La taxe professionnelle : l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales en France.
La taxe professionnelle (TP), est calculée à partir de trois éléments des entreprises: investissement, parc foncier et valeur ajoutée.
Selon Bercy, le total de ses ressources équivaut à 30 milliards d'euros.
La partie qui doit être supprimée est assises sur l'investissement soit 23 milliards, indique le ministère de l'économie.
Sur cette somme, 12 milliards sont déjà pris en charge par l'Etat au titre de dégrèvements (artistes, certains artisans, activités à visée sociale...).
Resterait donc 11 milliards d'euros à trouver en cas de suppression de ce volet de la TP.
Mais le ministère de l'économie indique attendre de la réforme une hausse "mécanique" de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés.
"Ce sont donc 8 milliards d'euros que l'Etat devra trouver pour compenser la suppression de la taxe professionnelle", souligne-t-on.
C'est le montant avancé par le chef de l'Etat en annonçant la suppression de la TP.
La TP est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.
Cette taxe sert à financer le budget des communes, départements et régions, ainsi que d'autres organismes comme les Chambres de commerce et d'industrie.
Instaurée en 1975 en remplacement de la patente, elle est soumise depuis à de nombreuses exonérations.
Certaines entreprises sont exonérées de plein droit, notamment celles exerçant certaines activités non commerciales (peintres, auteurs-compositeurs, photographes-auteurs), les collectivités publiques, les activités à caractère social, les activités agricoles, certains artisans.
Toute entreprise est également exonérée durant l'année civile de sa création.
Les collectivités locales peuvent décider d'autres exonérations.
La réforme de la taxe professionnelle mise en place en 2007 par celui qui était alors ministre du Budget, Jean-François Copé, plafonne son taux à 3,5% de la valeur ajoutée et prévoit un dégrèvement étalé sur trois ans pour tout investissement nouveau.
Taxe carbone: cibler la consommation d'énergie plutôt que le travail
Taxer non plus le travail ou la production, mais la consommation d'énergies polluantes qui, pour certaines comme le pétrole, sont de toutes façons en voie d'épuisement: l'idée d'une "taxe carbone" a ressurgi jeudi soir dans les propos du chef de l'Etat.
Annonçant la suppression programmée de la taxe professionnelle en 2010, Nicolas Sarkozy a évoqué pour la remplacer "des possibilités autour de la taxe carbone notamment".
"Une possibilité parmi d'autres", a nuancé vendredi la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, qui a défendu la "justice du principe" : "On a actuellement un système fiscal profondément choquant qui pèse sur le travail et sur les investissements et la production des entreprises. Le principe est de taxer ce qui pollue et à l'inverse de moins taxer le travail et les investissements", a-t-elle expliqué sur LCI.
Portée lors du Grenelle de l'environnement par Nicolas Hulot et le collège d'experts de sa fondation, la taxe carbone - baptisée "contribution climat-énergie" - s'appliquerait à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2 (dioxyde de carbone, principal responsable du réchauffement climatique), notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon).
En faisant payer la pollution et les émissions de CO2 - sans augmenter la fiscalité globale - on espère induire progressivement un changement de comportement de la société, de nouveaux modes de consommation et de production "propres".
Parfois évoquée, comme lors des tables rondes du Grenelle fin 2007, l'idée de la contribution climat-énergie refait régulièrement surface : elle fera ainsi l'objet dès mars d'une conférence d'experts chargée d'étudier sa faisabilité, "sans altérer le pouvoir d'achat des ménages ni attenter à la compétitivité des entreprises" a insisté Mme Jouanno.
Ils remettront leurs conclusions au Premier ministre dans les six mois.
"Sur la base d'une tonne de CO2 à 32 euros - et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 - la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an - 3 mds des ménages (taxés sur leur consommation directe et indirect d'énergies polluantes) et 5 mds des entreprises", indique Alain Grandjean, économiste de la fondation Nicolas Hulot et l'un des experts de la taxe carbone en France.
"Pour les entreprises, il fallait trouver une contrepartie, le président nous dit aujourd'hui que ce sera la suppression de la taxe professionnelle (chiffrée par Bercy à 8 mds d'euros précisément); pour les ménages, ce serait le versement immédiat d'une allocation climat universelle".
"En s'exprimant ainsi, le président Sarkozy accélère le processus" se réjouit l'économiste. "Et il le fait en réglant par avance l'un des problèmes épineux, qui était celui de la contrepartie pour les entreprises".