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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

point de repere

Des producteurs de lait manifestent dans l'Ouest contre une baisse des prix

Publié le 9 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Environ 250 producteurs de lait ont bloqué lundi l'accès d'une laiterie à Herbignac (Loire-Atlantique) alors que d'autres éleveurs bloquent depuis dimanche soir deux laiteries de Vendée pour dénoncer des baisses de prix, a-t-on appris auprès des gendarmes.

Selon les syndicats FDSEA et JA, les coopératives laitières de l'ouest GLAC et Eurial ont pris "la décision unilatérale de payer 30 euros/1.000 litres en dessous" des tarifs négociés par l'interprofession pour le 1er trimestre 2009.

En représailles, les producteurs ont bloqué lundi après-midi pendant trois heures la laiterie Eurial d'Herbignac. Ils ont mis en garde contre de nouvelles actions si les deux coopératives ne revenaient pas sur leur décision.

En Vendée, quelques dizaines d'éleveurs laitiers bloquent depuis dimanche soir les camions chargés de produits finis sortant de deux laiteries à Belleville-sur-Vie et Mareuil-sur-Lay, toujours dans le cadre d'un mouvement de protestation contre les coopératives GLAC et Eurial.

Le géant français Lactalis, numéro un européen du fromage, a jugé lundi nécessaire la poursuite de la baisse du prix du lait payé aux producteurs, alors que les négociations doivent reprendre dans le secteur pour fixer les nouveaux tarifs qui doivent entrer en vigueur à partir d'avril.

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RMI: le nombre d'allocataires a chuté de 3% en 2008, mais devrait remonter

Publié le 9 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le nombre d'allocataires du RMI (revenu minimum d'insertion) a baissé de 3% en 2008, à 1,12 million, mais la détérioration actuelle du marché du travail devrait provoquer sa remontée, selon une étude de la Drees (statistiques des ministères sociaux) à paraître mardi.

Le nombre d'allocataires du RMI est passé de 1,155 à 1,121 million de décembre 2007 à 2008, soit une baisse de 3%, après la forte baisse de 8% qui avait été constatée en 2007.

"La forte détérioration du marché du travail depuis la mi-2008 ne conduit pas encore à une hausse des effectifs du RMI, mais à une stabilisation au dernier trimestre 2008", constatent les auteurs de l'étude.

Mais ils suggèrent que la hausse du nombre de RMIstes sera inéluctable en 2009, rappelant par exemple que "l'augmentation du chômage amorcée au second semestre de 2001 (...) ne s'était accompagnée d'une remontée du nombre d'allocataires du RMI qu'à partir du deuxième trimestre de 2002".

Certains éléments traduisent déjà la détérioration. Au 4e trimestre 2008, le nombre de chômeurs n'étant indemnisés ni par l'assurance chômage ni par le régime de solidarité, c'est-à-dire les personnes les plus susceptibles de recourir au RMI, a ainsi augmenté de 2,9%.

Et au cours du même trimestre, seulement 30.000 allocataires ont repris un emploi en bénéficiant d'un cumul intégral du RMI avec leurs revenus d'activité, contre 43.000 lors du 4e trimestre 2007.

La Drees constate par ailleurs des disparités sensibles entre départements: en 2008, le nombre de RMIstes a augmenté de 6,1% dans le Gers et de 4,8% dans l'Yonne, alors qu'il a baissé de 5,8% à Paris et de 6% dans le Calvados.

Le RMI va disparaître au 1er juillet 2009, remplacé par le Revenu de solidarité activé (RSA) qui se substituera également à l'API (allocation de parent isolé) et aux mesures d'intéressement à la reprise du travail.

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Les traités START I et START II de réduction des armes stratégiques

Publié le 8 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Washington et Moscou se sont engagés vendredi à Genève à conclure d'ici la fin de l'année un accord sur le Traité de réduction des armes stratégiques START 1.

Voici le contenu du traité START I, signé en 1991 par les présidents soviétique Mikhaïl Gorbatchev et américain George Bush, et du projet de Traité START II, qui n'est jamais entré en vigueur:

 

- Le traité START I (Strategic Arms Reduction Talks ou Entretiens sur la réduction des armes stratégiques) a été signé le 31 juillet 1991 à Moscou par Mikhaïl Gorbatchev, alors président de l'URSS, et le président américain George Bush. Il remplaçait l'accord SALT (Strategic Arms Limitation Talks) signé en 1972 et 1979 par les Etats-Unis et l'URSS, qui prévoyait de limiter le développement des armements.

 

Effort de désarmement nucléaire le plus ambitieux des deux superpuissances, START I prévoyait de faire passer de 9.986 à 8.556 le nombre d'ogives nucléaires américaines et de 1O.237 à 6.449 le nombre d'ogives soviétiques. Les réductions devaient s'étaler sur sept années.

 

Le 3 janvier 1993, le président George Bush et le président russe Boris Eltsine - l'URSS a disparu en décembre 1991 - signaient le traité START II prévoyant la réduction des deux tiers des arsenaux nucléaires stratégiques américain et russe. Plus précisément, dans les sept ans suivant l'entrée en vigueur du traité, le nombre total des ogives nucléaires de chacun des deux pays signataires devait être compris entre 3.800 et 4.250 et, finalement, entre 3.000 et 3.500 au 31 décembre 2007. Sur ce total, le nombre de missiles embarqués à bord de sous-marins ne devait pas excéder 1.750 le 1er janvier 2003, tandis que, à la même date, les missiles terrestres à têtes multiples et indépendantes auront totalement disparu des forces stratégiques des deux pays.

 

- Le traité START II a été ratifié en janvier 1996 par le Sénat américain et en avril 2000 par la Douma (chambre basse du parlement russe), qui avait refusé d'en discuter en mars/avril 1999 en signe de protestation contre les bombardements de l'OTAN sur la Yougoslavie.

 

Initialement, START II devait entrer en vigueur d'ici fin 2003, mais un protocole additionnel au traité, signé à New York le 26 septembre 1997 par les deux puissances, a prolongé le délai jusqu'au 31 décembre 2007.

 

- En dehors de START, la réduction des potentiels stratégiques nucléaires des deux pays est régie par le Traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques (SORT, ou traité de Moscou), signé en 2002. Il prévoit un plafond de 1.700-2.200 têtes nucléaires pour chacun des deux Etats.

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Droits des femmes: chiffres clés, de la parité à l'égalité professionnelle

Publié le 8 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Malgré des avancées, les inégalités entre les hommes et les femmes, majoritaires dans la population française (51,4%), persistent au travail ou en politique, selon une étude de l'Insee, rendue publique vendredi.

 

Politique:

La parité progresse essentiellement lorsque la loi l'impose. Aux élections municipales, où la parité est obligatoire dans les villes de plus de 3.500 habitants, près de 48,8% des conseillers municipaux sont des femmes, alors que pour les communes plus petites, où la parité n'est pas exigée, elles sont 32,2%.

86% des maires sont des hommes.

18,5% des députés et 21,9% des sénateurs sont des femmes.

 

Travail:

Entre 25 et 49 ans, 82,9% des femmes sont actives (contre 94,9% des hommes).

Mais parmi les inactifs qui disent vouloir travailler, 41% des femmes déclarent ne pas être disponibles, à cause de leurs enfants, contre 9% des hommes.

Le taux de chômage des femmes demeure plus élevé que celui des hommes (8,5% contre 7,4% en 2007), mais l'écart s'est fortement réduit depuis le début des années 90, où il était de 4 points.

Sur 100 femmes qui travaillent, 49 sont employées, 8 sont ouvrières et 13 sont cadres. Chez les hommes, ces proportions sont de 13%, 35% et 18%


Temps partiel:

82% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes et 30% des actives ayant un emploi sont à temps partiel (contre 6% des hommes actifs)

 

Salaires:

En 2006, dans les entreprises de 10 salariés ou plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27% à celle des hommes. En terme de salaire horaire brut, l'écart est de 16%, qui ne s'explique que pour un tiers par les caractéristiques des salariés (diplômes, ancienneté ...) ou de leurs emplois (secteur d'activité...).

 

Responsabilités dans l'entreprise

Les entreprises privées dans leur globalité comptent environ 17% de femmes dirigeantes, mais celles de plus de 200 salariés seulement 8%.

Les conseils d'administration des entreprises du CAC 40 ne comptent que 10% de femmes.

Dans la fonction publique, les postes de cadres (catégorie A) sont occupés à 56% par des femmes, qui détiennent pourtant moins d'un emploi de direction sur 6.

 

Diplômes:

En 2007, 46% des femmes ont au moins le bac, contre 41% des hommes.

 Mais dans l'enseignement supérieur, les femmes représentent 26% des élèves en écoles d'ingénieurs, mais 75% des étudiants en langues.

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Les cellules souches embryonnaires, outils exceptionnels pour la recherche

Publié le 7 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Les cellules souches embryonnaires peuvent se différencier pour produire tous les types de cellules humaines (sanguines, nerveuses, musculaires...), une spécificité qui en fait des outils exceptionnels pour la recherche.

Certaines des cellules humaines sont dites "souches", parce qu'elles sont à l'origine de toutes les autres, avec la capacité de se reproduire à vie sans se modifier.

Les cellules souches dites adultes servent au renouvellement des tissus. Présentes en très petit nombre dans tous les tissus de l'organisme, leur rôle est de régénérer le tissu auquel elles appartiennent.

Les cellules souches embryonnaires proviennent de l'embryon humain aux tous premiers stades de son développement (5-6 jours), le blastocyste. Capables de donner naissance à plus de 200 types de tissus différents, elles sont dites pluripotentes.

Leur capacité à se différencier en tout type de cellules humaines en fait un enjeu essentiel de la thérapie cellulaire et de la médecine "régénératrice". Mais leur potentiel se heurte à des questions éthiques puisque l'embryon sur lequel elles sont prélevées est détruit.

En pratique, elles peuvent être prélevées sur des embryons dits "surnuméraires", conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation, mais n'étant plus destinés à aboutir à une naissance.

Les cellules souches pluripotentes induites, ou iPS (induced Pluripotent Stem cells) sont une alternative prometteuse aux cellules souches embryonnaires, qui pourrait apporter une réponse aux problèmes éthiques.

Elles partagent les propriétés des cellules souches embryonnaires, mais sont issues de la reprogrammation du noyau de cellules différenciées adultes.

De nombreux chercheurs estiment cependant que les deux pistes doivent continuer à être explorées, des incertitudes demeurant sur l'évolution des iPS.

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La procédure de signalement des enfants en danger et maltraités

Publié le 6 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Quelque 100.000 enfants en danger, dont 20.000 maltraités, font l'objet chaque année d'un signalement auprès de l'aide sociale à l'enfance d'un département, comme l'a été le petit Dylan, le petit garçon de Millau (Aveyron), dont les parents ont été écroués.

Les professionnels de l'enfance (travailleurs sociaux, enseignants ...) sont tenus de faire un signalement "si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation et de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises".

Le signalement se fait auprès du président du conseil général, qui dirige le département. Dans des cas particulièrement graves et urgents, il peut être directement fait auprès du procureur de la République, avec copie au président du conseil général.

Une loi de 2007 prévoit qu'une cellule spéciale de recueil, traitement et évaluation des signalements doit fonctionner auprès de chaque président de conseil général. Une telle cellule existait en 2008 dans 68 départements, dont l'Aveyron, selon l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned).

Après enquête, le département peut classer sans suite le signalement, entreprendre des mesures de prévention (protection maternelle et infantile, aide sociale) ou passer un contrat avec la famille pour prendre des mesures de protection plus lourdes -- suivi à domicile ou placement dans une famille d'accueil -- .

Si ces mesures se révèlent inefficaces ou si la famille les refuse, le président du conseil général peut alors saisir le procureur de la République. Celui-ci peut édicter une ordonnance provisoire de placement et transmet le dossier au juge des enfants, seul compétent pour une décision définitive de placement.

Les enfants maltraités ont représenté près de 20% des 98.000 signalements effectués en 2006.

La maltraitance a évolué depuis dix ans, selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Les violences psychologiques sont près de deux fois plus nombreuses, représentant désormais avec les négligences lourdes 44% des cas de maltraitance. Les autres cas recensés sont des violences sexuelles et physiques.

Plus de la moitié des enfants "en danger" le sont pour "carences éducatives".

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BCE : le principal taux tombe au niveau inédit de 1,50%

Publié le 6 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé jeudi d'abaisser son principal taux directeur d'un demi-point à 1,50%, un niveau sans précédent depuis la naissance de l'institution il y a dix ans.

Depuis le lancement de l'euro le 1er janvier 1999, la BCE a modifié ses taux 29 fois (seize hausses et treize baisses).

Depuis octobre, elle a abaissé son principal taux à cinq reprises, face à la détérioration rapide de l'économie de la zone euro accompagnée d'une résorption de l'inflation. De 4,25%, le principal taux (taux de refinancement ou "refi") est tombé à 1,50%.

Il est encadré par un taux plancher (dépôt au jour le jour), auquel les banques privées peuvent placer de l'argent pour 24 heures auprès de la BCE, et un taux plafond (prêt marginal au jour le jour) auquel les banques peuvent emprunter pour la même durée. Tous deux ont aussi été abaissés.

 

Taux central - Taux plancher - Taux plafond

 

08/04/1999 2,50% 1,50% 3,50% (Baisse)

04/11/1999 3,00% 2,00% 4,00% (Hausse)

03/02/2000 3,25% 2,25% 4,25% (Hausse)

16/03/2000 3,50% 2,50% 4,50% (Hausse)

27/04/2000 3,75% 2,75% 4,75% (Hausse)

08/06/2000 4,25% 3,25% 5,25% (Hausse)

31/08/2000 4,50% 3,50% 5,50% (Hausse)

05/10/2000 4,75% 3,75% 5,75% (Hausse)

10/05/2001 4,50% 3,50% 5,50% (Baisse)

30/08/2001 4,25% 3,25% 5,25% (Baisse)

17/09/2001 3,75% 2,75% 4,75% (Baisse)

08/11/2001 3,25% 2,25% 4,25% (Baisse)

05/12/2002 2,75% 1,75% 3,75% (Baisse)

06/03/2003 2,50% 1,50% 3,50% (Baisse)

05/06/2003 2,00% 1,00% 3,00% (Baisse)

01/12/2005 2,25% 1,25% 3,25% (Hausse)

02/03/2006 2,50% 1,50% 3,50% (Hausse)

08/06/2006 2,75% 1,75% 3,75% (Hausse)

03/08/2006 3,00% 2,00% 4,00% (Hausse)

05/10/2006 3,25% 2,25% 4,25% (Hausse)

07/12/2006 3,50% 2,50% 4,50% (Hausse)

08/03/2007 3,75% 2,75% 4,75% (Hausse)

06/06/2007 4,00% 3,00% 5,00% (Hausse)

03/07/2008 4,25% 3,25% 5,25% (Hausse)

08/10/2008 3,75% 2,75% 4,75% (Baisse)

09/10/2008 3,75% 3,25% 4,25% (Mesure d'appoint ne touchant pas taux central)

06/11/2008 3,25% 2,75% 3,75% (Baisse)

04/12/2008 2,50% 2,00% 3,00% (Baisse)

18/12/2008 2,50% 1,50% 3,50% (Mesure d'appoint ne touchant pas taux central)

15/01/2009 2,00% 1,00% 3,00% (Baisse)

05/03/2009 1,50% 0,50% 2,50% (Baisse)

 

Taux de refinancement: principal outil de politique monétaire de la BCE

 

Le taux de refinancement minimum est le principal outil dont dispose la Banque centrale européenne (BCE) pour influer sur l'octroi de crédits et contrôler l'évolution des prix en zone euro.

Cet instrument, utilisé lors des opérations hebdomadaires de refinancement par la BCE pour alimenter les banques en liquidités, est le véritable baromètre du coût du crédit dans les seize pays qui ont adopté la monnaie unique européenne.

Les banques qui veulent se refinancer à court terme peuvent le faire en payant un intérêt sur la somme qu'elles empruntent auprès des banques centrales de leurs pays respectifs. Cet intérêt est calculé d'après le taux en cours à la BCE.

Les banques répercutent ensuite, en principe, ce loyer sur les intérêts des crédits qu'elles accordent à leurs propres clients. Plus le taux de la BCE est bas, plus le coût du crédit a des chances d'être bon marché ce qui, en théorie, favorise la croissance.

A l'inverse, une hausse du taux du crédit permet théoriquement de ralentir la demande et par conséquent d'éviter une surchauffe génératrice d'inflation.

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Chômage partiel, chômage des jeunes : les autres indicateurs de crise

Publié le 5 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Sous-emploi, chômage des jeunes : l'Insee a livré jeudi, outre le taux de chômage du 4ème trimestre 2008, d'autres indicateurs donnant une image des premiers effets de la crise sur le marché du travail.

Les données sont issues de l'enquête Emploi réalisée chaque trimestre auprès de 75.000 personnes de 15 ans ou plus. Comme l'enquête n'a lieu qu'une fois par an dans les départements d'outre-mer, les résultats portent uniquement sur la métropole.

 

SOUS-EMPLOI. L'essor du chômage partiel a entraîné une nette remontée du sous-emploi qui concernait 1,350 million de personnes fin 2008, soit 5,2% des personnes ayant un emploi. Les hommes, proportionnellement moins touchés, ont vu leur taux de sous-emploi grimper à 2,8% (contre 7,8% chez les femmes).

Le sous-emploi recouvre les personnes à temps partiel, désireuses et disponibles pour travailler plus (1,204 million au 4ème trimestre 2008), et celles ayant involontairement travaillé moins à cause du chômage partiel (146.000).

 

CHOMAGE DES FEMMES ET CHOMAGE DES JEUNES. Les femmes ont plus de mal à trouver du travail avec un taux de chômage de 8,3%, resté globalement supérieur de 1 point à celui des hommes fin 2008 en métropole.

 L'année 2008 a cependant été marquée par une poussée exceptionnelle du chômage masculin des 15-24 ans, de plus de 3 points, à 20,9% au 4ème trimestre, qui a dépassé celui des femmes du même âge (19,7%).

 

EMPLOI DES SENIORS. Indicateur primordial pour le financement des retraites, le taux d'emploi des 55-64 ans est remonté à 42,1% fin 2008 (41,3% fin 2007). Par comparaison, le taux d'emploi des 15-64 ans est d'environ 65%. Au 4ème trimestre 2008, il y avait 3,219 millions de 55-64 ans en emploi et 175.000 au chômage.

 

PERSONNES PROCHES DU CHOMAGE. 743.000 personnes, sans emploi et souhaitant travailler, n'étaient pas comptées comme chômeurs fin 2008, car ne remplissant pas les critères de disponibilité ou de recherche active d'un travail. Leur nombre a augmenté en cours d'année avant de diminuer au 4ème trimestre.

 

TEMPS PARTIEL. La part du temps partiel parmi les emplois existants, en nette augmentation depuis 2004, a diminué à partir de la mi-2007, revenant à 16,7% au 4ème trimestre 2008. Les femmes sont cinq fois plus à temps partiel que les hommes.

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Déficits: la France rattrapée par ses voisins, sous le coup de la crise

Publié le 4 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Longtemps mauvaise élève en Europe pour ses déficits publics élevés, la France est aujourd'hui rattrapée par ses voisins, contraints de dégrader leurs finances publiques pour faire face à la crise, même si l'Allemagne s'en sort pour l'instant mieux que les autres.

Le gouvernement français a indiqué mercredi que le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) du pays allait grimper cette année à 5,6% du PIB et se maintiendrait à 5,2% du PIB en 2010 en raison de la crise.

Dans ses dernières prévisions, le 19 janvier, la Commission européenne prévoyait un déficit français à 5,4% en 2009 et 5,0% en 2010.

La situation est encore plus préoccupante au Royaume-Uni, où Bruxelles table sur des déficits publics à 8,8% du PIB en 2009 et 9,6% en 2010 et en Espagne (6,2% et 5,7% attendus en 2009 et 2010)

En Italie, Bruxelles prévoit des déficits à 3,8% du PIB en 2009 et 3,7% en 2010.

L'Allemagne, qui avait réussi à avoir des comptes presqu'à l'équilibre en 2008, s'en sort encore mieux, puisque la Commission s'attend à des déficits publics à 2,9% en 2009 et 4,2% en 2010.

Si Berlin espère contenir cette année son déficit dans les limites autorisées par le Pacte de stabilité et de croissance (3%), comme le prévoit Bruxelles, il a déjà prévenu qu'il déraperait à plus de 4% du PIB en 2010.

La Commission européenne a enclenché mi-février des procédures pour déficits excessifs contre six pays en raison du dérapage de leurs comptes publics face à la récession.

La France, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, Malte, ainsi que la Lettonie hors zone euro, sont concernés: dans tous ces pays, le déficit public a dépassé en 2008 la limite de 3% du PIB autorisée par Bruxelles.

Le lancement de ces procédures vise à mettre la pression sur ces Etats pour qu'ils ramènent leurs déficits dans la limite tolérée. Bruxelles devrait préciser dans quelques semaines, après consultations avec les Etats de l'UE et actualisation de leurs prévisions, combien de temps elle leur accorde pour revenir dans les clous.

La France espère revenir en 2012 à 2,9%.

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L'envol progressif du Conseil constitutionnel

Publié le 3 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Conçu il y a cinquante ans comme une arme juridique au service de l'exécutif contre les empiètements du législatif, le Conseil constitutionnel s'est affranchi de sa prudence originelle pour devenir un juge des libertés et le grand régulateur de l'action publique, au-delà des alternances politiques.

Voici les grandes dates qui ont marqué cet envol:

 

4 oct 1958 : La Constitution de la Ve République institue le Conseil constitutionnel.

7 nov 1958 : Publication de l'ordonnance 58-1067 portant loi organique créant le Conseil constitutionnel, une innovation dans l'Histoire des juridictions françaises.

5 jan 1959 : Première annulation d'une élection législative concernant une partielle dans la Drôme.

5 mars 1959 : Installation officielle du Conseil constitutionnel par le général de Gaulle, président de la République.

24 juin 1959 : Première décision de non conformité partielle à la Constitution d'un projet de loi portant règlement de l'Assemblée nationale concernant les formalités de formation des groupes parlementaires.

16 juil 1971 : Le Conseil crée la surprise en censurant un projet du ministre de l'Intérieur limitant le droit d'association, basant cette décision historique sur "les principes fondamentaux de la République" figurant dans le préambule et non dans le texte de la Constitution.

29 oct 1974 : Révision constitutionnelle. Les lois, qui peuvent avant leur promulgation être déférées au Conseil constitutionnel par le président de la République, le Premier ministre et les présidents des deux Assemblées peuvent désormais l'être par 60 députés ou 60 sénateurs. Cet élargissement de la saisine offre à l'opposition la possibilité de combattre sur le terrain juridique les lois votées par la majorité. Il est à l'origine du fort accroissement du nombre de recours.

16 jan 1982 : Annulation de la loi de nationalisation pour non-conformité concernant les critères et procédures d'indemnisation.

9 mai 1991 : Le Conseil se pose en défenseur de l'unité de la nation et retoque l'article 1er de la loi portant statut de la collectivité territoriale corse qui consacre la notion de "peuple corse".

10 juin 2004 : Le Conseil entérine la suprématie du droit européen sur le droit interne en se déclarant incompétent pour censurer une loi française qui transpose mot à mot une directive communautaire.

23 juil 2008 : Révision constitutionnelle qui introduit l'exception d'inconstitutionnalité, procédure qui permet à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la conformité d'une loi au texte fondamental.

 

La composition du Conseil constitutionnel

 

Le Conseil constitutionnel est composé de onze membres, neuf désignés et deux membres de droit, les anciens présidents de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac.

Les membres sont désignés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Ils sont choisis par tiers tous les trois ans par les présidents de la République, du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Le Conseil est actuellement présidé par Jean-Louis Debré, nommé en février 2007 par le président Jacques Chirac.

Ses autres membres sont:

- Olivier Dutheillet de Lamothe, nommé par Jacques Chirac, président de la République, en février 2001.

- Dominique Schnapper, nommée par Christian Poncelet, président du Sénat, en février 2001.

- Pierre Joxe, nommé par Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, en février 2001.

- Pierre Steinmetz, nommé par le président Chirac en février 2004

- Jacqueline de Guillenchmidt, nommée par le président Poncelet en février 2004.

- Jean-Louis Pezant, nommé par Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale, en février 2004.

- Renaud Denoix de Saint Marc, nommé par le président Poncelet en février 2007.

- Guy Canivet, nommé par le président Debré en février 2007.

 

Six personnalités gaullistes et trois socialistes ont présidé le Conseil constitutionnel depuis sa création en 1959. Il s'agit de Léon Noël (1959-65), Gaston Palewski (1965-74), Roger Frey (1974-83), Daniel Mayer (1983-86), Robert Badinter (1986-95), Roland Dumas (1995-2000), Yves Guéna (2000-04), Pierre Mazeaud (2004-07), Jean-Louis Debré (2007).

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De moins en moins de médecins, de plus en plus mal répartis

Publié le 3 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le nombre de médecins va sensiblement diminuer dans les prochaines années, mais plus encore que la question des effectifs, les pouvoirs publics doivent résoudre le problème de leur mauvaise répartition, à l'origine de "déserts médicaux".

 

+ Moins de médecins:

Quelque 208.000 médecins en 2007, dont plus de la moitié libéraux : avec 327 médecins pour 100.000 habitants, la France a une densité médicale au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE (289 en 2004).

C'est le nombre le plus important de médecins qu'ait connu le pays, mais la donne va changer du fait notamment du nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine - le numerus clausus -, passé de 8.000 dans les années 1970 à environ 3.500 dans les années 1990 (il a depuis été relevé et devrait à nouveau atteindre 8.000 en 2011).

Selon la Drees (services statistiques des ministères sociaux), le nombre de médecins chutera de près de 10% d'ici 2019 alors que les besoins de la population vont croître, du fait notamment de son vieillissement. Il se redressera ensuite, mais la densité médicale chutera à 292 médecins pour 100.000 habitants d'ici 2030.

 

+ Mal répartis:

"Plus que par une insuffisance de praticiens, la France se caractérise par leur inégale répartition", a souligné la Cour des Comptes en 2007.

Pour 100.000 habitants, la densité de généralistes est en moyenne de 100 en France (chiffres 2004), mais descend à 75 en Seine-Saint-Denis pour atteindre 136 dans les Pyrénées-Orientales. Chez les spécialistes libéraux, la densité va de 34 en Lozère à 244 à Paris.

Les médecins, libres de choisir leur lieu d'installation, préfèrent de manière générale le Sud au Nord, les villes à la campagne, et les centres-villes aux périphéries. Certaines régions comme le Centre et la Picardie sont particulièrement mal loties, mais les inégalités s'observent au sein même des régions.

Selon la Drees, les inégalités vont rester très marquées d'ici 2030, mais avec des équilibres bouleversés. Ainsi, le Languedoc-Roussillon, actuellement bien doté, verrait sa densité médicale chuter de 30%, tandis que celle de l'Auvergne augmenterait sensiblement.

Le nombre de médecins en zone rurale diminuerait de plus de 25% et celui de ceux exerçant en couronne péri-urbaine de plus de 10%.

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En France, le jambon-beurre terrasse le hamburger

Publié le 3 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

 

En France, pour un hamburger acheté, il se consomme dans le même temps huit sandwiches, selon une étude publiée à l'occasion du salon européen du sandwich, et la star française reste l'indétronable baguette jambon-beurre.

"La France est le seul pays au monde où le sandwich tient tête au hamburger", souligne Bernard Boutboul, directeur du cabinet Gira Conseil qui a réalisé cette étude pour l'European Sandwich and Snack Show, mercredi et jeudi à Paris.

Plus de 2,2 millions de ces jambon-beurre se vendent chaque jour en France. 830 millions d'unités chaque année. Parfois aussi appelés "Parisiens", les jambon-beurre constituent 72% des sandwiches baguette (1,15 milliard d'unités par an).

Le sandwich baguette est le préféré des Français. Il représente 64% des 1,8 milliard de sandwiches mangés chaque année. Les 28% restants sont ceux confectionnés avec du pain de mie et autres pains polaires, mais aussi les kebabs (250 millions avalés en 2008).

Repas le plus consommé en France, le jambon-beurre pourrait aussi devenir un nouvel instrument de mesure du pouvoir d'achat dans différentes villes de France.

A l'image de l'indice Big Mac de l'hebdomadaire britannique The Economist, qui mesure à travers un produit phare mondialement connu les écarts de pouvoir d'achat d'une capitale à une autre, l'European Sandwich and Snack Show et le cabinet Gira conseil ont décidé de créer "l'indice jambon-beurre" pour mesurer les écarts de prix dans chaque circuit de distribution et dans chaque région de France.

Il apparaît ainsi que Paris est la ville la plus chère avec un jambon-beurre à 3,27 euros en moyenne, suivie de Poitiers (3,15), de Strasbourg (3,11).

A contrario, les jambon-beurre les moins chers se dégustent à Corte (Haute-Corse, 1,91 euros), Saumur (Maine-et-Loire, 2,21) et Mont-de-Marsan (Landes, 2,28).

Parmi les circuits de distribution, sans surprise, les grandes surfaces sont les moins chères (1,88 euros), devant les supérettes (2,12), les boulangeries indépendantes (1,69). Les sandwicheries haut de gamme, qui choisissent du pain ou du jambon de meilleure qualité, sont évidemment les plus chères (3,51).

Si, historiquement, le sandwich s'achetait et se consommait au café du coin, les bars n'utilisent plus désormais le sandwich comme un produit d'appel et affichent un prix moyen de 3,13 euros.

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FAO: les pêches mondiales doivent se préparer au changement climatique

Publié le 2 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

L'industrie de la pêche et les autorités nationales du secteur doivent "redoubler d'efforts pour affronter l'impact des changements climatiques" sur les pêches mondiales, avertit un rapport de l'agence de l'ONU pour l'Agriculture et l'Alimentation publié lundi.

Des pratiques de pêche "responsables" doivent être généralisées et les plans d'aménagement "doivent inclure des stratégies d'adaptation au changement climatique", souligne le rapport.

La FAO note que le changement climatique a déjà commencé à bouleverser la répartition des espèces marines, "les espèces d'eaux plus chaudes se retrouvant déplacées vers les pôles en voyant la taille et la productivité de leur habitat se transformer".

Les communautés fortement tributaires de la pêche "pâtiront considérablement de la moindre baisse des disponibilités de poissons ou d'un appauvrissement de leurs moyens d'existence", prévient la FAO.

"De nombreuses pêcheries sont exploitées au maximum de leur capacité. En regardant les impacts que le changement climatique pourrait avoir sur les écosystèmes marins, on s'interroge sur leur capacité de résistance", souligne Kevern Cochrane, l'un des auteurs du rapport.

La surcapacité - un trop grand nombre de navires associé à des technologies de pêche très performantes - est "le problème principal affectant les pêches aujourd'hui", souligne le rapport.

Il regrette le caractère "limité" des "mesures de précaution" adoptées - élimination des prises accessoires, réglementation du chalutage de fond, lutte contre la pêche illicite.

La FAO précise que 19 % des principaux stocks halieutiques des pêches marines commerciales suivis par la FAO sont "surexploités et 8 % épuisés" tandis qu'environ la moitié sont "pleinement exploités" en particulier dans l'Atlantique du nord-est, l'ouest de l'océan Indien et le Pacifique du nord-ouest.

Les pêches mondiales totales ont atteint un nouveau record de production de 143,6 millions de tonnes en 2006, selon les derniers chiffres de la FAO.

L'agence de l'ONU s'intéresse également aux émissions de gaz à effet de serre lors des opérations de pêche, de transport, de transformation et de stockage, notant que la pêche et l'aquaculture y "contribuent dans une faible mesure, quoique significative".

Ainsi, les expéditions intercontinentales de produits de la pêche par avion émettent 8,5 kg de CO2 par kilo de poisson, soit 3,5 fois plus que pour le transport maritime et 90 fois plus que le transport local du poisson (dans un rayon de 400 km de sa capture).

La FAO rappelle que 43,5 millions de personnes travaillent dans le secteur de la pêche de capture et de l'aquaculture, la plupart vivant en Asie (86 %). Si l'on prend en compte les emplois dans toute la filière ainsi que les personnes à charge de tous les travailleurs directs et indirects, "plus d'un demi-milliard d'individus dépend des pêches et de l'aquaculture".

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Ce qui change au Parlement

Publié le 2 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La réforme constitutionnelle votée le 21 juillet entre en vigueur. Désormais, l’Assemblée et le Sénat vont bénéficier de pouvoirs supplémentaires.

Ce sera demain, lors de la reprise des travaux parlementaires, une petite révolution. Le gouvernement va devoir composer avec de nouvelles règles du jeu. Il reste à voir, dans la pratique, comment députés et sénateurs utiliseront ces prérogatives. Tour d’horizon de ce qui va changer.

 

Les questions d’actualité

Une réforme chère à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée, va pouvoir s’appliquer : le temps de parole sera identique pour la majorité et l’opposition (15 questions chacune) lors des deux séances du mardi et du mercredi.

Ce système était en vigueur de 1974 à 1981. Depuis 1981, le temps de parole était distribué en fonction de l’importance numérique des différents groupes politiques.

 

L’ordre du jour

Auparavant, le gouvernement était "maître de l’ordre du jour", décidant quel jour et à quelle heure un projet de loi était débattu. Désormais, l’ordre du jour sera "partagé" entre l’exécutif et le législatif. Exemples : en mars, les deux premières semaines seront de la prérogative du gouvernement ; le programme de la troisième semaine sera décidé par l’Assemblée avec une journée (le 19) réservée à un texte choisi par le groupe PS. La dernière semaine sera consacrée au contrôle du gouvernement. Les ministres pourront être amenés à venir expliquer leur politique et rendre des comptes…

 

Priorité aux commissions

Actuellement, après le travail des commissions, le projet de loi qui vient en discussion dans l’hémicycle est celui du gouvernement. A partir du 1er mars, c’est le texte tel qu’il aura été voté et éventuellement modifié par la commission compétente qui sera discuté. Ce sera donc au ministre de batailler s’il souhaite revenir à son texte initial.  Les ministres devront être présents en commission, beaucoup plus qu’auparavant. Sauf pour les textes budgétaires, il devra s’écouler six semaines entre le dépôt d’un projet de loi et sa discussion en séance publique. Le gouvernement devra apprendre la patience.

 

Le président devant le congrès

Le président de la République (qui n’a le droit de venir ni à l’Assemblée ni au Sénat) pourra s’exprimer devant les deux assemblées réunies en congrès à Versailles. Sarkozy, qui a voulu cette réforme, ne semble plus pressé de l’inaugurer. "Je pense qu’il viendra sur un problème républicain", confie Bernard Accoyer.

 

L’article 49-3 restreint

Cet article qui permet de faire adopter un texte sans vote est désormais réservé à la loi de finances, au financement de la Sécurité sociale, plus un seul texte par session, soit à peu près un par an.

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Récapitulatif des vainqueurs des 20 César 2009

Publié le 1 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

On s’attendait à ce que Bienvenue chez les Ch’tis, nominé uniquement pour le César du "Meilleur scénario original" reparte avec une statuette et bien même pas !

Le film de Dany Boon (qui a fait une courte apparition) est reparti sans rien de cette 34ème cérémonie des César, contrairement à Séraphine (7 César dont "Meilleure actrice" et "Meilleur film"), Mesrine (3 César dont celui du "Meilleur acteur") et Le premier jour du reste de ta vie (3 César dont ceux de "Meilleur espoir" masculin et féminin).

A noter l'arrivée très drôle d’Elie Semoun venu rendre hommage sur scène, déguisé en Tootsie, pour remettre un César d’honneur à  son interprète original Dustin Hoffman (le film Tootsie était sorti en 1982).

Voici le palmarès complet de cette 34ème cérémonie des César :

 

Meilleur acteur : Vincent Cassel (Mesrine)

Meilleure actrice : Yolande Moreau (Séraphine)

 

Meilleur acteur dans un second rôle : Jean-Paul Roussillon (Un conte de Noël)

Meilleur actrice dans un second rôle : Elsa Zylberstein (Il y a longtemps que je t’aime)

 

Meilleur espoir masculin : Marc-André Grondin (Le premier jour du reste de ta vie)

Meilleur espoir féminin : Déborah François (Le premier jour du reste de ta vie)

 

Meilleur film français : Séraphine de Martin Provost

Meilleur premier film : Il y a longtemps que je t’aime de Philippe Claudel et Yves Marmion

Meilleur réalisateur : Jean-François Richet (Mesrine)

Meilleur scénario original : Séraphine

Meilleure adaptation et dialogues : Entre les murs

 

Meilleurs costumes : Séraphine

Meilleur décor : Séraphine

Meilleure musique : Séraphine

Meilleur son : Mesrine

Meilleure photo : Séraphine

Meilleur montage : Le premier jour du reste de ta vie

 

Meilleur court-métrage : Les Miettes de Pierre Pinaud

Meilleur court-métrage documentaire : Les Plages d’Agnès d’Agnès Varda

Meilleur film étranger : Valse avec Bachir d’Ari Folman

 

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Victoires de la musique: le palmarès 2009

Publié le 1 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Palmarès des 24èmes Victoires de la musique, décernées samedi soir au Zénith de Paris:

 

  • Artiste interprète masculin de l'année: Alain Bashung
  • Artiste interprète féminine de l'année: Camille
  • Album de chanson/variétés de l'année: "Bleu Pétrole" (Alain Bashung)
  • Album pop/rock de l'année: "L'homme du monde" (Arthur H)
  • Artiste/groupe révélation du public de l'année: Sefyu
  • Artiste/groupe révélation scène de l'année: BB Brunes
  • Album révélation de l'année: "Ersatz" (Julien Doré)
  • Album de musiques urbaines de l'année: "Dante" (Abd Al Malik)
  • Album de musiques du monde de l'année: "Tchamantché" (Rokia Traoré)
  • Artiste de musiques électroniques ou dance de l'année: Martin Solveig
  • Chanson originale de l'année: "Comme un manouche sans guitare" (Thomas Dutronc)
  • Spectacle musical/tournée/concert: Alain Bashung
  • Vidéoclip: "Les limites" (Julien Doré)
  • DVD musical: "Divinidylle Tour" (Vanessa Paradis)
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Xavier Musca devrait remplacer François Pérol à l'Elysée (Guéant)

Publié le 25 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Il est "prévu" que l'actuel directeur du Trésor Xavier Musca remplace au poste de secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol, appelé à présider l'ensemble Caisse d'Epargne/Banque Populaire, a déclaré mercredi sur LCI Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée.

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Obama veut instituer des quotas d'émission de CO2

Publié le 24 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le président des Etats-Unis Barack Obama a demandé mardi au Congrès d'instituer un système d'échange de quotas d'émission de gaz carbonique, afin de lutter contre le réchauffement climatique.

"Afin de transformer véritablement notre économie, de garantir notre sécurité et mettre notre planète à l'abri des ravages du changement climatique, il faut que les énergies propres et renouvelables soient aussi des énergies rentables", a lancé M. Obama lors de son premier discours devant le Congrès depuis son investiture.

"Je demande donc au Congrès de me transmettre une loi qui institue des quotas sur les émissions de gaz carbonique fondés sur le marché et encourage la production d'énergies renouvelables en Amérique", a-t-il déclaré.

Les Etats-Unis sont le premier émetteur mondial de gaz à effets de serre, mais l'administration de l'ex-président George W. Bush a refusé de ratifier le traité de Kyoto imposant des objectifs chiffrés de réduction de ces gaz accusés d'être à l'origine du réchauffement climatique.

M. Obama a averti que son pays prenait du retard en matière énergétique et annoncé un objectif de doublement en trois ans de la production d'énergie renouvelable.

"Nous savons que le pays qui canalisera la puissance des énergies propres et renouvelables sera le dirigeant du XXIe siècle. Et pourtant, c'est la Chine qui a lancé le plus grand effort de l'histoire humaine afin d'utiliser l'énergie de façon efficace", a-t-il souligné.

"Nous avons inventé l'énergie solaire mais nous sommes derrière des pays comme l'Allemagne et le Japon en termes de production", a-t-il déploré.

"De nouvelles voitures hybrides sortent de nos chaînes de montage, mais elles rouleront sur des batteries fabriquées en Corée", a ajouté M. Obama.

Au début du mois, le secrétaire américain à l'Energie, Steven Chu, a évoqué l'instauration d'une taxe sur les émissions de gaz carbonique, dans une interview au New York Times.

Cette idée de taxe est restée taboue pendant la campagne présidentielle américaine, aucun des candidats ne se risquant à prôner une énergie plus chère en période de flambée des prix de l'essence.

Depuis l'arrivée au pouvoir de l'administration Obama, le Congrès travaille à l'instauration d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, sur le modèle du mécanisme en vigueur dans l'Union européenne.

Mais M. Chu a observé que "d'autres solutions pourraient faire surface, notamment une taxe sur les émissions de gaz carbonique".

Selon une étude de chercheurs européens et américains publiée lundi, les risques pour l'humanité et l'environnement liés au changement climatique sont plus élevés qu'il y a seulement quelques années.

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Nomination Pérol : comment est encadré le "pantouflage" des fonctionnaires?

Publié le 24 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le "pantouflage" ou le fait de passer du secteur public au privé, à l'image de François Pérol haut fonctionnaire qui pourrait prendre la tête du futur groupe Caisse d'épargne-Banque populaire, répond à des règles qu'une commission de déontologie est chargée de contrôler.

Cette instance est composée de 14 membres issus des grands corps de l'Etat (conseillers d'Etat, magistrats, conseillers à la Cour des comptes...) nommés pour trois ans.

La commission de déontologie de la Fonction publique est saisie directement par écrit, par l'agent désireux de partir temporairement ou définitivement dans le privé, dans un délai maximum d'un mois avant son entrée en fonction, ou par l'administration dont il relève.

Les 14 membres disposent alors d'un mois pour rendre leur avis qui est consultatif, sauf s'il conclut à une incompatibilité entre les deux fonctions.

Au delà d'un mois, l'avis est considéré comme favorable.

La commission juge la demande suivant les dispositions de la loi du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction publique qui interdit à tout fonctionnaire, quel que soit son statut, d'aller travailler pour une entreprise avec laquelle il a exercé des missions de contrôle ou de surveillance au cours des trois années précédentes.

Mais d'autres paramètres entrent en jeu: la catégorie des fonctionnaires, la nature des activités ou l'organisation des administrations. Autrement dit, la décision est prise au cas par cas.

Dans l'affaire Pérol, major de l'ENA et issu du prestigieux corps des Inspecteurs des Finances, c'est son rôle dans la fusion entre les Caisses d'Epargne et la Banque Populaire qui est montré du doigt. Selon ses détracteurs, il a géré ce dossier en tant que secrétaire adjoint de l'Elysée, ce qui pourrait poser d'éventuels problèmes.

En visite à Rome mardi, le président Nicolas Sarkozy a affirmé que sa nomination ne posait pas de "problème" aux yeux de la commission. Elle "a donné son point de vue" qui "a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu'une fois de plus (...) de problème il n'y en a pas", a-t-il dit.

En 2007, sur environ 3.900 dossiers, la commission a rendu un avis favorable dans plus de 90% des cas.

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Hépatites B et C : transmission et nombre de personnes atteintes

Publié le 24 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Environ 500.000 personnes sont atteintes en France d'hépatite B ou C avec plus de 4.000 décès par an, selon les derniers chiffres disponibles, alors même qu'il existe un vaccin contre l'hépatite B depuis 1982.

280.000 personnes souffrent d'hépatite B, et 221.000 d'hépatite C (chiffres de 2004). Les deux-tiers des décès concernent des gens atteints d'hépatite C.

Ces affections, trois fois plus fréquentes chez les personnes en situation précaire, entraînent des hépatites chroniques dans environ 5 à 10% des cas pour l'hépatite B et 50% à 90% des cas pour l'hépatite C.

Les hépatites B et C se transmettent par contact direct ou indirect avec du sang contaminé et notamment (surtout pour l'hépatite B) de la mère à l'enfant au cours de la grossesse ou l'accouchement. Les injections de drogue sont à l'origine de la plupart des cas d'hépatite C, avec aussi transmission nosocomiale.

La co-infection par le VIH et les virus des hépatites B et surtout C concerne 25% des séropositifs. Cette co-infection - ainsi que la consommation excessive d'alcool - entraîne une évolution plus rapide des infections virales B ou C vers les complications.

L'hépatite B touche cinq fois plus les hommes que les femmes, et l'hépatite C un peu plus les femmes que les hommes.

Pour l'hépatite B, une rémission peut être obtenue dans 40 à 80% des cas, avec arrêt de la multiplication virale. Pour l'hépatite C, une guérison peut être obtenue dans environ 50% des cas, mais le pronostic est "potentiellement sévère" en l'absence de traitement.

Seulement 45% des personnes atteintes d'hépatite B étaient détectées en 2004, et 57% de celles atteintes d'hépatite C. En l'absence de prise en charge médicale, les hépatites chroniques B et C peuvent entraîner une cirrhose, voire un cancer du foie.

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L'octroi de mer, une particularité fiscale des DOM

Publié le 24 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

L'octroi de mer est montré du doigt comme une des causes de la cherté de la vie dans les départements d'outre-mer, mais assure d'importantes recettes aux collectivités régionales et aux communes ultra-marines.

En 2008, 763 millions d'euros devaient ainsi être distribués aux collectivités locales. Les bénéficiaires sont les communes en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion tandis qu'en Guyane, le produit est partagé entre les communes et le département.

Datant de l'époque coloniale, l'octroi de mer taxait à l'origine tous les produits importés dans les DOM et arrivés par la mer, mais cet impôt indirect a été élargi en 1993 aux produits fabriqués localement.

Fixés par les conseils régionaux, les taux diffèrent selon les départements et selon que les productions sont locales ou importées.

En Guadeloupe, un taux de 2,5% s'applique sur certains légumes pour les producteurs locaux et de 12,5% pour les importations. Pour le riz, les taux sont de respectivement 2,5% et 27,5%.

Au total, on compte une dizaine de taux différents en Martinique et en Guadeloupe, qui vont de 0% (livres, timbres, appareillage médical) à 50% (tabac), et qui montent jusqu'à 60% en Guyane.

En moyenne, l'octroi de mer fait grimper les prix de 6,5% à La Réunion, 7,5% dans les Antilles et 17,5% en Guyane. A l'exception de la Guyane, les DOM bénéficient toutefois d'une TVA inférieure à celle de la métropole (8,5% contre 19,6%) tandis que le taux de TVA est de 2,1%, au lieu de 5,5%.

Les entreprises locales ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 550.000 euros sont totalement exonérées de l'octroi et d'autres, qui pâtissent de prix de production souvent élevés, donc de marges plus faibles, peuvent également bénéficier d'exonérations ou de réductions de l'octroi.

Selon le surcoût de fabrication évalué, la Commission européenne détermine la réduction que les conseils régionaux peuvent voter: 10%, 20% ou 30%.

C'est également Bruxelles qui établit la liste des produits concernés par ces exonérations, par exemple, en Guyane, le riz, le chocolat et les yaourts.

Ces dispositions ont été prises en 2004 et sont valables jusqu'en 2014.

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Ecoles de la Fonction Publique: les chiffres du rapport Le Bris

Publié le 23 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Voici les chiffres sur la formation dans les écoles de la Fonction publique, recensés par le rapport Le Bris, remis au ministre de la Fonction publique Eric Woerth et rendu public jeudi.

 

L'Etat forme ses futurs agents dans 169 écoles (hors IUFM pour l'Education Nationale), réparties sur 152 sites localisés dans 55 départements, dont 99 villes.

-          70 écoles relèvent du seul ministère de la Défense, soit 41%.

-          42 établissements sont sous la tutelle du ministère de l'Intérieur

-          2/3 des écoles dépendent du ministère de la Défense et de celui de l'Intérieur.

-          34% des écoles se trouvent en Ile-de-France, à Brest, Toulouse, Lyon et Bordeaux.

-          L'Etat a dépensé près de 2,5 milliards d'euros en 2007 pour former ses agents (formation initiale ou professionnelle), soit 17.000 euros par élève en formation initiale.

-          Rémunération mensuelle de chaque élève: Entre 1.700 euros charges comprises et 3.600 euros.

-          50.000 personnes sont employées dans ces écoles

-          80% des écoles ont un classement de sortie. Il conditionne le choix de l'affectation

-          93% des écoles titularisent leurs élèves automatiquement

-          Près d'un tiers des écoles ne forment que des fonctionnaires de catégorie A (la plus haute)

-          Plus de 80% des effectifs de la catégorie C (la plus basse) sont des militaires.

 

- Durée de formation:

-          agents de catégorie A: entre 25 et 27 mois en moyenne, à la seule exception de Ecoles Normales Supérieures, qui forment en 48 mois.

-          agents de catégorie B (intermédiaires): en moyenne 13 mois

-          agents de catégorie C (la plus basse) : 6 mois

 

77.000 élèves (civils et militaires) ont été formés en 2007

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Les dividendes des entreprises du CAC 40

Publié le 21 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Face à des bénéfices 2008 en baisse, voire en chute libre, plusieurs groupes du CAC 40 ont décidé de limiter les rémunérations de leurs actionnaires.

Les 22 entreprises ayant déjà publié leurs résultats annuels devraient distribuer en 2009 quelque 20 milliards d'euros de dividendes au titre de l'exercice 2008, selon des calculs préliminaires de l'AFP. Pour 2007, 43 milliards avaient été versés, d'après le site financier Vernimmen.

Leurs décisions doivent encore être validées en assemblée générale:

 

-          Ceux qui renoncent aux dividendes :

·         Ils sont pour l'instant seulement deux: Alcatel-Lucent, pour la deuxième année, et Renault.

 

-          Ceux qui réduisent leurs dividendes :

·         Touché de plein fouet par la crise, Michelin veut réduire son dividende d'environ 40%.

·         Celui de PSA "reflétera la forte dégradation des résultats" également.

·         ArcelorMittal, qui reversait en général 30% de ses bénéfices à ses actionnaires, divise son dividende par deux.

·         Appelées à la modération en échange du soutien de l'Etat, BNP Paribas et Société Générale vont aussi réduire la rémunération de leurs actionnaires, conservant néanmoins des dividendes respectifs d'1 euro et 1,20 euro.

·         Lafarge réduit de 400 millions d'euros le montant distribué et Saint-Gobain baisse de moitié son dividende.

·         Axa redistribuera ses bénéfices à hauteur de 25%, contre plus de 40% avant; PPR baisse son dividende de 4%.

 

-          Ceux qui maintiennent leurs dividendes :

·         LVMH ,

·         Capgemini

·         EDF. L'électricien veut maintenir son dividende à 1,28 euro, en grande partie versé à l'Etat, actionnaire à plus de 80%, malgré la baisse de son résultat.

 

-          Ceux dont les bénéfices baissent et les dividendes augmentent :

·         Sanofi-Aventis (quasiment + 5%);

·         Danone (+ 9%);

·         L'Oréal (+4,3%).

 

-          Ceux dont dividendes et bénéfices augmentent :

·         Total compte augmenter son dividende de 10%, tout comme Air Liquide

·         Unibail-Rodamco +7%, Schneider Electric +5%

·         STMicroelectronics ne s'est pas encore prononcé.

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La Nasa va lancer sa première mission en quête de planètes sœurs de la Terre

Publié le 21 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La Nasa est prête à lancer la sonde Kepler, sa première mission en quête de planètes hors de notre système solaire, similaires à la Terre et potentiellement habitables, ont indiqué jeudi les responsables de ce projet.

Le lancement de ce télescope est prévu le jeudi 5 mars à 22H48 locales (03H48 GMT le 6 mars) depuis Cap Canaveral en Floride (sud-est des Etats-Unis) à bord d'une fusée Delta II.

Il s'agit de la première mission de l'agence spatiale américaine conçue pour tenter de trouver des planètes rocheuses comme la Terre, en orbite autour d'étoiles similaires à notre Soleil, ni trop loin ni trop près, de manière à ce que les températures puissent maintenir l'eau liquide à la surface, une condition jugée essentielle au développement de la vie.

"Kepler est un élément clé des efforts de la Nasa pour découvrir des planètes sur lesquelles on pourrait trouver un environnement de type terrestre", a expliqué lors d'une conférence de presse Jon Morse, directeur de la division d'astrophysique de l'agence spatiale américaine.

"Le recensement planétaire que doit effectuer Kepler sera d'une grande importance pour la compréhension de la fréquence des planètes dans la même catégorie de taille que la Terre dans notre galaxie (la Voie Lactée)", a-t-il  poursuivi.

Kepler permettra ainsi de "préparer de futures missions qui détecteront directement et établiront les caractéristiques de telles planètes en orbite autour d'étoiles proches", a ajouté l'astrophysicien.

La mission Kepler, qui coûte près de 600 millions de dollars, doit pendant trois ans et demi scruter plus de 100.000 étoiles ressemblant à notre Soleil dans la région du Cygne et de la Lyre de la Voie Lactée.

La sonde y trouvera probablement des centaines de planètes de la taille de la Terre, et plus grandes, plus ou moins éloignées de leur étoile, selon les responsables du projet.

Si des planètes de type terrestre sont fréquentes dans la zone dite habitable de leur système solaire, Kepler pourrait en découvrir des dizaines.

En revanche si de telles planètes sont rares, la sonde pourrait n'en trouver aucune, indication que la Terre serait une exception dans l'Univers, a relevé William Borucki, responsable scientifique de la mission.

La Nasa a baptisé son télescope Kepler en l'honneur de l'astronome allemand du 17e siècle, Johannes Kepler qui a notamment découvert que les planètes tournent autour du Soleil en suivant des ellipses et non des cercles parfaits.

Depuis 1995, 337 exoplanètes (hors de notre système solaire) ont été découvertes autour d'étoiles mais elles sont toutes beaucoup plus grandes que la Terre et se situent en des endroits où les conditions y rendent la vie impossible.

CoRot, le satellite franco-européen lancé en décembre 2006, dont la mission est de rechercher des exoplanètes en scrutant 90.000 étoiles, a découvert début février la plus petite de cette catégorie de planètes qui atteint deux fois la taille de la Terre. Mais sa température extrêmement élevée la rend inhospitalière à la vie.

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Livret A: collecte record de 18,7 milliards d'euros en 2008

Publié le 20 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La collecte nette du Livret A a atteint 18,7 milliards d'euros en 2008, un niveau historique près de trois fois supérieur à l'ancien record, portant l'encours à 139,2 milliards d'euros fin décembre, selon les chiffres publiés jeudi par la Banque de France.

Le précédent record était de 7,05 milliards d'euros et remontait à 1995, d'après les données disponibles à la Banque de France,

Le mois de décembre a enregistré un bond de la collecte nette, qui a progressé de 5,8 milliards d'euros, soit plus que sur toute l'année 2007 (5,0 milliards).

Plus de deux millions de Français ont ouvert en 2008 un Livret A, dont la distribution était l'exclusivité de la Banque Postale et de la Caisse d'Epargne avant d'être ouverte à toutes les banques le 1er janvier, portant le total des livrets en circulation à plus de 46 millions.

Le Livret A, considéré comme le symbole de l'épargne populaire, a bénéficié de son statut de valeur refuge depuis le début de la crise financière, ainsi que d'un taux de rémunération élevé de 4% entre le 1er août 2008 et le 1er février 2009.

L'engouement pour ce produit s'est prolongé au début de l'année, soutenu par des campagnes commerciales des réseaux bancaires pour attirer de nouveaux clients, malgré l'annonce de la baisse de son taux à 2,5%.

Et le nombre de guichets proposant le Livret A a doublé depuis l'élargissement de la distribution à toutes les banques, passant de 22.000 à 44.000.

Le président de Banque Populaire, Philippe Dupont, a ainsi annoncé mardi que son groupe avait procédé à l'ouverture de 570.000 Livrets A depuis le début de l'année, pour un montant de dépôts atteignant 1,6 milliard d'euros.

BNP Paribas avait indiqué, fin janvier, avoir ouvert un million de Livrets A, tandis que les caisses régionales du Crédit Agricole avaient, de leur côté, fait savoir à la mi-janvier qu'elles avaient ouvert 2 millions de Livrets A.

Le succès du Livret A a eu par ricochet un impact négatif sur l'assurance-vie en 2008.

Sur l'ensemble de l'année dernière, la collecte nette du secteur a été de 28,4 milliards d'euros, soit une baisse de 47% par rapport à 2007.

L'attrait "excessif" des épargnants pour le livret A est l'une des "causes majeures du ralentissement de la collecte" en assurance-vie, avait estimé Le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), Bernard Spitz, après la publication de ces chiffres en décembre.

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