jour du Seigneur" réunit 66 % de femmes, principalement citadines. "A la campagne, les gens font davantage l’effort de se déplacer à l’église, qui représente les retrouvailles de la communauté paroissiale", constate le producteur. Par ailleurs, une nette majorité (82,5 %) des téléspectateurs habituels a plus de 60 ans. Relookée et en direct une fois par mois, la nouvelle formule entend élargir son public. "Elle parlera peut-être moins aux aînés mais davantage aux plus jeunes", reconnaît Philippe Jeannin. La diffusion de la messe, elle, a été avancée pour permettre aux fidèles hospitalisés, en maison de retraite ou en prison, de la suivre avant l’heure du repas.

 

Prendre le train du Web. Pas question de rater le coche des nouvelles technologies. Le site Internet du "Jour du Seigneur" (www.lejourduseigneur.com) propose de revoir les sujets diffusés mais aussi des formats courts spécifiques. D’ici à la fin de l’année, l’offre devrait être accessible sur téléphone mobile.

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Les apéros géants se multiplient

Publié le 10 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Apero-geant-Brest.jpgLes apéritifs urbains organisés via Facebook attirent les foules. Craignant des débordements, les autorités préfèrent les annuler.

Il n’y a pas que les fest-noz pour faire la fête en Bretagne. Dans le Grand Ouest où le phénomène a commencé, voici venu le temps des apéros géants organisés via Facebook. Après Rennes le 25 mars, c’est Brest (Finistère) qui a accueilli hier soir en centre-ville quelque 7 000 convives invités grâce au réseau social du Web. Samedi prochain, un autre rassemblement est prévu à Lorient (Morbihan). A Nantes (Loire-Atlantique) le 12 mai, 13 602 personnes ont déjà confirmé leur présence pour "décapiter les bières". A chaque nouvelle date, c’est la surenchère. "Les Rennais étaient 5 000, les Brestois feront mieux", promettait l’initiatrice de l’apéro organisé hier : une lycéenne de 19 ans, qui voulait à l’origine organiser l’anniversaire d’une amie !  Après Caen jeudi soir, Le Creusot (en mai), Marseille (en juin) et Colmar (cet été) accueilleront les leurs prochainement... Avec les beaux jours, on peut donc s’attendre à voir proliférer ces apéros XXL, y compris dans la capitale.

 

Pas d’incident sérieux jusqu’ici

Avec ses 15 millions de fidèles, Facebook touche aujourd’hui 80 % des 18-24 ans, autant dire un gigantesque vivier de fêtards.  "A raison de 130 amis en moyenne par membre, les invitations font vite boule de neige", observe Sarah Roy, porte-parole de Facebook. De la même façon qu’il sert à trouver un donneur de moelle osseuse ou à aider les sinistrés de la tempête Xynthia, le réseau est un véritable tremplin pour la fête. "Internet permet de réinventer les liens sociaux. Les gens peuvent venir de tous horizons, le brassage est plus large que l’ancestrale fête de village", explique Nadine Cretin, socio-anthropologue.

Reste à encadrer les pratiques : aux dimensions nouvelles correspondent de nouvelles craintes. Par peur des débordements, comme pour les rave-partys, plusieurs maires ou préfets ont interdit ces rendez-vous, comme à Caen (Calvados) ou Nancy (Meurthe-et-Moselle). Celui de Montpellier (Hérault), prévu le 12 mai, a été annulé hier soir par le préfet de la région Languedoc-Roussillon. Idem pour l’apéro géant qui devait se dérouler le 21 avril en présence de 3 000 convives à Amiens (Somme) : hier, les organisateurs ont déclaré ne pas avoir reçu l’accord des autorités préfectorales.

Au ministère de l’Intérieur, on dit d’ailleurs suivre le dossier "avec attention". "Il n’y a pas de consigne générale donnée aux préfets. Il leur appartient néanmoins d’apprécier les risques pour l’ordre public, mais surtout pour la santé publique", précise-t-on dans l’entourage de Brice Hortefeux. Jusqu’à présent, aucun de ces apéros géants n’a débouché sur des incidents sérieux.

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Seine-Saint-Denis: un vote en déséquilibre qui peut mener à une mise sous tutelle

Publié le 9 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

cg93.jpgLe vote jeudi d'un budget en déséquilibre par le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par le socialiste Claude Bartolone, peut aboutir à une mise sous tutelle du département à l'issue d'une procédure longue et exceptionnelle.

La mise sous tutelle signifie que l'exécution du budget n'est plus assurée par l'assemblée départementale, mais par le représentant de l'Etat, c'est-à-dire le préfet.

Ce serait la première fois qu'une telle mesure serait prise à l'encontre d'un département, alors que cela arrive régulièrement à des communes, a-t-on indiqué à l'Assemblée des départements de France.

M. Bartolone a inscrit en recettes à son budget une somme de 75 millions d'euros qu'il estime être un dû de l'Etat, notamment au titre des transferts de charges non compensés.

Ce budget sera considéré comme "insincère" puisque cette somme de 75 millions n'est pas garantie.

Selon le code général des collectivités territoriales, le préfet du département aura alors un délai d'un mois pour saisir la chambre régionale des comptes. Celle-ci disposera à son tour d'un mois également pour proposer des modifications.

Le préfet devra alors demander au conseil général une nouvelle délibération sur le budget, avec les propositions de la chambre régionale des comptes.

Cette nouvelle délibération, à son tour, doit intervenir dans un délai d'un mois, à partir de la communication des propositions de la chambre régionale des comptes.

Si le conseil général ne tient pas compte des modifications proposées ou ne s'est pas prononcé dans ce délai, la chambre régionale des comptes aura 15 jours pour en prendre acte et le budget sera rendu à ce moment-là exécutoire par le représentant de l'Etat.

L'ensemble de la procédure peut ainsi durer plus de trois mois.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a nommé mercredi un nouveau préfet en Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, l'ancien chef du Raid, l'unité d'élite de la police nationale. C'est lui qui aura la responsabilité de mettre en oeuvre cette procédure.

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Retraite: la France est l'un des pays où l'âge minimum est le plus précoce

Publié le 9 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

La France fait partie des pays autorisant les départs à la retraite les plus précoces, avec un âge légal minimum de 60 ans, même si toute comparaison doit prendre en compte plusieurs autres critères, comme l'âge de la retraite à taux plein ou la durée de cotisation exigée.

 

Voici une comparaison entre la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Suède, les Etats-Unis, le Japon et l'Italie, établie à l'aide de documents du Conseil d'orientation des retraites (COR).

 

FRANCE:

- Age minimum de départ: 60 ans depuis 1983.

- Age de la pension complète: pour bénéficier du "taux plein", il faut avoir 65 ans, ou, à partir de 60 ans, avoir cotisé pendant 40,5 ans en 2010 (41 ans à partir de 2012).

- Incitations à travailler plus longtemps: avant 65 ans, quand les conditions du taux plein ne sont pas réunies, une décote est appliquée pour tout trimestre manquant (1,75% par trimestre manquant). Une surcote (1,25%) est appliquée pour tout trimestre supplémentaire travaillé au-delà des conditions de la pension complète.

 

ALLEMAGNE:

- Minimum: 65 ans, mais 63 ans avec 35 années d'assurance et la condition d'âge disparaît avec 45 années de contribution.

- Pension complète: 65 ans, porté progressivement à 67 ans d'ici 2029.

- Incitations: une décote de 3,6% est appliquée par année non travaillée en cas de départ anticipé.

 

ESPAGNE:

- Minimum: 65 ans, avec une durée minimale de contribution qui sera portée à 15 ans à partir de 2013. Le gouvernement souhaite porter l'âge minimum à 67 ans.

- Pension complète: 65 ans et 35 années de contribution.

- Incitations: surcote de 2% par an appliquée au-delà de 40 ans de cotisation.

 

ITALIE:

- Minimum: de 57 ans en 2007, cet âge est progressivement relevé depuis, et doit être porté à 61 ans avec 36 ans de contribution en 2013.

- Pas de notion de pension complète.

- Incitations: pension proportionnelle aux droits accumulés avec l'application d'un coefficient qui augmente avec l'âge de départ.

 

SUEDE:

- Minimum: 61 ans

- Pas de notion de pension complète

- Incitations: la pension est proportionnelle aux droits accumulés avec l'application d'un coefficient qui augmente avec l'âge de départ.

 

ETATS-UNIS:

- Minimum: 62 ans

- Pension complète: 66 ans actuellement avec 35 années de contribution, doit passer à 67 ans avec le même nombre d'années de contribution d'ici 2022.

- Incitations: au terme de la réforme, en 2022, la décote appliquée sera de 30% pour un départ à 62 ans, tandis qu'une surcote de 24% sera appliquée pour un départ à 70 ans.

 

JAPON:

- Minimum: 60 ans

- Pension complète: l'âge pour une pension complète, de 60 ans avant 2001, est relevé progressivement depuis et doit atteindre 65 ans pour les hommes en 2013 et en 2018 pour les femmes.

- Incitations: décote de 30% pour un départ à 60 ans, surcote de 42% pour un départ à 70 ans.

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Les pays européens qui ont bénéficié de l'aide du FMI

Publié le 9 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Voici un rappel des pays européens victimes de la crise financière qui, ces deux dernières années, ont bénéficié de l'aide du Fonds monétaire international (FMI) pour renflouer leur économie.

Alors que la plupart des pays en difficulté appartiennent à l'ancien bloc communiste comme l'Ukraine ou la Hongrie, l'Islande a été le premier pays d'Europe de l'Ouest à bénéficier du secours du FMI.

 

HONGRIE: En octobre 2008, le FMI, l'Union européenne et la Banque mondiale viennent à la rescousse de la Hongrie avec 20 milliards d'euros. Après avoir touché trois tranches d'un total de 8,7 milliards d'euros, le pays a annoncé fin 2009 qu'il cesserait de tirer sur cette ligne de crédit, grâce à l'amélioration de la confiance des investisseurs dans ses titres de dette et son économie.

 

UKRAINE: En novembre 2008, le FMI approuve une enveloppe globale de 12,2 milliards d'euros de prêt en échange d'une série de mesures d'austérité. Mais fin 2009, la dernière tranche du prêt est stoppée parce que le gouvernement ne remplit pas la plupart de ses obligations auprès du FMI. Celui-ci avait exigé une série d'efforts financiers, notamment la réduction de son déficit budgétaire et des restrictions sur les importations.

 

ISLANDE: Le FMI accorde en novembre 2008 un prêt de 2,1 milliards de dollars à l'Islande, dont seulement la moitié a été encaissée. Les autres versements sont bloqués par le conflit entre l'Islande d'un côté et le Royaume-Uni et les Pays-Bas de l'autre sur l'indemnisation des clients britanniques et néerlandais d'une banque islandaise, Icesave, qui a été prise en charge par Londres et La Haye.

 

LETTONIE: Pour renflouer son économie en crise, la Lettonie a demandé et obtenu en décembre 2008 une aide financière de 7,5 milliards d'euros de la part du FMI, de l'UE et d'autres prêteurs dont la Suède.

 

BELARUS: En janvier 2009, le FMI accorde une aide de 2,5 milliards de dollars au Bélarus, un montant relevé d'un milliard de dollars en juin pour prendre en compte l'impact plus fort que prévu de la crise économique mondiale sur ce pays.

 

ROUMANIE: En mars 2009, la Roumanie obtient un prêt d'environ 20 milliards d'euros du FMI, de l'UE et de la Banque mondiale. Sur ce montant, 12,9 milliards d'euros sont abondés par le FMI, 5 milliards par l'UE, 1 à 1,5 milliard par la Banque mondiale (BM) et le reste par plusieurs autres institutions, dont la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

 

SERBIE: Le FMI confirme fin avril 2009 l'octroi d'un prêt à la Serbie de 3 milliards d'euros sur deux ans après l'adoption par Belgrade de mesures prévoyant des économies d'un milliard d'euros.

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Les principaux groupes automobiles mondiaux

Publié le 7 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

voitures.jpgL'accord de "coopération stratégique" entre les constructeurs automobiles Renault, Nissan et Daimler associe les numéros 5, 9 et 13 du secteur, qui ont vendu à eux trois 7,22 millions de véhicules l'an dernier.

"Grâce à l'accord avec Daimler, l'alliance Renault-Nissan se situe, avec Volkswagen et Toyota, dans le club fermé des constructeurs qui fabriquent plus de 7 millions de voitures. C'est une façon de positionner pour l'avenir", a souligné le patron de Renault Carlos Ghosn dans une interview au Monde mercredi.

 "Je ne vois pas comment un constructeur qui ne produit que 2 ou 3 millions de voitures peut faire face", a-t-il ajouté.

 

Voici les treize principaux constructeurs automobiles mondiaux, classés en fonction de leurs ventes en 2009 (chiffres disponibles sur leurs sites internet):

 

1)       Toyota (Japon): 7,81 millions de véhicules

2)       General Motors (Etats-Unis): 7,48 millions de véhicules

3)       Volkswagen (Allemagne): 6,31 millions de véhicules

4)       Ford (Etats-Unis): 4,82 millions de véhicules

5)       Nissan (Japon): 3,36 millions de véhicules

6)       Honda (Japon): 3,20 millions de véhicules

7)       PSA (France): 3,19 millions de véhicules

8)       Hyundai (Corée du Sud): 3,11 millions de véhicules

9)       Suzuki (Japon): 2,31 millions de véhicules

10)    Renault (France): 2,31 millions de véhicules

11)    Fiat (Italie): 2,15 millions de véhicules

12)    Kia (Corée du Sud): 1,62 million de véhicules

13)    Daimler (Allemagne): 1,55 million de véhicules

 

Volkswagen est allié avec Suzuki, Renault --qui contrôle aussi 25% du capital du russe Avtovaz-- avec Nissan, Hyundai avec Kia et Fiat avec l'américain Chrysler.

GM est pour sa part en pleine restructuration.

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Violences à l'école: plans et mesures se succèdent depuis 1992

Publié le 5 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Les "états généraux de la sécurité à l'école", organisés par le ministère de l'Education nationale mercredi et jeudi à Paris, font suite à une longue série de plans et mesures depuis 1992.

En mai 1992, le ministre de l'Education Jack Lang classe 80 établissements comme "sensibles". Ils reçoivent un renfort de 300 postes administratifs et 2.000 appelés du contingent. Un bonus de carrière doit inciter les enseignants au volontariat dans ces établissements. Le plan prévoit aussi un partenariat avec la police et la justice.

En mars 1995, son successeur François Bayrou décide la réduction de la taille des établissements "sensibles", crée un fonds d'assurances pour les enseignants, des postes de "médiateurs" et un numéro SOS-violence.

L'année suivante, il crée des "classes-relais", renforce les effectifs d'encadrement avec 2.200 appelés, 150 surveillants, 50 conseillers principaux d'éducation (CPE) et de nouveaux postes de personnels de santé. Il relance l'internat et propose un tutorat aux professeurs débutants.

En novembre 1997, le plan anti-violence de Claude Allègre concentre sur 400 établissements de six académies des moyens humains supplémentaires: chefs d'établissements adjoints, CPE, assistantes sociales, infirmières et 30.000 emplois-jeunes. Il établit une aide aux victimes.

En janvier 2000, M. Allègre lance son second plan, avec la volonté de rétablir le civisme et réformer les textes régissant la justice scolaire. Le système de classes-relais et de l'école ouverte (accueil dans les établissements en dehors des heures de cours) est étoffé. Près de 7.000 personnels supplémentaires (emplois-jeunes, surveillants, infirmières) sont affectés.

En octobre 2000, M. Lang installe le "Comité national de lutte contre la violence scolaire" qui formule des recommandations pour les établissements. D'autres mesures suivront, comme un bonus de carrière pour les enseignants volontaires dans une centaine de collèges franciliens, le logiciel SIGNA pour recenser les actes violents et l'opération "Le respect à l'école".

En réaction à de nouveaux incidents, après lesquels Nicolas Sarkozy prône une "sanctuarisation" des établissements, Xavier Darcos annonce en mai 2009 la création d'"équipes mobiles de sécurité".

A la rentrée 2009, Luc Chatel définit un "plan de sécurisation", comprenant des "diagnostics de sécurité" (pouvant aboutir au cas par cas à l'installation de clôtures et de systèmes de vidéosurveillance) et un plan de formation à la gestion de crise et à l'exercice de l'autorité devant viser à terme 14.000 personnes.

Après de nouveaux incidents début 2010, enseignants et parents d'élèves réclament davantage de surveillants, dont les statuts se sont précarisés au cours des années 2000.

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L'iPad, un écran tactile multifonctions

Publié le 3 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Ipad.jpgVoici les principales caractéristiques de l'iPad, nouvelle tablette informatique d'Apple lancée samedi aux Etats-Unis

 

-          un écran tactile de 24,6 cm de diagonale, sensiblement le format d'un magazine, épais de moins de 1,3 cm, pesant quelque 680 grammes, avec une coque d'aluminium recyclable.

-          une capacité de 16, 32 ou 64 gigaoctets de stockage.

-          connectivité à l'internet via wifi, ou via wifi et réseaux téléphoniques 3G (moyennant un abonnement avec un opérateur, et un surcoût à l'achat de l'appareil).

-          vendu de 499 à 829 dollars selon les versions. A partir de samedi pour la version wifi aux Etats-Unis, fin avril aux Etats-Unis et neuf autres pays pour la version 3G.

-          accès à "presque toutes les 140.000 applications" de la boutique en ligne "App Store" créée pour l'iPhone.

-          accès à la boutique de programmes musicaux et vidéos iTunes créée pour le baladeur iPod.

-          accès à l'application iBooks, permettant de visiter la nouvelle librairie numérique iBookstore, qui bénéficie déjà du soutien de "cinq des plus grands éditeurs du monde".

-          accès à une boutique d'applications professionnelles, iWork, pour créer documents, tableaux et présentations animées.

-          écran couleur offrant des images haute définition, en affichage vertical ou horizontal, et doté d'un accéléromètre et d'une boussole.

-          batterie pouvant permettre un usage continu de dix heures en une seule charge.

-          clavier virtuel grand format sur l'écran tactile.

-          micro et haut-parleur.

-          Accessoires disponibles en sus: clavier externe, support, pochette de protection permettant de tenir l'iPad comme un livre ouvert.

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Jobs d’été 2010 : les offres en ligne

Publié le 2 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Vous êtes à la recherche d’un emploi pour financer vos études ou vos vacances ? Pôle emploi propose de retrouver en ligne les offres de jobs d’été pour 2010.

Ces offres sont destinées aux jeunes souhaitant notamment acquérir une première expérience professionnelle. Ouvertes dans chaque région française, ces offres d’emplois concernent des domaines d’activités divers comme l’accueil, l’assistance téléphonique, la vente, la gestion, la manutention, le nettoyage, la sécurité, la livraison, les nouvelles technologies, l’hôtellerie, la restauration ou encore l’animation...

Des postes sont également à pourvoir dans les pays européens avec 1 outil de recherche d’offres d’emploi en ligne, accessibles en anglais et en français :

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Plus du tiers des ménages immigrés vivent sous le seuil de pauvreté

Publié le 2 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Plus du 36% des personnes appartenant à un ménage immigré vivent sous le seuil de pauvreté, avec moins de 910 euros mensuels, un taux supérieur de 25 point des ménages non immigré, selon une étude de l'Insee.

Cette proportion atteint 42,7% quand la personne est native d'Afrique et reste à 24% quand la personne est originaire de l'Union européenne des Quinze, une référence choisie pour son niveau de développement équivalent à la France.

L'Insee précise qu'est désignée comme "personne immigrée" une personne née à l'étranger ou de nationalité étrangère même si elle a ensuite été naturalisée française. De plus, les ménages mixtes ne sont pas comptés dans cette étude qui porte sur l'année 2007.

Les ménages immigrés disposent d'un revenu moyen de 2.120 euros par mois contre 2.810 pour les ménages non immigrés.

Les prestations sociales occupent une part plus importante chez les ménages immigrés (13,8%) que chez les non immigrés (4,6%), ce qui s'explique en partie par le fait que l'on trouve chez les premiers plus de familles monoparentales  et nombreuses.

Pour le niveau de vie moyen, "L'écart s'accroît" entre immigrés et non immigrés en raison de la taille des ménages. Il s'élève à 1.220 euros par mois pour les personnes d'un ménage immigré soit 33% de moins que dans un ménage non immigré.

Là encore, l'origine géographique joue: 14% de moins pour les ménages dont la personne qui ramène le revenu est originaire de l'UE et 43% de moins lorsqu'elle est native du Maghreb.

Dans les ménages immigrés ,"il y a souvent plus de bouches à nourrir, plus de chômage, moins d'apporteurs de ressources, qui sont globalement moins diplômés ou moins qualifiés", explique à l'AFP Jean-Louis Lhéritier, chef de département à l'Insee, précisant que "tout cela explique la moitié des écart de niveau de vie".

Mais à caractéristiques identiques (même sexe, même tranche d'âge, même catégorie socio-professionnelle, etc.) entre personnes de référence, la différence de niveau de vie entre ménage immigré et non immigré persiste. Elle est de - 6,7% pour des immigrés nés dans l'UE, -18,5% pour ceux nés au Maghreb.

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Les événements familiaux, première cause d'entrée dans la pauvreté

Publié le 2 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Les événements familiaux, comme le décès d'un proche ou le départ d'un enfant du foyer, supprimant les prestations familiales, constituent les premiers facteurs de basculement dans la pauvreté, révèle une étude de l'Insee publiée vendredi.

Selon l'Insee sont pauvres toutes personnes vivant avec près de 900 euros par mois, soit moins de 60% du niveau de vie médian.

Près du quart de la population (22%) a connu au moins une année de pauvreté entre 2003 et 2006, une personne sur huit est restée pauvre quatre ans de suite et une sur deux une année, selon la dernière étude de l'Insee intitulée "Les revenus et le patrimoine des ménages".

"Les événements familiaux sont le premier facteur explicatif de l'entrée dans la pauvreté", souligne l'Insee. Par exemple, "l'arrivée d'une personne sans revenu" dans le ménage entraîne une "augmentation des besoins, sans accroissement des ressources".

Autre "choc familial", le départ d'un enfant favorise aussi le risque de devenir pauvre: même si certaines dépensent disparaissent, le ménage perd des prestations familiales voire des aides au logement. A l'inverse, relève l'étude, l'arrivée d'un bébé "réduit le risque d'entrer dans la pauvreté".

L'évolution des revenus ou le fait d'être au chômage ont un "impact moindre" que les facteurs familiaux, a précisé à l'AFP Jean-Louis Lhéritier, de l'Insee.

"Avoir un conjoint inactif ou indépendant (agriculteur ou artisan commerçant) dans un couple augmente (...) la probabilité de rester pauvre", constate l'Insee qui souligne également le fort risque de pauvreté pour les personnes âgées.

Divorcer accroît le risque de rester pauvre mais n'augmente pas significativement celui de basculer dans la pauvreté, selon l'Insee.

Par contre, être diplômé et vivre en couple, avec ou sans enfants, éloigne de la pauvreté surtout en région parisienne.

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Prisons ouvertes: des exemples en Europe

Publié le 31 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

prison.jpgMarginal en France, le système des prisons ouvertes a trouvé sa place dans d'autres pays européens comme le Danemark, la Finlande, la Suède ou l'Autriche, selon le rapport Gontard sur le régime ouvert de détention.

 

 - Le Danemark: le régime ouvert de détention est le principe, l'établissement fermé est l'exception utilisée en cas de longue peine, de tentative d'évasion ou si le détenu a "abusé de la liberté offerte dans une prison ouverte".

Sur environ 4.000 places de prison, plus du tiers sont en régime ouvert.

Le coût journalier d'un détenu s'élève à 265 euros en prison fermée, contre 156 euros en prison ouverte.

En 2008, le Danemark a enregistré près de 90 évasions, dont la quasi-totalité en prisons ouvertes. La même année, les prisons danoises ont dénombré 5 suicides, mais aucun dans un établissement ouvert.

 

- La Finlande: sur 26 établissements pénitentiaires, 11 sont des prisons ouvertes qui représentent près du tiers des places de prison du pays.

 La production des établissements pénitentiaires ouverts finlandais peut être agricole, industrielle ou manufacturière.

L'orientation vers une prison ouverte ne tient pas nécessairement compte de la nature du crime commis. L'identification d'un risque de récidive est plus décisive.

En 2008, aucun suicide ne s'était produit dans un établissement ouvert. La Finlande ne comptabilise pas les évasions mais les "départs sans permission" qui se sont élevés à 56 pour 2008.

Les autorités finlandaises affichent pour les années qui viennent un objectif de 35% de prisonniers bénéficiant de ce régime.

 

- La Suède: sur 5.021 places disponibles, 1.219 sont en régime ouvert. Particularité notable: certains établissements utilisent un bracelet électronique afin de limiter les risques d'évasion. En 2008, 38 évasions sont intervenues en milieu ouvert.

La répartition des détenus entre les différents établissements se fait d'après le risque d'évasion et leur comportement en détention. Les détenus pour conduite en état d'ivresse sont souvent orientés vers les établissements à régime ouvert.

 

  - L'Autriche: près de 8% des 8.581 places sont en régime ouvert de détention. Il s'agit de zones ouvertes intégrées à des établissements fermés. Elles sont essentiellement structurées sous forme d'exploitations agricoles.

Les détenus pour mœurs ou pour incendie en sont a priori exclus. Avant d'être affecté dans un établissement ouvert, chaque détenu transite au préalable par un établissement fermé où il est observé pendant au moins deux semaines.

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Douloureux débat autour de l'anonymat du don de sperme

Publié le 31 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

banque de spermeLe principe de l'anonymat du don de sperme, à l'origine de milliers de naissances en France depuis 1973, est au coeur d'un douloureux débat entre enfants soucieux de "faire taire les fantasmes" autour de leur géniteur et ceux pour qui ce don n'est "qu'un support biologique".

"Une majorité de donneurs voient ça comme le simple don d'un support biologique, complètement désinvesti d'un engagement parental", estime ainsi Christophe Masle, étudiant lyonnais de 23 ans qui a appris dès l'âge de quatre ans la spécificité de son origine.

"J'ai besoin de savoir à quoi il ressemble, quel est son visage, sans forcément le rencontrer, mais pour faire taire tous ces fantasmes et pouvoir me réapproprier mon histoire", explique quant à elle, sous couvert de l'anonymat, Julie, militante de l'association Procréation médicalement anonyme (PMA, www.pmanonyme.asso.fr), qui compte aussi d'anciens donneurs et des couples ayant bénéficié d'un don.

Cette juriste de 29 ans, qui se présente comme "une IAD" (Insémination artificielle avec sperme de donneur), a découvert sa particularité il y a quelques mois, à la faveur d'une "rupture du pacte" conclu trente ans plus tôt entre ses parents. D'autres militants de l'association le savent depuis leur enfance, insiste Julie, aujourd'hui soutenue dans son combat par ses parents.

Depuis, elle milite activement au sein du PMA pour obtenir la révision de la loi de bioéthique qui encadre le don de sperme en France, sur le modèle de pays comme la Suède où l'anonymat a été levé dès 1984.

Son association est le fer de lance de la levée de l'anonymat, derrière des figures comme Arthur Kermalvezen, dont le livre "Né de spermatozoïde inconnu..." est récemment sorti en poche.

D'autres voix s'en sont mêlées, comme l'Eglise catholique, qui demande au législateur français, sur son blog bioethique.catholique.fr, de "prendre des décisions" face à la "contestation" de l'anonymat.

"On voudrait que le donneur soit informé qu'à 18 ans, l'enfant, s'il le souhaite, pourra savoir qui il est", explique Julie de son côté.

"En ce moment, on entend beaucoup les partisans de la levée de l'anonymat, les cas d'enfants en souffrance sont surmédiatisés", critique Christophe Masle, qui a créé l'Association des enfants du don (ADEDD, www.adeed.fr).

"Moi aussi, j'ai eu des fantasmes par rapport au donneur. Mais quand on a des parents sereins par rapport à la stérilité, ça passe", assure-t-il.

La toute jeune association lyonnaise ADEDD organise des groupes de parole pour des enfants issus du don et répond à des couples qui s'interrogent sur la façon dont leurs enfants vivront leur particularité.

"On a un peu l'impression d'avoir été des cobayes, tout le monde reconnaît qu'à l'époque, ça n'était pas très bien géré. Nous sommes la première génération à pouvoir témoigner, il me semble qu'il y a des leçons à en tirer", dit Julie, dont l'association déplore l'absence, encore aujourd'hui, de suivi psychologique systématique des donneurs, des parents et des enfants nés du don.

Aux Etats-Unis, où le don n'est pas gratuit, les banques de sperme privées proposent aux receveurs de choisir entre un don anonyme ou non. Parmi elles, Cryobank, basée en Californie, vante sur internet son recrutement de donneurs auprès des étudiants "des meilleurs universités" américaines et propose de choisir son "donneur idéal en quelques clics", sur photo.

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Cosmetic Valley : valoriser le "made in France"

Publié le 31 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Cosmetic_Valley-a94ca.jpgEtendue sur huit départements, la Cosmetic Valley, labellisée "pôle de compétitivité" en 2005, rassemble plus de 500 entreprises de la filière beauté, avec l'ambition de porter les valeurs du "made in France".

La Cosmetic Valley, créée en 1994, englobe aujourd'hui l'Eure-et-Loir, l'Indre-et-Loire, le Loiret, le Loir-et-Cher, l'Eure, la Seine-Maritime, le Val d'Oise et les Yvelines.

Elle rassemble plus de 500 entreprises spécialisées dans les différents métiers de la parfumerie-cosmétique : ingrédients et matières premières, recherche et formulation, conditionnement, packaging...

80% sont des PME, mais on trouve une dizaine de grandes marques du luxe : Guerlain et Dior (LVMH), Shiseido, Hermès, Nina Ricci et Paco Rabanne (groupe Puig), Lolita Lempicka, Calvin Klein et Jennifer Lopez (Coty Prestige), Gemey-Maybelline et Yves Saint Laurent Beauté (L'Oréal), Clarins, Caudalie, Chanel.

Six universités et 200 laboratoires de recherche publics ont rejoint le pôle qui génère un chiffre d'affaires de 11 milliards d'euros (60% du CA de l'industrie française de la beauté) et 47.000 emplois.

La Cosmetic Valley représente "un potentiel d'échanges au niveau de la recherche", explique son directeur général Jean-Luc Ansel. Le pôle a aussi l'ambition de "cultiver les valeurs de +made in France+" et de "construire autour du +made in France+", indique-t-il, par exemple en associant les arts de la table ou la couture.

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Le halal, un principe religieux mais un label nébuleux

Publié le 31 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Halal.jpgL'alimentation halal --conforme à la religion musulmane-- souffre de l'absence d'une norme unique en France et de la multiplication des organismes de certification.

Halal signifie "licite" au regard de l'islam: sont interdits la viande de porc, y compris la gélatine qui sert par exemple à fabriquer des bonbons, et la viande provenant d'un animal qui n'est pas égorgé vivant.

Mais, contrairement aux produits casher, garantis par le Consistoire central des juifs de France, il n'existe pas dans l'Hexagone de label halal, reconnu par l'ensemble de la communauté musulmane, estimée à environ 5 millions de personnes, soit la plus importante d'Europe.

C'était pourtant une des missions confiées au Conseil français du culte musulman lors de sa création en 2003. En vain. "La seule sur laquelle ils se sont mis d'accord c'est sur l'orthographe du mot halal, avec un seul +l+", ironise Antoine Bonnel, fondateur du salon du halal, qui se tient à Paris les 30 et 31 mars. Depuis, "le problème reste entier", selon lui.

Dans les faits, trois mosquées --Paris, Lyon, Evry-- sont habilitées à délivrer des cartes de sacrificateurs, mais ce sont ensuite une multitude d'organismes, qui effectuent des contrôles, notamment dans les abattoirs, avec des méthodes et des définitions du halal différentes.

Ainsi le foie gras certifié halal par certaines structures est refusé par d'autres qui combattent le gavage comme une forme de maltraitance animale. Certaines entreprises sont quant à elles "autocertifiées", ou emploient elles-mêmes les contrôleurs, dénoncent plusieurs associations.

"Chacun fait du halal à sa sauce et, comme il n'y a pas de cadre juridique, beaucoup continuent à trafiquer. Le consommateur est abusé au quotidien", dénonce Najib Khaled, directeur commercial des viandes Gourault à Blois.

Or les enjeux financiers, y compris de la certification, sont d'importance: le marché du halal est estimé à 5,5 milliards d'euros en France cette année, selon l'étude du cabinet Solis.

Le coût de la certification est parfois très élevé, "jusqu'à 45 centimes d'euro le kilo pour AVS", l'organisme "A votre service", selon M. Bonnel, qui s'interroge sur le manque de transparence des fonds ainsi récoltés.

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Naufrage de l'Erika: les principaux points de l'arrêt de la cour d'appel

Publié le 30 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

erika.jpgVoici les principaux points de l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu mardi dans le procès du naufrage de l'Erika en décembre 1999:

 

VOLET PENAL:

 

- TOTAL SA: Le groupe, "affréteur de l'Erika" et qui disposait d'"un pouvoir de contrôle sur la marche du navire", a commis "une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage". La cour lui reproche notamment de n'avoir pas correctement appliqué ses règles internes d'inspection des navires (le "vetting").

La cour a confirmé la peine prononcée en première instance: l'amende maximale pour pollution de 375.000 euros.

 

Elle a par ailleurs confirmé la relaxe de deux filiales du groupe, Total Petroleum Services (TPS) et Total Transport Corporation (TTC).

 

- RINA (société de classification): La cour a considéré que la confirmation par Rina du certificat de navigabilité de l'Erika, en novembre 1999, était "particulièrement fautive et en relation de causalité avec le naufrage".

Elle a confirmé la peine d'amende maximale pour pollution (375.000 euros).

 

- L'armateur Giuseppe Saverese et le gestionnaire technique Antonio Pollara: "en minimisant volontairement l'entretien de l'Erika", ils ont commis une faute en relation de causalité directe avec le naufrage".

La cour a confirmé les peines maximales d'amende pour pollution pour des personnes physiques: 75.000 euros chacun.

 

VOLET CIVIL:

 

INDEMNITES: La cour a porté à 200,6 millions d'euros, contre 192,5 accordés en première instance, le montant des indemnités aux parties civiles. Ce total comprend les 170 M EUR déjà versés par Total à 38 d'entre elles (dont 154 M à l'Etat) dans le cadre d'une transaction définitive.

 

Mais la cour a considéré que Total, en tant qu'"affréteur véritable" de l'Erika, était exonéré du versement des dommages et intérêts restant dus, du fait de la convention internationale baptisée "CLC", qui "canalise la responsabilité de la pollution par hydrocarbures sur le propriétaire du navire".

Total était couvert par cette convention tant qu'il ne commettait pas de faute intentionnelle. Or, dans cette affaire, il n'a commis qu'une "faute d'imprudence".

La cour a donc conclu que "seuls MM. Savarese, Pollara et la Rina pouvaient se voir réclamer des dommages et intérêts de la part des parties civiles".

 

PREJUDICE ECOLOGIQUE

 

La cour a confirmé la reconnaissance du préjudice écologique subi par des collectivités et associations du fait de la marée noire. Seul le Morbihan et la Ligue de Protection des Oiseaux y avaient eu droit en première instance. Il a été étendu à 17 autres collectivités (Bretagne, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Finistère, Vendée ...) et deux associations (Robin des Bois, UFC Que Choisir de Brest).

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Procès Erika: deux cents millions d'euros d'indemnisations

Publié le 30 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

La cour d'appel de Paris a accordé mardi 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts pour les victimes du naufrage de l'Erika en 1999.

Le groupe pétrolier Total, qui a été exonéré de toute responsabilité civile, avait conclu, avant le procès en appel, une transaction avec 38 parties civiles, dont l'Etat et le département du Morbihan, et versé 170 millions d'euros.

L'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina sont redevables solidairement des sommes restant à payer.

En première instance en janvier 2008, le préjudice écologique n'avait été reconnu qu'au Morbihan et à la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Il a été étendu à 16 autres collectivités et deux associations.

 

Voici la liste des principaux bénéficiaires de ces indemnisations:

-          l'Etat: 153,8 millions d'euros pour son préjudice matériel.

-          Pays de la Loire: 7,7 millions d'euros, dont 3 millions au titre de son préjudice écologique.

-          Bretagne: 6 millions d'euros, dont 3 au titre de son préjudice écologique, également qualifié d'"atteinte à l'intégrité de son patrimoine naturel".

-          Poitou-Charentes: 2 millions d'euros, dont 1 million pour son préjudice écologique.

-          Finistère: 5,3 millions d'euros, dont 1 million au titre de son préjudice écologique.

-          Morbihan: deux millions d'euros, dont 1 million au titre de son préjudice écologique.

-          Vendée: 1,1 million d'euros au seul titre de son préjudice matériel et d'atteinte à son image de marque.

-          Ligue de protection des oiseaux: 703.000 euros, dont 300.000 pour son préjudice écologique.

-          12 communes (dont Batz-sur-Mer, Saint-Nazaire, l'Ile d'Houat et Saint-Brévin-les-Pins) obtiennent, outre les indemnisations pour préjudice matériel et moral, une indemnisation au titre du préjudice écologique d'un total de 2,8 millions

 

Les côtes françaises touchées par la pollution de

Le fioul lourd de l'Erika, naufragé le 12 décembre 1999 à 70 km au sud de Penmarc'h (Finistère), atteint les côtes françaises dans la nuit de Noël. Poussé par les tempêtes qui frapperont la France les 26 et 27 décembre, le pétrole souille 400 km de côtes, du Finistère à la Charente-Maritime.

Certains sites, comme Crozon (Finistère), sont touchés de façon marginale et rapidement nettoyés. Mais d'autres, comme les plages de Moëlan-sur-Mer (Finistère), Ploemeur, Hoëdic, Groix (Morbihan), Piriac-sur-Mer, Batz-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic (Loire-Atlantique) ou Noirmoutier (Vendée), seront toujours en cours de nettoyage un an plus tard.

Un total de 250.000 tonnes de sable et de galets seront enlevées pour éliminer toute trace d'hydrocarbures sur le littoral. Ce que critiqueront des experts selon lesquels, avec un peu de méthode, on aurait pu se limiter à 50.000 tonnes et limiter les risques d'érosion.

Un mois après l'arrivée de la marée noire, 115.000 tonnes de fioul lourd et de déchets contaminés (eau de mer, sable, algues, roches, débris divers) étaient ramassées. 1.400 tonnes dans le Finistère, 13.000 tonnes dans le Morbihan, 75.000 tonnes en Loire-Atlantique, 26.000 tonnes en Vendée, 110 tonnes en Charente-Maritime.

En janvier 2001, le cabinet Mazars et Guérard, spécialisé dans les missions d'évaluation de préjudice, estimait le préjudice total à environ 900 millions d'euros qu'il répartissait à 38 % pour les Pays de la Loire, 30 % pour la Bretagne, 5 % pour Poitou-Charentes, le solde ne pouvant être affecté à une région déterminée.

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